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Arrêté - 26 AT 0083 RUE Plessis Darradon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0083 RUE Plessis Darradon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0083
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PARKING DE BALVRAS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 19/03/2026 émise par ENERGY&+ ENERGY&+ demeurant 1 rue Benjamin Franklin P.A Kerboulard 56250 SAINT-NOLFF aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que les travaux de création d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 25/03/2026, de 9h30 à 11h00, les prescriptions suivantes s'appliquent PARKING DE BALVRAS : La circulation des véhicules est interdite ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
Le 25/03/2026, à partir de 14h00, les prescriptions suivantes s'appliquent PARKING DE BALVRAS : La circulation des véhicules est interdite ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENERGY&+ .
Article 4
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 20 mars 2026
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
ENERGY&+ ENERGY&+
La gendarmerie
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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