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Arrêté - ARRETE VOIRIE N°20240122 01 Elagage Fermeture du Petit Bois Benassay
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRIE N°20240122 01 Elagage Fermeture du Petit Bois Benassay)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
BOIVRE
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20240122_01- VOIRIE
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de travaux d’élagage
Fermeture du petit bois
Route de la Forêt
Commune déléguée de BENASSAY
Madame le Maire de Boivre la Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande d'autorisation de travaux formulée le 22 janvier 2024 par le service technique de Boivre-La-Vallée,
Demande L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC : fermeture du petit bois pour élagage, Route de la Forêt - Commune déléguée de BENASSAY à compter du 23 janvier 2024 jusqu’à la fin des travaux, CONSIDERANT qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la circulation de tout véhicule comme suit :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 -
À compter du 22 janvier 2024 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera alternée manuellement, fermeture du petit bois Route de la Forêt, Commune déléguée de BENASSAY, pour permettre l’élagage.
ARTICLE 2 -
- Circulation par alternat manuel
- Vitesse limitée à 30 Km
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins
de l’entreprise.
ARTICLE 4 -
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du responsable des travaux.
ARTICLE 5 —
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier
ARTICLE 6-
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 22 janvier 2024
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 11 peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.