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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 33 Vote des budgets primitifs 2026 ZA Villejesus 2
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 33 Vote des budgets primitifs 2026 ZA Villejesus 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
1
Délibération n°20260430_33
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Délibération n°20260430_33
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 69
Présents : 62
Suppléants : 5
Pouvoirs : 7
Votants : 69
- dont « pour » : 69
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Objet : FINANCES : vote des budgets primitifs 2026 – Budget annexe ZA VILLEJESUS 2
Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de
Charente, convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de Renaud COMBAUD à la Salle polyvalente
d’Aigre.
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – ROUX Émilie – COMBAUD Alain – GIRAUD-BERNARD Éric – LIOT Gérard - BOIZUMAULT Sylvie – LIZOT Jackie – CHADOZEAU Jean-Rémy – AGUESSEAU Norbert – BOULIER Norbert – BLANCHON Alain – SIGNORET Gaëtan – FLAUD Yves – DE LUSTRAC Jean-Marc – POTEL Maryse – CAMY Bruno – PINAUD Laurence - BARREAUX Bernadette – LASBUGUES Élisabeth – COMTE Joël – ROULAUD Jean-Jacques – PERRON Michèle - RADOUX Loïc – NOEL Yannick – BELAIR Lionel – CHAUSSEPIED Pierre – FLAGEY Jean-Michel – LAMAZIERE Véronique – VIAUD Annette - HENAFF Lionel – CROIZARD Christian – CHADOUTEAU Nathanaël – THURU Marie-Danièle – FELIX Héloïse - HENTRY Jimmy – CHARRIAUD Jonathan – RAMEZI Christelle – MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier – BERTRAND Didier – JEUNE Karine – PITEAU Sébastien - MARCELIN Céline – CHARRIAUD Sébastien – DANEDE Laurent – FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE Régis – BOUCHET Éric – LACROIX Aurélie – BRIE Antoine – ETIENNE Murielle – SOURY Christine – BUIRETTE Isabelle – DUBOC Jean-Marc - MAGNANT Jocelyne – DUPUY Marie-Christine – JEROME Géraldine
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-LUNÉ Philippe suppléant de HOFFMAN Pascal
2-MELON Marilyne suppléante de AUDOUIN Mickaël
3-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
4-GROLLEAU Jean-Philippe suppléant de KAUD Pascal
5-FAURE Sigrid suppléante de BAUSSANT Jean-Robert
Pouvoirs :
1- MICHONNEAU Patrick pouvoir à JEROME Géraldine
2- REMAUD Richard pouvoir à COMBAUD Alain
3- CHAUDRET Basile pouvoir à BOUCHET Éric
4 – ROULLAND Jean pourvoir à SOURY Christine
5 – SEMON Laura pouvoir à FOURÉ Brigitte
6 -PINGANAUD Paul pouvoir à COMBAUD Renaud
7 -SYLVESTRE Gilles pouvoir à CROIZARD Christian
Excusé(es) :
------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Émilie ROUX
AR Prefecture
016-200072023-20260430-20260430_33-DE
Reçu le 11/05/2026 2
Délibération n°20260430_33
FINANCES : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 – Budget annexe ZA VILLEJESUS 2
BUDGET ANNEXE « ZA DE VILLEJESUS 2 » 2026 :
Vu les orientations retenues par le bureau communautaire le 13 avril 2026,
Monsieur le Président présente le budget annexe « ZA de Villejésus 2 ».
FONCTIONNEMENT
Dépenses 493 410.00 €
Recettes 493 410.00 €
Reprise du résultat de l’exercice 2025 4 980.00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 424 191.00 €
Recettes 424 191.00 €
Reprise du résultat de l’exercice 2025 0.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
• D’APPROUVER le budget primitif 2026 pour le budget annexe ZA de Villejésus 2 ;
• D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et
aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne
pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter
du 1er janvier 2026 ;
• D’AUTORISER M. le Président, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous
les documents se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Renaud COMBAUD
AR Prefecture
016-200072023-20260430-20260430_33-DE
Reçu le 11/05/2026