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Déliberation - 280324 DC 53 ZAE Noailles Affectation des resultats 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 280324 DC 53 ZAE Noailles Affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2024
Date de l’affichage : 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 45 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 53
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES – AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Numéro de la Délibération : 280324-DC-53
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Marc VIRION.
- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.
- Mme Nathalie SABOT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Maud MATHONAT par Mme Marie-France SERRA.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle. Numéro de la Délibération : 280324-DC-53
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES – AFFECTATION DES RESULTATS 2023
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales ;
• L’avis de la commission des finances du 21 mars 2024 ;
Considérant :
• Les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe ZAE Noailles tel que présenté :
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ APPROUVE l’affectation définitif du résultat 2023 du budget annexe ZAE Noailles comme suit : o Section de fonctionnement : compte 002 (dépense) : 145 168,09 €
o Section d’investissement : compte 001 (dépense) : 718 506,97 €
➢ CONFIRME la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2024 du résultat cumulé 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Résultat exercice
précédent (2022) Résultat 2023 Résultat cumulé
Fonctionnement -145 168,09 0,00 -145 168,09
Investissement -660 171,45 -58 335,52 -718 506,97
Total -805 339,54 -58 335,52 -863 675,06