Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Compte-Rendu - délibérations juin à septembre 2016
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
plu-procedures - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Arrêté - ARRETE EMPLOI DU FEU 2014
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
KKKKKKKKKKKREREREKARAK
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°29/2020
KKKKKRKEKKRAKREKRKRRKEEEARE
ARRÊTÉ
PORTANT
MISE
À
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
LA
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
Danielle
CHABAUD,
Maire
de
la
commune
de
Roquestéron,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.151-43,
L.152-7,
L.153-60,
R.151-51
à
R.151-53
et
R
153-18,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
janvier
2020
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Roquestéron,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2020-344
en
date
du
26
mai
2020,
déclarant
d'utilité
publique
les
périmètres
de
protection
d’un
captage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
autorisant
l'utilisation,
la
production
et
la
distribution
d'une
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
concernant
la
Source
du
Cianet
au
bénéfice
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Estéron
et
du
Var
Inférieur
(SIEVI),
VU
la
délibération
n°842020
en
date
du
10
juillet
2020,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
l'ensemble
des
zones
Urbaines
«
U
»
à
savoir
les
secteurs
: «
UA
»,
«
UB
»
et
«
UC
»
délimitées
par
le
règlement
graphique
du
press
PLU
approuvé
et figurant
sur
le
plan
joint
en
annexe
de
la délibération. ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
susvisé
de
la
commune
de
Roquestéron
est
mis
à jour
à
la date
du
présent arrêté.
À
cet
effet,
ont
été
complétés :
1)
la
liste
des
servitudes
d'utilité
publique
par
une
fiche
codifiée
AS1
actualisée,
2)
le
plan
des
servitudes
d'utilité
publique
par
le
report
des
périmètres
de
captages
AS
et
la
légende
par
la
mention
de
la
servitude
«
AS1,
Protection
des
sources
»,
3)
les
annexes
du
PLU,
par
une
annexe
n°17
«
Droit
de
préemption
urbain
»
comprenant
la
délibération
n°842020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
et
le
plan
joint
à
la délibération
n°842020
reportant
les
périmètres
à
l'intérieur
desquels
la
commune
a
institué
le droit
de
préemption
urbain,
4)
les
cartouches
du
dossier
de
PLU,
des
annexes,
du
plan
et
de
la
liste
des
servitudes
d'utilité
publique
par
la
date
du
présent
arrêté
de
mise
à jour.
ARTICLE 2 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
1 mois.
La
mise
à
jour
est
effectuée
sur
les
documents
tenus
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
des
bureaux,
à
la
mairie
de
Roquestéron. ARTICLE 3 : Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 : Des
copies
du
présent
arrêté
ainsi
que
les
pièces
ci-dessus
seront
adressées
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-
Maritimes
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer. Fait
à
Roquestéron,
le 21
juillet
2020
Le
Maire, Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Vendredi
24
Janvier
2020
L'AN
DEUX
MIL
VINGT,
le
Vendredi
24
Janvier
à
20H00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
:Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BRAO
Florence,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
GODART
Annick,
ROUANET
Nina,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ARGENTI
Alexis,
LEFEU
Gilbert.
Absent
excusé
représenté
:M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
M.MISSONIER
Jean-Marc
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle.
Absent
: Mme
et
MM.,
AELTERMAN
Nadia,
BELLON
Jacques,
CARDONNE
Gil.
Secrétaire
de
séance
: MME
BRAO
Florence.
DELI
: 012020
Objet
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
« P.L.U
» de Roquestéron.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211.43.3,
L.5217.1
et
L.5217.2
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.103-2
et
suivants;
L.153-11
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2010.788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ROQUESTERON
du
04
juin
2014
prescrivant
la
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
valant
élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
publique
;
Vu
la concertation
publique
menée
par
la Commune ;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
qui
s’est
déroulé
lors
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2018
AR
PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE Reçu
le
27/01/2020 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2019
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
P.L.U;
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
(P.P.A
)
et
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
qui
expose
la
manière
dont
ces
avis
ont
été
pris
en
compte
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2019
de
Mme.
le
Maire
prescrivant
l'enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
P.L.U
:
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
7
octobre
au
8
novembre
2019
inclus
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
remis
le
4
décembre
2019
;
Vu
le
projet
de
P.LU
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Vu
la
note
explicative
jointe
à la
présente
délibération
d'approbation
du
P.LU.
Considérant
que
dans
la
délibération
du
04
juin
2014
prescrivant
l'élaboration
du
P.LU,
le
conseil
municipal
a défini
les
objectifs
suivants
:
-
programmer,
dans
le
respect
de
la
loi
«montagne»
du
09
janvier
1985,
un
développement
harmonieux
des
parties
urbanisées
de
la
commune
de
façon
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
définissant
des
règles
architecturales
favorisant
le
développement
durable
;
-__
préserver,
améliorer
et
créer
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
;
-_
protéger
et
mettre
en
valeur
les
paysages
et
les
milieux
naturels
remarquables
de
la
commune
;
-
sauvegarder
le centre
ancien
;
-
favoriser
et
renforcer
le
potentiel
économique,
commercial
et
touristique
de
la
commune
à travers,
notamment,
la
programmation
de
nouveaux
équipements
;
Considérant
que
par
cette
même
délibération
le
conseil
municipal
a
défini
les
modalités
de
la
concertation
suivantes
:
-
réunion
publique
avec
la
population
avant
le
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(P.A.D.D)
et
avant
l'arrêt
du
projet
de
P.L.U
;
-
mise
à disposition
du
public
en
mairie
d’un
registre
d'observations
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
;
Considérant
que
les
modalités
de
la
concertation
publique
définies
par
le
conseil
municipal
ont
été
accomplies
;
Considérant
que
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ont
été
débattues
en
conseil
municipal
du
16
novembre
2018
;
AR
PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE Reçu
le
27/01/2020 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Considérant
que
les
orientations
générales
au
P.A.D.D.
s’articulent
autour
des
cinq
axes
majeurs
:
1)
Protéger
et
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
préservant
les
continuités
écologiques.
2)
Proposer
un
habitat
et
un
territoire
répondant
aux
enjeux
sociaux
environnementaux.
3)
Améliorer
l’ensemble
des
moyens
de
communication
pour
rendre
le
territoire
plus
accessible.
4)
Développer
l’économie
locale
pour
une
vie
communale
dynamique
et
attractive.
5)
Fixer
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
avril
2019
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
P.L.U
;
Considérant
l'avis
favorable
des
services
de
l'Etat;
Considérant
l'avis
du
18
juin
2019
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(C.D.P.E.N.A.F.)
sur
le
projet
de
P.L.U
arrêté
;
Considérant
que
l'enquête
publique,
prescrite
par
arrêté
du
03
septembre
2019
de
Mme.
le
Maire,
s’est
déroulée
du
7
octobre
2019
au
8
novembre
2019
inclus
;
Considérant
que
M.
le
Commissaire
Enquêteur
a remis
son
rapport
et
ses
conclusions
le
04
décembre
2019; Considérant
que
ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique
à la
Mairie
de
ROQUESTERON
;
Considérant
que
dans
son
rapport
le
commissaire
enquêteur
indique
que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
dans
des
conditions
satisfaisantes,
que
24
personnes
ont
été
reçues,
1
mention
figure
sur
le
registre,
3
courriers
ont
été
adressés
par
la
voie
postale,
1
message
a
été
émis
par
voie
électronique
et
7
documents
remis
au
commissaire
enquêteur
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
commissaire
enquêteur
sur
le
projet
de
P.L.U
le
4
décembre
2019
;
Considérant
les
changements
apportés
au
dossier
de
P.L.U
au
regard
des
avis
des
P.P.A.
joints
à
la
présente
délibération
ainsi
que
ceux
apportés
après
l'enquête
publique
;
Considérant
que
ces
changements
n’ont
pas
pour
effet
de
porter
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet
de
P.L.U;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
disposent
de
l’ensemble
des
informations
ion
des
objectifs
et
incidences
du
P.LU
;
AR
PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE Reçu
le
27/01/2020 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIEN
VOULOIR
:
1)
APPROUVER
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ROQUESTERON
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
2)
AUTORISER
Mme.
le
Maire
ou
un
conseiller
municipal
délégataire
de
signature,
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
MESURES
DE
PUBLICITE
:
En
application
des
articles
R.
153.20
et
R.153.21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
-__unaffichage
pendant
un
mois
en
Mairie
;
-
une
insertion
en
caractères
apparents
dans
un
journal
du
département,
de
la
mention
de
cet
affichage
:
-
une
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
P.L.U
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
ROQUESTERON.
Ce
document
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune.
En
application
de
l’article
L.153.24
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
l'issue
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat. Après
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Roquestéron
et
les
conditions
telles
qu’exposées
ci-dessus.
AR
PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE Reçu
le
27/01/2020 AR
PREFECTURE
006-2106010685-20200124-DEL1012020-DE Reçu
le
27/01/2020
Personnes Publiques
Associées
Avis
Commentaires
Région PACA
Aucun avis /Avis favorable
MRAe
Avis tacite : absence d'observation
INAO
Avis favorable
CMA de Région PACA
Avis favorable Article L.153‐16 du Code de l'urbanisme :
Avis favorable
La commune doit se rapprocher de l'ONF pour mettre en cohérence l'application du régime forestier avec le zonage du PLU. Etendre la zone agricole "Les Moulières" jusqu'à la route au Sud du secteur. Article L.151‐12 du Code de l'urbanisme :
Avis favorable sous réserve
‐ Modifier le règlement des extensions et annexes des constructions de la zone agricole et préciser la zone d'implantation. ‐ Supprimer l'alinéa autorisant les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
La commune a pris en compte les directives de l'ONF. Ainsi, la zone A en limite Ouest de la commune a été réduite. Les parcelles A0058 et A0062 ont été classées en zone naturelle. La parcelle B0050, classée en zone Nt dans le projet de PLU arrêté, a été classée en zone naturelle. La déchetterie est maintenue en zone Nd et fera l'objet d'une demande de distraction. La zone agricole "Les Moulières" a été étendue. Le règlement de la zone agricole a été modifié.
Privilégier pour le secteur Nt la mise en place d'éléments de paysage plutôt que des espaces boisés classés.
Les vallons et ravins de la commune de Roquestéron sont préservés de toute construction nouvelle par un zonage N et/ou EBC. Ce zonage permet de préserver de toute urbanisation des espaces qui peuvent être des chemins naturels d'écoulement des eaux en cas de ruissellement important.
Diagnostic : Mentionner le SRADDET de la Région PACA et le PCAET volontaire de la CC Alpes d'Azur.
Le SRADDET a été ajouté au chapitre 2 du diagnostic. En revanche, le PCAET figure déjà dans ce chapitre.
Diagnostic : ‐ Compléter la description du régime forestier en rappelant que les forêts domaniales relèvent également du régime forestier et qu'elles bénéficient de la certification PEFC. ‐ Développer la description des forêts communale et domaniale.
Le rapport de présentation a été complété.
PADD : Revoir la carte de synthèse de l'orientation n°2 ainsi que la carte de synthèse globale en prenant en compte les zones agricoles du PLU.
Les cartes ont été mises à jour conformément aux demandes de modifications de zonage émanant de la CDPENAF.
Règlement : Vérifier que les zones urbaines ne contiennent pas de bâtiments agricoles. A défaut, autoriser à minima l'aménagement et l'extension des bâtiments agricoles existants.
Les zones UA et UC ne comportent pas de bâtiments agricoles.
Zonage : Prendre en compte la remarque de la CDPENAF concernant l'extension de la zone agricole située au Moulières.
La remarque a été prise en compte.
ONF
PLU de ROQUESTERON ‐ Prise en compte des avis PPA suite à l'arrêt du PLU
Avis favorable sous réserve Avis favorable Avis favorable sous réserve Avis favorable Avis favorable Avis favorable sous réserve
Chambre d'agriculture
Alpes‐Maritimes CDPENAF et Préfet
CCI NCA
CC Alpes d'Azur AR
PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE Reçu
le
27/01/2020
Personnes Publiques
Associées
Avis
Commentaires
Règlement : ‐ Revoir la réécriture du règlement de la zone agricole conformément à l'avis de la CDPENAF. ‐ La liste des CINASPIC figurant dans le lexique du règlement doit correspondre aux articles R.151‐27 et 28 du Code de l'Urbanisme.
Le règlement a été modifié conformément à l'avis de la CDPENAF et à la remarque de la DDTM pour les CINASPIC.
OAP TVB : Mentionner et expliquer la zone d'action prioritaire du Plan Anguille.
L'OAP trame verte et bleue a été complétée.
OAP Village : Ajouter des éléments quantitatif.
L'OAP a été complétée.
PADD : Traduire dans le document l'objectif "mettre en place des périmètres de protection de la source du Cianet".
Ces éléments figurent déjà dans le rapport de présentation.
Zonage : ‐ Préciser dans la légende pour le PPR notamment la zone rouge "Risques forts". ‐ Ajouter dans la légende les articles du Code de l'Urbanisme pour les OAP.
La légende du plan de zonage a été modifiée.
Annexes : ‐ Recommande d'élargir le zonage pluvial sur tout le territoire communal.
La commune procèdera à la réalisation de ces études.
SUP : ‐ Prendre en compte la nouvelle fiche pour la servitude A8.
La liste des SUP a été mise à jour.
Observations mineures
Les remarques ont été pris en compte.
Règlement : ‐ Ajouter à l'article UB4, "emprise au sol", la mention "ne s'applique pas pour les CINASPIC.
L'article UB4 a été complété.
Rapport de présentation : ‐ Rectifier les parties du rapport où sont mentionnées que le Département est l'autorité organisatrice de la mobilité interurbaine.
Les parties du rapport de présentation ont été corrigées.
Règlement/Rapport de présentation : ‐Distinguer deux‐roues et vélos et mentionner la réalisation de stationnements vélos pour toutes les nouvelles constructions d'habitat collectif. ‐Il apparaît que le potentiel cyclo‐touristique de la commune nécessite un stationnement vélos proche des petits commerces.
La commune ne relève pas le besoin d'un stationnement vélos proche des petits commerces.
Avis favorable sous réserve
Département des Alpes‐Maritimes
Préfet/DDTM
La partie sur les risques a été complétée. Le projet de création de voie de desserte n'existe plus. Le texte a été corrigé. L'avis de l'ONF a été pris en compte ainsi que celui de la CDPENAF. Le SRADDET a été ajouté au chapitre 2 de la partie 1 du rapport de présentation et au chapitre 2 de la partie 2 du rapport de présentation.
Rapport de présentation : ‐ Risques incendies : les éléments du dossier de Transmission d'Information au Maire (TIM) peuvent être utilement repris. ‐ Préciser l'emprise pour la création de voie de desserte au Ranc. ‐ Prendre en compte l'avis de l'ONF et de la CDPENAF. ‐ Evoquer le SRADDET et justifier de la compatibilité du PLU. AR
PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE Reçu
le
27/01/2020
Personnes Publiques
Associées
Avis
Commentaires
Rapport de présentation : ‐ Modifier les pages 50, 111 et 128. ‐ Mettre à jour les données naturalistes. ‐ Faire apparaitre dans le rapport de présentation, la labellisation "Site Rivière Sauvage". ‐ Page 58 : apporter des éléments de compréhension sur le SRCE ‐ Définir les contours du projet "Plan d'eau" décrit en page 34. ‐ Apporter des compléments pour le patrimoine architectural et pour les ressources énergétiques. ‐ Mettre en parallèle les surfaces autrefois dédiées dans le POS et les surfaces prévues dans le PLU.
Les pages 50, 111 et 128 ont été actualisées. Concernant la mise à jour des données naturalistes, cela n'est pas compris dans le marché du BE environnement. Le rapport de présentation a été complété par un paragraphe sur la labellisation de la rivière "Esteron" et sur la candidature RICE. La TVB du SRCE PACA à l'échelle communale est cartographiée à la page 133 du rapport de présentation. La prise en compte de la pollution lumineuse s'inscrit dans l'OAP TVB. Il s'agit d'un projet à très long terme. Pour le moment aucun projet n'a été défini. Le diagnostic reprend les mêmes éléments de patrimoine que ceux détaillés sur la base nationale Mérimée et le Conseil départemental des Alpes‐Maritimes. Le POS étant caduc, la comparaison est réalisée au regard du RNU.
OAP : ‐ Renforcement de la centralité du vilage
: compléter les liaisons douces identifiées.
Cette OAP pourrait également être complétée par des préconisations de traitements des stationnements et d'espaces paysagers. ‐ Trame verte et bleue communale :
Faire apparaître l'enjeu de la trame noire.
Mettre en cohérence les prescriptions de l'OAP avec le règlement.
Les liaisons douces ont été complétées. Concernant les recommandations d'actions sur le domaine public, elles figurent déjà dans l'orientation n°4 du PADD. De plus, les articles 5, 6 et 7 des zones du PLU fixent des préconisations pour le traitement des espaces verts. Des prescriptions relatives à la limitation de la pollution lumineuse (trame noire) ont été intégrées dans l'OAP TVB. Les prescriptions de l'OAP trame verte et bleue ont été mis en cohérence avec le règlement du PLU.
Règlement et annexes : ‐ Annexer au PLU la liste des espèces végétales exotiques envahissantes déconseillées et la palette végétale. ‐ Décliner les préconisations faites pour l'OAP trame verte et bleue dans le règlement. ‐ Ajouter "patrimoine naturel" à la mention "si elle ne compromet pas l'activité agricole...". ‐ Mettre en cohérence l'OAP trame verte et bleue et le règlement des zones agricoles et naturelles. ‐ Ajouter des préconisations pour le bâti, les piscines, le photovoltaïque et le stationnement.
Les documents ont été annexés à l'annexe trame verte et bleue. L'article 17 des dispositions générales du règlement renvoie aux préconisations décrites dans l'OAP trame verte et bleue. La commune ne souhaite pas ajouter de préconisations pour les piscines et le photovoltaïque.
Parc Naturel Régional des
Préalpes d'Azur AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 1
ROQUESTERON
Plan Local d’Urbanisme
Note de synthèse
La présente note a pour but de présenter, de manière synthétique, chacune des phases du PLU : le
diagnostic, l’état initial de l’environnement, le PADD et sa traduction réglementaire (Orientations
d’Aménagement et de Programmation, règlement et zonage). Elle met également en avant les
capacités d’accueil du territoire communal au regard des perspectives démographiques retenues par
la Municipalité, et enfin, les principales évolutions du document d’urbanisme par rapport au Règlement
National d’Urbanisme.
L’ensemble des dispositions du PLU, et notamment les règles écrites et graphiques, proposées dans
le document ont été décidées et validées conjointement par les membres du Conseil Municipal, au
regard des objectifs poursuivis dans le projet politique communal. Elles tiennent également compte
des remarques formulées par les Personnes Publiques Associées consultées au cours des différentes
étapes de la procédure d’élaboration du PLU (diagnostic, PADD, pré-arrêt, et arrêt) et des demandes
particulières des administrés, recueillies lors des phases de concertation publique (réunions
publiques, requêtes sur le registre de concertation mis à disposition en mairie, etc.) et lors de
l’enquête publique, auxquelles la Municipalité a souhaité répondre favorablement, quand cela était
possible dans le respect des dispositions du Code de l’urbanisme et conformément aux directives des
services de l’Etat.
Cette note s’inscrit en complément du dossier complet de PLU.
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Contexte territorial
Roquestéron, commune du Haut-Pays des Alpes-Maritimes, compte une population de 566 habitants
(population légale au 1er janvier 2015).
Localisée dans la Vallée de l’Estéron, elle se place à environ 50 kilomètres de Nice et des grands
axes de communication (lignes ferroviaires, autoroute A8) et à une trentaine de kilomètres de la Vallée
du Var. La commune est donc éloignée des grands axes mais reste cependant à proximité de la
région urbaine de la Côte d’Azur.
La commune se caractérise par un positionnement original : territoire rural de montagne au contact
d’une aire urbaine dynamique (l’agglomération niçoise). La commune entend aujourd’hui privilégier
une logique de développement local axé sur une économie de proximité et touristique de qualité. AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 2
Roquestéron et ses communes limitrophes
Depuis le 1er janvier 2014, elle fait partie de la Communauté de communes Alpes d’Azur (AA),
intercommunalité et territoire de projet qui regroupe 34 communes de l’arrière-pays niçois, en charge
notamment de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, de la vie sociale et culturelle et
de l’équipement des communes, notamment en matière d’équipements scolaires et périscolaires.
Contexte socio-économique
La population roquéroise est globalement en constante évolution depuis 1968. Cette croissance
démographique est principalement due à l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune (solde
migratoire de +1% entre 2010 et 2015).
A l’instar du phénomène national, la commune de Roquestéron connaît un vieillissement structurel de
sa population. Néanmoins, elle accueille une majorité de ménages avec famille (env. 67%), mais
généralement de petite taille (2,3 personnes/ménage en moyenne) induisant des besoins en
logements importants.
Sur le territoire communal, les roquérois actifs sont de plus en plus nombreux. Le nombre d’emplois
proposés sur la commune reste constant (118 emplois en 2015), alors que la part des chômeurs dans
la population active progresse depuis 2007. Le nombre d’actifs ayant un emploi à Roquestéron
progresse également.
Le parc de logements de Roquestéron est essentiellement composé de résidences principales
(61,4%). Les résidences secondaires tendent à baisser alors que les logements vacants ne cessent
de progresser malgré les campagnes de réhabilitation des logements engagées dans le village, à
l’initiative de particuliers.
Les logements sont majoritairement des maisons individuelles occupées par des propriétaires (65,9%)
résidant dans des logements de grandes tailles (4 pièces et plus).
Cuébris
Sigale
Pierrefeu
La Roque-en-Provence
Conségudes AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 3
Le positionnement éloigné de la commune par rapport aux grands bassins de vie et d’emplois conduit
à une utilisation prépondérante de la voiture individuelle. Elle est utilisée dans 59% des déplacements
quotidien, particulièrement pour les déplacements domicile/travail. La marche à pied reste néanmoins
préférée pour les déplacements de proximité, dans le village notamment.
Bilan & Enjeux socio-démographiques
Aujourd’hui, bien que la population communale soit plus nombreuse, l’apport extérieur de population
n’apparaît pas suffisant pour dynamiser le territoire. Roquestéron reste une commune résidentielle.
En outre, le vieillissement de la population combiné au desserrement des ménages (éclatement des
familles, augmentation de l’espérance de vie, etc.) conduisent à revoir les besoins en logements et en
équipements sur la commune pour répondre aux nouvelles attentes des roquérois.
Roquestéron devra donc, au travers de la mise en œuvre de son document d’urbanisme, maintenir et
développer ses activités, moteurs de l’économie locale, et encourager la réalisation de projets
répondant aux besoins de sa population, en matière de logements et d’équipements notamment.
Perspectives de croissance retenues
Au regard des dernières évolutions démographiques et des objectifs poursuivis par la Municipalité, la
population roquéroise pourrait être estimée à 671 habitants en 2030, soit un taux de croissance
annuel moyen de l’ordre de +1%/an (+6 habitants/an en moyenne).
Pour accueillir cette nouvelle population, les besoins en nouveaux logements sont estimés à une
trentaine de résidences principales, soit la création de 2 logements par an d’ici 2030.
Ces objectifs démographiques sont à traduire dans les dispositions du PLU (PADD, règlement,
zonage).
Contraintes supra-communales
L’aménagement du territoire de Roquestéron doit être compatible et/ou tenir compte des orientations
et objectifs de différents documents, plans et programmes supra-communaux.
En premier lieu, les orientations du PLU communal doivent être compatibles avec les dispositions des
articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l’urbanisme, axes majeurs en matière d’aménagement du
territoire.
Elles doivent également s’inscrire dans les dispositions de la Loi Montagne, traduites dans la Directive
Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes, document de planification étatique qui fixe les
grandes lignes de l’aménagement du territoire maralpin.
Cette dernière localise la commune au sein du Haut-Pays ; entité caractéristique du département qui
« présente une richesse patrimoniale exceptionnelle qu’il convient de préserver et de valoriser ». La
préservation et la mise en valeur des espaces, paysages et milieux caractéristiques et
remarquables du patrimoine naturel et culturel montagnard de la commune constituent donc la
principale ligne de conduite du document d’urbanisme communal.
Ainsi, le patrimoine religieux, les terres agricoles à forte valeur paysagère et patrimoniale, le village
groupé, les grands espaces boisés, les bâtiments isolés liés à l’héritage agro-pastoral, les versants
sculptés en terrasses, le cours d’eau de l’Estéron et sa vallée préalpine font donc l’objet d’une
protection particulière au sein du PLU. Mont Long
Chabauda
 Sommets
& Eglise
fà Village médiéval groupé
Es Terres agricoles à forte valeur
patrimoniale
M Restanques
+ Vallée de l'Estéron
Le Ranc
AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
Mont Auvière
PLU – Note de synthèse 4
Espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine roquérois à préserver au titre de
la DTA des Alpes-Maritimes
Le PLU de Roquestéron doit également être compatible avec les orientations et objectifs de la Charte
du Parc Naturel Régional (PNR) des Préalpes d’Azur, le Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerranée, le Schéma
Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la
région PACA. Ce dernier document fixe notamment les objectifs régionaux en matière de protection
de la biodiversité (trame verte et bleue).
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Contexte environnemental et paysager
Implantée au cœur de l’arrière-pays maralpin, Roquestéron s’inscrit dans un contexte
environnemental et paysager remarquable. Un cadre de vie de qualité pour les habitants, doté de
caractéristiques naturelles et patrimoniales à préserver et à mettre en valeur dans le document
d’urbanisme communal.
Le territoire de Roquestéron est couvert par une grande diversité de types d’occupation du sol,
néanmoins dominés par des espaces naturels boisés (85%) et agricoles (6%). Les espaces bâtis se
limitent essentiellement à la zone du village et aux quartiers d’habitat de Chabauda et du Ranc.
Au cours des dernières décennies, l’urbanisation roquéroise s’est progressivement étendue, en
continuité de l’enveloppe bâtie existante mais au détriment des espaces naturels et agricoles. Commune de Roquesteron (06)
Evaluation environnementale du PLU de Roquesteron 9
Occupation du sol
2006 CRIGE PACA vañdée par photo-irterprétation - Cours d'eau BD CARTHAGE IGN - Routes BD ALTI IGN
FT &;
AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 5
L’occupation du sol de Roquestéron en 2009
L’inventaire départemental des paysages identifie notamment la commune comme appartenant à la
famille des « Montagnes provençales », et plus précisément à l’entité paysagère du « Sillon de
l’Estéron ».
D’un point de vue environnemental, Roquestéron compte une biodiversité de qualité. La présence de
grands milieux biologiques (milieux forestiers diversifiés, milieux ouverts de garrigues, milieux ouverts
de pelouse ou dénués) constituent des zones d’habitat dotées d’une biodiversité riche. Cette dernière
est notamment répertoriée dans les inventaires nationaux du patrimoine naturel. Trois Zones Naturels
d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristiques (ZNIEFF) sont identifiées sur le territoire communal : la
ZNIEFF de Type I « Montagne des Miolans – bois de Cuni et de Sauma-Longa – Forêt de Brasque »
et les ZNIEFF de Type II « L’Estéron » et « Vallée de l’Estéron Oriental d’Aiglun à Gilette ».
L’évaluation environnementale du PLU a permis d’identifier des continuums écologiques sur le
territoire communal. Espaces comptant une biodiversité particulièrement riche, ils doivent être
préservés au travers de l’identification de corridors écologiques et d’une trame verte et bleue dans le
PLU. La conservation de la trame verte et bleue locale constitue un objectif majeur du SRCE PACA. Commune de Roquesteron (06)
Evaluation environnementale du PLU de Roquesteron sg
Continuums et corridors écologiques
Source SCAN25 IGN - Occupation 2006 CRIGE PACA - Cours d'eau BD CARTHAGE IGN - Route500 IGN PET 7 Zà a
SU
ET12038
Continuum forestier
Continuum des milieux ouverts
Continuum agricole
Continuum aquatique
dir Dnéritil"
. la Portettè "#7 CONSEGUDES AS F2 ;
. “17 : 4 A sn : é Does manne. RES le Dèfens Es al
AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL 1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 6
Principaux corridors écologiques de la commune
La commune de Roquestéron est, par ailleurs, particulièrement soumise aux risques naturels de
mouvements de terrain, de séisme (zone de sismicité moyenne de niveau 4), d’incendie de forêt et
d’inondation (liée aux débordements du Riou et de l’Estéron). Une étude géologique et géotechnique
identifie notamment les secteurs d’aléas de mouvements de terrain de grande ampleur ; les
phénomènes les plus importants étant identifiés au lieu-dit « La Traverse », à l’ouest du village.
Contexte urbain et patrimonial
L’analyse urbaine et paysagère conduite dans le PLU a permis d’identifier différentes entités
caractéristiques du grand paysage roquérois : Le village, les extensions du centre ancien (la
Condamine, l’Adrech, le Champon), les quartiers d’habitat résidentiel (Le Ranc-Le Miniot, Chabauda),
les versants agricoles et les grands espaces naturels.
Chacune de ces entités a été étudiée au regard de ses caractéristiques topographiques, de
l’occupation du sol, de son inscription dans le grand paysage et de ses caractéristiques urbanistiques
(typologie du bâti, niveau de desserte par les réseaux et équipements, phénomènes de risques, etc.).
Des enjeux particuliers en matière de préservation et d’aménagement du territoire ont ainsi été
identifiés. Fondements du Projet de Développement et d’Aménagement de la commune, ils seront
traduits dans les grands principes d’aménagement du territoire communal (orientations du PADD et
traduction réglementaire).
Le patrimoine architectural roquérois de qualité est également à conserver dans le document
d’urbanisme. Le village est notamment concerné par deux périmètres de protection identifiés au titre
des Monuments Historiques pour l’Eglise paroissiale de Saint-Arige de Roquestéron et l’ancien prieuré
Saint-Jean-Sainte-Marie, église paroissiale de La Roque-en-Provence. AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 7
Grands enjeux du territoire :
→ Préserver et valoriser le centre ancien et ses abords,
→ Renforcer l’attractivité du centre ancien : maintenir la vitalité des commerces et services de
proximité,
→ Maîtriser le développement de l’urbanisation : favoriser la densification des espaces bâtis
existants, en cohérence avec les perspectives de développement retenues et la capacité de
desserte des réseaux (eau potable, assainissement, voirie),
→ Mettre en valeur le grand paysage roquérois, et notamment les vues sur la vallée de l’Estéron,
→ Conserver la trame verte locale, lieu d’échanges faunistiques et floristiques,
→ Pérenniser la vocation et le caractère agricole de la commune,
→ Protéger et mettre en valeur les grands espaces naturels de Roquestéron.
Le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal
La commune de Roquestéron était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 14 janvier
1994. Celui-ci prévoyait d’organiser un développement modéré de l’urbanisation, à proximité
principalement des hameaux, d’étendre le village tout en maintenant une trame paysagère de qualité
et en tenant compte des risques naturels. Celui-ci a été rendu caduc le 27 mars 2017.
Le territoire communal est soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le POS offrait un potentiel urbanisable de près de 23 hectares, soit environ 112 volumes
constructibles sur l’ensemble du territoire communal, en tenant compte du phénomène de rétention
foncière (2 logements construits pour 3 constructibles).
Ces potentialités étaient, en outre, largement plus importantes en tenant compte des dispositions
législatives de la récente loi ALUR (suppression des COS et des superficies minimales constructibles).
Dans ce cadre, les potentialités foncières réelles de la commune s’élevaient à près de 1 960 unités.
Au regard du Règlement National d’Urbanisme (RNU) et des parties actuellement urbanisées, celles-
ci n’offrent que très peu de réserves foncières dans les dents creuses.
Au regard de ce constat, et compte-tenu des perspectives d’évolution de la population et aux besoins
en logements engendrés, d’une part, ainsi qu’aux objectifs de développement communal et à la prise
en compte de la loi Montagne, d’autre part, le PLU de Roquestéron devra donc proposer de
nouvelles règles, répondant aux enjeux de modération de consommation de l’espace et de
densification. AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 8
PADD
La commune s’est basée sur les enjeux issus du diagnostic territorial et de l’état initial de
l’environnement pour définir son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le
projet communal définit 6 grandes orientations :
Projeter l’urbanisation du territoire en l’équipant et en l’aménageant durablement
La commune de Roquestéron fait le choix d’inscrire la protection et la valorisation du grand paysage et
du cadre de vie dans les orientations de son PADD, tout en permettant un développement maîtrisé de
l’urbanisation, en cohérence avec les projections démographiques souhaitées (+1% par an à l’horizon
2030).
Le PADD opte pour une urbanisation raisonnée, en continuité des pôles urbains existants. Dans les
espaces paysagers les plus sensibles, la commune privilégie le maintien d’une trame urbaine aérée
composée d’un habitat pavillonnaire et d’espaces végétalisés. A contrario, dans les espaces proches
du village, des principales aménités ou encore des transports en commun, la commune projette de
développer une urbanisation plus dense, tout en respectant les grandeurs d’échelles existantes et le
contexte paysager. Le village, pôle de vie et de centralité de la commune, sera renforcé. Les choix
urbains relatifs au développement du village sont formalisés au sein de l’Orientation d’Aménagement
et de Programmation (OAP) « Renforcer l’attractivité du village ».
Les évolutions projetées devront, en outre, tenir compte du niveau de desserte et d’équipement en
réseaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable existants et projetés, mais également des
problématiques de risques (mouvements de terrain, inondation, incendie de forêt).
Protéger et mettre en valeur les espaces naturels, agricoles et forestiers en préservant les
continuités écologiques
La protection et la valorisation du grand paysage, de l’environnement et du cadre de vie apparaît
commune une priorité dans les orientations du PADD de Roquestéron. Il s’agit, d’une part, des
espaces à dominante naturelle ayant un impact à l’échelle du grand paysage ou ayant un intérêt
environnemental, et d’autre part, de l’ensemble des espaces remarquables identifiés par la DTA des
Alpes-Maritimes.
Sur la commune, la « Trame Verte et Bleue » apparaît sous différentes formes : grands espaces
naturels, cours d’eau, espaces végétalisés, boisés, à l’interface de l’urbanisation ou encore milieux
ouverts ou éléments plus ponctuels au sein de l’enveloppe urbaine. Elle participe à la qualité de vie et
apporte une réponse aux enjeux environnementaux. Les continuités naturelles entre ces grandes
entités sont maintenues et des corridors écologiques sont préservés.
Les espaces agricoles participent également à cette trame naturelle. Leur préservation et leur mise en
valeur contribuent à la diversité des milieux, essentiel au maintien de la biodiversité sur le territoire
communal.
La préservation de la ressource en eau est également un choix important pour la commune de
Roquestéron. La commune exprime sa volonté de tenir compte, dans l’aménagement de son territoire,
de cette ressource, en favorisant notamment la mise en place des périmètres de protection des
captages d’alimentation en eau potable de la source du Cianet. La préservation de l’ensemble des AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 9
zones naturelles et boisées et de l’axe des vallons assure également la sauvegarde de cette
ressource.
Proposer un habitat et un territoire répondant aux enjeux sociaux et environnementaux
Le PADD vise à favoriser les évolutions urbaines dans les quartiers existants en permettant
notamment aux habitants d’adapter leur logement à leurs besoins. Les besoins en logements pour
maîtriser l’accroissement démographique sont de 2 logements par an, soit 32 logements sur la
période 2015-2030 (durée de vie du PLU).
Dans les espaces paysagers sensibles, la commune fait le choix de limiter la densité des
constructions, pour garder un cadre de vie hautement qualitatif. A l’inverse, dans les secteurs urbains
constitués tels que le centre ancien - où la réhabilitation des logements vacants apparaît commune
une priorité -, les extensions du village, le projet de PADD définit des objectifs de restructuration et de
développement urbain plus conséquents. Les quartiers d’habitat pavillonnaire de Chabauda et du
Ranc sont maintenus dans leur limites urbaines actuelles.
L’évolution du territoire de Roquestéron s’inscrira également dans les enjeux environnementaux
actuels de réduction des consommations énergétiques. Pour ce faire, le PADD préconise le recours
aux énergies renouvelables et une conception bioclimatique des bâtiments pour toute nouvelle
opération d’aménagement.
Améliorer l’ensemble des moyens de communication pour rendre le territoire plus accessible
Le réseau viaire se limite essentiellement à la RD 17 qui traverse la commune. Axe principal de
desserte de Roquestéron depuis la vallée du Var, la RD 17 permet de relier les différents quartiers (Le
Ranc et Chabauda) au village.
Les orientations communales s’engagent à la requalification et à la mise en sécurité des voies de
desserte, notamment dans les quartiers d’habitat pavillonnaire, pour répondre aux besoins et à la
sécurité des usagers, tout en étant vigilant à ne pas accentuer l’étalement urbain. Il s’agit également
de renforcer les liaisons entre les quartiers, en favorisant, en premier lieu, les déplacements doux.
Cela participe par ailleurs à réduire l’usage de la voiture individuelle.
Développer l’économie locale pour une vie communale dynamique et attractive
A Roquestéron, l’essentiel des commerces, services et équipements présents sur le territoire
communal sont concentrés dans le village et ses extensions, à proximité du centre ancien.
Le recentrage du développement urbain dans les espaces proches du vieux village, à proximité des
principales aménités, vise à réduire la consommation d’espace, rapprocher les fonctions urbaines
pour améliorer la qualité de vie et réduire les déplacements motorisés ainsi que la pollution
atmosphérique et les nuisances qu’ils engendrent. Cela permet également de valoriser et de
compléter l’offre existante, en lien avec les besoins identifiés.
Le PADD veille néanmoins à proposer un aménagement et un développement urbain suffisant pour
satisfaire les besoins présents et futurs et limiter l’effet « ville-dortoir ». AR PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 10
Le diagnostic territorial a démontré l’importance du développement des entreprises de commerce, de
service et de l’artisanat pour appuyer le développement local. La pérennité de ces secteurs d’activités
est un enjeu majeur pour la commune, traduit dans le PADD.
Les activités touristiques constituent également un élément essentiel du dynamisme roquérois.
Le PADD affirme également la volonté communale de les dynamiser et les pérenniser. Il s’agit de
prendre en compte les demandes sociétales actuelles, qui se traduisent notamment par une
augmentation des demandes de loisirs, de séjours et de tourisme « Sport et Nature » lié à la présence
des espaces naturels (massifs boisés, Estéron, etc.).
Enfin, l’activité agricole est source de nombreux bénéfices pour le territoire. Dans la perspective de
développer durablement l’activité agricole, le PADD affirme la volonté communale de reconquérir les
terrains agricoles de la commune en vue de renforcer et valoriser les espaces et les activités
agricoles.
Fixer des objectifs chiffrés de modération de consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain
Le territoire de Roquestéron est amené à se développer tant en termes économique que
démographique, dans le respect des réalités locales.
Les projections retenues dans le projet de PLU – croissance démographique établie à + 1 % en
moyenne par an – sont en cohérence avec la réalité du territoire, bien que légèrement en deçà des
évolutions démographiques poursuivies au cours des dernières années.
S’appuyant sur l’analyse conjointe des tendances socio-démographiques et des capacités d’accueil
actuelles exposées dans le diagnostic territorial, la commune fait le choix d’une croissance maîtrisée
ralentie mais cohérente avec ses potentialités foncières actuelles. L’objectif exprimé dans cette
orientation du PADD est de mettre un terme au mitage de l’espace naturel et agricole et de redélimiter
les limites de la ville, tout en répondant aux futurs besoins des roquérois.
En visant à lutter contre l’étalement urbain, la commune se fixe l’objectif de développer au maximum
son territoire dans les limites urbaines actuelles, en consommant un minimum d’espaces naturels ou
agricoles supplémentaires - les espaces consommés ont pour but de prendre en compte le bâti
existant et les projets d’aménagement projetés à court terme -. Elle se fixe également pour objectif de
réduire l’emprise urbaine globale par rapport aux zones définies dans l’ancien document d’urbanisme,
le POS, qui a façonné le territoire communal.
Pour ce faire, plusieurs actions sont nécessaires, et notamment une réduction de l’emprise
minéralisée et un développement de la « ville sur la ville ». Il s’agit donc de privilégier de nouvelles
formes urbaines, plus compactes, et cohérentes avec les principes du développement durable. Un 1 Conforter la centralité et l'accessibilité du village
S 1, Préserver et mettre en valeur le centre ancien
Améliorer l'accessibilité au village
(mi Organiser l'urbanisation des quartiers résidentiels
gs, “
Diversifier l'offre de logements et favoriser la mixité sociale
ensnnsee
Renforcer l'accessibilité par l'aménagement ou la création
de parkings
nn Améliorer et renforcer les activités agricoles sur le territoire
communal
Cuébris
Sigale
La Roque-en- Provence
AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
Valoriser les activités agricoles et oléicoles
Préserver les espaces naturels et boisés, témoins de la qualité
paysagère de Roquestéron
Mettre en valeur les cours d'eau et leurs abords
Promouvoir le développement de pôles d'activités
Créer et maintenir des corridors écologiques terrestres et aquatiques
PLU – Note de synthèse 11
Synthèse des orientations du PADD AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 12
TRADUCTION REGLEMENTAIRE : OAP, REGLEMENT & ZONAGE
Les orientations du PADD ont été traduites dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP), ainsi que dans le zonage et le règlement associé.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Deux OAP sont proposées dans le PLU : l’une portant sur la trame verte et bleue. Elle couvre
l’ensemble du territoire roquérois ; l’autre, axée sur le renforcement de l’attractivité du village,
concerne le centre ancien et ses extensions proches, espaces urbanisés du versant du Mont Long,
dominant la vallée de l’Estéron.
OAP - Préservation de la trame verte et bleue
L’enjeu est d’inscrire le projet communal, en cohérence avec le Schéma Régional de Cohérence
Écologique (SRCE) de la région PACA, au cœur d’une trame verte et bleue globale, afin de préserver
la richesse et la diversité biologique des milieux en place et de conserver les habitats des espèces
rares, en pérennisant les sites faisant l’objet de protection mais également en créant et en préservant
des corridors.
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifie les axes de la trame verte et
bleue. Elle vise plus particulièrement à conforter :
- Les réservoirs de biodiversité identifiés,
- Les corridors écologiques pour une mise en réseau des espaces naturels.
L’OAP Trame verte et bleue constitue un volet «durable» à l’aménagement du territoire roquérois, en
corrélation avec les actions de protection et les mesures opérationnelles d’ores et déjà mises en
œuvre sur les espaces naturels dans le cadre des politiques nationales, régionales et locales. Elle
permet notamment de cibler chaque projet d’aménagement projeté comme participant à la cohérence
et à la logique globale de la trame verte et bleue.
Les grands principes d’aménagement retenus sont :
- Préserver, maintenir et restaurer les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques,
- Limiter l’imperméabilisation des sols et les coupures écologiques,
- Préserver la continuité des voies de déplacements pour la faune et la flore,
- Favoriser la perméabilité des clôtures,
- Favoriser la perméabilité du tissu urbain et garantir la qualité paysagère et écologique des
espaces urbanisés et du bâti
- Limiter la pollution lumineuse dans les espaces de la trame verte et bleue
Les dispositions de l’OAP TVB sont définies à l’article 8 des dispositions générales du règlement du
PLU. Elles fixent les règles applicables dans les secteurs contribuant aux continuités écologiques et à
la Trame verte et bleue communale. Orientations d'Aménagement et de Programmation
Trame Verte et Bleue
et espaces de nature en ville
Village - Echelle: 19 000
Réservoirs de biodiversité de la Trame Verte
à préserver
Réservoirs de biodiversité et corridors écologiques de la Trame Bleue
à préserver
Conforter les espaces de nature en ville
EE".
Ripisylve
à préserver ou à restaurer
Zone d'Action Prioritaire du Plan Anguille | Bâti Continuité écologique prioritaire —
à préserver ou restaurer Parcellaire
HK FKEFECLIUKE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 13
Les prescriptions de l’OAP « Trame verte et bleue »
Source : CEREG Territoires
OAP – Renforcement de l’attractivité du village
Pôle de vie de la commune, le développement du village de Roquestéron constitue un élément
essentiel pour le dynamisme et l’attractivité communale. Véritable site à enjeu pour la commune, il fait
l’objet d’une réflexion particulière dans le cadre du PLU en vue de proposer un projet de
développement cohérent, respectant la qualité paysagère du site et en intégrant les aménagements
proposés dans l’environnement existant.
Les grands principes d’aménagement retenus sont :
- Renforcer la centralité et l’attractivité du village :
▪ Conserver le caractère architectural et la typicité du vieux village de Roquestéron
▪ Redéfinir les limites urbaines du village et de ses abords
▪ Densifier les poches d’habitat en continuité du village tout en maintenant un équilibre
entre espaces minéralisés et espaces végétalisés
▪ Permettre le développement des équipements publics et de loisirs
- Améliorer les conditions d’accessibilité :
▪ Aménager des espaces de stationnement en entrée de village
▪ Développer les liaisons douces, notamment entre les équipements structurants de la
commune (écoles, mairie, pôles de loisirs,...) et les différentes poches d’habitat (centre
ancien, lotissements,...)
- Prendre en compte le paysage et l’environnement : AR PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 14
▪ Assurer la préservation du socle du village
▪ Maintenir les espaces boisés et préserver les terrains en restanques de tout
développement de l’urbanisation
▪ Prendre en compte les aléas et risques naturels dans les futurs aménagements.
Ces principes d’aménagement sont traduits dans le PLU au travers un zonage et des dispositions
réglementaires spécifiques :
- Renforcer la centralité et l’attractivité du village :
▪ Classement en zone UA du village afin de préserver sa typo-morphologie et ses
caractéristiques architecturales.
▪ Classement en zone UB des secteurs en extension du village (UBa en continuité du
centre ancien et UBb le long de la route du Cuébris) avec dispositions réglementaires
favorisant la densification du tissu urbain – CES de 25% et hauteur de 7 à 9 m autorisée -
et un développement de la mixité des fonctions urbaines (habitat, commerces,
équipements, services).
▪ Délimitation des zones urbaines au plus près du bâti existant et tenant compte des
projets d’aménagement projetés sur le territoire communal, dans le respect des capacités
de desserte et des principes de continuité bâtie (DTA - Loi Montagne).
- Améliorer les conditions d’accessibilité : les dispositions réglementaires des zones urbaines
favorisent la production de places de stationnement dans toute nouvelle opération
d’aménagement.
- Prendre en compte le paysage et l’environnement :
▪ Classement des espaces à vocation naturelle et agricole dans des zones spécifiques A et
N.
▪ Socle du village protégé par la délimitation d’éléments de paysage à protéger (article
L.151-23 du CU).
▪ Classement en zone Nr des secteurs soumis à des aléas mouvements de terrain de
grande ampleur avec des dispositions réglementaires restrictives en matière de
constructibilité. Le village et ses abords, une centralité à renforcer :
© Conserver le caractère architectural et la typicité du vieux village
Redéfinir les limites urbaines du village et de ses abords &
Densifier les poches d'habitat
Permettre la réalisation d'opérations de logements de type
habitat individuel groupé
NS N Valoriser les entrées de ville NN
D Permettre le développement des équipements publics
A Aménager des espaces de stationnement
Développer les liaisons douces, entre les différents
équipements notamment
Assurer la préservation du socle du village
Protéger l'écrin végétal entourant le village
Lo À Préserver les terrains en restanques
Des limites à la constructibilité: Prendre en compte les aléas
mm. et risques naturels - Mouvements de terrain, inondations, etc. -
Routes
AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 15
Principes d’aménagement cartographiés – Renforcer
l’attractivité du village AR PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 16
Le zonage et le règlement
Le zonage du PLU se décline en trois types de zones : zones urbaines (U), zones agricoles (A) et
zones naturelles (N). Pour chacune des zones, le règlement d’urbanisme associé se décline en 9
articles régissant la constructibilité. Le zonage identifie également des éléments graphiques
spécifiques qui réglementent certaines vocations, indépendamment des dispositions réglementaires
des zones (emplacements réservées, espaces boisés classés, etc.).
Les zones urbaines
Les dispositions réglementaires écrites et graphiques des zones urbaines traduisent la diversité des
caractéristiques morphologiques et urbaines de la commune de Roquestéron :
- Le caractère traditionnel et la qualité architecturale du centre ancien sont retranscrits au sein
de la zone UA. Les éventuelles nouvelles constructions doivent être réalisées dans l’emprise
des bâtiments initiaux (emprise et hauteur limitées à celles de la construction initiale).
- Le développement plus dense des secteurs en continuité du village, concourant à une
cohérence architecturale entre les nouvelles constructions et le bâti existant sont traduits au
sein de la zone UB et ses secteurs UBa et UBb.
Ces derniers se distinguent par les hauteurs autorisées ; l’emprise au sol des constructions
étant définie à 25% de l’unité foncière dans l’ensemble de la zone UB. Dans le secteur UBa,
situé en continuité immédiate du centre ancien, la hauteur des bâtiments est fixée à 9 m (2
niveaux) en cohérence avec les immeubles du centre ancien et les constructions existantes le
long de la RD17. La densité urbaine projetée y est donc plus importante. Dans le secteur
UBb, le long de la route de Cuébris, la hauteur est limitée à 7 m (1 niveau) afin de respecter la
trame urbaine existante (maisons individuelles essentiellement) et de préserver les vues sur le
village et la vallée de l’Estéron.
- La maîtrise des secteurs pavillonnaires, tout en conservant une trame urbaine aérée et le
cadre de vie de qualité sont traduits au sein de la zone UC. Secteur principalement à vocation
résidentielle, l’emprise au sol des constructions est limitée à 15% de l’unité foncière et la
hauteur définie à 7 m (1 niveau). Dans ces conditions, l’habitat individuel est favorisé.
En outre, les espaces à vocation naturelle, et notamment les nombreux vallons s’écoulant
vers l’Estéron, constituant des éléments de la trame verte et bleue communale, sont
préservés par des dispositions réglementaires spécifiques (article 17 des dispositions
générales et article 6 du règlement de zone) ainsi que par des dispositions graphiques
spécifiques (éléments de paysage à préserver au titre de l’article L.151-23 du CU et espaces
boisés classés).
Le règlement des zones urbaines permet de répondre aux objectifs du PADD : accueil de nouvelles
populations, maintien des équilibres minéralisés et végétalisés dans les espaces à haute valeur
paysagère, garantie d’un cadre de vie durable, urbanisation et densification des pôles existants ainsi
que des secteurs les moins sensibles en termes paysager et environnemental...
Il s’agit aussi de diversifier les fonctions urbaines et sociales tout en mettant en œuvre une
urbanisation à une échelle humaine, cohérente avec la commune de Roquestéron.
Les zones agricoles
Les zones agricoles concernent des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique et économique des terres. L’activité agricole assure plusieurs fonctions à l’échelle du AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 17
territoire communal : fonction économique, paysagère, biologique et de gestion des risques. Il s’agit
donc de préserver ces espaces de toute urbanisation et de les valoriser.
Ces zones sont classées en zone A. Le règlement s’y référant pérennisera, dans leur globalité, ces
secteurs en autorisant uniquement les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole, les
extensions des constructions existantes ou les équipements collectifs ou de services publics dès lors
qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Dans ces
secteurs, afin de respecter la typo-morphologie des constructions existantes, la hauteur des
constructions est limitée à 7 m (1 niveau).
Les zones naturelles
Les zones naturelles (zone N) désignent les grands espaces naturels de la commune de
Roquestéron. Il s’agit d’espaces dotés d’une forte valeur paysagère et environnementale.
Les dispositions réglementaires et le zonage permettent de préserver l’intégralité de ces espaces.
Dans ces zones, seules sont autorisées les constructions, installations et aménagements liés et
nécessaires à l’activité agricole et forestière. L’extension mesurée des constructions existantes à
usage d’habitation et les annexes sont également autorisées dans la zone N, à condition que les
nouveaux aménagements ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou pastorale de ladite zone.
Des zones naturelles spécifiques ont également été créées afin de répondre à des équipements
communaux :
- La zone Nc pour le cimetière ; dans ce secteur, les constructions autorisées se limitent aux
installations et aménagements liés et nécessaires aux activités funéraires ainsi qu’aux espaces
de stationnement dédiés et aux travaux et aménagements liés et nécessaires au fonctionnement
et à la gestion du cimetière.
- La zone Nd pour la déchetterie ; dans ce secteur, seules sont autorisées les constructions et
installations liées et nécessaires à la déchetterie et aux activités de compostage, dans le respect
des prescriptions de l’étude géologique et géotechnique au regard des aléas mouvements de
terrain de grande ampleur identifiés au lieu-dit « La Traverse ».
- La zone NL pour les secteurs spécialement dédiés aux activités de loisirs et de détente du Stade
Saint-Jean et du Brec, sur les rives de l’Estéron ; dans ces secteurs, seuls les aménagements
légers et démontables ainsi que l’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions
existantes sont autorisés. En raison de la présence du risque inondation, aucune nouvelle
construction n’est autorisée.
- La zone Nr pour le secteur soumise à des aléas de mouvements de terrain forts, au lieu-dit « La
Traverse ». La constructibilité est particulièrement réglementée dans ce secteur compte-tenu de
la présence d’un risque élevé. Aussi, seuls les travaux et aménagements destinés à réduire ou
supprimer les risques et la réfection et l’aménagement des constructions existantes sont
autorisés.
- La zone Nt pour les activités touristiques, et notamment le camping « Les Fines Roches ». Cette
zone spécifique réglemente les aménagements au regard des activités liées au fonctionnement
du camping (hébergement touristique, aménagements et extension des constructions existantes,
les aires de stationnement, les annexes des constructions existantes…).
Du RNU au PLU : les principales évolutions du document d’urbanisme communal
Conformément aux dernières législations ainsi qu’aux orientations définies dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune, le PLU propose un
développement communal davantage axé sur une densification de l’urbanisation existante, en PLU (en ha)
U A N Total
RNU PAU 19,3 0,8 5,3 25,4
(en ha) | Hors PAU 0,9 30 577,6 608,5
Total 20,2 30,8 582,9 633,9
Surfaces ouvertes à l'urbanisation dans le PLU
AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 18
continuité de l’enveloppe bâtie existante du village et le maintien de l’urbanisation existante du Ranc
et de Chabauda au regard des contraintes environnementales et techniques.
Dans ce contexte, les limites des zones urbaines, agricoles et naturelles ont été redéfinies afin de
correspondre aux réalités communales et aux différentes vocations du territoire.
Les zones urbaines représentent 20,2 ha dans le PLU (3,2% du territoire communal).
Elles sont issues pour l’essentiel des parties actuellement urbanisées (PAU) du RNU à hauteur de
19,3 hectares. Néanmoins, afin de répondre aux besoins de développement de la commune
(logements), environ 0,9 hectares d’espaces inscrits en zone inconstructible au RNU sont reclassés
en zone urbaine dans le PLU. 0,1 hectare concerne un espace protégé en espace boisé classé
(EBC).
Les zones agricoles représentent 30,8 ha dans le PLU (5 % du territoire communal). Elles
proviennent pour l’essentiel des secteurs inscrits en dehors des parties actuellement urbanisées du
RNU. Toutefois, au regard des caractéristiques du territoire et de son potentiel agronomique, certains
terrains initialement inscrits dans les PAU sont reclassés en zone agricole dans le PLU.
Les zones naturelles sont majoritaires à Roquestéron. Elles représentent 582,9 ha (91,8 % du
territoire communal). Comme pour les zones agricoles, elles proviennent essentiellement des zones
inconstructibles du RNU correspondant aux grands espaces naturels et forestiers de la commune.
Les protections environnementales sont également renforcées dans le PLU.
Les espaces boisés classés (EBC) représentent près de 54,47 ha et les éléments de paysage à
protéger 1,7 ha. Ces protections spécifiques ont été définies pour répondre aux objectifs de protection
des corridors et des réservoirs de biodiversité identifiés par le SRCE PACA.
Les capacités d’accueil théoriques : les potentialités de développement du territoire communal
L’objectif démographique exprimé par la commune dans le cadre de l’élaboration du PLU est double :
- Maintenir un dynamisme démographique équivalent aux tendances actuelles tout en
garantissant l’attractivité, notamment économique, du territoire et de bonnes conditions de
gestion des équipements publics ;
- Offrir des conditions de logement attractives (typologies, coûts, environnement, etc.) et
adaptées aux nouvelles structures familiales.
Dans cette optique, le PLU redistribue les surfaces constructibles par rapport aux parties actuellement
urbanisées du RNU. Cette nouvelle organisation et les dispositions réglementaires associées
permettent de répondre aux besoins de la population actuelle et futurs attendus au regard des
perspectives de développement démographique retenues. AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 19
Après application des règles du PLU, les capacités d’accueil du nouveau document d’urbanisme
s’élèvent à environ 1,4 hectares d’espaces urbanisables et à un potentiel de 52 logements à
l’horizon du PLU. En tenant compte du phénomène de rétention foncière (40 %), le potentiel
réellement urbanisable de Roquestéron s’élève à 32 unités dans le PLU.
Elles se répartissent comme suit :
- En zone UA : bien que secteur le plus dense, les réserves foncières sont limitées. Elles ne
sont disponibles qu’au travers d’opérations de réhabilitations des immeubles existants et des
logements vacants.
- La zone UB offre le potentiel de développement le plus important. Elle regroupe 96 % des
potentialités communales.
- Les zones UC du Ranc et de Chabauda offrent peu de potentiel de développement. Il ne s’agit
que de comblement de dents creuses ou de réhabilitation. En effet, ces zones n’étant pas
reliées au réseau d’assainissement collectif, elles ne peuvent se développer. L’aptitude des
sols à l’assainissement non collectif est en grande majorité défavorable. La préservation de
leur qualité environnementale et paysagère apparaît comme une priorité et limite ainsi les
réserves foncières disponibles.
Le potentiel urbanisable de la commune, dégagé par le PLU, apparaît cohérent avec les objectifs de
croissance démographique envisagés par la Municipalité.
Le développement urbain et les dispositions réglementaires prévues dans le PLU vise donc à lutter
contre l’étalement urbain et à répondre aux objectifs de maîtrise de la consommation de l’espace fixés
dans le PADD.
INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT & MESURES D’INTEGRATION ENVIRONNEMENTALES
Le projet communal de Roquestéron a été analysé au regard des grands enjeux environnementaux
identifiés sur le territoire communal :
- Enjeu 1 : Gestion économe de l’espace
- Enjeu 2 : Prévention des risques naturels : feux de forêt, inondation, mouvements de terrain
- Enjeu 3 : Préservation de la biodiversité en maintenant les équilibres entre espaces naturels,
agricoles et aménagés
- Enjeu 4 : Protection et mise en valeur du patrimoine paysager et bâti
- Enjeu 5 : Protection de la ressource en eau (protéger la qualité des eaux de surface et
souterraines, limiter les rejets polluants, économiser l’eau potable)
- Enjeu 6 : Amélioration de la qualité du cadre de vie à court et long terme (qualité de l’air,
sécurité routière, performance énergétique des bâtiments)
Incidences du PADD sur l’environnement
Globalement, les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) de la commune prennent en compte les enjeux environnementaux. Néanmoins, les actions
liées au développement des équipements et à la création de logements peuvent engendrer des
impacts sur la biodiversité, la ressource en eau et les paysages notamment. Thématiques environnementales impactées
Consommation des sols
incidences du PLU
Pas de zones à urbaniser (AU) et une ouverture à l'urbanisation
limitée (0,9 ha dans le centre du village dont 0,1 pour des EBC)
Maintien des équilibres entre espaces naturels, agricoles et
aménagés
ETES
La consommation des sols est réduite grâce à la densification
de l'enveloppe urbaine, l'inscription d'espaces boisés classés et
d'éléments de paysage à protéger au sein des zones urbaines et
de forts coefficients de végétalisation en zones UB et UC.
Biodiversité et milieux naturels
Maintien des continuités écologiques et préservation de la
biodiversité par :
- un zonage U restreint aux parcelles actuellement construites
- un zonage A protégeant les sites de restanques et les oliveraies
- un zonage N préservant les ZNIEFF, les espaces naturels aux
titres de la DTA et du SRCE et les zones humides de l'inventaire
départemental 06.
©) Création d'une aire de retournement dans un milieu naturel
identifié en partie dans la trame verte et bleue
Les prescriptions relatives à l'OAP «Trame Verte et Bleue» per-
mettront de réduire l'impact du projet de l'aire de retoumement au
quartier de Chabauda
L'inscription d'espaces boisés classés et d'éléments de paysage
à protéger au sein des zones urbaine ainsi que les coefficients de
végétalisation fixés par le réglement vont permettre de réduire les
effets négatifs du PLU
Risques naturels et technologiques
© Bonne prise en compte du risque mouvement de terrain dans le
secteur de la Traverse (classement N indicé)
Entretien des sites de restanques qui renforce la stabilité des
versants
& Maintien et création de coupures agricoles
L'absence de zones à urbaniser (AU) limite fortement
l'augmentation des aléas
© Augmentation modérée des surfaces imperméabilisées et risque
du ruissellement
Vallons et ravins préservés de toute construction par un zonage
N et/ou EBC
Réduction du risque inondation par des dispositions du règlement :
emprise au sol des constructions limitée, pourcentages d'espaces
libres, maintien d'espaces de mobilité des cours d'eau
Mesure inscrite au PADD : Encouragement à la réalisation de
travaux hydrauliques
Ressource en eau
Augmentation modérée du volume des eaux usées à traiter et
des consommations des ressources en eau
G Risque des rejets directs et des infiltrations des eaux usées à
proximité du cours d'eau
©) imperméabilisation des sols limitée
Préconisations en matière de réalisation d'aménagements et de
dispositifs appropriés au bon écoulement des eaux pluviales
Prescriptions du Schéma Directeur d'Assainissement qui
obligent à la réalisation d'une étude de l'aptitude des sols à
l'assainissement à la parcelle
RUE le ER LATE UNE ESRI Te incidences du PLU Mesures
© Densification des bâtiments (efficacité énergétique des
bâtiments et des transports)
© Cheminements doux : desserte des terrains pour piétons et
Respect de la réglementation thermique en vigueur pour les
constructions nouvelles
Obligations imposées en termes de performance énergétique pour Qualité de l'air j : k jempiine vélos | | | SRE nouvelles en zones UB et UC |
@ Large possibilité d'installations d'énergies renouvelables Majoration de 10% du CES en zone UB pour les installations
Élargissement de voies de desserte énergétiques
Construction de nouveaux bâtiments
© Développement des déplacements doux incitation au recours des transports collectifs et développement des
Ambiance sonore Augmentation des déplacements motorisés liée à la croissance | transports doux
démographique
Préservation des typologies paysagères existantes Dispositions du règlement limitent les impacts : emprise au sol des
© Conservation du caractère paysager des constructions constructions limitée, pourcentages d'espaces libres, plantations.
Paysage et patrimoine bâti Maintien de certains corridors écologiques par un zonage | Préservation des grandes entités naturelles du territoire dans le
© spécifique (éléments de paysage à préserver) cadre d'OAP «Trame Verte et Bleue»
©) L'ouverture à l'urbanisation restreinte limitera l'impact paysager
Production de déchets supplémentaires Requalification et réaménagement de la déchetterie
[ea] Adaptation des équipements publics en matière de collecte, Gestion des déchets traitement et gestion des déchets
Incidence positive
Incidence neutre
nee Incidence négative Absence d'incidence
AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 20
Incidences du zonage et du règlement sur l’environnement
Les dispositions réglementaires et graphiques du PLU apportent également une réponse globalement
favorable aux enjeux environnementaux. Certaines dispositions (imperméabilisation accentuée des
sols du fait de la réalisation de nouvelles constructions ou de nouveaux aménagements notamment)
peuvent potentiellement induire des incidences négatives sur l’environnement. Accompagnées de
mesures d’intégration, ces incidences pourront être minimisées, voire supprimées (cf. tableaux ci-
après). AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu le 27/01/2020
PLU – Note de synthèse 21
Incidences des OAP sur l’environnement
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont également été analysées au regard
des différents enjeux environnementaux. La prise en compte de ces enjeux apparaît comme une
priorité dans les deux OAP du PLU, aussi elles n’entraînent que à des incidences positives sur
l’environnement.
Prise en compte des remarques des Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet de
PLU arrêté et de l’enquête publique
Se référer aux tableaux de suivi. AR PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE
Reçu 1er TE PLU de ROQUESTERON - ENQUETE PUBLIQUE
1
ROQUESTERON
Dossier Approbation
Prise en compte des remarques suite à l’Enquête Publique
❖ Observations de la population
Numéro
requête Requérant Demandes Commentaires
6.1.1 DI GIACOMO
Souhaite que la parcelle B0315 soit classée en zone UC.
Une partie sera cédée à la commune.
Précise que les lieux-dits Le Ranc et Chabauda sont plus
prisés que le centre-village.
La parcelle B0315 est située en dehors des parties actuellement
urbanisées (PAU) du RNU. Son intégration en zone UC constitue de
l’ouverture à l’urbanisation et nécessite de repasser en commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers (CDPENAF).
Pour rappel, les services de l’Etat ont rendu un avis défavorable sur
le précédent projet de PLU.
Au regard de la problématique des réseaux, notamment le réseau
d’assainissement des zones du Ranc et de Chabauda mais également
de la prise en compte de la loi Montagne, les possibilités de bâtir
sont localisées dans le centre-village. Il s’agit de combler les dents
creuses.
Le PLU n’est pas figé, il pourra évoluer lorsque l’extension du réseau
d’assainissement collectif aura été réalisée. Concernant les
perspectives d’évolution, il s’agit d’une estimation. Elles sont
toutefois en accords avec la capacité des réseaux actuels de la
commune et des équipements publics.
La commune n’était pas au courant pour le terrain que Monsieur DI
GIACOMO souhaite céder. AR PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE
Reçu 1 D'TUPEN SUIS EN EN
PLU de ROQUESTERON - ENQUETE PUBLIQUE 2
Numéro
requête Requérant Demandes Commentaires
6.1.2 FORMOSA Demande que la parcelle B0411 soit constructible en créant une zone UC, dans le secteur « Le Miniot ».
Le Miniot est un quartier où l’urbanisation a été réalisée de manière
diffuse.
Les parcelles sont situées en dehors des PAU du RNU. Le secteur
n’est pas desservi par l’assainissement collectif et conformément au
Schéma Directeur d’Assainissement, l’aptitude des sols à
l’assainissement non collectif est impossible exceptée pour la
parcelle B0223 (peu favorable).
Enfin, le secteur est alimenté en eau potable par un réseau géré par
le SIEVI. Toutefois, le débit n’est pas assez fort pour desservir de
nouvelles constructions.
6.1.3 TICHANNE
Regrette que le quartier du Miniot ne soit pas classé en
zone constructible.
Précise que le règlement de la zone naturelle l’empêche
de réaliser une extension de son bâti situé sur la
parcelle B0200.
Même remarque que pour FORMOSA : parcelles situées en dehors
des PAU du RNU et aptitude des sols à l’assainissement non collectif
impossible.
D’après nos données et sauf erreur de notre part, le bâtiment fait
environ 90 m² et peut donc bénéficier d’une extension limitée
conformément aux prescriptions du règlement de la zone naturelle.
6.1.4 ARMONDO Souhaite que la parcelle B0472 soit rattachée au secteur UC qui lui est connexe. La parcelle est située en dehors des PAU du RNU et constitue de
l’ouverture à l’urbanisation. Cela implique de repasser en CDPENAF.
De plus, la route constitue une coupure à l’urbanisation.
6.1.5 BALDINI
Demande de classer la parcelle B0410 en zone UC et de
supprimer les espaces boisés classés sur le chemin des
oliviers, seule desserte des habitations riveraines.
Le bâtiment est compris dans la zone constructible car situé dans les
PAU du RNU. En revanche le reste de la parcelle est situé en EBC et
en dehors des PAU du RNU d’où le classement en zone naturelle.
Comme pour les requêtes précédentes, l’intégration en zone UC
constitue de l’ouverture à l’urbanisation et nécessite de passer en
CDPENAF.
Les espaces boisés classés (EBC) ont été fixés pour préserver le ravin
et l’axe du vallon.
Une zone tampon a été créée afin de supprimer l’espace boisé classé
sur le chemin des oliviers au regard de l’état existant. AR PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE
Reçu 1 D'TUPEN SUIS EN EN
PLU de ROQUESTERON - ENQUETE PUBLIQUE 3
Numéro
requête Requérant Demandes Commentaires
6.1.6 MASSA
Souhaite que les parcelles B0416 et B0417 soient
rattachées à la zone UC et que la parcelle B0417 ne soit
pas recouvert d’un espaces boisé classé.
La parcelle B0417 est concernée en partie par un EBC pour préserver
l’axe du vallon et est située en dehors des PAU du RNU. Une partie
de la parcelle B0416 est déjà incluse en zone UC.
De plus, l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif est
impossible.
6.1.7 MISSONIER Propose de créer une zone UC dans le secteur de Chabauda et d’inclure la parcelle B0037.
La parcelle B0037 est située en discontinuité au titre de la loi
Montagne, en dehors des PAU du RNU et est concernée par un EBC.
De plus, l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif est
impossible.
6.1.8 JOMIER Demande de créer une zone constructible au Miniot et d’inclure la partie inférieure de la parcelle B0211.
Même chose que pour MISSONIER, discontinuité, en dehors des
PAU du RNU.
De plus, une partie de la parcelle (partie Sud) a une aptitude des sols
à l’assainissement non collectif impossible.
6.1.9 ALARCO
Demande que l’espace boisé classé qui affecte la
parcelle A0221 sur la partie Ouest soit réduit afin de
permettre la création d’un chemin d’accès à partir de la
route départementale.
Cette parcelle a fait l’objet d’une demande d’ouverture
à l’urbanisation dans le cadre de l’élaboration du PLU.
L’espace boisé classé a été réduit afin de permettre la réalisation
d’un chemin d’accès.
6.1.10 MAISTRE
Demande si les chemins d’accès et les installations
d’assainissement non collectif sont acceptés en zone
naturelle.
Souhaite que la parcelle B0176 soit inscrite en zone
constructible.
L’article 9 du règlement de la zone naturelle règlemente la desserte
par les réseaux.
Le chemin d’accès n’a pas besoin d’être inscrit en zone
constructible.
La parcelle B0176 est située en dehors des PAU du RNU et constitue
de l’ouverture à l’urbanisation.
6.1.11 DUMAREZ Demande s’il est possible de construire une cuisine d’été sur la parcelle B0458 située en zone naturelle.
L’article 2 du règlement de la zone naturelle liste les occupations et
utilisations du sol admises. Seules les constructions liées et
nécessaires à l’activité agricole et forestière et à des équipements
collectifs ou à des services publics sont autorisées. Les extensions
limitées des constructions existantes à usage d’habitation sont
également autorisées. AR PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE
ZT LIT LI DU
Reçu 1FPLU de ROQUESTERON - ENQUETE PUBLIQUE 4
Numéro
requête Requérant Demandes Commentaires
6.1.12 PALLANCA S’étonne du tracé de la zone UC qui classe qu’une partie de la parcelle B0422 en zone constructible.
Seule la partie située dans les PAU du RNU a été classée en zone
constructible. L’autre partie est située en dehors des PAU du RNU et
constitue de l’ouverture à l’urbanisation en cas de classement en
zone constructible.
6.1.13 PAVEC / ACHAT Demandent s’il est possible de construire un cabanon en zone naturelle sur les parcelles A0672 et A0674. Même réponse que celle apportée à la requête n°6.1.11.
6.1.14 CLOCHON Demandent si la parcelle A1071 est constructible. La parcelle est classée en zone UBa. Seul un petit bout de parcelle situé en dehors des PAU du RNU est classé en zone naturelle.
6.1.15 FERRARI Souhaite connaitre la valeur de la parcelle A0159 située en zone Nr au PLU. Ce n’est pas du ressort du PLU. La parcelle est classée en zone Nr,
zone naturelle avec un aléa de grande ampleur pour le risque
mouvements de terrain.
6.1.16 JURVILLIERS
Souhaite établir un meilleur accès depuis le chemin de
Chabauda.
Demande d’étendre la zone Nt au Sud jusqu’à la rive de
l’Estéron et à l’Ouest le long de la rive.
Pour l’accès les parcelles citées sont classées en EBC et nécessite
une servitude de passage.
La zone Nt est maintenue en l’état. Au Sud et à l’Ouest, le secteur
est protégé par des EBC et il y a un risque inondation au Sud de la
zone au regard de la proximité avec le cours d’eau.
De plus, la CDPENAF ainsi que l’ONF ont demandé de classer la
parcelle B0050 en zone naturelle.
6.1.17 BLANC (ONF)
À la suite de l’avis de la CDPENAF sur le projet de PLU,
l’ONF propose à la commune :
- De classer en zone naturelle les parcelles
A0058, A0062 et B0050.
- De procéder à une demande de distraction du
régime forestier pour la parcelle A0053
Echanges effectués avec les services de l’ONF et de l’Etat. Les
modifications demandées sont conformes à ce qui avait été
convenu.
La commune apporte une réponse favorable.
6.1.18 TERASCONI Souhaite savoir si d’éventuels recours contre une construction située sur la parcelle B0048 sont prescrits. Ce n’est pas du ressort du PLU.
6.1.19 GALLO Demande de classer en zone constructible les parcelles B0381, B0279 et B0380. Au regard du POS caduc, la commune est soumise au RNU.
Même remarque que pour les requêtes précédentes. Les parcelles
situées en zone naturelle sont en dehors des PAU du RNU et AR PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE
ZT LIT LI DU
Reçu 1FPLU de ROQUESTERON - ENQUETE PUBLIQUE 5
Numéro
requête Requérant Demandes Commentaires constituent de l’ouverture à l’urbanisation qui implique de passer en
CDPENAF pour un classement en zone constructible.
6.1.20 NANNINI / NICOL Souhaite que la parcelle A1088 soit intégrée dans la zone UBb. La parcelle A1088 est située en dehors des PAU du RNU et la route constitue une coupure à l’urbanisation.
6.1.21 ALZIARY Déclare renoncer au droit à construire sur la parcelle A0042. Le permis de construire a été prolongé d’un an.
6.1.22 ROUANET CAGNON Regrette que la parcelle B0391 soit classée en zone naturelle. La parcelle B0391 est située en discontinuité au titre de la loi
Montagne, en dehors des PAU du RNU et l’aptitude des sols à
l’assainissement non collectif est impossible.
6.1.23 ALZIARY Regrette que la parcelle B0452 soit classée en zone naturelle. La parcelle B0452 est située en discontinuité au titre de la loi
Montagne, en dehors des PAU du RNU et l’aptitude des sols à
l’assainissement non collectif est impossible.
6.1.24 ARMANDO CF. 6.1.4
6.2 ALARCO CF.6.1.9
6.3.1 FORMOSA CF.6.1.2 6.3.2 BALDINI CF.6.1.5 6.3.3 ALARCO CF.6.1.9 6.3.4 MAISTRE CF.6.1.10 6.3.5 ALZIARI CF.6.1.21
6.3.6 GUILLAUME Déclare renoncer au droit à construire sur la parcelle A0042. CF.6.1.21
6.3.7 ROBERT
Demande pourquoi :
- La délimitation de la zone UC ne suit pas la
limite parcellaire de la parcelle B0362.
- Les parcelles au Nord du Ranc ont leur zone UC
qui passe en partie par l’espace boisé classé.
- Les parcelles B0376, 0377 et 0456 ne sont pas
en zone UC alors quelles figurent dans des
zones urbanisées dans le rapport de
présentation.
Seule la partie située dans les PAU du RNU a été classée en zone
constructible. L’autre partie est située en dehors des PAU du RNU et
constitue de l’ouverture à l’urbanisation en cas de classement en
zone constructible et nécessite une demande de dérogation en
CDPENAF.
De plus l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif est
impossible. AR PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE
Reçu 1 DROLE OS EN OTET
PLU de ROQUESTERON - ENQUETE PUBLIQUE 6
Numéro
requête Requérant Demandes Commentaires - La parcelle B0472 n’est pas considérée comme
une dent creuse et pourquoi il est créé un
élément de paysage.
- Il existe des différences de distance entre les
habitations et la limite des espaces boisés
classés.
- Prévoir la création de deux zones vallons au
centre Nord du Ranc et ne pas faire de même
pour le vrai vallon sur les parcelles B0277,
B0380, B0381, B0384 et B0386 ?
Un EBC peut être inscrit en zone constructible. Il n’est pas
nécessairement inscrit en zone naturelle. Le zonage UC reprend les
PAU du RNU.
Ces parcelles sont situées en discontinuité au titre de la loi
Montagne, en dehors des PAU du RNU
De plus, les parcelles B0376/B0377 ont une aptitude des sols à
l’assainissement non collectif impossible.
Dans les pages citées du rapport de présentation, ces parcelles sont
identifiées comme des espaces artificialisés au regard de l’état
existant et non comme espaces constructibles.
La réponse a été apportée directement au propriétaire concerné :
cf. 6.1.4
Pour l’élément de paysage, il s’agit de préserver la trame verte
communale au regard de l’évaluation environnementale réalisée
dans le cadre de l’élaboration du PLU. Les explications figurent dans
le rapport de présentation.
Les EBC sont soit inscrits sur des parcelles entières soit le long des
cours d’eau, vallons, ravins…
Les EBC ne peuvent pas recouvrir les habitations.
Le classement en EBC de certaines parcelles résulte de l’application
du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) PACA.
La trame verte sur la commune de Roquestéron prend en compte le
réservoir de biodiversité de la trame forestière à préserver du SRCE
mais également les espaces de mobilités des cours d’eau du SRCE.
Les deux vallons sont existants.
Dans la version précédente du PLU, des EBC étaient prévus mais les
services de l’Etat ont demandé de les réduire.
6.3.8 ONF CF.6.1.17 AR PREFECTURE
006-210601065-20200124-DEL1012020-DE
Reçu 1# D'TUPEN SUIS EN EN
PLU de ROQUESTERON - ENQUETE PUBLIQUE 7
Numéro
requête Requérant Demandes Commentaires 6.3.9 GALLO CF.6.1.19
6.3.10 NANNINI / MICOL CF.6.1.20
6.4 ROBERT CF.6.3.7 006-210601068-20200124-DEL1012020-DE
Reçu PLU de ROQUESTERON - ENQUETE PUBLIQUE 8
❖ Modifications de zonage
N° requête /
Avis CE
Modifications
Avant Après
6.1.5
Avis favorable
N° requête /
Avis CE
Modifications
Avant Après
6.1.9
Avis favorable AR PREFECTURE
006-210601068-20200124-DEL1012020-DE |
Reçu 1 ads ei pi r'E
PLU de ROQUESTERON - ENQUETE PUBLIQUE 9
N° requête /
Avis CE
Modifications
Avant Après
6.1.17
Avis favorable
N° requête /
Avis CE
Modifications
Avant Après
6.1.17
Avis favorable N Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Vendredi
12
Avril
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
le Vendredi
12
Avril
à
20H00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
PRÉSENTS
:Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BRAO
Florence,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CARDONNE
Gil,
CALEGARI
Patrick,
ROUANET
Nina,
MISSONIER
Jean
Marc,
LEFEU
Gilbert,
ARGENTI
Alexis,
BOUTRIK
Jennifer.
POUVOIRS
: Aucun
ABSENTS
:Mmes
et
MM.,
AELTERMAN
Nadia,
GODART
Annick,
BELLON
Jacques,
GIAUFFRET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRAO
Florence
DELIT
: 452019 I
OBJET
: Bilan
de
la
concertation
publique
et
arrêt
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Roquestéron.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211,41,3,
L.5217.1
et L.52172 ;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les articles
L.103-2
à L.103-6,
L.153-14
et suivants,
et
R.153-3
et suivants
;
Vu
la loi n°
2010.788
du
12
Juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ROQUESTERON
du
04
Juin
2014
prescrivant
la
révision
du
plan
l'occupation
des
sols
(POS)
valant
élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
publique
;
Vu
la concertation
publique
menée
par
la Commune
:
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
qui
s’est
déroulé
lors
du
conseil
Municipal
du
16
novembre
2018
;
Vu
la
réunion
des
personnes
publiques
associées
à l’élaboration
du
P.L.U
qui
s’est
tenue
en
date
du
11
Mars
2019;
AR
PREFECTURE
dos -tiusiinés
sig
utii-DELI4ESS 014 1-0
Reçu
le
18-04.
21014 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
CONSIDERANT
que
dans
la
délibération
du
04
juin
2014
prescrivant
l’élaboration
du
P/L/U,
le
conseil
municipal
a
défini
les
objectifs
suivants
:
- programmer,
dans
le
respect
de
la
loi
« montagne
» du
09
janvier
1985,
un
développement
harmonieux
des
parties
urbanisées
de
la
commune
de
façon
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
définissant
des
règles
architecturales
favorisant
le
développement
durable
;
- préserver,
améliorer
et
créer
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
;
- protéger
et
mettre
en
valeur
les
paysages
et
les
milieux
naturels
remarquables
de
la
commune
;
- sauvegarder
le centre
ancien
;
- favoriser
et
renforcer
le
potentiel
économique,
commercial
et
touristique
de
la
commune
à travers
notamment
la
programmation
de
nouveaux
équipements
:
CONSIDERANT
que
par
cette
même
délibération,
le
conseil
municipal
a défini
les
modalités
de
la
concertation
suivantes
:
- réunion
publique
avec
la
population
avant
le
débat
sur
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
et
avant
l’arrêt
du
projet
de
P.L.U
;
- mise
à disposition
du
public
en
Mairie
d’un
registre
d’observations
jusqu’à
l’arrêt
du
projet
;
CONSIDERANT
que
les
réunions
publiques
ont
été
organisées
de
la
manière
suivante
:
- une
réunion
publique
relative
au
diagnostic
et
au
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
le
jeudi
12
mars
2015
;
- une
réunion
publique
présentant
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
avant
arrêt
le
jeudi
23
juin
2016
;
- une
réunion
publique
présentant
le
projet
de
P.L.U
amendé
avant
arrêt
le
11
mars
2019
;
CONSIDERANT
qu’un
registre
a été
tenu
à la
disposition
du
public
tout
au
long
de
la
procédure
d’élaboration
;
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
la
concertation
publique
définies
par
le
conseil
municipal
ont
été
accomplies
:
CONSIDERANT
que
le
bilan
de
la
concertation
publique
qui
figure
dans
le
dossier
ci-joint
est
présenté
ce
jour
au
conseil
municipal
:
CONSIDERANT
que
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
ont
été
débattues
en
conseil
municipal
le
16
novembre
2018
;
AR
PREFECTURE
dus-slisiinés
201804
12-DELTS2018
1-0E
Recu
le
18-04,2014 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
CONSIDERANT
que
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
délimite
le
territoire
en
cinq
zones
:
UA
:centre
ancien
et
historique
;
UB
:développement
plus
dense
des
secteurs
en
continuité
du
village
avec
deux
sous-secteurs
UBa
et
UBb
;
UC
:zone
à vocation
pavillonnaire
de
densité
moyenne
;
À
:zone
de
préservation
de
l’agriculture
;
N:
zone
naturelle
désignant
les
grands
espaces
naturels
de
la
commune,
dotés
d’une
forte
valeur
paysagère
et
environnementales
;
Des
zones
naturelles
spécifiques
ont
également
été
créées
:
Nc
pour
le
cimetière
;
Nd
pour
la
déchetterie
;
NI
pour
les
activités
de
loisirs
et
de
détente
;
Nr
pour
les
secteurs
soumis
à risques.
Nt
zone
à vocation
touristique
et
notamment
le
camping
« les
Fines
Roches
» ;
CONSIDERANT
que
dans
le
projet
de
P.L.U.
qui
vous
est
présenté,
les
zones
urbaines
représentant
20,2
ha
(3,2
%
du
territoire
communal),
les
zones
agricoles
31,8
ha
(5
%
du
territoire
communal),
les
zones
naturelles
581,9
ha
(91,8
%
du
territoire
communal)
;
CONSIDERANT
que
les
espaces
boisés
classés
couvrent
54,5
ha
et
les
éléments
de
paysage
1,7
ha
;
CONSIDERANT
que
pour
chacune
des
zones
le
règlement
d’urbanisme
associé
se
décline
en
9
articles
régissant
la
constructibilité
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
ROQUESTERON
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
avec
sa
note
de
synthèse,
est
prêt
à être
arrêté
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
aux
organismes
et
personnes
prévus
par
le
code
de
l’urbanisme.
Il
sera
ensuite
soumis
à
l'enquête
publique
avant
d’être
présenté
au
conseil
municipal
de
ROQUESTERON
pour
approbation
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
1)
Tirer
le
bilan
de
la
concertation
tel
que
présenté
dans
le
dossier
ci-joint
;
2)
Arrêter
le
projet
du
plan
local
d’urbanisme
de
ROQUESTERON
;
3)
Autoriser
Madame
le
Maire
ou
un
conseiller
municipal
délégataire
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
exécution
de
la
présente
délibération
;
ÊR
PREFECTURE
to8-5 106
01068-20410
4 1S-DELT452
0414 1-DE
Recu
le
15-04.-<014 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
4)
La
présente
délibération
et
le
projet
de
P.L.U
arrêté
seront
également
communiqués
pour
avis
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
;
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
;
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes :
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
;
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l’ Artisanat
;
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
d’Agriculture
;
- Monsieur
le Représentant
de
l'autorité
compétente
en matière
d’organisation
des
transports
urbains
:
- Mesdames
et Messieurs
les Maires
de
communes
limitrophes :
- Monsieur
le Président
de
la communauté
des
Communes
des
Alpes
d’Azur
« CCAA
»;
- Monsieur
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Préalpes
d’Azur
;
- Monsieur
le Président
du
Centre
Régional
de
la propriété
forestière
;
- Monsieur
le Directeur
de
l’autorité
compétente
en
matière
d’environnement
;
- Monsieur
le Président
de
la commission
de Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF)
:
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
UN
MOIS
en
mairie
de
ROQUESTERON.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
;
Le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
arrêté
est
tenu
à la
disposition
du
public
;
Le
dossier
pourra
être
consulté
en
mairie
de
ROQUESTERON.
Après
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
bilan
de
la
concertation
publique
et
l’arrêt
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tels
exposés
ci-dessus.
Le
Maire
Danielle
CHABAUD
AR
PREFECTURE
dos -2i060108S-20140813-DELT45301%
1-DE
Regu
Le
1é-04,2018 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune de ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VÉNDREDT
16
NOVEMBRE
2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Y
l
:
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
le
VENDREDE
16
NOVEMBRE
rcice
à
20H06,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
0
PRÉSENTS
: Mmes
et MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
ROUANET
Nina,
GODART
Annick,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCIELON
Marcel,
CARDONNE
Gi,
ARGENTI
Alexis.
POUVOIRS
:
MM.
MISSONIER
Jean
Marc
à
MARCILLON
Marcel,
GIAUFFRET
Didier
à
ARGENTTI
Alexis.
ABSENTS:
Mmes
et
MM.,
BRAO
Florence,
AELTERMAN
Nadia,
BELLON
Jacques,
LEFEU
Gilbert,
CALEGART
Patrick,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BOUTRIK
Jennifer.
DELI
1212018
Objet
: Application
des
nouvelles
dispositions
du
code
de
l'Urbanisme
pour
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
d'élaboration;
Exposé
de
Madame
le Maire
Le
code
de
l'urbanisme
a été
modifié
par
deux
textes
législatifs
et réglementaires,
l’ordonnance
n°
2015-1174
et le
décret
n°2015-1783
sortis
en
2015,
induisant
notamment
une
récodification
du
code
et une
modernisation
du
contenu
des plans
locaux
d’urbanisme
(PLU).
Le
PLU
de
ROQUESTERON
ayant
été
prescrit
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2014,
il n’est
pas
dans
l’obligation
d’intégrer
les
dispositions
de
ce
décret.
Néanmoins,
cela
peut
permettre
d’être
dès
maintenant
en
cohérence
avec
le nouveau
code
de
l'urbanisme
dont
les modifications
ont
surtout
portées
sur
la
forme.
Les
dispositions
de
ce
décret,
si
elles
ne
sont
pas
prises
en
compte
dès
maintenant,
seront
dans
tous
les cas à intégrer
lors de la prochaine
révision
du PLU.
Il ést proposé
au Conseil
Municipal :
De
valider
l'application
des
dispositions
de
l’ensemble
des
articles
R
151-1
à R
151-55
du
code
de l’urbanisme
de ROQUESTERON
en
cours
d’élaboration.
Le
Conseil
Municipal
ouf cet exposé
et après
eñ avoir
délibété
à l'unanimité,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
151-1
et
suivants
et
R
151-1
et
suiuants
ÂR
PREFECTURE
dos-2
lus ti08é-20181116-DELTI2I12016-DE
Regu
Le
18-11-2018 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
Juin
2014
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie
législative
du
livre
|
1% du
code
de l’urbanisme,
Vu
le décret n°2015-1783
du
28
Décembre
2015
relatif à la partie
règlementaire
du livre
1%
du code
de l’urbanisme
et à la modernisation
du contenu
du PLU,
ses références
règlementaires
et le
‘
code
de
l’urbanisme,
il
est
nécessaire
de
faire
application
du
code
de
l’urbanisme
en
vigueur
à
:
compter
du
1% Janvier 2016,
DECIDE
:
De
validér
l’application
des
propositions
de
l’ensemble
des
articles
R
151-1
à R
151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1°
Janvier
2016
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ROQUESTERON
en cours
d'élaboration.
Le
Maire,
AR
PREFECTURE
|
d06-2L0601088-20181116-DELI1213018-DE Reçu
Le
19-11-2015 Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
16
NOVEMBRE
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
le
VENDREDI
16
NOVEMBRE
il
à
20H00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
i
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MATRE,
D
PRESENTS
: Mmes
et MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
ROUANET
Nina,
|
GODART
Annick,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CARDONNE
Gil, ARGENTI
Alexis.
POUVOIRS:
MM.
MISSONIER
Jean
Mare
à
MARCILLON
Marcel,
GIAUFFRET
Didier
à
|
ARGENTT
Alexis.
ABSENTS:
Mmes
et
MM.,
BRAO
Florence,
AELTERMAN
Nadia,
BELLON
Jacques,
LEFEU
Gilbert,
CALEGARTI
Patrick.
Î
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BOUTRIK
Jennifer.
DELI
: 1232018
Objet
: Commune
de
Roquestéron
—
Plan
Local
d'Urbanisme
— Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
—
Annulation
de
la
délibération
du
6
novembre
201$
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.5211-41-3,
L.5217-1
et L.5217-2
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles L.123-9
et L.300-2
:
VU
la loi 2010-788
du
12 juillet 2016
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Roquestéron
du
4 juin
2014
prescrivant
la révision
du
P.OS,
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Vu
la concertation publique
menée
par la commune
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
Municipal
le
6
novembre
2015
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de Roquestéron
du
31
mars
2017,
arrêtant
le projet
de P.L.U.
;
Vu
Pavis
défavorable
des
services
de
l'Etat
sur ce projet
de P.L.U.
notifié
à la commune
par
courtier
en
date
du 26 juillet 2017
;
CONSIDERANT
que
c’est
désormais
le
Règlement
National
d'Urbanisme
qui
régit
les
règles
de
constructibilité
sur la commune
de Roquestéron
;
ÀR
PREFECTURE
QUG-2
LOG
LOGS
-ANISLAIG-DELT13$2616-DE
Regu
le
SIL
/ÛIS Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
CONSIDERANT
que
les
observations
émises
par
l'Etat,
notamment
sur
les
objectifs
de
modération
de
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
nous
contraignent
à
amender
le
projet
de
P.A.D.D.
débattu
le 6 novembre
2015
;
CONSIDERANT
qu’il
convient,
dans
ces
conditions,
de
débattre
à
nouveau
sut
les
orientations
générales
des
politiques
du
projet
de
P.A.D.D.
et de rapporter
la délibération
du
6 novembre
2015,
CONSIDERANT
que
les
orientations
générales
des
politiques
du
prajet
de
P.A.D.D.
sont
les
suivantes
:
—
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
EN
MATIERE
D’AMENAGEMENT
:
préserver
et mettre
en
valeur
le centre
ancien
de
Roquestéron
;
_mettre
en valeur
les espaces
publics,
leur qualité
étant un
élément
majeur
du
cadre
de vie ;
lutter contre
d’imperméabilisation
des
sols
et Les risques
de ruissellement ;
-prendre
en
compte
les
risques
pour
aménager
Le
teritoire
durablement
en
minimisant
l'exposition
des biens
et des personnes.
—
LES
ORTENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
EN
MATIERE
D'EQUIPEMENTS
:
satisfaire
les besoins
actuels
et futurs en matière
d’équipements publics
:
assurer
la
distribution
et
la
gestion
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
ainsi
que
le
traitement
durable
des
déchets
afin de prévenir
Les
insuffisances
et les risques
de pollution.
—+ LES
ORIENTATIONS
GENERALES
EN
MATIERE
D'URBANISME
:
assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
et durable
;
affirmer
le centre
ancien
comme
pôle
de
vie.
—
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
EN
MATIERE
DE
PAYSAGE
ET
DE
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
:
préserver
et protéger
les
espaces
naturels
notamment
ceux
identifiés
par
la D.T.A
qui, par
leur
qualité
et
leur
importance,
constituent
le
patrimoine
vivant
de
la
commune
et
préserver
les
espaces
affectés
aux
activités
agricoles.
—
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
EN
MATIERE
DE
PRESERVATION
OU
DE
REMISE
EN
BON
ETAT
DES
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
:
mettre
en valeur
les
coulées
vertes
et bleues
de
l’Estéron
et du
Riou
ainsi
que
les
nombreux
vallons
et ravins
: assurer
les
continuités
naturelles
et
écologiques
entre
les
différents
quartiers
d’habitat
et
les
principaux
espaces
naturels
de la commune
;
.gérer
qualitativement
la ressource
en
eau
;
assurer
la diversité
des
milieux.
CONSIDERANT
que
les
orientations
générales
du
projet
de
P.A.D.D.
s’articulent
autour
de
trois
axes
majeurs
: 1) proposer
un habitat
et un territoire répondant
aux
enjeux
sociaux et environnementaux
;
2)
améliorer
l’ensemble
des
moyens
de communication
pour
rendre
le territoire plus
accessible
;
3)
développer
l’économie
locale
pour
une
vie communale
dynamique
et attractive
;
ÀR
PREFECTURE
dB-RLONINES
LAS
IIIG-DEL
11283
018-DE
Recu
Le
2011-2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commuhe
de
ROQUESTERON
CONSIDERANT
que
ces
orientations
s’aticulent
autour
des
actions
suivantes
:
—
EN
MATIERE
D’'HABITAT
:
poursuite
de
la
politique
de
réhabilitation
de
l'habitat
du
centre
ancien
notamment
par
la
mise
sur
le
marché
des
logements
vacants
:
diversification
de
l’offie
en
logements
avec
une
mixité
sociale
et
spatiale
:
prise
eu
compte
de
la
dépense
énergétique
dans
les
bâtiments
;
poursuite
des
démarches
engagées
par
la
commune
sur
les
énergies
renouvelables,
la
gestion
durable
de
l’eau,
la
diversification
des
productions
d’énérgies
alternatives.
+
EN
MATIERE
DE
TRANSPORTS
ET
DE
DEPLACEMENTS
:
prise
en
compte
de
la
problématique
des
déplacements
;
amélioration
de
l’accessibilité
en
agissant
sur
les
espaces
dédiés
au
stationnement
;
—
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
DES
COMMUNICATIONS
NUMERIQUES :
participer
à
la
mise
en
œuvre
des
grandes
priorités
d'aménagement
définies
dans
les
schémas
régionaux
ou départementaux
:
«parvenir
à une
couverture
homogène
du
territoire
en réseau
et services
haut et très haut
débit
;
-promouvoir
le télétravail
;
—+ EN
MATIERE
D’EQUIPEMENT
COMMERCIAL
:
conforter
la
centralité
et
Pattractivité
du
village,
moteur
du
dynamisme
social
et
économique
Roquérois
: consolider l’offre
en commerces
et services.
>
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DE
LOISIRS
:
. Faciliter
l'installation
de
nouveaux
entrepreneurs
ainsi
que
de
nouveaux
agriculteurs
sur
la
commune
;
. Soutenir
l'artisanat
[ocal
;
, Valoriser
les potentialités
touristiques
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
fixer
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
ainsi de
contenir
lurbanisation
dans
ses
Hmites
actuelles
et
dans
le
respect
de
l'environnement,
de
développer
la
« ville
sur
la
ville
» et
de
promouvoir
une
rénovation
urbaine
;
CONSIDERANT
que
pour
répondre
aux
besoins
identifiés
en
logements
et
en
équipements
à l’hoxizon
2030,
la
consommaïtion
d'espace
sur
le
territoire
s'élèvera
à 1,2
hectares
;
CONSIDERANT
que
ce
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
doit
maintenant
avoir
lieu
au
sein
de
notre
assemblée
;
« Le
débat
a
eu
Heu
en
présente
séance
»
AR
PREFECTURE
dB
i0GS-2UASELIS-NEL
LISSR
CIS-DE
Recu
Le
Sû11-2018
i Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
Vendredi
06
NOVEMBRE
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
06
Novembre
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
Danielle
CHABAUD,
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Jean
Marc
MISSONIER,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Florence
BRAO,
Didier
GIAUFFRET,
Annick
GODART,
Nina
ROUANET.
POUVOIRS
:
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Alexis
ARGENTI
à M.
Didier
GIAUFFRET
ABSENTS
:M.
Gilbert
LEFEU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Didier
GIAUFFRET
DELI
: 1392015
Objet
:Commune
de
Roquestéron
- Plan
Local
d'Urbanisme
- débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Le
conseil
municipal
réuni
en
séance
publique :
VU
le
code
général
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 123-1,
L123-9,
L 123-18 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
04
Juin
2014
prescrivant
l’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
publique
;
CONSIDERANT
que
l’article
L
123-1
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
le
plan
local
d'urbanisme
comporte
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(
PADD)
qui
définit
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
pour
l’ensemble
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
modalités
de
concertation
définies
par
le
conseil
municipal,
une
réunion
publique
de
concertation
s’est
tenue
à
ROQUESTERON
le
Jeudi
12
Mars
2015
au
cours
de
laquelle
le
diagnostic
territorial
ainsi
que
l’avant-projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ont
été
présentés
à
la
population,
CONSIDERANT
que
les
articles
L 123-9
et
L
123-18
du
code
de
l'urbanisme
prévoient
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
d'aménagement
et
de
développement
durables
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
municipal,
AR
PREFECTURE
006-210601068-20151106-DEL11392015-DE Reçu
le
10/11/2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
CONSIDERANT
que
les
orientations
générales
des
politiques
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)}
sont
les suivantes
:
Les
orientations
générales
des
politiques
en
matière
d'aménagement
:
-Préserver
et
mettre
en
valeur
le
centre
ancien
de
Roquestéron,
-Mettre
en
valeur
les
espaces
publics,
leur
qualité
étant
un
élément
majeur
du
cadre
de
vie,
-Lutter
contre
limperméabilisation
des
sols
et
les
risques
de
ruissellement,
-Prendre
en
compte
les
risques
pour
aménager
le territoire
durablement
en
minimisant
l'exposition
des
biens
et des
personnes,
Les
orientations
générales
des
politiques
en
matière
d'équipements
:
-satisfaire
les
besoins
actuels
et futurs
en
matière
d'équipements
publics,
-Assurer
la
distribution
et
la
gestion
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
ainsi
que
le
traitement
durable
des
déchets
afin
de
prévenir
les
insuffisances
et
les
risques
de
pollution,
Les
orientations
générales
en
matière
d'urbanisme :
-Assurer
un
développement
urbain
maitrisé
et
durable,
- Affirmer
le
centre
ancien
comme
pôle
de
vie,
Les
orientations
générales
des
politiques
en
matière
de
paysage
et
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
:
-Préserver
et
protéger
les
espaces
naturels
notamment
ceux
identifiés
par
la
DTA
qui,
par
leur
qualité
et
leur
importance,
constituent
le
patrimoine
vivant
de
la
commune,
-Préserver
les
espaces
affectés
aux
activités
agricoles,
AR
PREFECTURE
06-2106
20151106-DEL11592015-DE
Reçu
le
10/11/2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Les
orientations
générales
des
politiques
en
matière
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
:
-Protéger
et
mettre
en
valeur
les
coulées
vertes
et
bleues
de
l’Estéron
et
du
Riou
ainsi
que
les
nombreux
vallons
et
ravins,
-Assurer
les
continuités
naturelles
et
écologiques
entre
les
différents
quartiers
d'habitat
et
les
principaux
espaces
naturels
de
la
commune,
-Gérer
qualitativement
la
ressource
en
eau,
-Assurer
la
diversité
des
milliers,
CONSIDERANT
que
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
s’articuient
autour
de
3
axes
majeurs
:
1-Proposer
un
habitat
et
un
territoire
répondant
aux
enjeux
sociaux
et
environnementaux,
2-Améliorer
l’ensemble
des
moyens
de
communication
pour
rendre
le
territoire
plus
accessible,
3 -Développer
l'économie
locale
pour
une
vie
communale
dynamique
et
attractive,
CONSIDERANT
que
ces
orientations
s’articulent
autour
des
actions
suivantes
:
En
matière
d'habitat
:
-Poursuite
de
la
politique
de
réhabilitation
de
l'habitat
du
centre
ancien
notamment
par
la
mise
sur
le
marché
des
logements
vacants,
-Diversification
de
l'offre
en
logements
avec
une
mixité
sociale
et
spatiale,
-Prise
en
compte
la dépense
énergétique
dans
les
bâtiments,
En
matière
de
transports
et
de
déplacements :
-Prise
en
compte
de
la
problématique
des
déplacements,
-Amélioration
de
l'accessibilité
en
agissant
sur
les
espaces
dédiés
au
stationnement
AR
PREFECTURE
06-210601068-20151106-DEL113932015-DE
Reçu
le
10/11/2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
En
matière
de
développement
des
communications
numériques
:
-Participer
à
la
mise
en
œuvre
des
grandes
priorités
d'aménagement
définies
dans
les
schémas
régionaux
ou
départementaux,
En
matière
d'équipement
commercial
:
- Conforter
la
centralité
et
l'attractivité
du
village,
moteur
du
dynamisme
social
et
économique
Roquérois
: consolider
l’offre
en
commerces
et
services,
En
matière
de
développement
économique
et
de
loisirs
:
-Faciliter
l'installation
de
nouveaux
entrepreneurs
ainsi
que
de
nouveaux
agriculteurs
sur
la
commune,
-Soutenir
l'artisanat
local,
-Valoriser
les
potentialités
touristiques,
CONSIDERANT
que
les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
de
la commune
sont
les suivants
:
- Contenir
l'urbanisation
dans
ses
limites
actuelles
et
dans
le
respect
de
l’environnement,
-Développer
la ville
sur
la ville
et
promouvoir
une
rénovation
urbaine,
CONSIDERANT
que
le
débat
doit
avoir
lieu,
au
plus
tard,
deux
mois
avant
l'examen
et
l'arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
CONSIDERANT
que
ce
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
doit
maintenant
avoir
lieu
au
sein
de
notre
assemblée.
LE
DEBAT
A
EU
LIEU
EN
PRESENTE
SEANCE
AR
PREFECTURE
006-210601068-20151106-DEL11392015-DE Reçu
le
10/11/2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MERCREDI
04 JUIN
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
le
MERCREDI
04
JUIN
à
19
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
Afférent
15
En
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Qui
ont
pris
part
à
la délibération |
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Présents
:
Mmes
et
MM.
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Annick
GODART,
Nadia
AELTERMAN,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Jacques
BELLON,
Gilbert
LEFEU,
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
Jean
Marc
MISSONIER.
Absent
: M.
Didier
GIAUFFRET,
M.
Alexis
ARGENTI
Pouvoirs
: M.
Patrick
CALEGARI
à
M.
Gil
CARDONNE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
BELLON
DELI
1072014
OBJET:
Commune
de
ROQUESTERON
-
Prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Définition
des
modalités
de
la
concertation
publique.
Le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
publique :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L123.6,
L300.2
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
ROQUESTERON
du
20
Août
2010;
CONSIDERANT
que
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
(P.0.S.)
de
la
commune
de
ROQUESTERON
approuvé
le
8
Janvier
1994
et
modifié
le
18
Février
2000
ne
correspond
plus
aux
évolutions
de
l'aménagement
du
territoire
communal
et
n'intègre
pas
les
nouvelles
dispositions
législatives
à prendre
en
compte
dans
l'élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
de
ROQUESTERON
dans
sa
séance
du
20
Août
2010
décidait
de
prescrire
la révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
par
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
;
CONSIDERANT
que
depuis
cette
date,
les
dispositions
législatives
afférentes
à
l'élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
ont
été
profondément
modifiées
notamment
par
la loi
du
24
Mars
2014
(Loi
ALUR)
qu'il
convient
désormais
de
prendre
en
compte;
CONSIDERANT
dans
ces
conditions,
qu’il
y a lieu
de
rapporter
la
délibération
de
prescription
du
20
Août
2010
et
de
prescrire
à
nouveau
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
du
nouveau
contexte
législatif;
AR
PREFECTURE
Fecu
le
05-06-2014
dué-2106
0106-2014
dé
04-DELI1072014-DE Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
CONSIDERANT
que
les
objectifs
prioritaires
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
ROQUESTERON
sont
les
suivants
:
Programmer,
dans
le
respect
notamment
de
la
loi
montagne
du
9
Janvier
1985,
un
développement
harmonieux
des
parties
urbanisées
de
la
commune,
de
façon
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
définissant
des
règles
architecturales
favorisant
le
développement
durable
;
Préserver,
améliorer
et
créer
les
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
;
Protéger
et
mettre
en
valeur
les
paysages
et
les
milieux
naturels
remarquables
de
la
commune
:
Sauvegarder
le
centre
ancien
;
Favoriser
et
renforcer
le
potentiel
économique,
commercial
et
touristique
de
la
commune
à
travers
notamment
la
programmation
de
nouveaux
équipements
;
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
la
concertation
publique
à prévoir
sont
les
suivantes
:
Réunion
publique
avec
la
population,
au
minimum,
avant
le
débat
sur
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
et
avant
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
;
Mise
à
disposition
du
public
en
Mairie
d’un
registre
d'observations
dès
la
publication
de
la
présente
délibération,
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
;
CONSIDERANT
que
:
Les
objectifs
généraux
de
la
commune
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ont
été
définis
:
Les
modalités
de
la
concertation
préalable
ont
été
définies
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1)
De
rapporter
la délibération
de
prescription
du
20
Août
2010;
2)
De
prescrire
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
commune
de
ROQUESTERON,
qui
vaut
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
3)
D'approuver
les
modalités
de
la
concertation
publique
telles
que
présentées
ci-dessus
;
4)
D'imputer
au
budget
municipal
les
dépenses
nécessaires
à cette
procédure
;
5)
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
Conformément
à l’article
L123.6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
à :
M.
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
;
M.
le Président
du
Conseil
Général ;
M.
le
Président
du
Conseil
Régional;
M.
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
;
M.
le
Président
de
la Chambre
des
Métiers
;
M.
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
;
M.
le Représentant
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
;
Mmes
et Mrs
les
Maires
des
Communes
limitrophes
;
M.
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
des
Alpes
d'Azur
:
M.
le
Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Alpes
d’Azur;
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
AR
PREFECTURE
Le
Maire,
Wu6-210801088-2 01408 04-DELI1072014-DE
Danielle
CHABA
Fecu
le
05-06-2014
DA
A