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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 067)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 067
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Abrogation de la procédure de modification n°2
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BENKACI Moussa — BIANCO Kayané - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —
BRAMOULLÉ Gérard - CANAL Jean-Louis - CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky — GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle —- RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BURLE
Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse —- CORNO Jean-François donne pouvoir à
CRISTIANI Georges — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis — LANGUILLE Vincent donne
pouvoir à MARTIN Régis — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola - PELLENC Roger
donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé -— SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKANI RAYNAL
Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie — PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jean-David CIOT donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_067-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
H Séance du 23 juillet 2020
04 5 06
# Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Abrogation de la
procédure de modification n°2
Le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_067-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
M Séance du 31 Juillet 2020
14748
#m Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Abrogation de la
procédure de modification n°2
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée par fusion de six
intercommunalités : les Communautés d'Agglomération du Pays d'Aix, d'Agglopole Provence, du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile, d'Ouest Provence, du Pays de Martigues, et de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole.
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
(PLU) et documents en tenant lieu sur le périmètre de tous ses territoires.
Par délibération cadre n°URB 001-3559/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole Aix-
Marseille Provence a défini la répartition des compétences relatives à la modification des Plans Locaux
d'Urbanisme et des Plans d'Occupation des Sols entre le Conseil de la Métropole, les Conseils de
Territoire et leurs présidents respectifs.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren a été approuvé lors du Conseil Municipal du
11 décembre 2017.
Par délibération n°’URB 011-6433/19/CM du 20 juin 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a
engagé la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Ventabren.
Toutefois, par courrier du Maire en date du 5 février 2020, la commune de Ventabren a sollicité
l'abrogation de la procédure modification n°2 de son PLU.
Compte tenu de ces circonstances, le maire souhaite abandonner la procédure de modification n°2 du
PLU de la commune de Ventabren et en a informé la Métropole par courrier du 05 février 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_067-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Il est donc nécessaire d'abroger la délibération précitée n°11-6433/19/CM du Conseil de la Métropole
du 20 juin 2019 en ce qu'elle décidait l'engagement de ladite procédure.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération du Conseil Municipal de Ventabren du 11 décembre 2017 approuvant le PLU
de la commune ;
e La délibération n°’URB 011-6433/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 engageant
la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Ventabren ;
e Le courrier du Maire de la commune de Ventabren du 5 février 2020 sollicitant de la Métropole
l'abrogation de la procédure la modification n°2 de son PLU ;
Le PLU de la commune de Ventabren et ses évolutions successives en vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Le courrier du Maire de la commune de Ventabren du 5 février 2020 sollicitant l'abrogation de
la procédure la modification n°2 de son PLU.
Délibère
Article 1 :
Est abrogée la délibération n°URB 011-6433/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019.
Article 2 :
Il est pris acte de l'arrêt de la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Ventabren
engagée par délibération n°URB 011-6433/19/CM du 20 juin 2019 et conformément à la demande
formelle du Maire de la commune du 5 février 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_067-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 3 :
Conformément au Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d’un affichage pendant un
mois au siège de la Métropole Aix-Marseille- Provence et en mairie de Ventabren. De plus, mention de
cet affichage sera inséré dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au
recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.5211-41 du Code Général des Collectivités
Territoriales ainsi que sur le portail national de l'urbanisme.
Pour enrôlement,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_067-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 067
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Abrogation de la procédure de modification n°2
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les fièmbres:di itoifé présents
A 3 O JUIL. 202
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_067-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020