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Procès Verbal - pv Registre cm du 30 Juin 2025 1 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 30 Juin 2025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 257

Extrait du registre des délibérations

Séance du 30 Juin 2025

L'an 2025, le trente juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Jean-Paul DEROUET, M. Jérôme BALLAND, M. Éric BOULMIER, M. Manuel DA COSTA, M. Etienne FOURNIER, Mme Nathalie FRICHE, Mme Marylène RAMOND, Mme Blandine PELLETIER, Mme Catherine VASSENEIX

Excusés : M Antoine DECAUX, Mme Dominique GARCIA, M. André JAVORI

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 10

Date de la convocation : 23/06/2025

Date d'affichage : 23/06/2025

A été nommée secrétaire : M. Jérôme BALLAND

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre.

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167 – 19 ;

Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable ;

Vu la demande du Trésorier Principal, Il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » ;

Madame le Maire précise que depuis le 1er janvier 2024, la commune est passée à la nomenclature budgétaire et comptable abrégée M57 qui a entraîné le changement d’un certain nombre d’articles du plan comptable par rapport à la nomenclature budgétaire et comptable M14.

Par conséquent, les comptes 6232 « Fêtes et Cérémonies » et 6234 « Frais de réception » sont regroupés en 623 « Publicité, publications, relations publiques » ;

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations

• Les fleurs, bouquets, gravure, médailles et autres objets et présents offerts à l’occasion de divers événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires, lors de réceptions officielles ou de manifestations organisées par la Mairie

• Les frais liés à l'organisation de la semaine bleue des personnes âgées de plus de 70 ans de la commune : repas, animation cadeaux...

• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

• Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux…)

• Les frais d’annonce, de publicité et parutions liés aux manifestations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter les dépenses telles que décrites ci-dessus au compte « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits inscrits au budget ;258

DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS

Vu la délibération en date du 23 mai 2017 modifiée le 02 mai 2018, le 5 novembre 2019 et le 14 décembre 2021 adoptant le règlement d'attribution des fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully ;

Vu la nature des opérations éligibles : Multi-projets d’investissement ;

Considérant les dépenses suivantes :

- Ajustement de travaux d'éclairage public

- Mise aux normes de l'escalier de l'église

- Eclairage de la salle polyvalente

Vu la nature des opérations éligibles : Extension, création, réaménagement de bâtiments publics ou de lieux publics ;

Considérant la dépense suivante :

- Reprise de concessions dans le cimetière communal

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve les dépenses énoncées ci-dessus et sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre des fonds de concours pour financer ces dépenses d'investissement.

MAITRISE D'ŒUVRE " RESTAURATION GENERALE DU MOULIN DE BEL AIR "

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le projet de " RESTAURATION GENERALE DU MOULIN DE BEL AIR "

Elle ajoute que suite à la réunion du 30 avril avec Mme PAOLI, chargée de valorisation du patrimoine au département, et M AUGER, chargé de mission ingénierie technique aux territoires, les pièces du marché peuvent être réalisées. Il s'agit d'un marché à tranche pour un montant estimé de 155 000 € HT pour la tranche ferme et 50 000 € HT pour la tranche optionnelle soit un montant de travaux de 205 000 € HT.

La maitrise d’œuvre se chiffre à 24 600 € HT à laquelle s’ajoute une mission complémentaire pour la protection du bardage extérieur à 4 000 € HT ;

Le montant total estimé du projet est donc de 233 600 € HT.

Le moulin étant inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 4 avril 1996, le MOE (Maître d'œuvre) sera un architecte du Patrimoine.

Le montant estimé de la maitrise d’œuvre 12% est estimé à 24 600€ HT sans les prestations supplémentaires (PSE)

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- d’autoriser Madame le maire à engager le marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet énoncé ci-dessus,

- d’autoriser madame le Maire à signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

ACHAT D'EMPRISES FONCIERES

Madame le Maire explique que le 7 mai le bureau d’études a transmis les emprises d’acquisition nécessaires à l’aménagement de sécurité du centre bourg.

Les parcelles que la commune doit acquérir sont les suivantes :

- 20 m2 sur la parcelle ZE 44

- 82 m2 sur la parcelle ZE 48

Un devis de bornage a été réalisé par le Cabinet SOUESME pour un montant de 1 514,40 € TTC Les propriétaires ont donné leur accord pour l’offre à 10 € le m2

Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir ces parcelles

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide d'acquérir les parcelles sus visées pour le montant indiqué

- De prendre en charge les frais de division

- Charge Madame le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.259

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Madame Le Maire rappelle que les heures supplémentaires sont les heures effectuées par un agent au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail à la demande exclusive de l’autorité territoriale ou de son chef de service. Ainsi, pour un agent à 35h/semaine, les heures supplémentaires seront déclenchées à compter de la 36ème heure de travail.

Dans la réglementation générale le nombre d’heures supplémentaires réalisées chaque mois est limité à 25 heures, tous motifs confondus y compris les heures de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Une majoration de ce taux horaire est réalisée aux taux de :

- 1,25 pour les 14 premières heures,

- 1,27 pour les heures suivantes,

- 1,25 ou 1,27 x 2 quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures), - 1,25 ou 1,27 x 1,66 quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu la délibération 2011-042 du 7 Novembre 2011 ;

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes visés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la collectivité ;

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du responsable hiérarchique

Le Conseil Municipal décide :

- de retirer le nombre limite des heures supplémentaires par an et par agent

- de laisser Madame le Maire juger du nombre d'heures supplémentaires pouvant être effectuées et rémunérées au cas par cas en respectant la réglementation générale qui s'applique aux agents de la fonction publique territoriale.

DIVERS

Travaux 2025 :

- Enfouissement des réseaux

Les câblages de réseaux télécom Orange et fibre sont terminés. La dépose des supports télécom doit se faire prochainement. Les supports béton seront déposés le 2 septembre 2025. Les finitions (béton désactivé du trottoir de la salle polyvalente et la remise en état des emplacements de poteaux déposés) seront réalisées.

- Travaux des Places

L’entreprise TPVL a réalisé des travaux de renforcement de la chaussée début juin pour un montant total de 18 410.00 € HT soit 22 092.00 € TTC. Une subvention de 12 160 € a été accordée par le département.

Station d’épuration :

Suite à la réunion du 14 mai avec M CAUDRELIER de l’agence de l’eau et de M CHAUVEAU chargé d’opération au département,

M GUERIF, directeur de projets du bureau d’études, a transmis la note d’avant- projet dans laquelle il a comparé deux solutions :

- la reconstruction en lieu et place de la station actuelle,

- le transfert des effluents des habitants actuellement raccordés vers la station d’épuration de Neuvy-en-Sullias.

Une lettre a été adressée à Madame la Préfète du Loiret pour solliciter une dérogation pour l’octroi d’une subvention de l’agence de

l’eau. Un autre courrier va être adressé à la mairie de Neuvy pour avoir leur accord sur le transfert des effluents de Guilly vers leur

STEP .

Enquête Publique :

Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et d’extension de la carrière de Sablière de Villemouette.

La Préfecture a communiqué les dates de permanence pour l’enquête publique qui se déroulera du jeudi 28 août au samedi 27

septembre 2025 :

- Jeudi 28 aout de 9h à 12h

- Lundi 8 septembre de 9h à 12h

- Samedi 27 septembre de 9h à 12h260

REUNIONS

- Une Commission communication a eu lieu le 26 avril pour la finalisation d’une gazette

- Conseils communautaires du 20 mai et du 17 juin : les comptes rendus sont consultables en mairie ou en ligne

- Conseil d’école le 20 juin

- Comité syndical Syndicat Intercommunal Regroupement Scolaire Guilly-Sigloy le 26 juin 2025

MANIFESTATIONS

- Le vendredi 23 Mai : la tablée guillyloise a réuni une soixantaine de personnes.

- Le dimanche 1er juin : La fête du Port de Bouteille a permis à de nombreux visiteurs de participer à diverses activités.

- 11/12 Juin : Exercice évacuation avec la Préfecture dans le cadre des Plans d’Actions et de Prévention des Inondations

- Le Vendredi 11 juillet aura lieu la projection en plein air du film d’animation sur le site du Moulin : Princesse Mononoké

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,