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Conseil Municipal - acte 00034709 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00034709 D)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/15
Reçu en Préfecture le : 29/09/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 septembre 2015
D - 2 0 1 5 / 4 1 5
Aujourd'hui 28 septembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 16h35 à 16h40
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques COLOMBIER Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant aux
conventions 2015. Adoption. Autorisation. Signature.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 15 décembre 2014, n° D-2014/687, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2015 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Par délibération en date du 1er juin 2015, n° D-2015/258, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces conventions de partenariat, prenant en compte des réajustements budgétaires d’accueils associatifs et de loisirs après étude des bilans d’actions 2014.
Cette délibération portait également sur des développements de capacités d’accueil de loisirs en faveur des enfants de 3 à 11 ans hors temps scolaire ouverts dès la fin de l’exercice budgétaire 2014.
Depuis, des éléments complémentaires portant sur les bilans d’actions 2014 de certaines associations sont parvenus au service Enfance, et des besoins en capacités d’accueil 2015 ont pu être précisés, nécessitant un réajustement financier de la Ville.
1. Réajustement des soldes 2014 suite aux bilans.
Après complément d’information et vérification, les versements des soldes 2014 effectués pour les associations Union Saint Jean, Optimômes Loisirs et APEEF ne correspondaient pas au montant qu’ils auraient dû recevoir. Une interprétation plus détaillée site par site a mis au jour une nécessité de réajustements pour ces associations. L’ensemble de ces réajustements d’un montant total de 34 516 euros se répartit ainsi :
Association Activité Montant (en euros) Association Petite Enfance et Famille Activités Péri-éducatives 3-5 ans 26 027
Optimômes Loisirs Centres d'Accueil et de Loisirs 8 000 Union Saint Jean Activités Interclasses 1 346
Union Saint Jean Activités Péri-éducatives 6-11 ans - 857 TOTAL 34 516
2. Réajustement de budgets d’activités 2015.
Le suivi des besoins d’accueil des enfants effectué par les services, en relation avec l’Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux depuis janvier 2015, a fait apparaître un nécessaire réajustement des places en centres de loisirs et en activités péri- éducatives.
Les capacités d’accueil des centres de loisirs initialement prévues lors de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation, se sont révélées supérieures aux besoins des familles, tant le mercredi après-midi que les vacances scolaires.
Concernant les activités péri-éducatives, il s’agit d’animateurs que l’Association des Centres d’Animation n’a pu recruter.
L’ensemble de ces réajustements d’un montant total de – 17 413 euros se répartit ainsi :
Associations Activités Montants (en euros)
Association des Centres d'Animation de
Quartiers de Bordeaux
Activités Péri-éducatives 6-11 ans - 2 643
Association des Centres d'Animation de
Quartiers de Bordeaux
Centres d'Accueil et de Loisirs - 14 770
TOTAL - 17 413
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY