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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 12 Creation du budget annexe za de Villejesus 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 12 Creation du budget annexe za de Villejesus 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Consommateurs,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 11 Avril 2024
Délibération n°20240411_12
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : FINANCES : création du budget annexe « ZA de Villejésus 2 »
Le jeudi 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2024, s'est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
St-Ciers-sur-Bonnieure.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard —
LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine —
BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — TEXIER Didier — CRINE Jean-Jacques — GAGNAIRE Marie-
Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — LEMAIRE Marie-
Claude — ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline — LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier
GIROUX-MALLOT Françoise — VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard — TEILLET Anne — MARCELIN Céline -
CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie
ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain — MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-POITOU Mélanie suppléante de MICHONNEAU Patrick
2-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs:
1-CAILLAUD Nadia pouvoir à BERTRAND Didier
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
S-HENTRY Jimmy pouvoir à DANEDE Laurent
6-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
7-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
8-SOURY Christine pouvoir à BOUCHET Éric
9-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
10-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : GIRAUD-BERNARD Éric — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves — PERRON Michelle —
CHAUSSEPIED Pierre - JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth —
CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - POTEL Maryse - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella -
départ de SAGNE Annie (suppléante de MUGNIER Pierre-Herman) — départ de Catherine CECCHIN et de Alain
COMBAUD.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20240411_12
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_12-DE
Reçu le 17/04/2024 Objet : FINANCES : création du budget annexe « ZA de Villejésus 2 »
Vu la délibération n° 20231207 11 du 07 décembre 2023 du Conseil communautaire
adoptant la mise en place du référentiel M57 à compter du 1° janvier 2024,
Monsieur le Vice- Président en charge de l’économie, du tourisme et de l’agriculture précise
que dans le cadre du projet d'extension de la ZA de Villejésus 2, il convient de créer un
budget annexe, afin de ne pas déséquilibrer l’économie de budget de FlEPCI et
d’individualiser les risques financiers associés à de cette opération.
Aussi, il est nécessaire de créer un budget annexe de comptabilité M57 assujetti à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée dénommé « ZA de Villejésus 2 », au sein duquel seront identifiées toutes
les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et aux ventes de lots.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
e D’APPROUVER la création d’un budget annexe de comptabilité M57
dénommé Budget Annexe ZA de Villejésus 2, ce budget sera assujetti à la
TVA ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
”
Le Président,
Histian CROIZARD
ns
Délibération n°20240411_12
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_12-DE
Reçu le 17/04/2024