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Arrêté - AR Arrete 20221208 01 Fermeture Chapelle de la Commanderie Lavausseau 1
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete 20221208 01 Fermeture Chapelle de la Commanderie Lavausseau 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.81.05
Mail : contact@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20221208 O1
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA CHAPELLE DE LA COMMANDERIE DE LAVAUSSEAU
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU les pouvoirs de Police du Maire ;
CONSIDERANT QUE des mouvements inhabituels ont été observés sur le mur arrière de La Chapelle de la Commanderie de Lavausseau, il y a lieu pour des raisons de sécurité publique, d’ordonner la fermeture provisoire de ce bâtiment.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour des raisons de sécurités, l’accès à la Chapelle de la Commanderie de Lavausseau est interdit au public, à compter du 8 décembre 2022 et ce pour une durée encore indéterminée.
ARTICLE 2 : La réouverture au public n’interviendra qu’à l’issue de travaux de remise en état et sera autorisée par arrêté municipal.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet
- Diffusion sera faite auprès des habitants de la Commune et affichage sur les portes de la Chapelle de la Commanderie.
Fait à Boivre-la-Vallée, le 8 décembre 2022
Le Maire
Dany DUBERNARD
AR Prefecture
086-200082766-20221208-20221208_01-AR
Reçu le 08/12/2022