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Arrêté - 2022 29ARR Délégations Elus 11juillet2022
Arrêté - 2026 32ARR Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 23ARR Délégation fonction signature sécurité
Arrêté - 2024 84ARR Délégations de fonctions et de signatures des élus
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 84ARR Délégations de fonctions et de signatures des élus)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
\antes
Direction
générale
des
services
|
Arrêté
n°
2024
84ARR
Direction
du
secrétariat
général
=
Arrêté Délégation
de
fonction
et de
signature
des
élus
La
Maire
de
Nantes,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
Commune;
|
|
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2020
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
Vu
la
délibération
du
15
juillet
2020
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
juin
2022
portant
élection
de
Mme
Hélène
NAUEIN
en
tant
que
2®
adjointe
et
de
Mme
Marie
VITOUX
en
tant
que
10°
adjointe
;
Arrête
Article
1. Champ
des
délégations
Mme
Johanna
Rolland,
maire,
délègue
les
fonctions
définies
à
l'article
2
à :
- M.
Yves
Pascouau,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
l'Europe,
des
migrants
et
des
Gens
du
voyage
;
- M.
Franckie
Trichet,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
l'innovation,
du
numérique
et
de
la
francophonie. Qui
lui
sont
directement
rattachés.
-
Premier
adjoint
: M.
Bassem
Asseh
Tranquillité
publique,
sécurité
et
service
de
la
police
municipale,
proximité,
dialogue
citoyen,
politique
de
la
Ville,
monde
économique
et
emploi,
responsabilité
sociale
des
entreprises
et
des
TPE-PME,
M.
Denis
Tallédec,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
prévention
de
la
délinquance,
de
l'aide
aux
victimes,
M.
Thibault
Guiné,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
contrats
de
proximité
;
Mme
Louise
Vialard,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
l'e-citoyenneté,
du
numérique
responsable
et
de
l'Open
data
;
477
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241022-2024_84ARR-AR Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024 Mme
Mahel
Coppey,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
déchets,
de
l'économie
circulaire
et
de
l'innovation
sociale
:
M.
Jamal
Ouggourni,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
l'emploi
des
jeunes
et
de
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
;
M.
Hervé
Fournier,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
l'emploi.
Deuxième
adjointe
: Mme
Hélène
Naulin
.
Petite
enfance,
familles
et parentalité,
prospective
et résilience.
Troisième
adioint
: M.
Ali
Rebouh
Sports Mme
Emilie
Bourdon,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
développement
du
sport
au
féminin,
du
plan
handisport
;
M.
Franckie
Trichet,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
pratiques
sportives
libres.
Quatrième
adjointe
: Mme
Aïcha
Bassal
Personnel,
responsabilité
sociale
interne,
relations
aux
usagers.
M.
Elhadi
Azzi,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
l'état
civil,
des
mariages
et
des
cimetières. Mme
Houda
Saadi,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
qualité
de
la
relation
aux
usagers. Cinquième
adjoint
: M.
Tristan
Riom
Energie,
Bâtiments
Sixième
adiointe
: Mme
Mahaut
Bertu
Egalité,
ville
non
sexiste,
lutte
contre
les
discriminations
et
vie
associative.
Mme
Nathalie
Blin,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
lutte
contre
l'homophobie
et
du
suivi
des
associations
LGBTQI
;
Mme
Nadège
Boisramé,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
l'intégration
et
de
la
citoyenneté
des
étrangers
et
de
la
lutte
contre
les
discriminations
liées
à
l'origine
;.
M.
Vincent
Grenier,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
l'engagement
associatif
et
de
l'éducation
populaire.
Septième
adjoint
: M.
Pascal
Bolo
Finances,
évaluation
des
politiques
publiques,
affaires
générales,
domaniales
et
juridiques,
protection
d'urgence
des
personnes
et
des
biens,
manifestätions
sur
l'espace
public,
réglementation
des
activités
commerciales
sur
l'espace
public,
salubrité
publique,
établissements
recevant
du
public,
sécurité
civile.
M.
Hervé
Fournier,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
commande
publique
durable,
de
l'alimentation,
des
circuits
courts,
des
marchés
et
de
la
gestion
des
activités
commerciales
sur
l'espace
public
;
M.
Denis
Tallédec,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Mme
Jeanne
Sotter,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
réglementation
des
débits
de
boissons
et
de
la
lutte
contre
le
bruit.
217
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241022-2024_84ARR-AR Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024 Huitième
adjointe
: Mme
Ghislaine
Rodriguez
Éducation,
réussite
éducative
et
restauration
scolaire.
M.
Nicolas
Martin,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la restauration
scolaire
;
M.
François
Brochard,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
activités
périscolaires,
de
l'école
nature,
de
l'éducation
à
l'environnement
et
au
numérique
;
Mme
Virginie
Ferreira,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
échanges,
de
la
coopération
et
de
la
citoyenneté
à
l'école.
Neuvième
adjoint
: M.
Aymeric
Seassau
Culture. Mme
Emilie
Bourdon,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
culture
et
proximité,
des
pratiques
émergentes
et
du
développement
des
pratiques
amateurs
;
M.
Michel
Cocotier,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
lecture
publique,
du
spectacle
vivant
et
des
arts
de
la
rue,
du
développement
des
pratiques
artistiques
en
milieu
scolaire
et
universitaire
;
Mme
Aziliz
Gouez,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
culture
scientifique
et
technique. Dixième
adiointe
: Mme
Marie
Vitoux
Économie
sociale
et
solidaire,
mixité
diversité
dans
l'emploi.
Onzième
adjoint
: M.
Thomas
Quéro
Forme
de
la
ville,
urbanisme
durable,
projets
urbains,
travaux,
autorisations
en
matière
de
droits
des
sols,
de
publicité,
d'enseignes
et
pré-enseignes,
changement
d'usage.
Mme
Valérie
Coussinet
Ndiaye,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
nouveaux
modes
d'habiter
;
M.
Thibault
Guiné,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
ville
du
1/4
d'heure
et
de
la
logistique
du
dernier
kilomètre.
Douzième
adjointe
: Mme
Abbassia
Hakem
Solidarités
et inclusion
sociale,
personnes
âgées,
seniors,
longévité.
M.
Robin
Salecroix,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
grande
précarité.
Treizième
adioint
: M.
Florian
Le
Teuff
Enjeux
bretons
Quatorzième
adjointe
: Mme
Marlène
Collineau
Santé. M.
Christophe
Jouin,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
santé
et
grande
précarité
et
de
la
santé
environnementale.
3/7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241022-2024_84ARR-AR Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024 Quinzième
adioint
: M.
Gildas
Salaün
Commerces.
Ville
la
nuit.
Mme
Jeanne
Sotter,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
l'artisanat
et
des
métiers
d'arts.
Seizième
adjoint
: Mme
Catherine
Bassani
Budgets
participatifs
et bureau
des
projets.
Dix-sentième
adjoint
: M.
Olivier
Chateau
Patrimoine,
patrimoine
immatériel,
archéologie.
Loire,
activités
nautiques
et
maritimes.
Cérémonies
patriotiques
et
affaires
militaires.
Cultes
et
laïcité.
Dix-huitième
adjointe
: Mme
Delphine
Bonamy
Agenda
2030,
nature
en
ville, jardins
familiaux
et partagés,
végétalisation.
Mme
Séverine
Figuls,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
l'animal
dans
la
ville
et
du
parcours
de
la
biodiversité.
M.
Elhadi
Azzi,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
développement
des
cultures
potagères
dans
la
ville.
|
Dix-neuvième
adioint
: M.
Pierre-Emmanuel
Marais
Transports
et
déplacements,
relations
internationales
et
accueil
des
nouveaux
nantais.
Vingtième
adjointe
: Mme
Cécile
Bir
Squares,
parcs
et jardins,
plans
paysage
et patrimoine.
Mme
Laurence
Brosseau,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
plans
paysage
et
patrimoine.
Vinat-et-unième
adijoint
:M.
Patrice
Boutin
,
Espace
public,
quotidienneté
et propreté.
Vinat-deuxième
adjointe
: Mme
Catherine
Piau
Logement. M.
François
Prochasson,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
droit
au
logement
et
du
logement
social.
Vinat-troisième
adioint
: M
Simon
Citeau
Déplacements
doux.
M.
Aurélien
Boulé
Fournier,
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
développement
de
la
pratique
cyclable
et
du
suivi
des
associations
cyclistes.
Vinat-quatrième
adjointe
: Mme
Marie-Annick
Benâtre
Personnes
handicapées,
accessibilité
universelle.
Migrants
de
l'Est.
417
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241022-2024_84ARR-AR Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024 Mme
Pascale
Robert,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
l'accessibilité
des
bâtiments.
-
Vingat-cinquième
adjoint
: M.
Alassane
Guissé
Coopération
décentralisée.
-
Vinat-sixième
adjointe
: Mme
Pauline
Langlois
Jeunesse
et
adolescence.
Mme
Valérie
Coussinet
Ndiaye,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
de
la
vie
étudiante
et
du
logement
des
jeunes.
Article
2.
Fonctions
déléquées
Dans
le
champ
des
délégations
énumérées
à
l'article
1er,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
habilités
:
+
pour
les
adjoints
:
- à
exercer
une
fonction
d'animation
générale,
de
représentation
et
de
préparation
des
décisions
relevant
de
leur
domaine
d'attribution
;
- à
prendre
des
décisions
se
rapportant
à
leur
domaine
d'attribution
ainsi
qu'aux
domaines
des
conseillers
placés
à côté
d'eux.
Dans
l'exercice
des
attributions
qui
leur
sont
déléguées
et
pour
les
domaines
qui
leur
sont
confiés,
les
adjoints
sont
habilités
à
signer
tous
arrêtés,
courriers,
décisions,
actes,
mesures,
documents,
contrats,
conventions
et
avenants,
ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
aux
marchés
publics
conformément
à
Farrêté
en
vigueur
portant
délégations
de
signature
pour
les
actes
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics.
La
délégation
de
signature
s'étend
aux
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
sur
le
fondement
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
+
pour
les
conseillers
municipaux
:
-
à
exercer
une
fonction
d'animation,
de
représentation
et
préparation
des
décisions
relevant
de
leur
domaine
d'attribution,
en
lien
et
en
coordination
avec
la
maire
ou
fes
adjoints
dont
iis
relèvent
;
- à signer
tous
courriers
dans
les
domaines
qui
leur
sont
confiés.
Dans
les
domaines
se
rattachant
à
des
compétences
transférées
à
Nantes
Métropole,
les
attributions
des
membres
du
conseil
municipal
portent
sur
l'animation
générale
et
la
coordination
avec
Nantes
Métropole.
Article
3.
Suppléances
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
visés
ci-dessus,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
les
adjoints
et
conseillers
présents,
dans
l'ordre
du
tableau.
Mme
Johanna
ROLLAND
donne
délégation
à
M.
Bassem
ASSEH,
Îer
adjoint,
à
l'effet
de
signer
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
lieu
et
place
de
Mme
la
Maire,
en
cas
d'empêchement
où
d'absence
de
celle-ci.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
M.
Bassem
ASSEH,
la
signature
de
ces
délibérations
est
déléguée
aux
adjoints
et
conseillers
présents,
dans
l'ordre
du
tableau.
Article
4.
Délégation
relative
aux
finances
Mme
Johanna
Rolland
délègue
à
Monsieur
Pascal
Bolo
les
fonctions
d'ordonnateur.
Par
dérogation,
Mme
Aïcha
Bassal
reçoit
délégation
pour
signer
les
bordereaux
récapitulatifs
des
mandats
de
paye.
5/7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241022-2024_84ARR-AR Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024 Article
5.
Délégation
relative
à
l'état
civil
Mme
Johanna
Rolland
donne
délégation
à
M.
Elhadi
Azzi
pour
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
l'état-
civil.
|
Article
6
: procédures
contentieuses
Mme
Johanna
Rolland
donne
délégation
à
M.Pascal
Bolo
pour
représenter
en
justice
la
commune
dans
le
_cadre
des
procédures
contentieuses
engagées
par
elle
ou
à
son
encontre
et
notamment
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
dans
ce
cadre.
Par
dérogation
au
précédent
alinéa,
Mme
Aïcha
Bassal
est
habilitée
à
représenter
en
justice
la
commune
dans
le
cadre
des
procédures
contentieuses
engagées
par
elle
où
à
son
encontre
relatives
au
personnel
et
notamment
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
dans
ce
cadre.
Article
7. CAO-
CDSP
- CCSPL
Mme
la
Maire,
présidente
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
délègue
la
présidence
à
Mme
Jeanne
Sotter.
En
l'absence
de
cette
dernière,
la
présidence
sera
confiée
à
M.
Hervé
Fournier.
Mme
la
Maire,
présidente
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
de
concession
de
services
en
délègue
la
présidence
à
Mme
Jeanne
Sotter.
En
l'absence
de
cette
dernière,
la
présidence
sera
confiée
à
M.
Hervé
Fournier.
Mme
la
Maire,
présidente
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
en
délèque
la
présidence
à
M.
Pascal
Bolo.
Article
8.
Commission
communale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique-
Commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
Mme
la
Maire,
présidente
de
la
commission
communale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
en
délègue
la
présidence
à
M.
Pascal
Bolo.
A
ce
titre,
il représente
la
commune
aux
réunions
des
sous-commissions
départementales
correspondantes
et
décide
des
mesures
à
prendre
à
la
_suite
des
avis
émis
par
ces
commissions.
Les
visites
de
la
commission
communale
pour
la
sécurité
et
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
sont
présidées
par
Mme
Cécile
Bir,
M.
Michel
Cocotier,
M.
Denis
Tallédec,
Mme
Nathalie
Blin,
Mme
Emilie
Bourdon,
M.
Christophe
Jouin,
M.
Patrice
Boutin,
M.
Jamal
Ouggourni,
M.
Gildas
Salaün,
M.
Thibault
Guiné
et
Mme
Houda
Saadi
selon
un
planning
fixé
à
l'avance.
Ces
élus
assurent
également
les
visites
des
sous-commissions
départementales
selon
un
planning
fixé
à
l'avance.
M.
Pascal
Bolo
assure
la
présidence
des
séances
plénières
de
la
commission
communale
pour
la
sécurité
et
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité.
En
cas
d'empêchement,
la
présidence
de
la
séance
plénière
sera
confiée
à
Mme
Cécile
Bir
ou
à
M.
Denis
Tallédec.
Article
9.
Légalisation
de
signatures
Bassem
Asseh,
Elhadi
Azzi,
Aïcha
Bassal,
Catherine
Bassani,
Marie-Annick
Benâtre,
Mahaut
Bertu,
Cécile
Bir,
Nathalie
Blin,
Nadège
Boisramé,
Pascal
Bolo,
Delphine
Bonamy,
Aurélien
Boulé
Fournier,
Emilie
Bourdon,
Patrice
Boutin,
Olivier
Chateau,
Simon
Citeau,
Michel
Cocotier,
Marlène
Collineau,
Mahel
Coppey,
Valérie
Coussinet
Ndiaye,
Ronan
Dantec,
Séverine
Figuls,
Hervé
Fournier,
Aziliz
Gouez,
Thibault
Guiné,
Alassane
Guissé,
Abbassia
Hakem,
François
Brochard,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Florian
Le
Teuff,
Pierre
Emmanuel
Marais,
Nicolas
Martin,
Hélène
Naulin,
Jamal
Ouggourni,
Yves
Pascouau,
Catherine
Piau,
François
Prochasson,
Thomas
Quéro,
Ali
Rebouh,
Tristan
Riom,
Pascale
Robert,
Ghislaine
Rodriguez,
Johanna
Rolland,
Gildas
Salaün,
Robin
Salecroix,
Aymeric
Seassau,
Jeanne
Soiter,
Denis
Tallédec,
Franckie
Trichet,
Louise
Vialard,
Virginie
Ferreira,
Marie
Vitoux,
Vincent
Grenier,
Laurence
Brosseau
et
Houda
Saadi
sont
habilités
à
procéder
à
des
légalisations
de
signatures
en
vertu
de
l'article
L.
2122-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
6/7
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241022-2024_84ARR-AR Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024 Article
10.
Fonctions
d'officier
de
l'état-civil
Louisa
Amrouche,
Bassem
Asseh,
Elhadi
Azzi,
Julien
Bainvel,
Aïcha
Bassal,
Catherine
Bassani,
Mounir
Belhamiti,
Marie-Annick
Benâtre,
Mahaut
Bertu,
Cécile
Bir,
Nathalie
Blin,
Nadège
Boisramé,
Pascal
Bolo,
Delphine
Bonamy,
Aurélien
Boulé
Fournier,
Emilie
Bourdon,
Patrice
Boutin,
Olivier
Chateau,
Foulques
Chombart
de
Lauwe,
Simon
Citeau,
Michel
Cocotier,
Marlène
Collineau,
Mahel
Coppey,
Valérie
Coussinet
Ndiaye,
Ronan
Dantec,
Sarah
El
Haïry,
Séverine
Figuls,
Hervé
Fournier,
Laurence
Garnier,
Aziliz
Gouez,
Anne-Sophie
Guerra,
Thibault
Guiné,
Alassane
Guissé,
Abbassia
Hakem,
Erwan
Huchet,
François
Brochard,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Florian
Le
Teuff,
Pierre-Emmanuel
Marais,
Nicolas
Martin,
Hélène
Naulin,
Valérie
Oppelt,
Jamal
Ouggourni,
Yves
Pascouau,
Catherine
Piau,
François
Prochasson,
Thomas
Quéro,
Ali
Rebouh,
Guillaume
Richard,
Tristan
Riom,
Pascale
Robert,
Ghislaine
Rodriguez,
Johanna
Rolland,
Gildas
Salaün,
Robin
Salecroix,
Aymeric
Seassau,
Jeanne
Sotter,
Denis
Tallédec,
Richard
Thiriet,
Franckie
Trichet,
Sophie
Van
Goethem,
Louise
Vialard,
Virginie
Ferreira,
Marie
Vitoux,
Pauline
Weiss,
Vincent
Grenier,
Laurence
Brosseau
et
Houda
Saadi
sont
délégués
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
de
l'Etat
Civil
selon
un
planning
fixé
à
l'avance
et
à
signer
les
pièces
et
registres
correspondants.
Article
11.
Mesures
d'exécution
Les
dispositions
du
présent
arrêté
annulent
toutes
dispositions
antérieures
;l'arrêté
n°2024_33ARR
du
5
juillet
2024
est
abrogé.
Les
références
à
l'arrêté
n°2024
_33ARR
du
5 juillet
2024
dans
l'arrêté
2024_81ARR
du
3
octobre
2024
sont
remplacées
par
les
références
au
présent
arrêté.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
au
jour
de
sa
mise
en
ligne,
lequel
interviendra
après
transmission
au
préfet,
conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Nantes,
le
2
2
OCT.
2024
La
Maire,
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
préfecture
le
:
22
OCT.
2024
Mis
en
ligne
le
:
2
2
OCT.
2024
717
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241022-2024_84ARR-AR Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024