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Arrêté - 2022 46ARR Délégation fonctions signatures élus
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 46ARR Délégation fonctions signatures élus)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
Nant es
Arrêté 2022 46ARR Délégations de fonctions et de signatures des élus
LA MAIRE,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les
attributions exercées par le Maire au nom de la Commune ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 3 juillet 2020 portant élection du Maire et
des Adjoints ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation des attributions du Conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 portant élection de Mme Hélène NAULIN en tant que 2° adjointe et de Mme Marie VITOUX en tant que 10° adjointe ;
ARRÊTE
Article 1. Champ des délégations
Mme Johanna Rolland, maire, délègue les fonctions définies à l’article 2 à :
Mme Elisabeth Lefranc, Conseillère municipale déléguée aux personnes âgées, aux seniors, à la longévité, à la laïcité et aux cultes
M. Yves Pascouau, Conseiller municipal délégué en charge de l'Europe, des migrants et des Gens du voyage
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022
Acte mis en ligne le : 28/12/2022 M. Franckie Trichet, Conseiller municipal délégué en charge de l'innovation, du numérique et de la francophonie
Qui lui sont directement rattachés
- Premier adjoint : M. Bassem Asseh
Proximité, dialogue citoyen, politique de la Ville, monde économique et emploi, responsabilité sociale des entreprises et des TPE-PME
M. Thibaud Guiné, Conseiller municipal délégué en charge des contrats de proximité
Mme Louise Vialard, Conseillère municipale déléguée en charge de l’e-citoyenneté, du numérique responsable et de l'Open data
Mme Mahel Coppey, Conseillère municipale déléguée en charge des déchets, de l'économie circulaire et de l'innovation sociale
M. Jamal Ouggourni, Conseiller municipal délégué en charge de l'emploi des jeunes et de Territoire zéro chômeur de longue durée
M. Hervé Fournier, Conseiller municipal délégué en charge de l'emploi
- Deuxième adiointe : Mme Hélène Naulin
Petite enfance, familles et parentalité, prospective et résilience
- Troisième adjoint : M. Ali Rebouh
Sports
Mme Emilie Bourdon, Conseillère municipale déléguée en charge de développement du sport au féminin, du plan handisport
M. Franckie Trichet, Conseiller municipal délégué en charge des pratiques sportives libres
- Quatrième adjointe : Mme Aïcha Bassal
Personnel, responsabilité sociale interne, relations aux usagers
M. Elhadi Azzi, Conseiller municipal délégué en charge de l’état civil, des mariages et des
cimetières
- Cinquième adjoint : M. Tristan Riom
Energie, Bâtiments
- Sixième adjointe : Mme Mahaut Bertu
Egalité, ville non sexiste, lutte contre les discriminations et vie associative
Mme Nathalie Blin, Conseillère municipale déléguée en charge de la lutte contre l'homophobie et du suivi des associations LGBTQI+
Mme Nadège Boisramé, Conseillère municipale déléguée en charge de l'intégration et de la citoyenneté des étrangers et de la lutte contre les discriminations liées à l'origine
M. Vincent Grenier, conseiller municipal délégué en charge de l'engagement associatif et de l'éducation populaire
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 - Septième adjoint : M. Pascal Bolo
Sécurité, tranquillité publique, finances, évaluation des politiques publiques, affaires générales, domaniales et juridiques
M. Hervé Fournier, Conseiller municipal délégué en charge de la commande publique
durable, de l'alimentation, des circuits courts, des marchés, des professions réglementées, et de la gestion des activités commerciales sur l'espace public
M. Denis Tallédec, Conseiller municipal délégué en charge de la prévention de la
délinquance, de l’aide aux victimes, de la circulation et du stationnement
Mme Jeanne Sotter, Conseillère municipale déléguée en charge de la réglementation des débits de boissons et de la lutte contre le bruit
- Huitième adjointe : Mme Ghislaine Rodriguez
Éducation, réussite éducative et restauration scolaire
M. Nicolas Martin, Conseiller municipal délégué en charge de la restauration scolaire
Mme Sandra Jen, Conseillère municipale déléguée en charge des activités périscolaires, de l'école nature, de l'éducation à l’environnement et au numérique
Mme Virginie Ferreira, Conseillère municipale déléguée en charge des échanges, de la coopération et de la citoyenneté à l'école
- Neuvième adjoint : M. Aymeric Seassau
Culture
Mme Emilie Bourdon, Conseillère municipale déléguée en charge de la culture et proximité, des pratiques émergentes et du développement des pratiques amateurs
M. Michel Cocotier, Conseiller municipal délégué en charge de la lecture publique, du spectacle vivant et des arts de la rue, du développement des pratiques artistiques en milieu scolaire et universitaire
Mme Aziliz Gouez, Conseillère municipale déléguée en charge de la culture scientifique et technique
- Dixième adiointe : Mme Marie Vitoux
Économie sociale et solidaire, mixité diversité dans l'emploi
- Onzième adjoint : M. Thomas Quéro
Forme de la ville, urbanisme durable, projets urbains, travaux, autorisations en
matière de droits des sols, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, changement d'usage
Mme Valérie Coussinet, Conseillère municipale déléguée en charge des nouveaux modes d'habiter
M. Thibault Guiné, Conseiller municipal délégué en charge de la ville du 1/4 d'heure et de la logistique du dernier kilomètre
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 - Douzième adjointe : Mme Abbassia Hakem
Solidarités et inclusion sociale
M. Robin Salecroix, Conseiller municipal délégué en charge de la grande précarité
- Treizième adjoint : M. Florian Le Teuff
Enjeux bretons
- Quatorzième adjointe : Mme Marlène Collineau
Santé
M. Christophe Jouin, Conseiller municipal délégué en charge de la santé et grande
précarité et de la santé environnementale
- Quinzième adjoint : M. Gildas Salaün
Commerces. Ville la nuit
Mme Jeanne Sotter, Conseillère municipale déléguée en charge de l'artisanat et des métiers d'arts
- Seizième adjoint : Mme Catherine Bassani
Budgets participatifs et bureau des projets
- Dix-septième adjoint : M. Olivier Chateau
Patrimoine, patrimoine immatériel, archéologie. Loire, activités nautiques et maritimes. Cérémonies patriotiques et affaires militaires
- Dix-huitième adjointe : Mme Delphine Bonamy
Agenda 2030, nature en ville, jardins familiaux et partagés, végétalisation
Mme Séverine Figuls, Conseillère municipale déléguée en charge de l'animal dans la ville et du parcours de la biodiversité
M. Elhadi Azzi, Conseiller municipal délégué en charge du développement des cultures potagères dans la ville
- Dix-neuvième adjoint : M. Pierre-Emmanuel Marais
Transports et déplacements, relations internationales et accueil des nouveaux nantais
- Vingtième adjointe : Mme Cécile Bir
Squares, parcs et jardins, plans paysage et patrimoine
Mme Laurence Brosseau, Conseillère municipale déléguée aux plans paysage et patrimoine.
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 - Vinat-et-unième adjoint : M. Patrice Boutin
Espace public, quotidienneté et propreté
- Vingt-deuxième adjointe : Mme Catherine Piau
Logement
M. François Prochasson, Conseiller municipal délégué en charge du droit au logement et du logement social
- Vinat-troisième adjoint : M Simon Citeau
Déplacements doux
M. Aurélien Boulé, Conseiller municipal délégué en charge du développement de la
pratique cyclable et du suivi des associations cyclistes
- Vingt-quatrième adjointe : Mme Marie-Annick Benâtre
Personnes handicapées, accessibilité universelle. Migrants de l'Est
Mme Pascale Robert, Conseillère municipale déléguée en charge de l'accessibilité des bâtiments
- Vinat-cinquième adjoint : M. Alassane Guissé
Coopération décentralisée
- Vinat-sixième adjointe : Mme Pauline Langlois
Jeunesse et adolescence
Mme Valérie Coussinet, Conseillère municipale déléguée en charge de la vie étudiante et du logement des jeunes.
Article 2. Fonctions déléquées
Dans le champ des délégations énumérées à l’article 1”, les membres du Conseil municipal sont habilités :
e pour les adjoints
- à exercer une fonction d'animation générale, de représentation et de
préparation des décisions relevant de leur domaine d'attribution.
- à prendre des décisions se rapportant à leur domaine d'attribution ainsi qu'aux
domaines des conseillers placés à côté d'eux.
Dans l'exercice des attributions qui leur sont déléguées et pour les domaines qui
leur sont confiés, les adjoints sont habilités à signer tous arrêtés, courriers, décisions, actes, mesures, documents, contrats, conventions et avenants, ainsi
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 que tous les actes relatifs aux marchés publics conformément à l'arrêté en
vigueur portant délégations de signature pour les actes de passation et
d'exécution des marchés publics. La délégation de signature s'étend aux
matières déléguées par le Conseil municipal sur le fondement de l'article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales.
e pour les conseillers municipaux :
- à exercer une fonction d'animation, de représentation et préparation des
décisions relevant de leur domaine d'attribution, en lien et en coordination avec la
maire ou les adjoints dont ils relèvent.
- à signer tous courriers dans les domaines qui leur sont confiés.
Dans les domaines se rattachant à des compétences transférées à Nantes Métropole, les attributions des membres du conseil municipal portent sur l'animation générale et la
coordination avec Nantes Métropole.
Article 3. Suppléances
En cas d'absence ou d'empêchement des adjoints et conseillers municipaux visés ci-dessus, la délégation de signature sera exercée par les adjoints et conseillers présents, dans l'ordre du tableau.
Mme Johanna ROLLAND donne délégation à M. Bassem ASSEH, 1er adjoint, à l'effet de
signer les délibérations du conseil municipal en lieu et place de Mme la Maire, en cas
d'empêchement ou d'absence de celle-ci. En cas d'empêchement ou d'absence de M. Bassem ASSEH, la signature de ces délibérations est déléguée aux adjoints et conseillers présents, dans l'ordre du tableau.
Article 4. Délégation relative aux finances
Mme Johanna Rolland délègue à Monsieur Pascal Bolo les fonctions d'ordonnateur.
Par dérogation, Mme Aïcha Bassal reçoit délégation pour signer les bordereaux récapitulatifs des mandats de paye.
Article 5. Délégation relative à l’état civil
Mme Johanna Rolland donne délégation à M. Elhadi Azzi pour signer toutes pièces se rapportant à l'état-civil.
Article 6. CAO — CDSP — CCSPL
Mme la Maire, présidente de la Commission d'Appel d'Offres en délègue la présidence à Mme Jeanne Sotter. En l'absence de cette dernière, la présidence sera confiée à M. Hervé Fournier.
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 Mme la Maire, présidente de la Commission de Délégation de Service Public et de
concession de services en délègue la présidence à Mme Jeanne Sotter. En l'absence de cette dernière, la présidence sera confiée à M. Hervé Fournier.Mme la Maire, présidente de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en délègue la présidence à M. Pascal Bolo.
Article 7. Commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique —- Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
Mme la Maire, présidente de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées, en délègue la présidence à M. Pascal Bolo. A ce titre, il représente la commune aux réunions des sous-commissions départementales correspondantes et décide des mesures à prendre à la suite des avis émis par ces commissions. Les visites de la commission communale pour la sécurité et de la
commission communale pour l'accessibilité sont présidées par Mme Cécile Bir, M. Michel Cocotier, M. Denis Tallédec, Mme Nathalie Blin, Mme Emilie Bourdon, M. Christophe Jouin, M. Patrice Boutin, M. Jamal Ouggourni, Mme Elisabeth Lefranc, M. Gildas Salaün et M.
Thibaut Guiné selon un planning fixé à l'avance. Ces élus assurent également les visites des sous-commissions départementales selon un planning fixé à l'avance. M. Pascal Bolo assure la présidence des séances plénières de la commission communale pour la sécurité et de la commission communale pour l'accessibilité. En cas d'empêchement, la présidence de la séance plénière sera confiée à Mme Cécile Bir ou à M. Denis Tallédec.
Article 8. Légalisation de signatures
Bassem Asseh, Elhadi Azzi, Aïcha Bassal, Catherine Bassani, Marie-Annick Benâtre, Mahaut Bertu, Cécile Bir, Nathalie Blin, Nadège Boisramé, Pascal Bolo, Delphine Bonamy, Aurélien Boulé, Emilie Bourdon, Patrice Boutin, Olivier Chateau, Simon Citeau, Michel Cocotier, Marlène Collineau, Mahel Coppey, Valérie Coussinet, Ronan Dantec, Séverine Figuls, Hervé Fournier, Aziliz Gouez, Thibault Guiné, Alassane Guissé, Abbassia Hakem, Sandra Jen, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Florian Le Teuff, Elisabeth Lefranc, Pierre- Emmanuel Marais, Nicolas Martin, Hélène Naulin, Jamal Ouggourni, Yves Pascouau, Catherine Piau, François Prochasson, Thomas Quéro, Ali Rebouh, Tristan Riom, Pascale Robert, Ghislaine Rodriguez, Johanna Rolland, Gildas Salaün, Robin Salecroix, Aymeric Seassau, Jeanne Sotter, Denis Tallédec, Franckie Trichet, Louise Vialard, Virginie Ferreira, Marie Vitoux, Vincent Grenier, Laurence Brosseau.
sont habilités à procéder à des légalisations de signatures en vertu de l'article L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9. Fonctions d’officier de l’état-civil
Louisa Amrouche, Bassem Asseh, Elhadi Azzi, Julien Bainvel, Aïcha Bassal, Catherine Bassani, Mounir Belhamiti, Marie-Annick Benâtre, Mahaut Bertu, Cécile Bir, Nathalie Blin, Nadège Boisramé, Pascal Bolo, Delphine Bonamy, Aurélien Boulé, Emilie Bourdon, Patrice Boutin, Olivier Chateau, Foulques Chombart de Lauwe, Simon Citeau, Michel Cocotier, Marlène Collineau, Mahel Coppey, Valérie Coussinet, Ronan Dantec, Sarah El Haïry, Séverine Figuls, Hervé Fournier, Laurence Garnier, Aziliz Gouez, Anne-Sophie Guerra, Thibault Guiné, Alassane Guissé, Abbassia Hakem, Erwan Huchet, Sandra Jen, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Florian Le Teuff, Elisabeth Lefranc, Pierre-Emmanuel Marais,
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Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 Nicolas Martin, Hélène Naulin, Valérie Oppelt, Jamal Ouggourni, Yves Pascouau, Catherine
Piau, François Prochasson, Thomas Quéro, Ali Rebouh, Guillaume Richard, Tristan Riom,
Pascale Robert, Ghislaine Rodriguez, Johanna Rolland, Gildas Salaün, Robin Salecroix,
Aymeric Seassau, Jeanne Sotter, Denis Tallédec, Richard Thiriet, Franckie Trichet, Sophie Van Goethem, Louise Vialard, Virginie Ferreira, Marie Vitoux, Pauline Weiss, Vincent Grenier ; Laurence Brosseau.
sont délégués pour remplir les fonctions d'officier de l'Etat Civil selon un planning fixé à
l'avance et à signer les pièces et registres correspondants.
Article 10. Mesures d'exécution
Les dispositions du présent arrêté annulent toutes dispositions antérieures ; l'arrêté n°2022 _29ARR du 11 juillet 2022 est abrogé. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au jour de sa mise en ligne, lequel interviendra après transmission au préfet,
conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
A Nantes, le 98 DEC. 2022
Johanna ROLLAND
Transmis en Préfecture et mis en ligne le 7 8 DEC, 207?
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Date de réception préfecture : 28/12/2022