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Arrêté - 26 AT 0113 RUE Plessis Darradon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0113 RUE Plessis Darradon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0113
Portant réglementation du stationnement
RUE DU PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 16/04/2026 émise par BOUTRY COMBE Camille aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un emménagement rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 20/04/2026, 8h00 à 13h00, le stationnement des véhicules est interdit 17 RUE DU PLESSIS D'ARRADON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Le 23/04/2026, 8h00 à 13h00, le stationnement des véhicules est interdit 17 RUE DU PLESSIS D'ARRADON. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
Le 27/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit 17 RUE DU PLESSIS D'ARRADON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUTRY COMBE Camille.
Article 5
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 20 avril 2026
Monsieur le Maire
Jean-Philippe PERIES
DIFFUSION:
BOUTRY COMBE Camille
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au DST
Directeur des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 date de notification ou de publication.
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