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Document publié le Samedi 29 juin 2013 par la commune de Lesménils.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/08/2021
L'an deux mil vingt et un, le neuf août, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Noël GUERARD, maire.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient_ présents : Mrs GUERARD,
NICOLAY, PERRIN, SAUVAGEOT, CUT UE
SMARA, BARBOSA, Mmes VAN MEEL, HERMAL, HAUPERT
En exercice: 11
Procuration(s)_ :_ Mme UHLEN à Mme VAN MEEL. Mme MARTIN à M. ne SAUVAGEOT
Absents: 2
nombre de suffrages 5 .
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour: 11 d
Contre : O Etai(ent) excusé(s) :Mme UHLEN, Mme MARTIN
Abstentions : 0
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr PERRIN
Date de convocation
03/08/2021
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36
et L153-45 et suivants,
Vu l'arrêté du maire en date du 27/02/2020 prescrivant la modification
simplifiée du PLU,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31/05/2021 définissant
les modalités de mise à disposition du
public du dossier de modification simplifiée,
Vu les pièces du dossier de PLU mises à disposition du public
du 14/06/2021 au 13/07/2021,
Vu avis des personnes publiques associées, CCI GRAND
NANCY METROPOLE, DEPARTEMENT DE
MEURTHE ET MOSELLE, CHAMBRE D’AGRICULTURE,
Vu l'avis de la MRAe,
Entendu le bilan de la mise à disposition,
Considérant que l’ensemble des membres du conseil municipal ont
disposé de l'intégralité des documents
et informations,
Considérant que le projet de modification Simplifiée du PLU tel qu’il
est présenté au conseil municipal est prêt
à être adopté, conformément à l’article L153-43 du code de l'urbanisme
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
1- Décide d'approuver la modification simplifiée du PLU telle qu’elle
est annexée à la présente
2- Autorise Monsieur le Maire à Signer tous les actes et à
prendre toutes les
LESMENILS 3-
dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération
Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition
du public aux jours d'ouvertures habituels
Indique que conformément à l’article R153-21du code de
l’urbanisme, la présente délibération sera
affichée durant un mois et d’une mention en caractères apparents
dans un journal local
La présente délibération, accompagnée du dossier du PLU
approuvé, sera transmise en Préfecture
de Meurthe et Moselle au titre du contrôle de légalité
Indique que la présente délibération produira ses effets
juridiques à compter de sa réception par
le Préfet et après l’accomplissement de Ja dernière des
mesures de publicité
Ainsi délibéré les jour, mois et an sus visés.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lesménils le 09/08/2021
Le Maire,
LESMENILS UUPIS PUUT 1ITPIESSIUN REC Réception au contrôle de légalité le 01/06/2021 à 12h01 En Réference de l'AR : 054-215403122-20210531-55 21-DE DEL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/05/2021
L'an deux mil vingt et un, le trente et un mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Noël GUERARD, maire.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient_ présents : Mrs GUERARD, NICOLAY, PERRIN, SAUVAGEOT, — | BARBOSA, Mmes VAN MEEL, HERMAL, UHLEN, HAUPERT, MARTIN
En exercice : 11
Procuration(s) : Mr SMARA à Mr GUERARD
Présents : 10
Absents : Etai(ent) absent(s) : nombre de suffrages
nn 11 Etai(ent) excusé(s) : Mr SMARA
Contre : O
Abstentions : O À été nommé(e) comme secrétaire de séance :Mr PERRIN
Date de convocation
25/05/2021
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-36, L 153-37, L 153-40, L 153-45, L 153-47, et L 153-48,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de LESMENILS, approuvé par délibération du conseil municipal, en date du 29/06/1013,
Vu l'arrêté municipal en date du 28/07/2020 engageant une procédure de modification simplifiée du PLU conformément aux dispositions des articles L 153-37 et L 153-45 du code de l'urbanisme, Vu le dossier de projet de modification simplifée du PLU,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de préciser les modalités selon lesquelles le dossier comprenant le projet de modification simplifiée du PLU, l'exposé des motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de retenir les modalités suivantes de mise à disposition du public du projet de modification du PLU, Le dossier de modification du PLU sera mis à disposition du public en mairie pour une durée de un mois du 14/06/2021 au 13/07/2021 aux jours et heures d'ouverture suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 11h30.
Pendant cette durée, un registre sera ouvert en mairie afin de recueillir les observations du public. Un avis concernant la mise à disposition du public du dossier de modification du PLU sera affiché en Mairie et une publication dans les annonces légales d'un quotidien régional sera effectuée. Charge Monsieur le Maire de la mise en oeuvre de ces modalités.
Ainsi délibéré les jour, mois et an sus visés.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lesménils le 31/05/2021
Le Mejre,
LESMENILS COMMUNE DE LESMENILS
ARRETE N° 11/2019
METTANT À JOUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L151.43, L153:60 et R153.18, Vu la délibération du conseil municipal du 29 juin 2013 approuvant le plan local d’urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal du 6 février 2014 approuvant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 février 2015 approuvant la modification du plan local d’urbanisme,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2019-1738 du 05 novembre2019 et 2018-0529 du 06 novembre 2019,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le plan local d’urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté. A cet effet, la
société SUEZ RV NORD EST est autorisée à étendre et poursuivre l’exploitation d’installations de stockage de déchets non dangereux (SDND) sur les territoires des communes de LESMENILS, MOUSSON et PONT A MOUSSON, à instituer des servitudes d’utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour du futur casier de stockage de déchets non dangereux (dénommé Lesménils 3) et
du futur casier de stockage de déchets d’amiante lié concernant les communes de LESMENILS,
MOUSSON et PONT A MOUSSON,
ARTICLE 2 : Le dossier mis à jour peut être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture, à la Direction Départementale des Territoires de Meurthe et Moselle, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché en mairie
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle, à
Madame la Directrice départementale des territoires
Fait à Lesménils,
Le 22 novembre 2019
Le Maire
Noël GUERARD NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
20/02/2015
DELIBERATION %
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2015
L'an deux mil quinze, le vingt six février, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Noël GUERARD, maire.
Etaient présents : Mrs GUERARD, BARBOZA, SMARA, LOHNER, SEYER,
NICOLAY. Mmes VAN MEEL, HEMERY-MEYER, HERMAL.
Procuration(s) : Mr FLOQUET à Mr SMARA. Mr THEOBALD à Mr BARBOZA
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : Mrs FLOQUET, THEOBALD
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr BARBOZA
N° 872 PLU - Approbation modification
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les étapes de la procédures de
modification du PLU fixée au code de l'urbanisme.
Monsieur le Maire indique que l'enquête publique sur le projet de modification étant
achevée et le commissaire enquêtteur ayant déposé son rapport, il convient,
maintenant de l'approuver pour sa mise en vigueur.
Le Conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses art L 123-13 et R123-19,
Vu la consultation des personnes publiques du 11/12/2014,
Vu l'arrêté municipal du 09/12/2014 ordonnant une enquête publique sur le projet de
modification, enquête publique qui s'est déroulée du 29/12/2014 au 29/01/2015,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 23/02/2015
Considérant que la modification du PLU présentée est prête à être approuvée,
conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente
délibération, la modification du PLU communal,
Dit que, conformément aux articles R 123-24 et 123-25 du code de l'urbanisme, la
présente déléibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une
mention dans le journal suivant : EST REPUBLICAIN
La délibération deviendra exécutoire dans le délai d'un mois suivant sa réception par le
Préfet, après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie durant une période complète d'un mois et l'insertion dans la presse d'un avis
d'information)
Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de
LESMENILS aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de
Meurthe et Moselle.
La présente délibération accompagnée du dossier de modification du PLU sera
transmise au Préfet de Meurthe et Moselle.
Ainsi délibéré les jour, mois et an sus visés.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lesménils le 26 Février 2015
Le Maire,