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Procès Verbal - PV 00014890 D
Document publié le Lundi 16 juillet 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00014890 D)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Loisirs,
208
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET 209
Séance du lundi 16 juillet 2012
D-2012/378
Attribution d'aides en faveur de la jeunesse. Avenant aux
conventions 2012. Adoption. Autorisation. Signature.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 19 décembre 2011, n° D-2011/723, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2012 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Suite à l’étude des bilans d’activités 2011, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été consommés. Après analyse des besoins restant à couvrir en 2012, nous vous proposons de redéployer ce disponible comme décrit ci-après.
1. Le réajustement budgétaire des accueils de loisirs associatifs ayant bénéficié d’un développement dès septembre 2011.
Ces renforcements nécessitent un budget de 107 923,33 euros, répartis ainsi :
Associations Budgets redéployés
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux 66 747,96 Association Petite Enfance Enfance Famille 2 408,00 Jeunes de Saint Augustin 2 594,00
Union Sportive des Chartrons 7 000,00
Sporting Club Chantecler 20 673,37
Union Saint Bruno 8 500,00
TOTAL 107 923,33
Le détail de ces mesures est joint en annexe 1.
2. Le réajustement nécessaire des budgets de certains accueils périscolaires et de loisirs, au regard de l’analyse des bilans 2011.
Ce réajustement s’élève à 6 992,69 euros, répartis ainsi :
Associations Budgets redéployés
Amicale Laïque David Johnston (Centre de Loisirs) 2 838,29 Centre Social GP Intencité (Centre de Loisirs) 1 395,00 Centre Social Foyer Fraternel (Centre de Loisirs) 1 559,07 Sporting Club Chantecler (Centre de loisirs) 1 200,33 TOTAL 6 992,69
3. La création de places d’accueils périscolaires et de loisirs dès septembre 2012 eu égard les besoins repérés et avérés des familles. L’analyse des réalités observées par les associations et les services, dont la prise en compte des besoins d’accueil des enfants qui seront scolarisés dans le nouveau groupe 210
Séance du lundi 16 juillet 2012
scolaire du quartier du Lac, nous permet de vous proposer les développements suivants.
Nous proposons également de réserver un montant non affecté de 15 000 euros qui nous permettrait d’ajuster et de renforcer des accueils périscolaires en fonction des augmentations d’effectifs scolaires constatées à la rentrée 2012.
Ces développements s’élèvent à 111 400,60 euros répartis ainsi :
Associations Budgets redéployés
Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux
(Périscolaire et Centre de Loisirs)
24 594,30
Centre Social Foyer Fraternel (Périscolaire) 3 642,00 Amicale Laïque David Johnston (Centre de Loisirs) 16 126,70 Sporting Club Chantecler (Périscolaire et Centre de Loisirs) 10 168,50 Club Pyrénées Aquitaine (Centre de Loisirs) 6 374,60 Coqs Rouges (Centre de Loisirs) 14 748,40 Union Saint Bruno (Périscolaire) 1 324,00 Avant-garde Jeanne d’Arc (Centre de Loisirs) 12 338,40 Union Sportive des Chartrons (Périscolaire et Centre de Loisirs) 7 083,70 Provision pour renforcement des places en fonction de l’évolution des effectifs scolaires à la rentrée 2012
15 000
TOTAL 111 400,60
Le détail de ces créations est joint en annexe 2 et 3.
Pour l’année budgétaire 2012, l’ensemble de ces réajustements et développements représente un montant de 226 316,62 euros.
4. Modification d’affectations budgétaires par rapport au vote du BP 2012.
Lors du vote du budget 2012, le projet « Ma voix et Toi » porté par l’Opéra National de Bordeaux à destination des enfants de centres de loisirs a bénéficié d’une subvention de 8 000 euros affectée au budget subvention Jeunesse – Fonction 421 qu’il convient de réaffecter à la Fonction 311.
Enfin, la subvention d’un montant de 6 000 euros attribuée à l’association Anabase, dans le cadre de la mise en place et du suivi des ateliers de la coéducation, qui a été affectée au budget Vie Associative, est à réaffecter au budget Jeunesse.
Vous trouverez ci-dessous le détail de ces modifications :
Bénéficiaires Transferts financiers Budget 2012
Opéra National de Bordeaux P069O001 – P069E01 vers P069O001 – P069E01 nature analytique 661
8 000
Anabase P079O002 – P079E04 nature analytique 1215 vers P069O006 – P069E01 nature analytique 1712
6 000 211
Séance du lundi 16 juillet 2012
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Jeunesse. - signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
- décider des nouvelles réaffectations dans les budgets Jeunesse.
ADOPTE A L'UNANIMITE 212
MME COLLET. -
378 – Nous avons signé en décembre 2011 des conventions de partenariat avec les associations qui agissent sur les temps périscolaires et les centres de loisirs.
A la suite des bilans d’activité il s’avère que des crédits n’ont pas été consommés. La délibération que nous vous proposons vise donc à redéployer ces crédits.
Tout d’abord pour les centres de loisirs nous avons développé des places depuis septembre jusqu’à décembre 2011 pour une somme de 107.923 euros. Le tableau joint dans la délibération vous montre à quels endroit on a déjà développé ces places.
Le deuxième point c’est un réajustement de certains budgets après analyse pour des associations qui le méritent pour un montant de 6.992 euros.
En dernier lieu nous avons programmé des créations de places pour la rentrée scolaire de septembre 2012 à la fois en périscolaire et en centres de loisirs, en particulier sur certains quartiers comme les Chartrons et Caudéran, ainsi que sur le nouveau groupe scolaire Vaclav Havel.
Une réserve aussi pour ajuster et éventuellement renforcer si besoin dès la rentrée de 15.000 euros sur les garderies périscolaires du soir.
Cela fait un total pour l’année 2012 de 226.316 euros.
Enfin nous vous proposons une réaffectation budgétaire sur « Ma voix et Toi » et sur Anabase qui suit les ateliers de la co-éducation.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) 213
ANNEXE 1
Bordeaux Maritime
Union Sportive des Chartrons
Maternelle Joséphine
Périscolaire
3-5 ans
10
soir à partir de septembre
Bordeaux Maritime
Union Sportive des Chartrons
Elémentaire Balguerie
Périscolaire
6-11 ans
14
soir à partir de septembre
Bordeaux Maritime
Union Sportive des Chartrons
Elémentaire Dupaty
Périscolaire
6-11 ans
14
soir à partir de septembre
Bordeaux Maritime
Union Sportive des Chartrons
Elémentaire Sousa Mendès
Périscolaire
6-11 ans
14
soir à partir de septembre
Bordeaux Grand Parc/Paul Doumer
Chantecler
Maternelle Mongolfier
Périscolaire
3-5 ans
10
soir à partir de septembre
Bordeaux Grand Parc/Paul Doumer
Chantecler
Maternelle Mongolfier
Périscolaire
3-5 ans
10
0
Bordeaux Grand Parc/Paul Doumer
Chantecler
Maternelle Condorcet
ALSH
3-5 ans
16
5 (Noël 2011)
Bordeaux Grand Parc/Paul Doumer
Chantecler
Elementaire Condorcet
ALSH
6-11 ans
12
0
Bordeaux Grand Parc/Paul Doumer
Chantecler
Maternelle Montgolfier
ALSH
3-5 ans
32
5 (Noël 2011)
Bordeaux Centre
C.A. St Pierre
Maternelle Paul Bert
Périscolaire
3-5 ans
10
soir à partir de novembre
Bordeaux Centre
C.A. St Pierre
élémentaire Vieux Bordeaux
ALSH
6-11 ans
12
0
Bordeaux Centre
Union Saint Bruno
Elémentaire St Bruno
ALSH
6-11 ans
moyenne de 30
0
Victor Hugo/ST Augustin
JSA
Maternelle A Thomas
Périscolaire
3-5 ans
10
soir à partir de septembre
Bordeaux St Genès / St Michel /
Nansouty
C.A. St Michel
Elémentaire Menuts
Périscolaire
6-11 ans
14
soir à partir de novembre
Bordeaux St Genès / St Michel /
Nansouty
Maison des Enfants
Maternelle Pressensé
Périscolaire
3-5 ans
10
0
Bordeaux Sud
Centre d'animationArgonne
Elémentaire A Meunier
ALSH
6-11 ans
24
0
Bordeaux Sud
C.A. Bordeaux Sud
Maternelle Beck
ALSH
3-5 ans
8
0
Bordeaux Bastide
C.A. Bastide Queyries
Elémentaire Nuyens
Périscolaire
6-11 ans
28
matin à partir de septembre
Bordeaux Bastide
C.A. Bastide Benauge
Elémentaire Montaud
Périscolaire
6-11 ans
14
soir à partir d'octobre
Bordeaux Bastide
C.A. Bastide Benauge
Elémentaire Thiers
Périscolaire
6-11 ans
14
soir à partir d'octobre
DEVELOPPEMENTS A SEPTEMBRE 2011 - ACTIONS JEUNESSE
Périodes de fonctionnement
2011
Ages concernés
Quartier
Associations
Site
Prestations
Nombre de places d'accueil
Pôle Jeunesse
Mairie de Bordeaux
20/06/2012 214
ANNEXE 2
CA le Lac
GINKO
3/5 ans et 6/11 ans
14
matin
à partir de septembre
CA le Lac
GINKO
3/5 ans et 6/11 ans
24
soir
à partir de septembre
US Chartrons
Sousa Mendes
3/5 ans
10
soir
à partir du 3 mai
Centre social Foyer Fraternel
Maternelle Berthelot
3/5 ans
20
soir
à partir du 30 avril
Grand Parc Paul Doumer
Chantecler
Elementaire Condorcet
6/11 ans
28
soir
à partir de septembre
Bordeaux Centre
Union Saint Bruno
Maternelle Paix
3/5 ans
10
soir
à partir de septembre
3/5 ans
50
50 places supplémentaires le soir
6/11 ans
56
14 places supplémentaires le matin 42 places supplémentaires le soir
Bordeaux Maritime
TOTAUX
DEVELOPPEMENTS 2012 - ACCUEILS PERISCOLAIRES - (APS)
Quartier
Associations
Site
Ages concernés
Nombre de places
d'accueil
supplémentaires
Périodes de fonctionnement 2012
Pôle Jeunesse
Mairie de Bordeaux
18/06/2012 215
ANNEXE 3
Bordeaux Maritime
US Chartrons
Maternelle Stendhal
3/5 ans
91,36
8
mercredi
Grand Parc Paul Doumer
Chantecler
Maternelle Condorcet
3/5 ans
98,85%
8
mercredi + toussaint + noël
Bordeaux Centre
Amicale Laïque David Johnston
Nouveau site
6/11 ans
92,10%
36
mercredi
Victor Hugo / St Augustin
CPA
Elémentaire Loucheur
6/11 ans
91,33%
12
mercredi
Coqs Rouges
Maternelle Solférino
3/5 ans
Nouvelle demande
24
toussaint
Coqs Rouges
Maternelle Solférino
3/5 ans
93,45%
8
mercredi
Centre d'animation Saint Michel
Centre d'animation Saint Michel
6/11 ans
94,69%
12
mercredi + toussaint
Centre d'animation Argonne
Elémentaire Deyries
6/11 ans
108,70%
12
toussaint
Bordeaux Sud
CA Bordeaux Sud
Maternelle Beck
3/5 ans
107,18%
8
août
Caudéran
Appel à projet à effectuer
Nouveau site
6/11 ans
95,10%
36
mercredi
Taux de
fréquentation
Nombre de places
d'accueil
supplémentaires
Périodes de fonctionnement 2012
Bordeaux St Genès / St Michel /
Nansouty
Ages concernés
PROPOSITIONS DEVELOPPEMENTS 2012 - CENTRES DE LOISIRS - (CAL)
Quartier
Associations
Site
Pôle Jeunesse
Mairie de Bordeaux
26/06/2012 216
Séance du lundi 16 juillet 2012
D-2012/379
Petite enfance. Actions de formation pour les assistantes
maternelles dans le cadre des relais assistantes maternelles
Albert Barraud, Bastide et Bordeaux-Maritime. Autorisation
de signer la convention.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les relais d’assistantes maternelles Albert Barraud (ouvert en 1999), Bastide (en 2006) et Bordeaux Maritime (juin 2010) contribuent à la professionnalisation des assistantes maternelles employées par les familles.
Ils participent à la valorisation de ce mode d’accueil en favorisant l’accès au droit et à une formation actualisée à destination des familles et des assistantes maternelles agréées ou candidates à l’agrément.
Depuis 2009 les relais d’assistantes maternelles mènent le projet « Halte nounous » regroupant 20 assistantes maternelles indépendantes. L’objectif est d’apporter les réponses adaptées à la demande spécifique des familles en horaires atypiques ou en situation d’urgence (hospitalisation, convocation à un entretien d’embauche…).
Inscrite dans la Convention Territoriale Globale signée avec la Caisse d’allocations familiales de la Gironde par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2011, cette action est également un élément important du troisième projet social de la Ville.
Ce projet est conjointement élaboré par les R.A.M. et l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (AGEP) qui propose en effet des actions de formation pour les assistantes maternelles (groupes de paroles, stages) avec des professionnels de l’enfance, de la culture ou du secteur social.
Par délibération du 19 décembre 2011, vous avez autorisé la poursuite de cette action avec l’attribution de 54 heures d’animation et de formation par l’A.G.E.P., dont 6 heures consacrées au projet « Halte nounous » pour l’année 2012. Cependant, l’état d’avancement du projet nécessite aujourd’hui un accompagnement supplémentaire des assistantes maternelles impliquées dans ce dispositif pour la période de septembre à décembre 2012. 217
Séance du lundi 16 juillet 2012
Il convient donc aujourd’hui d’accorder 9 heures complémentaires pour un montant total de 1 127,25 €.
Les crédits nécessaires sont prévus sur le compte 6228 – fonction 64.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE 218
MME COLLET. -
Il s’agit d’une action dont on a déjà entendu parler. Ce sont des assistantes maternelles indépendantes qui travaillent sur un projet « Halte nounous » dans lequel l’objectif est de proposer aux familles des modes de garde sur des horaires atypiques et en situation d’urgence.
Ce projet est accompagné par le R.A.M. bien évidemment, mais aussi par une association, l’AGEP, Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale. Il s’agit d’abonder de 9 heures supplémentaires pour une somme de 1.127 euros supplémentaires pour poursuivre le projet.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 219
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION GIRONDINE EDUCATION SPECIALISEE ET PREVENTION SOCIALE (A.G.E.P.) - ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DANS LE CADRE DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ALBERT BARRAUD, BASTIDE ET BORDEAUX MARITIME
ENTRE
La Ville de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le .
ET
L’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.) 60 rue de Pessac 33 000 BORDEAUX, représentée par son Président Monsieur Bernard BAHUET.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
Installée à Bordeaux, 60 rue de Pessac, l’Association Girondine Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.) propose de nombreuses actions à destination des assistantes maternelles dans le cadre des Relais Assistantes Maternelles Albert Barraud et Bastide.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Au cours de l’année 2012, dans le cadre du projet « Halte Nounous » mené par les Relais d’assistantes maternelles de Bordeaux, l’Association Girondine Spécialisée et Prévention Sociale s’engage à :
- organiser des actions de formation pour les assistantes maternelles (groupes de paroles, stages) auxquelles participent des professionnels de l’enfance, de la culture, de l’éducation ou du secteur social,
- constituer des groupes de réflexion ayant pour finalité de soutenir les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession,
- fournir un bilan qualitatif annuel au service Petite Enfance.
Article 2 – Mise à disposition des moyens 220
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler le montant des heures d’intervention à l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (n° de Siret 78183769500043) soit :
- 9 heures pour le projet « Halte nounous » (125.25 € l’heure), soit un montant total de
1 127.25 €, pour la période de septembre à décembre 2012.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification au service Petite Enfance et accord des parties.
Article 3 - Prise d’effet — Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2012.
Article 4 - Renouvellement — Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires
Le
Pour la Ville de Bordeaux,
en l'Hôtel de Ville,
Le Maire
Pour l’AGEP,
60 rue de Pessac 33 000 Bordeaux
Le Président
Alain JUPPÉ Bernard BAHUET