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Conseil Municipal - Délibération CM 28 juin 2016
Compte-Rendu - délibérations Janvier à Mars 2015
Compte-Rendu - délibérations juin à septembre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibérations juin à septembre 2016)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
143
Roquestéron,
le
1er
juin
2016
Madame
le
Maire,
Conseil
Municipal
de
Roquestéron
Objet
: réunion
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
à la salle
d'honneur
de
la Mairie
le Jeudi
09
Juin
2016
à 20h.
Ÿ
Ordre
du
jour
:
GB N.S nl 8. 9.
Approbation
compte
rendu
de
séance
du
28
Avril
2016.
Renouvellement
convention
assistance
juridique
Ruine
À
482
Travaux
éclairage
—
proposition
devis
Contrat
CCD
ARS
— Mise
en
œuvre
d'une
formation
relative
au
maintien
de
la qualité
de
l’eau
destinée
à la consommation
humaine
Projet
travaux
de
rénovation
façade
bâtiment
communal
(salon
de
coiffure) Proposition
projet
travaux
façade
mairie
Proposition
travaux
répartition,
produits
des
amendes
de
police
2015
10.
Prolifération
du
moustique
« aedes
albopictus
»
11.
Travaux
nouvel
emplacement
conteneurs
+
tri
sélectif
12.
DMO
pour
travaux
de
sécurité
Quartier
Chabauda
13.
Ruines
parcelles
A384
et A385
- Biens
vacants
sans
maître
14.
Décisions
modificatives
15.
Location
appartement
8
rue
du
Dr
Passeron
16.
Travaux
d'élagage
et de
débroussaillage
(quartier
le
Barri)
17.
Intervention
communale
chez
les
particuliers
pour
enlèvements
des
encombrants
(forfait
à
définir)
18.
Appel
à projet
« Territoire
à Énergie
Positive
pour
la Croissance
Verte
»
19.
Forfait
emplacements
Tonton
Pizza
et
location
salle
communale
pour
Aïkido
20.
Formalités
d'enregistrement
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
biens
21
communaux Questions
diverses
et
informations.
29.
Con
venbien
de
nue
°°
duspositien
Lo
commonel-
Kinesi Kera pathe_
Je
vous
prie
de
recevoir,
Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
28
Propeñitiens
animeabtiens
£4-
location
local
conmonol
stade
St-
psy
25.
Fonds
régtenal
d'aménagqernent du
Vennitous
FR
PACA
‘Le
Maïe,
Hôtel de Ville,
1 rue du
Pont de
France
06910
- Tél.
: 04.93.05.92.92
- Fax
: 04.93.05.93.43
- email
: mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEÜDI
09 juin à
20
heures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
08
nombré
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
04
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |
12
MAIRE,
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
792016
Objet
: convention
de
mise
à disposition
local
communal
— professionnel
de
santé
(kinésithérapeute)
Madame
le Maire
rappelle
la délibération 322016
en date du
19/02/16
concernant
la fixation des tarifs pour
la
location
de
locaux
comimunaux,
dont
ceux
fixés
aux professionnels
de
santé,
ainsi
que
la convention
en
date du
15/04/16,
passée
entre le professionnel
de santé
(kinésithérapeute)
et la commune.
Elle informe
que
la kinésithérapeute
en congé
maternité
n’exercice
plus
son
activité depuis
le 01/05/16,
date
de début
de la location prévue
dans
la convention précitée.
Madame
le Maire
propose
de suspendre
la location
du 01/05/16, jusqu’à la reprise
de son activité
professionnelle
et de redémarrer
les loyers
à son retour de congé
de maternité.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée.
Le
Maire.
ÂR
PREFECTURE
Danielle
CHABAUD
doë-2108
01088-20168
06 09-DELIFI2016-DE
Recu
le
14/06/2016 145
Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
JEUDI
09
juin
à
20
héures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |
12
MAIRE.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
802016
Obijet
: Affectation
du
résultat
du
compte
administratif 2015
— Budget
eau
et assainissement.
Madame
le maire
rappelle
la délibération
prise
en
séance
du Vendredi
25
Mars
2016,
délibération
N°482016
informe
d’une
erreur
la contenant
et la rectifie
ainsi :
Après
le
vote
du
compte
administratif
2015,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reporter
la
totalité
de
l’excédent
7800.79
€ à la section
d’exploitation
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
reporter
à la section d’exploitation
la somme
de
7800.79€
à l’article 002
Le
Maire
[Ju
ÂR
PREFECTURE
Daïélle
CHABAUD
dog-2106
01088-21018
06 09-DELTS
00
16-DE
Reçu
le
14-05-2016 146
Département
des
Alpes
Maritimes
.
…
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
SUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
En
exercice
15
Présents
8
Procurations
4
Qui
ont
pris
part
à la délibération |
12
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEUDI
09
juin
à
20
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
°
PRESENTS:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Dänielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
812016
Objet
: décision
modificative
n°1
— budget
communal
2016
Article/Chap |
Désignation
Sect
|
S |
Opéra* |
Serv |
Fonc |
Réalisé
|
Proposé
Voté
N-1
10223/10
TLE
Invest |
R
1155.30€
|-0.80€
-0.80€
21311/21
Hôtel
de
ville
Invest |
D
0:00€
2
854.00
€
2
854.00
€
21318/21
Autres
bâtiments |
Invest |
D |
252
21
580.05€ |
-0.80€
-0,80€
publics
2313/23
Immos
en
couts- |
Invest |
D |
254
0.00°
-2854.00€
-2854.00€
constructions
AR
PREFECTURE
Reou
le
14-06-2018
d06-2106 01088-20168
06 09-DELI$12016-DE
Le
Maire,
Danielle
CHABAUD 14
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09 JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN DEUX
MIL
SELZE,
le JEUDI
09
jüin
à
20
heures,
le
En
exercice
145
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procürations
4
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |
12
MAIRE.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELT
832016
Objet
:
Renouvellement
convention
d’assistance
juridique
Commune
de
ROQUESTERON/
Maître
Valérie
de
POULPIQUET
de
BRESCANVEL.
Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
1082014
prise
en
séance
du
mercredi
4
Juin
2014
une
convention
d’assistance juridique
avait
été
approuvée
et signée
liant la mairie
de
Roquestéron
et Maître
de
Valérie
de
POULPIQUET
de
BRESCANVEL,
avocate
au
Barreau
de
Nice.
Cette
convention juridique
avec
prise
d’effet
à partir
de
début
du
mois
de juin 2015
pour
une
durée
de
1 an
pour un
coût de 4000€
HT
vient donc
à expiration le 1°
Juin 2016.
Vu
les-dossiers
litigieux
toujours
en
cours
et autres
dossiers
à traiter nécessitant une
aide juridique,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
ladite
convention
à partir
du
1er
Juin
2016
pour
une
durée
de
1 an aux mêmes
termes
et conditions
en vertu
de son
article 3.
Après
en avoir délibéré
et décidé,
le conseil municipal
approuve
à l’unanimité
:
* Je renouvellement
de la convention juridique
suivant
les propositions
sus indiquées,
* autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
ou
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de la présente
délibération.
ÂR
PREFECTURE
dog-2106
01068-20168
06 09-0ELT$32016-DE
Recu
Le
14-05-2016
Daniélle
CHABAUD 14
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
|
—_}
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEUDI
09 juin
à
20
heures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |.
12
MAIRE,
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
:M.
LEFEU
Gübert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gïl
à
M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mine
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
842016
Objet
: ARS
—
Mise
en
œuvre
d’une
formation
relative
au
maintien
de
la
qualité
de
l’eau
destinée
à la
consommation
humaine,
Madame
le
Maire
informe
du
courrier
reçu
en
date
du
04
Mai
2015,
émanant
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
relative
à la
mise
en
œuvre
d’une
formation
concernant
le
maintien
de
la
qualité
de
l’eau
destinée
à la consommation
hutnaine.
Le
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit
aussi
que
«toute
personne
qui
offre
au
public
de
l’eau
en
vue
de
l’alimentation
humaine
à
titre
onéreux
ou
gratuit
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
y
compris
la
glace
alimentaire
est
tenue
de
s’assurer
que
cette
eau
est
propre
à la
consommation».
Pour
être
en
conformité
avec
celui-ci
et
nous
aider
dans
notre
démarche
d’amélioration
de
l’eau
distribuée, PARS
PACA,
propose
d'organiser
gratuitement
dans
le courant
de
l’année
2016
des
formations
techniques
afin
de
outnt
les outils pour
améliorer
la qualité de l’eau distribuée tout au long de la chaîne
de la production
à
la distribution.
Pour
se faire,
Mme
le Maire
propose
de faire
bénéficier
de
cette formation
à 2 représentants
de
la commune :
Un
élu
: M.
Patrick
CALEGARI
Un
technicien
en
charge
de
entretien
des
installations
d’eau
potable
: M.
Jacques
MIR
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
* la participation
à cette
formation
des
représentants
sus
désignés,
*
autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
ou
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ÂAR
PREFECTURE
ul
të-21
06
01088-20168
06 09-DEL
18420
16-DE
Regu
le
14-06-2016
.
rielle
CHABAUD 149
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
Séance
du JEUDI
09 JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
D
:
Y Afférent.
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEUDI
09
juin
à
20 héures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |. 12
MAIRE.
Pour
12
Contre
0
.
Abstention
0
4
{
PRESENTS
:
Mmes
ét
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
852016
Obiet
: contrat
CDD
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
682016
prise
en
séance
du
Jeudi
28
Avril
2016
relative
au
contrat
CDD
proposé
à M.
Bénaouda
MAGHAROUI.
Elle informe
que
celui-ci
souhaite
que
son
contrat
CDD
d’une
durée
de 20h00
hebdomadaire
- durée
3 mois
(entretien
du
village)
puisse
démarrer
à
compter
du
01/09/16
jusqu’au
30/11/16
au
lieu
de
débuter
du
01/08/16
jusqu’au
31/10/16.
Mme
le
Maire
propose
donc
de
faire
démarrer
son
contrat
à
compter
du
01/09/16
jusqu’au
31/10/16
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée.
atielle
CHABAUD.
ÂR
PREFECTURE
do6-2106
01088-29018 08 09-DELTSS2016-DE
Reçu
Le
14-06-0168 Département
des
Alpes
Maritimes
,
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS.
Séänéé
dù
JEUDI
09
JUIN
2016
L'AN
DEUX
MIL SEIZE,
le HÉUDI
09
juin
À
20
héures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madarñe
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
L
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Damielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGART
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à
Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
BONNET
VAUCHEZ
Daniélle
DELI
862016
Objet
: Ruines
parcelles
À
384
et
À
385.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
physiques,
notarament
ses
articles
L.1
123-1
et
suivants,
VU
l’article
713
du
code
civil,
‘
VU
les
articles
146
et
147
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
libertés
et
aux
collectivités
locales, VU
la
confirmation
de
la
trésorerie
de
Levens
en
date
du
17
juin
2016
indiquant
que
lés
taxes
foncières
et
les
taxes
d’habitation
ne
sont
pas
payées
depuis
plus
de
trois ans,
CONSIDERANT
qu'aucune
formalité
n’est
mentionnée
au
fichier des
hypothèques,
CONSIDERANT
au
vu
de ces
éléments
qu’il
éxiste
sur
le
territoire
de
la
commune
des
biens
vacants
et
sans
maître
que
la
commune
se
propose
d’incotpoter
dans
son
dorriaine.
‘
Madame
le Maire
informé
:
Il est constaté
que
l'immeuble
dont
la référence
cadastrale
est
:
-
Section
À N°384
et À
385,
ÂR
PREFECTURE
doë-2106
01088-20148
08 09-DELI862018-0E
Recu
le
20-08-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Est un
bien immobilier
sans
maître
et vacant
dont
les 2 propriétaires
ayant hérité
de la succession
de Éliane
- d’Authier
de
Rochefort,
décédée
à
Nicé
le
25
Janvier
2005,
Mesdames
Élisabeth
MORAN
et
Stella
MORAN
domiciliées
à cette
époque
toute
2
aux
U.S.A
ont
disparu,
et pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les taxes
foncières
n’ont
pas
été acquittées
aïnsi
que
l’indique
la TRESORERIE
DE
LEVENS.
Par
conséquent,
la procédure
d’appréhension
dudit
bien
par
la
commune
prévue
par
l’article
L.1123-3
du
code
général
de la propriété
des personnes
publiques
est dès
lors
mise
en œuvre
par la présente
délibération
et fera l’objet d’un arrêté
avec
:
-affichage
sur le panneau
de la mairie
,
notifié
au dernier
domicile
connu
de Mesdames
Élisabeth
MORAN
et Stella MORAN,
-notifté à Monsieur
le Préfet des Alpës-Marïitimes
Si
aucune
réaction
n'intervient
de
la
part
des
propriétaires
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
prévues,
l’immeuble
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l'article
713
du
code
civil,
et
sera
incorporé
au
domaine
privé
de
la
commune,
vu
l’état
de
ruine
mettant
le
bâtiment
en péril,
les travaux
de mise
en
sécurité
seront
engagés
alors.
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer,
Le
Cônseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la procédure
susmentionnée
et
autorise
Mmé
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
et à sigher tous les documents
pour
la bonne
exécution
de la
présente
délibération.
ÂR
PREFECTURE
doë-210601088-2
018 06 09-DELTSGÉ0ié-DE
Reçu
le
20-06-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SELZE,
le JEUDI
09
juin
à
20
heures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part alla délibération |
12
MAIRE:
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS :
M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
872016
Objet
: Proposition
projet
travaux
bâtiment
communal
abritant
la mairie
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
travaux
sont nécessaires
pour
la réhabilitation
générale
du bâtiment
communal
abritant
la mairie
:
PRIORITE * remplacement
des gouttières
* {oiture
en
mauvais
état
(tuiles
très
anciennes
et trouées)
* ouvertures
(fenêtres
et volets)
datant
de
la construction
du
bâti
* façade.
Elle
propose
de
solliciter
les
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
pour
Pélaboration
d’un projet de réhabilitation pour
ce bâtiment
communal
aussi bien technique
que
financier.
Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
en précisant
que
ce projet
de réhabilitation reste impérativement
sous
tendu
à la présentation
de
devis
par la
CCAA
et à l'obtention
de subventions
des partenaires
financiers
qui
seront sollicités.
4
ÂR
PREFECTURE
&
y”
ie
d6-210801068-2016
06
09-DEL
I872016-DE
Cl:
Recu
Le
14-06-2016
énielle-e
AUD 15.
Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SELZE,
le JEUDI
09
juin
à
20
heures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qi
ont pris part à la délibération |. 12
MAIRE.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbért
à Mme
CHABAUD
Dänielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à
Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
882016
Objet
:Travaux
éclairage
—
Proposition
devis
—
Mime
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
762016
du
27/4/2016
portant
sur
l’éclairage
public
et
notamment
sur
les
alinéas
ci-dessous
:
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
himineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité, Considérant
de
mieux
maîtriser
nos
dépenses
en
matière
d'éclairage
public,
Considérant
la
nécessité
de
réduite
L'impact
lumineux
sur
la
biodiversité
et la
santé
humaine,
Considérant
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
Suite
à cet
exposé,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
* d'adopter
le
principe
de
couper
l'éclairage
public
une partie
de
la
nuit
* afin
de
respecter
un
éclairage
public
nécessaire,
suffisant
et
durable,
celui-ci
sera
interrompu
sur
tout
le
territoire
communal
(y
compris
les
écarts)
de
23heures
à
5k30mn
du
matin,
à partir
du
1°
Octobre
2016,
* en
périodes
de
fêtes,
l'éclairage
pourra
être
maintenu
tout ou
une
partie
de
la
nuit
dans
le
village
* yne
publicité
de
ces
dispositions
sera
faite
le
plus
largement
possible
(courrier
aux
administrés,
bulletin
municipal,
site
internet
de
la
commune
et
avis
par
voie
de
presse)
propose
pour
des
travaux
électriques
inhérents
à une
interruption
durant
la
tranche
d’horaires
susmentionnée,
un
devis
présenté
par
l’entreprise
E.C.S
ELECTRICITÉ,
pour
un
coût
de
1.818,40
HT
ou
2.182,08°
TTC.
Mme
le Maire
invite le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
:
AR
PREFECTURE
d06-2106
01088-20168
06 09-DELTÉ$S2016-DE
Recu
Le
14-08-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
- l’intervention
de
l’entreprise
E.C.S
ELECTRICITE
pour
des
travaux
électriques,
- le devis pour
un
coût
de
1,818,40°
HT
15:
- rappelle
qu’en
cas
de
fête,
l'éclairage
sera
maintenu
tout
ou
une
partie
de
la
nuit
dans
le
village
et
aux
écarts
si besoin
est,
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
ÂR
PREFECTURE
06-2108
01068-23018
06 09-DELISSS016-DE
Recu
le
14-06-2018
Danielle
CHABAUD 15
Département
des
Alpes
Maritimes
|
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
.
Me
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
JEUDI
09
juin
à
20
heures,
le
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
ont
à
12
MAIRE.
Pour
0 0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
:M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à
M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
892016
Obiet
: Formalités
d’enregistrement
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
des
biens
communaux
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseïl
municipal
que
des
biens
en
ruine
font,
actuellement,
l’objet
de
procédure
d'intégration
de
biens
vacants
sans
maître
aussi
bien
dans
le
domaine
public
ou
privé
de
la
commune.
Dans
certains
cas,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à un
notaire
pour
accomplir
les
formalités
d'enregistrement
au
Service
de
la
Publicité
Foncière.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter,
si
besoin
est,
Maître
De
Boysson
Ferré,
qui
est
déjà
intervenue
dans
des
dossiers
communaux,
pour
l’obtention
d’un
devis
de
ses
honoraires
inhérent
à
la
mission
qui
lui
sera
corifiée.
Dés
connaissance
du
montant
de
son
intervention
pour
les
formalités
d’enregistrement,
Mme
le
Maire
en
fera
part
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
ÂR
PREFECTURE
106-210601086-2016
06 09-DELIS82016-DE
Recsu
le
14-06-2018 156
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SELZF,
le.JEUDI
09
juin
à
20
heures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qüi ont pris partà la délibération |
12
MAIRE,
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
ét
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
902016
Objet
: DMO
pour
travaux
de
sécurité
« Quartier
Chabauda
»
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
282016
du
19
Février
2016
portant
sur
le
projet
de
travaux
de
sécurité
au
Quartier
Chabauda/Commune
de
Roquesteron,
notamment
sur
la
dangerosité
de la route
communale
desservant
ce quartier.
Le projet consisterait à revoir le tracé
d’élargissement
et dans
un premier temps
l’entrée
de cette voie.
Face
à la complexité
de l’élaboration
de
ce projet
et la commune
n’ayant pas
les moyens
adéquats,
Mme
le
Maïre
propose
au
conseil
municipal
de confier
ce
dossier
en maîtrise
d’ouvrage
déléguée
à la Communauté
de Communes
d’ Alpes
d’azur,
présidée par M.
Charles
Ange
GINESY,
pour
:
- une
étude faisabilité
qu'elle
soit technique,
administrative
et financière.
Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseïl
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée.
ÂR
PREFECTURE
dg-3108
01068-20168
06 09-DELI902016-DE
Recu
Le
14-06-2016 15.
Département
des
Alpes
Maritimes
,
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
JEUDI
09
juin
à
20
heures;
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procürations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
|_
12
MAIRE.
|
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gübert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARTI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
912016
Objet
:Formalités
emplacements
« Tonton
Pizza
» et
location
salle
communale
pour
Aïkido.
Rapporteur
:Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET,
adjointe
Mme
l’Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
212016
du
19/2/2016
portant
sur
le
prix
de
l'emplacement
forain
du
mercredi
soir
fixé
à 10€
la
soirée.
Elle
souligne
à
nouveau
que
le
forain
conteste
ce
montant
trop
élevé.
Il
n’a
toujours
pas
payé
son
dû
à valoir
sur
l’année
2015,
à savoir
130€,
ainsi
que
les
frais
d’emplacement
depuis
le
début
de
l’année
2016.
À titre tout à fait exceptionnel,
Mme
l’ Adjointe
propose
au conseil municipal
* de
revoir
la
décision
prise
en
Séance
du
19/2/2016
concernant
le
prix
de
l'emplacement
à 10€
la
soirée,
* de
maintenir
le
paiement
de
l’emplacément
de
l'année
2015
soit
130€,
* de
prévoir
un
forfait
annuel
pour
2016
à
260€
(présence
du
forain
ou
non).
Mme
le Maire
invite le conseil
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Mme
l’Adjoïnte
d’aviser
le
forain
concerné
des
nouvelles
dispositions
prises
en
présente
séance.
À
la
suite,
Mme
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
message
reçu
de
la
part
du
Professeur
d’Aïkido
concernant
Je
montant
foifaitaire
annuel
soit
50€
à verser
à la
commune
pour
l’utilisation
de
la
salle
du
Foyer
Rural
nécessaire
pour
les
activités des utilisateurs.
Le conseil
municipal
a pris acte.
ÂR
PREFECTURE
do06-2106
01068-20168
0609-DELIS12016-DE
Recu
Le
14-06-2016 158:
Département
des
Alpes
Maritimes
|
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du JEUDI
09 JUIN
2016
|
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEUDI
09
juin
à
20 heures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délbération |
12
MAIRE:
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadiäa
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
922016
Objet
: Projet
de
rénovation
façade
bâtiment
communal
sis place
de
la Fontaine
Mme
le Maire
rappelle
au conseil municipal
la délibération n° 742016
prise en séance
du 27/04/2016
portant
sur la réhabilitation
du patrimoine
communal
et l'aménagement
du
centre
ancien,
notamment
la restauration
de
la
placette,
petit
patrimoine
communal,
sis
place
de
la
Fontaine,
centre
ancien
du
village
et
lieu
de
passage
très
fréquenté.
Dans
la continuité
de
la mise
en valeur
du patrimoine
communal
situé
dans
le village,
Mme
le Maire
propose
au conseil
municipal
la réfection
de la façade
du
bâtiment
communal
faisant partie
intégrante
de la parcelle
communale
À
313,
bâtie,
objet
de la présente
question,
et non
bâtie,
placette,
voir
délibération
citée
en
début
de paragraphe.
Le réaménagement
de cet ensemble,
pläcette
et façade,
redynamisera
le quartier.
Pour cela, elle présente
au conseil municipal
deux
devis
:
Entreprise SCOFFIER
Frères
7.555,00° HT
CLB
Constructions
3.462,50€ HT
et invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur Les propositions
ci-dessous
:
- pour
la continuité
du réaménagement
de la placette
sise place
de
la Fontaine par
la réfection
de la façade
du
bâtiment
communal
la jouxtanit,
- pour
le choix
de l’entreprise
susmentionnée,
- pour
le montant
des travaux
de réfection.
Après
en avoir
délibéré
et décidé le conseil municipal
approuve
à l’unanimité
:
ÂR
PREFECTURE
toë-310601068-2016 06
49-DEL1922016-DE
Reçu
le
14-06-2016 158
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
* Ja restauration
de
la façade
du
bâtiment
communal
sis pläce
de
la Fontaine,
* Je
choix pour
l'entreprise
CLB
Constructions
et le
montant
du
devis
soit
3.462,5 05 AT.
* de supprimer
l'enseigne
existante
afin que
ce bâti retrouve
son
identité patrimoniale.
À
Ja
suite,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
* de
L’autoriser
à solliciter
nos
partenaires
financiers
habituels,
État
et
Département,
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
au
taux
maximum
possible
:
- 20%
pour
l'État
au
titre
de
la
DETR/Catégories
opérations
éligibles
2016
« Aménagement
de
village
» - 50%
pour
le
Département
au
titre
des
Aides
aux
Collectivités
« Environnement
urbain
et
aménagement
du
centre
ancien
de
village
»
* d'approuver
le
plan
de
financement
qui
se
détaïllerait
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE.
3462.50
HT
SUBVENTIONS
ATTENDUES
ETAT
20%
......:........
:692,50€
DEPARTEMENT 50%
sur
le
montant
subventionnable…
:1.385,00€
(*)
(*3462.50€
-
692,50
Ex
50.%)
PART
COMMUNALE
:1.385,00
Ÿ................
3462.50€
(+TVA)
* dit
que
les
travaux
débuteront
qu'après
obtention
de
la
subvention,
* dit
que
la
part
communale
sera
inscrite
au
budget
communal,
section
investissement,
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
fous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
Danielle
CHABAUD
AR
PREFECTURE
do6-2108
01088-20168
06
09-DEL
1922016-DE
Recu
Le
14/06/2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS YAfférent
15
L’AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEUDI
09
juin
à
20
heures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |
12
MAIRE.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
932016.
Objet
: location
appartement
8 rue
du
Dr
Passeron.
Du 1° Juin 2016 au 31 Mai 2019 Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
José
CORNEILLE
est
intéressé
de
louer
l’appartement
communal
situé
au
8, rue
du
Dr
Passeron
06910
ROQUESTERON.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’établir
un
bail
à
M.
José
CORNEILLE
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
le
1°
Juin
2016
pour
se
terminer
le
31
Mai
2019
pour
un
montant
de
loyer
mensuel
de
430€
+15€
d’ordures
ménagères
et que
le loyer
sera révisé
annuellement
en fonction
de
lindice
du
coût
des
loyers
publié
par
PINSEE.
Le
conseil
Municipal,
après
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
d'établir
le bail
au nom
de M.
CORNEILLE
José
à compter
du
01" Juin
2016
jusqu’au
31
Mai
2019
démarrage
du paiement
des
loyers
à partir du 01/06/16
de
porter
le
montant
du
loyer
mensuel
à
430€
TTC
et
d’y
ajouter
15€
mensuel
de
redevance
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année),
Autre
charge
: éau
et assainissement
à charge
du
locataire
e
demander
qu’une
personne
se
porte
caution
solidaire
ou
« garante
» pour
assurer
le
paiement
des
loyers
en cas
de défaillance
du locataire,
(montant
du loyer)
e
de demander
un
chèque
dé
caution
d’un
montant
de
430€
AR
PREFECTURE
dé-2106
01066-23016
06 09-DELI4S2016-DE
Becu
Le
14-06/2016 16
Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séancé
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEUDI
09
juin
à
20
heures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |.
12
MAIRE.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGART
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
:M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGART
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à
Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
942016.
Objet
: ruine
À
482
Madame
le Maire
de
la
Commune,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
physiques,
notamment
ses
articles
L.1123-1
et
suivants, VU
l'article 713
du
code
civil,
YU
les articles
146
et 147
de la loi N°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
collectivités
locales, VU
lParrêté
en
date
du
20
Novembre
2015
du
Maire
de
Roquestéron,
VU
L'affichage
dudit
arrêté
sur
le panneau
de
la Mairie
en
date
du
24
Novembre
2015,
VU
la
notification
au
dernier
domicile
connue
des
Mesdames
Élisabeth
MORAN
et Stella
MORAN
en
date
du
24
Novembre
2015,
VU
la notification
à M.
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
24
Novembre
2015,
CONSTATE
qu’un
délai
de
6 mois
prévu
par
la loi s’est écoulé
sans
qu’aucune
des
2 propriétaires
ne
se soit manifestée, EN
CONSEQUENCE,
Ouïe
l’exposé
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
:
AR
PREFECTURE
d06-210601088-2016
06
09-DEL1842016-DE
Ezcu
Le
14-06-2016 16
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
L’immeuble,
dont
la
référencé
cadastrale
est
section
À
482,
est
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil,
et
sera
incorporé
au
domaine
privé
de
la
Commune
de
ROQUESTERON
à
partir
de
ce
jour.
1.
DECIDE
que
la
Commune
s'appropriera
ce
bien
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
2.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
constatant
l'incorporation
dans
le
domaine
communal
de
cet
immeuble.
3.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
à cet
effet.
-
Fait
et
délibéré
à ROQUESTERON,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
-
Pour
copie
ceïtifiée
conforme,
-_
Délibération
(télé)transmise
à la Préfecture
des Alpes-Maritimes
le :
ÂR
PREFECTURE
dog-210601068-2016
06 09-DELT94+2016-DE
Regu
Le
14-06-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
8
|
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEUDI
09 juin
à
20
heurés,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |
12
MAIRE.
Pour
7
Contre
5
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gü
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
952016.
Objet
: local
communal
— halle
du
stade
St-Jean
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
19/02/16
portant
sur le prix forfaitaire
de la location
du
local
et
de la halle
St-Jean
(y compris
matériel)
soit 120€.
Une
demande
d’occuper
ces
lieux
pour
une
manifestation
le
18/06/2016
a été
formulée
auprès
de la mâirie
mais
sans utiliser le matériel.
Madame
le Maire
invite le conseil
municipal
à se prononcer,
dans
ce cas bien précis,
à savoir le maintien
de
la location à 120%
ou un forfait revu à la baisse.
Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
vote
à la majorité
des voix
un
forfait exceptionnel
de
60€
et charge
Mme
le Maire
d’en
aviser
les demandeurs.
ÂR
PREFECTURE
d06-2108
01088-20186
06 09-DELIS52016-DE
Recu
Le
14-06/2016 Département
des
Alpes
Maritimes
,
…
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09 JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEUDI
09 juin à
20 heurés;
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombie
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |
12
MAIRE,
Pour
il
Contre
1
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
962016.
Obijet
: Appel
à projet
« Territoire
à Énergie
Positive pour
la
Croissance
Verte
» Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d’Azur
et Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
Financement
de
l'achat
d’un
véhicule
électrique
dans
le cadre
de
la convention
TEPCV
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
que
le
Parc
Naturel
Régional
des
Préalpes
d'Azur
et
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d’Azur
sont
co-lauréats
et
chefs
de
file de
l'appel
à projet
« territoire
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
(TEPCV)».
Le
dispositif
TEPCV
permet
de
mobiliser
une
première
dotation
spécifique
pour
soutenir
les
actions
contribuant
à
l'atteinte
des
abjectifs
nationaux
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
:
e
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
40
%
entre
1990
et
2030
et
division
par
quatre
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
entre
1990
et 2050
(facteur
4),
e
réduction
de
notre
consommation
énergétique
primaire
d'énergies
fossiles
de
30
%
en
2030
par
rapport
à la
référence
2012,
e
part
des
énergies
renouvelables
de
23
%
de
la consommation
finale
brute
d'énergie
en
2020
et de
32
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030)
Dans
ce
cadre,
le
PNR
des
Pré-Alpes
d'Azur
et la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
ont
programmé
une
série
d'actions
dans
le
cadre
de
la
convention
TEPCV,
co-signée
et
financée
par
l'État.
Une
de
ces
actions
est
ouverte
aux
60
communes
du
territoire
des
partenaires
et
permet
de
soutenir
l’acquisition
de
véhicules
propres
à hauteur
de
9 000
€ et dans
la limite
de
80%
de
subvention.
ÂR
PREFECTURE
06-3106
01068-2016
06 09-DELIS6X016-DE
Regu
le
14-06-2016 165
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Aussi,
madame
le
Maire
explique
que
l'achat
d’un
véhicule
électrique
contribue
aux
objectifs
du
programme
par
les
réductions
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
directes
générées
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
Le
projet
devra
respecter
les
trois
principes
suivants
:
1)
L'achat
concerne
exclusivement
un
véhicule
électrique
et
sa
borne
dédiée
(pas
de
véhicule
hybride
ou
norme
euro
6)
2)
L’ordonnancement
de
la
dépense
devra
avoir
lieu
avant
le
31
décembre
2017
3)
La
collectivité
s'engage
à
mettre
en
place
un
flocage
micro
perforé
sur
la
lunette
arrière
du
véhicule
reprenant
la
mention
suivante
:«
Véhicule
financé
grâce
au
concours
des
Territoires
à
Énergie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
».
Les
logos
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
et
du
label
TEPCV
apparaitront.
C'est
pourquoi
madame
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
la
convention
TEPCV
et
de
solliciter
une
subvention
de
9
000
€
plafonnée
à 80%
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
et
de
sa
borne
dédiée.
Ouï
madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
:
—
Approuve
la
Convention
Territoire
à
Énergie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
portée
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Pré-Alpes
d’Azur
et
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
présentée
en
annexe
—
Approuve
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
et
sa
boïñe
dédiéé
—
Sollicite
l'octroi
d’une
subvention
issue
du
financement
de
l'État
et
attribuée
au
programme
porté
par
le
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur
et
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
« Territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»,
à
hauteur
de
9
000
€
pour
soutenir
l'achat
d’un
véhicule
électrique
et
de
sa
borne
dédiée,
dans
un
plafond
de
80%
de
subvention
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
TEPCV,
la
commande
du
véhicule
et
de
sa
borne
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
projet
AR
PREFECTURE
dog-2106
01088-20168
08
09-DEL
1862
016-DE
Recu
le
14-06-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEUDI
09
juin
à
20
héures,
le
En exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |_
12
MAIRE.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGART
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à
M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à
Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
|
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
972016
Objet
:
intervention
communale
chez
les
particuliers
pour
enlèvement
des
encombrants
(forfait
à
définir) Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
malgré
la
décharge
du
village
et
le
ramassage
déjà
en
place,
Les
dépôts
sauvages
d’encombrants
voient
le
jour
trop
régulièrement.
Elle
propose
:
-_
de
consacrer
deux
jours
par
mois
pout
procéder
à un
enlèvement
gratuit
sur
rendez-vous
auprès
des
personnes
qui
se
seront
régulièrement
inscrites
en
mairie
et
qui
devront
être
présentes
pour
aider
au
déchargement.
-
Que
si
quelqu'un
souhaite
bénéficier
de
ce
service
dans
l’urgence,
cela
relève
alors
d’un
service
payant
forfait
à définir
lors
du
prochain
conseil
municipal).
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
ÂR
PREFECTURE
?
dog-s106
01088-30168
06
09-DELIAFÈ016-DE
Danielle
CHABAUD
Eecu
Le
17-08-2018 16;
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de ROQUESTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance
dü
JEUDI
09
JUIN
2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
-
|
‘
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZF,
le JEÜDI
09 jüin à
20
heurés,
le
En exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |
12
MAIRE.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
:
M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SLANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
982016.
Objet
: Proposition
travaux
répartition
produits
des
amendes
police
2015
Mme
le Maire
indique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
un
courrier
de
M.
le Président
du Département
des
A.M.
en
date
du
09
Mai
dernier
proposant
une
répartition
des
amendes
de
police
2015
aux
communes
et au
groupement
des
communes
de
moins
de
10.000
habitants.
Ce
qui
est le cas
pour
notre
commune.
Elle
propose
les
deux
opérations
suivantes
inhérentes
à
des
aménagements
de
voirie
(voies
ouvettes
à
la
circulation
routière) :
1/ route
d’accès
à la
déchetterie
2
réhabilitation
du
parking
Allée
du
Champôn
Le coût estimatif de
ces opérations
se détaille comme
suit :
Suivant
devis
présenté
par
l'Entreprise
DAMIANI
FRÈRES
pour
:
1/route
d’accès
à la déchetterie
19.750,00
HT
Suivant
devis
présenté
par
l'Entreprise
DAMIANI
FRERES
pour
:
2/ réhabilitation
du parking
Allée
du
Champon
14.050,00€
HT
SOIT
UN
TOTAL
DE
: 33.800,00
HT
(+ TVA
20%)
Le
plan
de
financement
se piésenterait
de
la façon
suivante :
MONTANT
ESTIMATIF
DE
LA
DEPENSE
33.800,00Ë
HT
SUBVENTION
ATTENDUE
DEPARTEMENT
30%
du
montant
total
des
travaux
: 10.140,00€
PART
COMMUNALE
rss
:23,660,00€
...,..........,.,.4essssssss
33.800,00
HT
ÂR
PREFECTURE
Qoë-2106
01088-20168 06
08-DELI9S2016-DE
Reçu
le
20-08-0186
T 168.
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Mme
le Maire
propose
au conseil municipal
:
* D’approuver
les travaux
ci-dessus rentrant
dans
le cadre
de la répartition
des
amendes
de police
2015,
* D’approuver
les devis présentés
par l'Entreprise
DAMTANI
pour un total de 33.800,00
AT,
* D’approuver
le plan
de financement prévisionnel
susmentionné,
* De
solliciter
M.
le Président
du Département
de bien vouloir
attribuer une
subvention
à hauteur
de 30%
du
montant
total
des
travaux
HT
au titre dé
la répartition
des
amendes
de police
2015,
soit 10.140,007
suivant
plan de financement
prévisionnel précité,
* Dit que la part communale
sera inscrite au Budget
communal,
* Dit
que
ce projet
de
travaux
fera
l’objet
d’une
demande
supplémentaire
au
titre
de
la dotation
cantonale
d'aménagement
2017,
* De
l’autoriser
à réaliser les travaux
dès que
les subventions
auront été accordées.
Après
én
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
ci-dessus
et
autorise
Mme
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Danielle
ÂR
PREFECTURE
dog-210601088-2016
08
09-DELIS$2018-0E
Reçu
le
20-08-01 Département
des
Alpes
Maritimes
|
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du JEUDI
09 JUIN
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le JEUDI
09
juin
à
20
heures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
4
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |
12
MAIRE.
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
AELTERMANN
Nadia,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
M.
CARDONNE
Gil
à M.
CALEGARI
Patrick,
Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Mme
ROUANET
Nina
à Mme
Nadia
AELTERMAN
ABSENTS
: M.
GIAUFFRET
Didier,
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
GODART
Annick
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
DELI
992016.
Objet
: Fonds
Régional
d’Aménagement
du
Territoire
« F.R.A.T
» 2016
— REGION
PACA
—
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
reçu
de
M.
Michel
MEINI,
Conseiller
Régional,
concernant
le
nouveau
dispositif
« FRAT
» mis
en place
par
le Président
de
la Région
PACA,
M.
Christian
ESTROSI,
inhérent
une
aide
aux
communes
pour
des
opérations
améliorant
le cade
de
vie
et soutenant
le
développement
économique
local.
Le
FRAT
est un
outil
qui repose
sur
socle
commun
auquel
s’ajoute,
pour
les
communes
rurales
de
moins
de
1250
habitants,
un
dispositif d’aide
supplémentaire.
Notre
commune
requiert
les
critères
pour
bénéficier
de
cette nouvelle
politique
d’aide
et de
soutien par la Région
PACA.
En
conséquence,
Mme
le Maire
propose :
- l'aménagement
d’un
cheminement
piéton
sécurisé pour faciliter
l'accès
à
une
aire
de jeux
installée
ex
terrain
Blanc,
bas
du
village —
Ce
qui permettra
un accès
actuellement
inexistant pour le bien des utilisateurs,
Ce
futur
aménagement
rentre
dans
le cadre
d’un
projet
d’investissement
éligible FRAT.PACA.
pour
un coût
prévisionnel
de 8580.00
€ HT
(ou TTC
10296.00€
dont TVA
20%
)
Mme
le Maire
invite le conseil municipal
à se prononcer
:
* sur le
nouveau
dispositif « FRAT
5 mis
en place
par
la REGION/PACA
pour
l’année
2016,
* sur Le projet
d’aménagement
cité ci-dessus,
* sur le devis présenté
par l'Entreprise
CLB
Constructions,
pour un montant
de
: 8580.00
€ TTC,
*
dit qu’il n’y
aura pas
de possibilité
de
cofinancements
région/département
pour
ce projet,
ÂR
PREFECTURE
doë-2108 01088-20168
08 19-DELTSA*016-DE
Reçu
le
20-05-0168 170:
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
# dit que
la dépense
de
ce projet
sera inscrite
dans
la section
investissement
du
BP
de la commune,
#
de
solliciter
M.
le Président
de
la Région/Paca
l’octroi
d’une
subvention
pour
cet
aménagement
à hauteur
de 70%
du montant
total HT
précité,
soit 6006.00€
* d'approuver
le plan de financement
ci-dessous :
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
:
8580.00€
HT
SUBVENTION
ATTENDUE
DE
LA
REGION
70%
sur le montant
total
HT
: 6006.00€
PART
COMMUNALE
: 2574,00€
8580.00€HT
+
(TVA)
*# de
l’autoriser
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
l’opération
« FRAT
» lancée
par
le
Conseil
Régional,
sachant
que
pour
bénéficier
de
cette aide
le dossier
complet
de
demande
d’aide
financière
doit parvenir
à la Région
le 30
Juin 2016
(date butoir).
Après
en avoir délibéré
et décidé,
le conseil municipal
approuve
à l’unanimité
:
* les propositions
de Mme
le Maire
* charge
Mme
le Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la bonné
exécution
de la présente
délibération.
Le
Maire,
ll
Î
Dani
Lu
AR
PREFECTURE
d8-210801068-2
018
08
09-DELTS82016-DE
Reçu
le
20/06/2016 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Roquestéron,
le
4
juillet
2016
Madame
le
Maire,
À
COMMUNE
DE
Conseil
Municipal
de
Roquestéron
ROQUESTERON
Objet
: réunion
du
Conseil
Municipal Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
à
la
salle
d'honneur
de
la
Mairie
le
Mardi
12
Juillet
2016
à
20h
(annule
et
remplace
la
précédente
convocation
- ordre
du
jour
inchangé.
J
N
Ordre
du
jour
:
Approbation
compte
rendu
de
séance
du
09/06/16
Régularisation
numérotation
délibération
séance
du
09/06/16
Autorisation
à
Mme
le
Maire
d'ester
en
justice
Demande
de
subvention
Parcelle
A482/
Unité
foncière/détachement
parcellaire
Courrier
de
Mme
LAMPIN
Edith
Demande
d'attribution
d'une
concession
funéraire
Agrandissement
du
cimetière
musulman
Choix
de
l’entreprise/installation
vidéo-protection
0.
Prix
du
mètre
linéaire
emplacement
forain
marché
1.
Demande
de
subvention
FIPD
2016
relative
au
projet
de
vidéo-
protection
(3
installations)
12.
Procédure
administrative
nouveaux
points
pour
installation
de
vidéo-
protection
13.
Questions
diverses
et
informations
ai
44
QT
du
Ra
Çatre
Fcoditienndle
du
laque
ee
St
Matth
Je
vous
prie
de
recevoir,
Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
{
48.
limitation
du
le
viteme
RD
17-
quartren
Le
Raac
16-
For
Çoit
es
/Enfreprwe
flencanto
/Jesanate
Hron
de
Ce.
MSP
j7-
ASSci
a
tien
den
conanonzs
LR
a En
Ps.
:les
précédentes
procurations
sont
caduques
et
celles
à
venir
doivent
être
obligatoirement
manuscrites.
49.
Relais
Viae
Prima.
A.
Contrat
cp
4"
SALON EWNR =
Le
Maires;
Hôtel
de
Ville,
1 rue du
Pont de
France
06910
- Tél.
:04.93.05.92.92
- Fax
:04.93.05.93.43
- email
:mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr 172
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
Séance
du
MARPI
12
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
.
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
En
exercice
15
‘heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
ii
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
|
15
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGART
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mine
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1002016.
Obijet
: régularisation
numérotation
délibération,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
de la saisie des
délibérations
du
Conseil
Muñicipal
du
09/06/2016,
il y a eu une
erreur
de numérotation.
Le numéro
de délibération
82
a été
non
utilisé.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
a bien
pris
note
à
l’unanimité
des
éléments
susmentionnés
et
précise
que
le numéro
82
devient
caduc.
Le
Maire,
ÂR
PREFECTURE
dog-210601088-20180712-DELT1002016-DE Recu
le
18-07/016 173:
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune de ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12
JUILLET
2016
DE ! Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
15
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
ii
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
5
CHABAUD, MAIRE.
Pour
15 0 0
PRESENTS
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1012016.
Obiet
: demande
de
subvention
d’une
association
sportive
Collège
Auguste
Blanqui
— ski
scolaire.
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Mme
PELLETIER
Professeur
d'EPS
du
Collège
Auguste
BLANQUI
de
PUGET-THENIERS
a
demandé
une
subvention
pour
soutenir
l’ Association
Sportive
du
Collège
dans
le
cadre
des
frais
de
transports
et
du
forfait
ski
pour
les
sorties
à Valberg.
Le
prix
par
enfant
s’élève
à
12.50€
la
sortie,
soit
un
total
de
100.00€
par
élève,
pour
les
8
sorties
effectuées.
Deux
enfants
habitants
notre
commune
sont
inscrits
à l’association
ski
du
Collège.
Ils
sont
donc
concernés.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
se
déterminer.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
d’accorder
une
subvention
de
200.00
€.
Le
Maire.
1e
Danielle
CHABAUD
ÂR
PREFECTURE
doëg-210601068-20160712-DELI1012018-DE Recu
le
18-07/A01E 174}
Département
des
Alpes
Maritimes
|
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
Séance du
MARDI
12
JUILLET
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
héurès,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
3E
s
CHABAUD,
MAIRE.
Abstention
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR
:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELHI
1022016.
Objet
: courrier
de
Mme
LAMPIN
Edith
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
de
Mme
LAMPIN
Edith
relatif
à
sa
demande
d’exonération
du
paiement
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
sa
maison
non
habitée.
Elle
explique
que
la
commune
de
Roquestéron
applique
depuis
plus
de
trente
ans
un
forfait
eau
en
régie
communale
sur
toutes
les
maisons
habitées
ou
non.
Et
que
la
commune
reçoit
240
redevances
pour
payer
les
dettes
très
«élevées
» inhérentes
:
-à
l'entretien
des
bassins
d’eau
potable
et
des
canalisations
AEP
(alimentation
eau
potable)
et
EU
(eaux
usées).
-au
paiement
des
canalisations
dont
2
tranches
sur
3
ont
été
rénovées
dans
les
rues
du
village
(les
procédures
administratives
pour
la
réhabilitation
de
la
3%
tranche
des
rues
sont
en
couts)
-paiement
à l’Agence
de
l’eau
des
redevances
de
distribution
et
de
pollution.
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
demande
d’exonération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
refuse
à l'unanimité
cette
demande
et
charge
Madame
le
Maire
d’aviser
le
demandeur,
AR
PREFECTURE
tûë—2
106 01 088-2016
07 18-DEL
T1 023
0 16-DE
Regu
Le
21-07-2018 175
Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12. JUILLET
2016
DE Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
En
exercice
15
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
il
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
5
15
CHABAUD,
MAIRE.
15 0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR
:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1032016.
Objet
: contrat
CDD.
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
682016
prise
en
séance
du
Jeudi
28
Avril
2016
relative
au
contrat
CDD
proposé
à Mme
Christiané
MAUREL.
Elle
informe
que
celle-ci
souhaite
que
son
contrat
CDD
d’une
durée
de
20h00
hebdomadaire
-
durée
3 mois
(entretien
du
village)
puisse
démarrer
à compter
du
16/08/16
j jusqu
au
16/11/16
inclus
au
lieu
de
débuter
du
08/08/16
jusqu’au
07/11/16.
Mme
le
Maire
propose
donc
de
faire
démarrer
son
contrat
à
compter
du
16/08/16
jusqu'au
16/11/16
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée.
ÂR
PREFECTURE
dog-310801068-2018
07 12-DELT10$2016-0E
Recu
Le
18.-07/2018 176
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12 JUILLET
2016
#
Y
Afférent
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
Eh
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
à
CHABAUD,
MAIRE.
Pour: Contre
Abstention
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR
:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à
BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1042016.
Objet
:
Objet
: Forfait
eau/Entreprise
Mercurio/Construction
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
«MSP
» à Roquestéron.
Mine
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les travaux
de
gros
œuvres
inhérents
au
dossier
cité
en
objet
doivent
être réalisés par l'Entreprise Mercurio. Pour
cela,
il
est
nécessaire
que
l’entreprise
dispose
d’une
arrivée
d’eau
et
de
l’eau
courante
durant
la
période
des
travaux. La
commune
n’est
pas
équipée,
à ce jour,
de
compteurs
d’eau.
Les
abonnés
du
village
payent
la
consommation
de
l’eau
au
forfait
sémestriel.
En
conséquence,
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d’appliquer
à
l’entreprise Mercurio
pour
l’utilisation de l’eau
du village
:
e
Un
forfait
de 3507
TTC
semestriel,
e
À partir du
1° Juillet 2016
et durant toute
la période
des travaux.
Mme
le Maire
invite
le conseil municipal
à se prononcer
sur Les propositions
citées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Mme
le
Maire
d’aviser
l’entreprise
concernée
des
dispositions
prisés
pour
le
paiement
dé
l’eau
durant
les
travaux.
ÂR
PREFECTURE
d0E-210601068-20180712-0ELT1043016-DE Recu
le
18-07-2018 177,
Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12
JUÏLLET
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
.
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI:
12
JUILLET
à
20
En
exercice
15
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
ii
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
15
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARTI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1052016.
Objet
: A]
Choix
de l’entreprise/installation
vidéo
protection
B]
Demande
de
subvention
FIDP
2016/DETR/CONSEIL
DEPARTEMENTAL
relative
au
projet
de 3 installations
vidéo
protection.
A]
Choïx
de
l’entreprise/installation
vidéo
protection
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
702016
du
28
Avril
2016
portant
sur
la
demande
de
devis
pour
installation
de vidéo-protection
sur trois
sites
communaux,
/a place principale
du
village
dite
le
Champon,
le
bassin
d’eau
potable
à proximité
du
groupe
scolaire
du
village
et la
station
d'épuration
(validés
par
arrêté préfectoral
n°
2012-0738
du
21/12/2012)
À.
cet
effet,
un
dossier
complet
« cahier
des
clauses
administratives
et
techniques
particulières
»
a
été
adressé
par
courtier
en
date
du
18
Mai
dernier
à quatre
entréprises
spécialisées
dans
ces
travaux.
La
date
butoir de la remise
des dossiers
en mairie
était fixée
au Lundi
27
Juin 2016/15heures.
Une
seule
entreprise
a répondu
en
temps
et
en heure
à
ce
maïché
public
de
travaux,
à savoir
l'Entreprise
ALTEC,
sise 32 Rue
Gioffiedo
à Nice.
Pour
équiper
les
trois
sites
communaux
détaillés
ci-dessus,
l’offre
financière
présentée
par
l’entreprise
ALTEC
est de
: 17.028,44€
HT
+ 3.405,69
TVA
20%
= 20.434,13€
TTC.
Mme
le Maire
précise
que
cette
offre
a reçu
l’aval
du
Maréchal
des
Logis
Chef,
John
Baqué,
référent
sureté
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
A.M.
Mme
le Maire
invite le conseil municipal
à délibérer.
ÂR
PREFECTURE
d06-210801068-260160713-DEL11052016-DE Recu
le
18/07/2016 \
178
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité :
*
l’intervention
de
l’entreprise
ALTEC
pour
l'installation
de
vidéo
protection
sur
les
3
sites
communaux
rappelés
en
début
de la présente
délibération,
* la proposition
financière
susmentionnée,
soit 17.028,44
HT.
ou 20.434, 13° TTC.
B] Demande
de
subvention
FIDP
2016/DETR/CONSEIL
DEPARTEMENTAL
relative
au
projet
de
3 installations
vidéo
protection.
À
la suite,
Mme
le Maire
propose
au conseil municipal:
* de solliciter les partenaires
financiers
pour l'octroi d’une
aide financière
la plus élevée
possible:
- VETAT
/ Appel
à projets
dans
le
cadre
de
l’emploi
des
crédits
pour
la vidéo
protection
en
2016
«Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
« FIPD
»
-
investissements
éligibles:
Projets
d’installation
de caméras
sur la voie publique
(création ou extension)
- DETR,
dans
le cadre
Equipement
en
vidéo
protection
et sur production
des
autorisations
préalables
et après
dépôt
d’une
demande
au titre du FIPD,
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités,
rubrique
: Sécurité
« Équipements
de lutte contre
l'insécurité
»
Le plan
de financement
se détaillerait comme
suit :
MONTANT
TOTAL
DE LA DEPENSE
17.028,44€ HT
SUBVENTIONS
SOUHAITEES
ETAT/FIDP
40%
6.811.37€
DETR
20%
=
3.405,68€
DEPARTEMENT
20% = 1.382,27€ (*)
(17028,44€
- 10217.05€x20%=1.362,27€)
‘
PART COMMUNALE
= 5.429,12€
17.028,44
HT (+ YA)
* D’approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
en
précisant
toutefois
qu’il
reste
sous-tendu
au
montant
définitif des subventions
qui seront
attribuées,
* Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au budget
communal
/section
investissement,
* Dit
que
l’opération
concernée
n’a pas
connu
un
début
d’exécution
des
travaux
et elle
ne
commencera
pas
avant le dossier soït expressément
reconnu
complet
par tous
les partenaires
financiers
sollicités.
Mme
le Maire
invite le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
signer
tout
document
et
effectuer
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour la bonne
exécution
de la présente
délibération portant sur les deux points
:
A]
Choix
de l’entreprise/installation
vidéo
protection
B]
Demande
de
subvention
FIDP
2016/DETR/CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
relative
au
projet
de
3
installations
vidéo
protection
ÂR
PREFECTURE
pog-210601068-20180712-DELT1052016-DE Recu
le
18-07-2016 179
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du MARDI
12 JUILLET
2016
NOMBRE
DE Y
L
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
En
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jénnifér,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR
:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M. Marcel MARCILLON
DELI 1052016
1
Objet
: A]
Choix
de
l’entreprise/installation
vidéo
protection
B]
Démande
de
subvention
FIDP
2016/DETR/CONSEIL
DEPARTEMENTAL
relative
au
projet
de 3 installations
vidéo
protection.
AI
Choix
de l’entreprise/installation
vidéo
protection
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
702016
du
28
Avril
2016
portant
sur
la
demande
de
devis
pour
l'installation
de
vidéo-protection
sur trois
sites
communaux,
la place principale
du
village
dite
le
Champon,
le
bassin
d’eau
potable
à proximité
dn
groupe
scolaire
du
village
et
la station
d'épuration
(validés par
arrêté préfectoral
n°
2012-0738
du
21/12/2012)
À
cet
effet,
un
dossier
complet
«cahier
des
clauses
administratives
et
techniques
particulières
»
a
été
adressé
par
courtier
eh
date
du
18
Mai
dernier
à
quatre
entreprises
spécialisées
dans
ces
travaux.
La
date
butoir
de
la
remise
des
dossiers
en
mairie
était
fixée
au
Lundi
27
Juin
2016/15heures.
Une
seule
entreprise
a
répondu
en
temps
et
en
heure
à
ce
maïché
public
de
travaux,
à savoir
l’Entreprise
ALTEC,
sise
32
Rue
Gioffredo
à Nice,
Pour
équiper
les
trois
sites
communaux
détaillés
ci-dessus,
l’offre
financière
présentée
par
l'entreprise
ALTEC
est
de
:17.028,44€
HT
+ 3.405,69
TVA
20%
= 20.434,13€
TTC.
Mine
le
Maire
précise
que
cette
offre
a reçu
l’aval
du
Maréchal
des
Logis
Chef,
John
Baqué,
référent
sureté
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
A.M.
Mme
le Maire
invite le conseil
municipal
à délibérer.
ÂR
PREFECTURE
tos-2146 01088-21807
i8-DELTI0S2018_1-DE
Reçu
Le
26/07/2016 180
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Après
en
avoit
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité:
* intervention
de
l’entreprise
ALTEC
pour
l'installation
de
vidéo
protection
sur
les
3
sites
communaux
rappelés
en début
de la présente
délibération,
# la proposition financière
susmentionnée,
soit
17.028,44Ÿ
HT,
ou 20.434,13° TTC.
B]
Demande
de
subvention
FIDP
2016/DETR/CONSEIL
DEPARTEMENTAL
relative
au
projet
de 3 installations
vidéo
protection.
À
la suite,
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
* de solliciter les partenaires
financiers
pour
l’octroi
d’une
aide
financière
la plus
élevée
possible :
- PETAT
/ Appel
à projets
dans
le
cadre
de
l’emploi
des
crédits
pour
la
vidéo
protection
en
2016
«Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
« FIPD
»
- investissements
éligibles
: Projets
d'installation
de caméras
sur la voie
publique
(création
ou
extension)
- DETR,
dans
le cadre
Equipement
en
vidéo
protection
et sur production
des
autorisations
préalables
et après
dépôt
d’une
demande
au titre du FIPD,
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités,
rubrique
: Sécurité
« Équipements
de lutte
contre l'insécurité
»
Le plan
de financement
se détaillerait comme
suit :
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
17.028,44°
HT
SUBVENTIONS
SOUHAIÏITEES
ETAT/FIDP
40%=
6.811.37€
DETR
20%
...…
—
3.405,68€
DEPARTEMENT
20%
= 1.362,27€
(*)
(17028,44€
- 10217.05€x20%-1.362,27€)
PART
COMMUNALE
= 5,449,12€
17.028,44
HT (+714)
*
D’approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
en
précisant
toutefois
qu’il
reste
sous-tendu
au
montant
définitif des
subventions
qui
seront
attribuées,
‘
* Dit
que
cette
dépense
sera inscrite
au budget
communal
/section investissement,
* Dit
que
l’opération
concernée
n’a pas
connu
un
début
d’exécution
des
travaux
et elle
ne
commencera
pas
avant
le dossier
soit expressément
reconnu
complet
par tous
les païtenaires
financiers
sollicités.
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
lé
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
Les
propositions
susmentionhées
et
autorise
Mme
le
Maire
signer
tout
document
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires pour la bonne
exécution
de la présente
délibération portant
sur les deux points
:
A]
Choix
de l’entreprise/installation
vidéo
protection
B]
Demande
de
subvention
FIDP
2016/DETR/CONSEIL
DEPARTEMENTAL
relative
au
projet
de
3
iustallations
vidéo
protection
ÀR
PREFECTURE
tüs-2108
01068-01607
13-DELT1082
018
1-DE
Recu
Le
26/07/2018 181
Département
des
Alpes
Maritimes
|
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12 JUILLET
2016
DE Y:
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
En exercite
15
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
ai
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
15
CHABAUD,
MAIRE,
15 0 0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mine
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1062016.
Objet
: Relais
vrac
Primagaz
Mme
le
Maire
procède
la
lecture
de
la
délibération
n°
28-2016
du
29
Juin
2016
prise
par
le
conseil
municipal
dé la commune
de Malausséñe
portant
sur
l’opposition
à la délocalisation
de Primagaz
sur
ladite
commune.
La commune
de Malausséne
fait partie
de la Communauté
de Communes
Alpes
d’Azür.
Ce projet consiste
à implanter
une
activité
de
stockage
et de distribution
de
gaz
sur le territoire
communal
de
Malausséne.
M.
le Maire
de Malausséne
précise
dans
la délibération citée
ci-dessus,
éntre autres
que
:
*
«ce
projet
ne
s'inscrit
pas
dans
les
orientations
futures
en
matière
de
développement
de
la
zone
de
la
Commune
tant sur
le plan
urbanistique
qu'au
niveau
économique
»
* « que
ce faisant,
le projet
ne s'inscrit pas
également
dans
les perspectives
de
développement
économique
de la Communauté
de
Communes
Alpes
d'azur,
laquelle
n'a pas
été consultée
ou associée
alors
même
que
le
développement
économique figure
dans
les compétences
de
l'EPCI
»
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
soutenir
l’action
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Malaussène
portant
sur le refus
d’implantation
d’une
activité
de
stockage
et de
distribution
de
gaz
sur
leur
territoire et au-delà. Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseil municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
ou
à effectuer
toute
démarche
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
AF_PREFECTURE
|
)
d06-210801088-20160713-DELT1062016-DE
Daniell
0
d
ee
Recu
Le
16-07/2016 182
Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12
JUILLET
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
Enexercite
15
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
11
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris partà la délibération |
15
CHABAUR, MAIRE,
Pour.
15
Contre
0
Abstention
0
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR
:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1072016.
Objet
: Association
des
Communes
pastorales
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
32016
prise
en
date
du
15
Janvier
2016
portant
sut
:
*
l'approbation
des
statuts
de
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
PACA
;
* J'acception
du
principe
d'adhésion
de
la
commune
de
ROQUESTERON
à
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
PACA
Lors
de
l’assemblée
générale
de
la
création
de
l’Association
du
4
Juin
2016,
Mme
Denise
LIEBOFF,
Maire
de
Lieuche
(06)
a été
élue
présidente
entourée
de
8 membres
formant
ainsi
le
bureau
de
l’association
citée
ci-dessus. Les
démarches
administratives
ont
été
effectuées
auprès
des
Services
préfectoraux
compétents
en
la
matière.
L'association
a été
enregistrée
sous
le
n°
W062009996
en
date
du
22
Juin
dernier.
Notre
commune
étant
adhérente,
les
nouveaux
statuts,
joints
à
la
présente
délibération,
devront
être
approuvés. Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à.
se
prononcer
en
précisant
que
le
montant
de
la
cotisation
est
de
50,00€
par
commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
décide,
le
conseil
municipal
approuve
l’unanimité
:
* les nouveaux
statuts
de
l'Association,
* le montant
de l’adhésion porté à 50€ par
commune,
* autorise
Mine
le Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
pour
la
bonne
exécution
de la présente
délibération. ÂR
PREFECTURE
d06-210601088-20180712-DELT1072016-DE Reçu
le
18-07-2016 183:
Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12 JUILLET
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
En
exercice
15
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
il
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
|
15
CHAGAUR,
MAIRE.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmés
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Mare,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR
:
M.
LEFEU
Gübert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1082016.
Objet
: Procédure
administrative
nouveaux
points
pour
installation
de
vidéo-protection
Mime
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
712016
äu
28
Avril
2016
portant
sur
l’implantation
d’autres
points
de
vidéo
protection
sut
la
cornimune,
à savoir
:
* Entrée
du
village
(hauteur
du
bureau
de
l’agence
postale),
* Future
entrée
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle,
# Parking
Champ
de
Foire
La
demande
d’obtention
de
l'arrêté
obligatoire
pour
ces
implantations
transmise
à M.
le
Préfet
des
A.M.
Direction
de
la
réglementation
et
des
Libertés
Publiques,
Bureau
de
la
Police
Générale,
en
date
du
9
Mai
écoulé,
est
en
attente
de
réponse
de
la
part
des
services
compétents
en
la
matière.
Cependant,
il
serait
souhaitable
de
faire
déjà
le
nécessaire
pour
l’obtention
d’un
devis
pour
ces
futurs
travaux
de
protection.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
l’entreprise
ALTEC
déjà
choisie
par
délibération
n°
1052016
pour
effectuer
la
pose
et
fourniture
de
caméras
sur
les
trois
points
:
a
place
principale
du
village
dite
le
Champon,
le
bassin
d’eau
potable
à proximité
du
groupe
scolaire
du
village
et la
station
d'épuration.
Cette
démarche
anticipée
permettra,
dès
l’obtention
de
l’arrêté
concernant
les
points
cités
en
début
de
la
présente,
de
solliciter
les
partenaires
financiers,
FIDP/DETR/CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
pour
Poctroi
dé
subventions.
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
ÂR
PREFECTURE
d06-210801066-2016
07
12-DELT1082016-DE
Regu
Le
16-07-2016 184.-
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
en
précisant
que
le
devis
présenté
par
l’entreprise
ALTEC
devra
être
approuvé
par
l’assemblée
délibérante
ainsi
que
le
plan
de
financement
faisant
mention
des
collectivités
sollicitées
pour
les
aides
financières.
Le
Maire,
Danielle
CHABAUD
ÂR
PREFECTURE
dog-210801068-2018
0712-DEL11082016-DE
Recu
Le
18-07/2016 18
Département
des
Alpes
Maritimes
…
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
Y
Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
En
exercice
15
héures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
ai
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Quiont
pris
part
à la
délibération
|
15
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
D
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmies
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGART
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR
:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1092016.
Objet
: Prix
du
mètre
linéaire
emplacement
forain
marché.
Mme
le
Maire
appelle
l'attention
du
conseil
municipal
sur
l’ancienneté
des
délibérations
(27/01/1990
et
19/08/2005)
portant
sur
le
prix
à faire
payer
par
les
commerçants
ambulants
l’emplacement
au
m?
lors
des
marchés, Depuis
la
dernière
délibération
du
19/08/2005
fixant
à 1€
Le
r?
d’étal,
il
n’y
a plus
eu
de
réajustement.
Mme
le
Maire
demande
l'accord
du
conseil
pour
passer
de
1€
à 2€
d’étal.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
de
Mme
le
Maire.
Le
Maire,
Danielle
C
ÂR
PREFECTURE
d08-2106
01086-20168
07 12-DEL
110920 16-DE
Recu
le
18-07-2016 186
Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
;
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
En exercice
15
heures,
le
conseil
muñicipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
10
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui
ont
pris
part à
la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil.
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gübert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELIT
1102016.
Objet
: Autorisation
à Mme
le Maire
d’ester
en justice.
Madame
Nina
ROUANET,
sœur
de
M.
BALDINI-BIOLETTO
Patrick,
a
quitté
la salle
et
n’a pas
pris part
au débat,
ni au
vote.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
deux
requêtes
transmises
à M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
par M.
Patrick
BALDINI
BIOLETTO
et M.
Christophe
MAVRICI,
tous
deux
artisans
taxi. Ces
deux
requêtes
concernent
les
dossiers
enregistrés
au
Tribunal
Administratif
de Nice
:
-
TA
1601992-1
le
12
Mai
2016,
portant
sur
l’Arrêté
de
la
commune
de
Roquestéron
inhérent
à
la
réglementation
en matière
de circulation
et de stationnement
des taxis
(affaire BALDINI BIOLETTO
— MAVRICI).
-TA
1600844-1
le
08
Avril
2016,
portant
sur
la
demande
d’annulation
de
la
délibération
232015
du
11
Juin
2015
— redevance
emplacement
taxi
(affaire BALDINI BIOLETTO
— MAVRICD,
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Maitre
Valérie
de
POULPIQUET
est
notre
conseil
pour
les
toutes
les
procédures
relatives
aux
affaires
BALDINI
BIOLETTO
et
MAVRICI
et
de
ce
fait
elle
propose
au
conseil
municipal
pour
les
deux
requêtes
citées
ci-dessus
:
* d’autoriser
Mme
le Maire
d’ester
en justice
en défense
dans
les deux
requêtes
susmentionnées
et pour tout
autre
dossier
si par la suite,
*
de
désigner
Maître
Valérie
de
POULPIQUET
de
BRESCANVEL
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
de Roquestéron
dans
ces deux
instances
et pour
tout
autre
dossier
si par la suite.
ÀR
PREFECTURE
dog-210601066-20160712-DEL
T1 102 016-0E
Reçu
le
S0-07/S01E 187
Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12
JUILLET
2016
Y.
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12.
JUILLET
à
20
En
exercice
15
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
ii
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Ibn
CHABAUD,
MAIRE.
15 0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
MGIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1112016.
Objet
: Parcelle
À
482/Unité
foncière/Détachement
parcellaire
Mme
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
la délibération
n°
942016
du
9 juin 2016
et l’arrêté
n°
27/2016
du
13
Juin
2016,
portant
sur
l‘incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
de
Roquestéron
de
l'immeuble
en ruine
référence
cadastrale
section À
482,
bien
vacant
sans
maître.
Mme
le Maire
attire l’attention
du conseil
municipal
que
seule
une partie
de la dite parcelle
est appelée
à être
réhabilitée
(ou mise
en sécurité)
et que
l’autre partie non
concernée
par des travaux
représente
à elle seule un
ensemble
structurel
et fonctionnel
indépendant.
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
# de faire
un
détachement parcellaire
de
la parcelle
À
482
(la scinder
en
deux parties),
# de faire
appel
à
un
géomètre
expert
et pour
cela
solliciter
M.
Trouilhat,
qui
a eu
en
charge
des
dossiers
de notre
commune,
pour
l'élaboration
d’un
devis
de
détachement parcellaire
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et autorise
Mme
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
AR
PREFECTURE
d06-2106
01068-20186
07 12-DELT1112016-DE
Reçu
le
18-07/S016 188:
Département
des
Alpes
Maritimes
22
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12
JUILLET
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12.
JUILLET
à
20
En
exercice
15
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
ii
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris
part à la délibération |
15
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARTI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gïül, ROUANET
Nina.
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1122016.
Objet
: Demande
d’une
attribution
d’une
concession
funéraire.
Mme
le Maire
procède
à la lecture
du courrier
du Dr Nathalie
Caneparo
inhérent
à sa demande
d’obtenir un
emplacement
au
cimetière
communal
à l’effet
d’y
fonder
une
sépulture
particulière
pour
elle-même.
Le
Dr
Caneparo
a exercé
dans
notre
village
de
1977
à 2010.
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
procédures
sont
en
cours
pour
la
récupération
de
tombes
abandonnées,
dont
deux
sont en phase
finale
de régularisation.
Elle
suggère
au
conseil
municipal
de
réserver
provisoirement
une
des
deux
tombes
au
Dr
Caneparo
et de
lui
faire une
proposition pour
une
concession
TRENTENAIRE.
Si la proposition
est retenue par le demandeur,
il y aura lieu par la suite
de définir par délibération le montant
de la somme
totale
de la concession
trentenaire.
Mme
le Maire
invite le conseil municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
ci-dessus
et
charge
Mme
le Maire
de faire
le nécessaire
auprès
du
Dr
Caneparo. Le
Maire,
4e
AR
PREFECTURE
À
CHABAUD
@
d0g-2108
01088-20168
0712-DELT1122016-0E
Recu
Le
14-07/S01E 189:
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
et à l’unanimité
:
- Autorise
Mme
le
Maire
à ester
en
défense
dans
les
deux
requêtes
désignées
ci-dessus
et
pour
tout
autre
dossier
si
par
la
suite
inhérent
à MM.
BALDINI
BIOLETTO
et
MAVRICI
ou
à titre
isolé
M.
BALDINI
BIOLETTO
ou
à M.
MAVRICI.
- Désigne
Maître
Valérie
de
POULPIQUET
de
BRESCANVEL
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
ces
deux
instances
et
pour
tout
autre
dossier
si
par
la
suite
inhérent
aux
affaires
liées
à MM.
BALDINI
BIOLETTO
et
MAVRICI
ou
à titre
isolé
M.
BALDINI
BIOLETTI
ou
à M.
MAVRICT.
Danielle
CHABAUD
ÂR
PREFECTURE
doé-210601068-20180712-DELI1102018-DE Recu
Le
20607-20186 190.
Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séancè
du
MARDI
12
JUÏLLET
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent.
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
En
exercice
15
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
ii
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
4
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |.
15
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGART
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNE
Gil,
ROUANET
Nina.
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELI
1132016
1
Objet
: Sécurité
de
la Fête
Traditionnelle
du
village
« Saint
Matthieu
».
Mme
le Maire
appelle
l'attention
du
conseil
municipal
sur
la
protection
du
lieu particulièrement
fréquenté
accueillant la Fête
Traditionnelle
du village
«Saint Matthieu
».
La
Fête
Traditionnelle
« Festin
»
se
déroulera
cette
année
du
Vendredi
5
au
Lundi
8
Août
2016
inclus
dans
des
espaces
communaux.
En
matière
de
protection
de
ces
zones
qui
génèrent
une
forte
affluence
pour
cette
tradition,
une
attention
toute
particulière
doit
être
portée
aux
dispositifs
de
sécurité
afin
de
garantir
la
sureté
du
public
et
des
participants. En
lien
étroit
avec
les
services
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Roquestéron
et
en
complément,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la mise
en
œuvre
de
mesure
sécuritaire
qui
paraît
plus
que
nécessaire
pour
cet
événement
estival traditionnel,
à savoir
du
personnel
de
sécurité
formé
pour
le filtrage
des
accès
et
le contrôle
des
personnes
accédantà
ces
lieux.
Pour
cela,
Mme
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
de
prestation/sécurité
fourni
par
l’Agence
Bic
Best
Sécurité
à Antibes
d’un
montant
de
1020€
HT
pour
2 Agents
de
sécurité,
les
soirées
du
5/6/7
et
8
Août
prochain.
Le plan
de financement
se détaillerait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
:
1020,00€
HT
SUBVENTION
ESPÈREE
:
Conseil
Départemental
40%
= 408,00€
Part
Communale
...........
=
GI2,00E
ssssssssssrsisss
1020,00€
HT
(FTVA20%)
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
AR
PREFECTURE
to-2 106
1068-06
UT 1S-DEL 11182
016 _1-DE
Reçu
Le
27-07-2018 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
*
D’approuver
un
complément
de
dispositif
de
sécurité
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
lors
du
déroulement
de
la
Fête
Patronale,
* D’approuver
l’intervention
de
l’Agence
Bic
Best
Sécurité,
# D’approuver
le
devis
d’un
montant
de
1020€
HT,
* D’approuver
le
plan
de
financement
cité
ci-dessus,
* De
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
l’octroi
d’une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
pour
compenser
cette
dépense
liée
à
la
Fête
Patronale
du
village,
#Étant
donné
les
dates
très
proches
du
«Festin»,
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’obtention
d’une
dérogation
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
de
sécurité
savoir
dès
réception
du
dossier
au
service
compétent
du
Conseil
Départemental,
* Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Danielle
CHABAUD
ÀR
PREFECTURE
tob-Si(Gtiiéé-Sié
tr iS-DELTI153
018
1-DE
Recu
Le
27-0201 Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
MARDI
12 JUILLET
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
MARDI
12
JUILLET
à
20
En.
héürés,;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Contre
PRESENTS:
Mmes
et
MM,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean-Marc,
ARGENTI
Alexis,
BRAO
Florence,
CARDONNEÉ
Gil, ROUANET
Nina.
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gülbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
M.GIAUFFRET
Didier
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
AELTERMANN
Nadia
à BOUTRIK
Jennifer.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Marcel
MARCILLON
DELIT
1142016
Objet
: limitation
de la vitesse
à 30km/h
au
quartier
Le
Rance
— RD
17
Madame
le Maire
informe
que pour
permettre
la sécurité
des usagers
et riverains
sur la RD
17
du PR
23+470
au PR
24+500
dans
la traversée
du Ranc
sur le territoire
de la commune
de Roquesteron
il y a lieu
de règlementer
la circulation.
Elle informe
que
4 ralentisseurs
ont été installés
et qu’il
est nécessaire
de réglementer
la circulation
à
cet
effet en limitant
la vitesse
à 30
km/h
pour
toutes
les
catégories
de véhicules.
Dit que
la signalisation
sera conforme
à la réglementation
en vigueur.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanñimité
la proposition
susmentionnée
et
autorisé
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documeñts
pour
la
bonne
exécution
de la présente
délibération.
Danielle
CHABAUD
ÂR
PREFECTURE
tûë-2106tios-21é
07 12-DELTI142016-DE
Recu
le
28-07-2018 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Roquestéron,
le
30
août
2016
Madame
le
Maire,
À
COMMUNE
DE
Conseil
Municipal
de
Roquestéron
ROQUESTERON
Objet
: réunion
du
Conseil
Municipal Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
à
la salle
d'honneur
de
la
Mairie
le Vendredi
09
Septembre
2016
à 20h.
SN
Ordre du
jour
:
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
12
Juillet
2016
21
Décisions
modificatives
3/1 Approbation
devis
travaux
agrandissement
cimetière
musulman
4!
Renforcement
de
la
vidéo
surveillance
territoire
de
Roquestéron
par
trois
nouvelles
installations
:
a)
Approbation
devis
présenté
par
la Société
ALTEC
b)
Demande
de
subventions
auprès
de
: FIPD/DETR/CONSEIL
DEPARTEMENTAL
5/
Courriers
administrés
concernant
l'AEP
(alimentation
eau
potable)
6/
Bien
vacant
sans
maître
(cave
parcelle
n°
318
— Village)
71 Demande
de
subvention
8/
Reprise
dans
le
domaine
communal
de
deux
concessions
en
état
d'abandon
cimetière
communal
9/
Tarif
des
concessions
au
cimetière
communal
10/
Proposition
d'une
concession
trentenaire
(cimetière
communal)
11/
Proposition
ouverture
cours
de
théâtre
par
le
Conservatoire
de
Musique
des
AM.
12/
Construction
ouvrage
électrique
« SDEG
»
13/
Proposition
construction
d'un
WC
public
accessibilité
aux
PMR
14/
Exposition
« On
vous
dit
Patou
»
15/
Don
à la commune
d'un
caveau
abandonné
n°26/Famille
Cazenove
16/
Approbation
rapport
annuel
2015
« SIEVI
»
17/
Parcelle
A482
—
division
parcellaire
18/
Renouvellement
d’un
bail
- appartement
communal
19/
Informations
et questions
diverses
Je
vous
prie
de
recevoir,
Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Hôtel de Ville,
1 rue du
Pont de France 06910 - Tél. : 04.93.05.92.92
- Fax : 04.93.05.93.43
- email
: mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr 194
#|
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
POUVOIR:
M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à Mme
Annick
GODARD, ABSENTS
: Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jacques
BELLON
DELI
1152016
Objet
: Approbation
du
rapport
annuel
eau
et assainissement
non
collectif
exercice
2015
SIEVI.
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
d’assainissement
non
collectif
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
l’Estéron
et du Var
Inférieur
(SIEVI).
Le
conseil
municipal
après
délibéré
approuve
le rapport
à l’unanimité.
Le
Maire,
À
for
Danielle
CHABAUD
ÂR
PREFECTURE
tos-2106
1088-2016
08 0S-DELI1152
016-DE
Regu
le
13-03-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
‘
Y
Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
|
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
ar
M)
PRESENTS
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à
Mme
Annick
GODARD, ABSENTS
: Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jacques
BELLON
|
DEL
1162016
Objet
: courriers
concernant
l’AEP
(alimentation
eau
potable).
Courrier
de
Mme
CLOCHON
Denise.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
de
CLOCHON
Denise
relatif
à
sa
demande
de
changement
de
catégorie
B
en
À,
du
paiement
de
l’eau
et de
assainissement
pour
sa maison
non
habitée.
Mme
le Maire
propose
de
changer
le classement
de
sa catégorie
de B
en À,
soit
129.26€
au
lieu
de
178.91€
à partir du
1" semestre 2017. Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le Maire
d’aviser
le demandeur.
|
Danielle
CHABAUD
|
ÊR
PREFECTURE
ta-5 106
tiosé-2
016 08 (9-DELT11620 16-DE
Reçu
Le
15-03-2018 Département
des
Alpes
Maritimes
.
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
En
exercice
15
20
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
13
Contre
1
Abstention
0
PRESENTS
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
POUVOIR
:M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à
Mme
Annick
GODARD, ABSENTS
:Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Jacques
BELLON
DELI
1172016
Objet
: courriers
concernant
l’AEP
(alimentation
eau
potable).
Courrier
de Mme
ROGER
Cécile.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
de
Mme
ROGER
Cécile
relatif
à
sa
demande
d’exonération
du
paiement
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
sa
maison
dite
non
habitable.
Elle
rappelle
que
la
commune
de
Roquestéron
applique
depuis
plus
de
trente
ans
un
forfait
eau
en
régie
communale
sur
toutes
les
maisons
habitées
ou
non.
Et
que
la
commune
reçoit
240
redevances
pour
payer
les
dettes
très
«élevées
» inhérentes
:
-à
l'entretien
des
bassins
d’eau
potable
et
des
canalisations
AEP
(alimentation
eau
potable)
et
EU
(eaux
usées).
-au
paiement
des
canalisations
dont
2
tranches
sur
3
ont
été
rénovées
dans
les
rues
du
village
(les
procédures
administratives
pour
la
réhabilitation
de
la
3%
tranche
des
rues
sont
en
couts)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
demandeur
paie
actuellement
un
forfait
semestriel
de
129.26€,
elle
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
demande
d'exonération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
propose
à
la
majorité
de
changer
la
catégorie
du
demandeur
en
robinet jardin
à
69.43€
semestriel
à partir
du
1°
semestre
2017,
et
charge
Madame
le
Maire
d’aviser
le
demandeur.
ÊR
PREFECTURE
té-2106 01088-20146 08
08-DELT1172018-0E
Recu
le
15-03-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
Afférent
15
En
exercice
15
Présents
12
Procurations
2
|Qui
ont
pris part à la délibération |
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
20
héures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à Mme
Annick
GODARD, ABSENTS
: Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jacques
BELLON
DELI
1182016
Objet
: décision
modificative
N°2-
budget
communal
2016.
ÂR
PREFECTURE
Recu
Le
15-03-2016
té-2 106
(1068-2010
08 08-DEL 11162 (16-DE
Articlé/Chap |
Désignation
Sect
|
S |
Opéra* |
Serv | Fonc
|
Réalisé
Proposé
|
Voté
N-1
1322/13
Régions
Invest | R
666.00€
1200.00€
1200.00€
2184/21
Mobilier
Invest |
D |
255
0.00€
300.00€
300.00€
2188/21
Autres
immo |
Invest |
D
0.00€
900.006
900.00€
corporelles
6232/011
Fêtes et
cérémonies
|
Fonc
|
D
7624.51€
3144.00€
3144.00€
7411/74
Dotation forfaitaire
|
Foñc_|
R
80799,00€
-5466.00€
-5466.00€
7473/74
Subv.
Departement
|
Fonc
|R
2870.00€
8610.00€
‘8610.00€
Total
sélection
Réalisé N-1 | Proposé | Approuvé
Dépenses |
7624,51€
4344.00€ |
4344.00€
Recettes
|84335.00€
|
4344.00€ |
4344.00€
19 Î Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
198.
Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
En
exercice
15
Présents
12
Procurations
2
Qui
ont
pris part à la délibération |
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
20
hèurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAITRE.
PRESENTS
: Mmes
et
MM,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à
Mme
Annick
GODARD, ABSENTS
: Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jacques
BELLON
DELI
1192016
Objet
: décision
modificative
N°1-
budget
Eau
2016.
ÀR
PREFECTURE
dos-2108 01088-23016
08 09-DEL 111920 16-DE
Reeu
le
15-02-2018
Le
Maire,
Danielle
Article/Chap |
Désignation
Sect |
S |
Opéra* |
Serv | Fonc
|
Réalisé
Proposé
|
Voté
N-1
021/021
Virement
section
Invest
|
R
exploitation
0.00€
-11026.00€ | -11026.00Ë
023/023
Virement
à
section |
Fonc
|
D
Hipestis
0.00€
-11026.00€ |
-11026.00€
111
Subventions
JE
LR
881520€ |
5782.00€ |
5782.00€
d'équipement
:
2315/23
Ut
et
outil |
Invest |
D
5683.00€
saone
|
-5244.00€
6155/011
Sur bien mobiliers
|
Fonc
|
D
0.00€
-0.01€
-0.01€
6541/65
Créances
nrnise
Fonc
|D
800.546
001€
001€
en non
valeur
701249/014
Rey
agence
eau
—|
Fonc
|
D
6135.00€
7360.00€
T360.00€
redev
pollu
dom
706129/014
Rev
agence
eau
—|
Fonc
|
D
3608.00€
3666.00€
3666.06
red mod
rés.
coll
:
Total
sélection
Réalisé N-1 | Proposé
| Approuvé
Dépenses |
16826.54€
|
-5244.00€ |
-5244.00€
Recettes
_ |
8815.20€
-5244,00€ |
-5244.00€ 199
Département
des
Alpes
Maritimes
.
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Y
Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SELZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
En
exercice
145
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
| _
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
PRÉSENTS
:Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
POUVOIR
:
M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à Mme
Annick
GODARD,
‘
ABSENTS
:Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Jacques
BELLON
DELI
1202016
Objet
: don
à la
commune
d’un
caveau
abandonné
n°26
—
Famille
CAZENOVE.
Madame
le
Maire
rappelle
la
procédure
d’abandon
de
concession
concernant
la
concession
à
perpétuité
N°26,
famille
CAZENOVE.
Elle
informe
du
courtier
en
date
du
09
Août
2016
de
l'héritier,
M.
CAZENOVE
Jean-Claude
faisant
don
de
ladite
concession.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ce
don
et
de
l’incorporer
dans
le
domaine
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le
Maire
:
-__
d’aviser
le demandeur,
=
charge
Mme
le Maire
d’effectuer toutes
les démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de la
présente
délibération.
Le
Maire,
Le
Danièle
CHABAUD
AR
PREFECTURE
tus-2106
01068-20168
08 08-DELT12 02 016-DE
Recu
Le
18/03-2018 200-
Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Quilont pris part à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFTFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à
Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à
Mme
Annick
GODARD, ABSENTS
: Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jacques
BELLON
DELI
1212016
Objet
: don
à la commune
d’un
caveau
abandonné
n°12
— Famille
BAUDOIN
Madame
le
Maire
rappelle
la
procédure
d’abandon
de
concession
concernant
là
concession
à
perpétuité
N°12,
famille
BAUDOIN.
Elle
informe
du
courrier
en
date
du
06
Septembre
2016
des
héritiers
M.
BAUDOIN
Jean-François
et Mme
ONTANO
Christiane
faisant
don
de ladite
concession.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ce don
et de
l’incorporer
dans
le domaine
communal.
Après
en avoir
délibéré
et décidé,
Le conseil
muñicipal
accepte
à l’unanimité
La proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le Maire
:
-__
d’aviser
le demandeur,
-
charge
Mme
le Maire
d’effectuer toutes
les démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
AR
PREFECTURE
tus-S108
01088-20418
08 08-DEL
TS
13 0 16-DE
Recu
le
15-04-2016 20!
Département
des
Alpes
Maritimes
,
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
|
En
exercice
15
20
héurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
|
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
|
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
|
ui ont pris part à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS:
Mmes
et
MM,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
|
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
|
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à Mme
Annick
|
GODARD,
|
ABSENTS
: Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jacques
BELLON
DELI
1222016
Objet
: reprise
d’une
concession
en
état
d’abaridon
dans
le domaine
communal
caveau
n°16
— Famille
|
FABRE, Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
Mme
le Maire
qui
lui demande
de
se prononcer
sur la reprise
par
|
la
commune
de
la
concession
délivrée
le
26
Septembre
1930,
sous
le N°16
à Monsieur
FABRE
Édouard
et
Madame
FABRE
Léontine
née
ORIOT,
dans
le
cimetière
communal,
concession
qui
a plus
de
trente
ans
d’existence
et dont
l’état
d’abandon
a été
constaté
le
01%
Août
2016,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.2223-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de reprendre
les
concessions
en état d’abandon.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, notamment
ses
æticles
L.2223-17
et R.2223-18,
Considérant
que
la
concession
dont
il
s’agit
a plus
de
trente
ans
d’existence,
qué
la
dernière
inhumation
remonte
à plus
de
dix
ans
et qu’elle
est
en
état
d’abandon
selon
les termes
de
l’article
précité,
et qu’il
n’y
a
pas de successeurs,
Délibère
|
1.
La
concession
délivrée
le
26
Septembre
1930,
sous
le N°16
à Monsieur
FABRE
Édouard
et Madame
|
FABRE
Léontine
née
ORIOT,
dans
le cimetière
communal
est
réputée
en
état
d’abandon
;
2.
Madame
le Maire
est autorisée
à reprendre
ladite
concession
au nom
de
la commune
et à la remettre
|
en
service pour
de nouvelles
inhumations.
AR
PREFECTURE
tos-2
108
inst
ié 08
G-DELTI222
0 16-DE
Reçu
Le
13-02-2018 202
Département
des
Alpes
Maritimes
F
|
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE.
à
En
exercice
15
20
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gi,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques,
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à
Mme
Annick
GODARD, ABSENTS
: Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jacques
BELLON
DELI
1232016
Objet
: reprise
d’une
concession
en
état
d’abandon
dans
le domaine
communal
caveau
n°69
— Famille
GUERIN/FRESCHIL. Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
Mme
le Maire
qui
lui demande
de
se prononcer
sur la reprise
par
la commune
de
la concession
délivrée
le 20
Août
1955,
sous
le N°69
à Madame
veuve
GUERIN
Emma
née
FRESCHI,
dans
le
cimetière
communal,
concession
qui
a
plus
de
trente
ans
d’existence
et
dont
l’état
d’abandon
a été
constaté
le
01*
Août
2016,
dans
les
conditions
prévues
pa
l’article
R.2223-13
du
Code
général
des
collectivités
tertitoriales,
donnant
aux
communes
la faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d’abandon. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
aiticles
L.2223-17
et R.2223-18,
Considérant
que
la
concession
dont
il s’agit
a
plus
de
trente
ans
d’existence,
que
la
dernière
inhumation
remonte
à plus
de
dix
ans
et qu’elle
est
en
état
d’abandon
selon
les
termes
de
l’article précité,
et qu’il
n’y
a
pas de successeurs,
Délibère
1.
La
concession
délivrée
le
20
Août
1955,
sous
lé
N°69
à
Madame
veuve
GUERIN
Emma
née
FRESCHI,
dans
le cimetière
communal
est réputée
en état d’abandon
;
2.
Madame
le Maire
est
autorisée
à reprendre
ladite
concession
au
nom
de la commune
et à la remettre
en
service
pour
de nouvelles
inhumations.
AR
PREFECTURE
dus-B Los
io
08
ta-DELTI233
(i8-DE
Recu
le
15-09-2018 203
Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à
la délibération |
13
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
7
Contre
5
Abstention
1
PRESENTS
:Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
POUVOIR
:M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à Mme
Annick
GODARD,
“
ABSENTS
:Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Jacques
BELLON
DEL
1242016
Objet
:Approbation
devis
travaux
agrandissement
cimetière
musulman
Monsieur
Gil
CARDONNE
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
lors
des
débais
ef
n'a
pas
participé
au
vote.
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
722016
du
28
Avril
2016
portant
sur
la
proposition
d’agrandissement
du
cimetière
musulman.
Elle
précise
également
que
la
présente
question
était
à l’ordre
du
jour
en
séance
du
12
Juillet
2016
inhérente
au
choix
de
l’entreprise
suivant
trois
devis
proposés.
Par
manque
de
précision
sur
un
devis
présenté
par
une
des
entreprises,
l’Assemblée
délibérante
n’a
pas
délibéré
pour
le
choix
de
l’entreprise.
Madame
le
Maire
a
été
chargée
de
faire
le
nécessaire
auprès
de
l’entreprise
concernée
pour
l’obtention
d’un
devis
rectificatif
concernañt
la
rubrique
désignation
« confection
d'un
mur
en
béton
armé
branché
et
plus
spécifiquement
épaisseur
0,25
».
En
présente
séance,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
les
trois
devis
pour
ces
travaux
d’agrandissement
dont
un
modifié
suivant
la
décision
prise
en
date
du
12/07/2016
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer
sur
le
choix
de
l’entreprise
et
sur
le
montant
des
travaux. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à la
majorité
des
voix
(7
pour/5
contre,
1
abstention)
le
choix
de
l’entreprise
CARDONNE
Bâtiment
pour
un
montant
de
20.427,00°
HT
ou
24,512,408
TTC).
À
Ja
suite,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
PR
PREFECTURE
tus-2
106
01068-20ié
06
08-DELT1S42
18-DE
Regu
le
15-03-2016 204
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
* de
solliciter
les partenaires
financiers
pour
l’obtention
d’une
aide financière
la plus
élevé
possible
DETR,
dans
le cadre
« constructions
aménagement
de bâtiments
» -
-
Projet
d'extension
du
cimetière
musulman
: à
l’exception
de
la
construction
de
caveaux,
enfeux,
colombariums. DEPARTEMENT
dans
le cadre
des
aides
aux
collectivités,
rubrique
: bâtiments
communaux
-
Projet
d’extension
du
cimetière
musulman.
Le plan de financement
se détaillerait comme
suit :
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
20.427,00€
HT
SUBVENTIONS
SOUHAITEES
ETAT/DETR
40%
8170.80
DEPARTEMENT
40%
4902.48
(20.427,00€-8170.80EX40%
=
4902.48)
PART
COMMUNALE
7353.72
20.427,00€
HT
(Hva
20%)
*
D’approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
en
précisant
toutefois
qu’il
reste
sous-tendu
au
montant
définitif des
subventions
qui
seront
attribuées,
* Dit que
cette
dépense
sera inscrite
au budget
communal
/section
investissement,
* Dit que
l’opération
concernée
n’a pas
connu
un
début
d’exécution
des
travaux
et elle ne
commencera
pas
avant le dossier
soit expressément
reconnu
complet
par tous
les partenaires
financiers
sollicités.
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
signer
tout
document
et
effectuer
toutes
les
démaïches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de la présente
délibération
Le
Maire,
i
Däñielle
CHABAUD
AR
PREFECTURE
tüs-a
108 tités-S
016
dt
DEL
TAB2
0 ié-DE
Reçu
Le
15-03-2016 205.-|
Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
|
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
|
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
|
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
|
Qui ont pris part à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:
Mmes
et
MM,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
. POUVOIR:
M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à Mme
Annick
”
GODARD, ABSENTS
: Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jacques
BELLON
DELI
1252016
Objet:
Renforcement
de
la
vidéo
surveillance
territoire
de
Roquestéron
par
trois
nouvelles
installations.
a)
Approbation
du
devis présenté par
l'Entreprise ALTEC
b)
Demande
de subventions
auprès
de
: FIPD/DETR/CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
n°
7122016
du
28/04/2106
et
1082016
du
12/07/2016
portant
sur l’extension
de
vidéo
protection
sur la commune
par
l’implantation
de trois nouvelles
caméras
vidéo
protection,
à savoir
:
* entrée
du
village
|
* future
entrée
de
la Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
|
* parking
dit le Champ
de
Foire
À
cet effet,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
Ÿ
a)
Approbation
du
devis présenté par
l'Entreprise ALTEC
b)
Demande
de subventions
auprès
de
: FIPD/DETR/CONSEIL
DEPARTEMENTAL
|
a) APPROBATION
DU
DEVIS
PRESENTE
PAR
LA
SOCIETE
ALTEC
Pour
équiper
les trois sites susmentionnés,
l'offre financière
présentée
par l’entreprise ALTEC
est de
:
12.233,20€
HT
+ 2.446,64€
TVA
20%
= 14,679,84€
|
Mme
le Maire
précise
que
cette
offre
a reçu
l’aval
du
Maréchal
des
Logis
Chef,
John
Baqué,
référent
sureté
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
A.M.
et
rappelle
que
l’entreprise
ALTEC
a
déjà
été
retenue
pour
l’installation
de
trois
vidéo
protection
sur
les
sites
: Place
principale
»
du
village
dit
le
Champon,
le bassin
d’eau potable
à proximité
du groupe
scolaire
du village
et la station
d'épuration.
AR
PREFECTURE
dg-2
18 Qi0S-H
dé ta
QA-DEL
T1353
016-DE
Regu
le
14-09,/2016 200:
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer
sur
l’extension
de
caméras
de
vidéo
protection
dans
la
commune. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
* Je
choix
de
l’entreprise
ALTEC
pour
l'installation
de
trois
nouvelles
caméras
vidéo
protection
sur
les
sites
mentionnés
ci-dessus,
* Ja
proposition
financière
soit
12.233,20
HT
ou
14.679,84€
TTC
b)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
:
FIPD
2016/DETR/CONSEIL
DEPARTEMENTAL
À
la suite, Madame
le Maire
propose
au conseil
municipal
:
* De
solliciter les
partenaires
financiers
pour
l'octroi
d’une
aide
financière
la plus
élevée
possible
:
- VETAT,
Appel
à
projets
dans
le
cadre
de
l’emploi
des
crédits
pour
la
vidéo
protection
en
2016
« Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
« FIPD
»
-
investissements
éligibles
: Projets
d’installation
de
caméras
sur la voie
publique
(création
ou
extension)
- DETR,
dans
le
cadre
Équipement
en
vidéo
protection
et sur
production
des
autorisations
préalables
et après
dépôt
d’une
demande
au
titre
du
FIPD,
- CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités,
rubrique:
« Sécurité
Equipements
de lutte
contre
l'insécurité
».
Le plan
de financement
se détaillerait comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
12.233,20°
HT
SUBVENTIONS
SOUHAITEES
:
ETAT/FIPD
40%
=
4,893,28€
DETR
20%
=
2.446,64€
DEPARTEMENTAL
20%
:=
978,65€
(12.233,20€-7339,92€x20%=976,65€) PART
COMMUNALE
=
3.914,63€
12.233,20
HT
(+77420%)
*
D’approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
en
précisant
toutefois
qu’il
reste
sous-tendu
au
montant
définitif
des
subventions
qui
seront
attribuées,
* Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
* Dit
que
l’opération
concernée
n’a
pas
connu
un
début
d’exécution
des
travaux
et
elle
ne
commencera
pas
avant
que
le
dossier
soit
expressément
reconnu
complet
par
tous
les
partenaires
financiers
sollicités.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
portant
sur
lés
deux
points
:
a)
Approbation
du
devis
présenté
par
l'Entreprise
ALTEC
b)
Demande
de
subventions
auprès
de
: FIPD/DETR/CONSEIL
DEPARTEMEN
TAL
portant
l’extension
de
caméras
de
vidéo
protection
par
l’implantation
de
trois
nouvelles
caméras
de
vidéo
protection.
Le
Mairé,
AN
AR
PREFECTURE
4
le
ss
Hos-AL
NES 2016 090 8-DEL 112820 18-DE
DÉsd
|
CO
41
niélle
fes
Recu
Le
14-09-2016
CHAB 207
Département
des
Alpes
Maritimes
,
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAÎRE.
14 0
PRESENTS
:Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à Mme
Annicle
GODARD, ABSENTS
: Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jacques
BELLON
DELI
1262016
1
Objet
:bien
vacant
sans
maître
(cäve
parcelle
N°318)
village,
Madame
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
législateur
a
transféré
aux
Communes
la
possibilité
de
prendre
possession
d'un
bien
sans
maître,
c'est-à-dire
sans
propriétaire
connu.
Le
principe
de
transfert
a
été
posé
par
l'article
147
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
ses
modalités
ayant
été
développées
dans
une
circulaire
du
8 mars
2006.
Ces
textes
sont
désormais
codifiés
dans
le
Code
général
dé
la
propriété
des
personnes
publiques,
aux
atticles
L.
1123-1
et
suivants.
Aux
termes
de
ces
aiticles,
il
a
été
transféré
aux
Communes
une
partie
des
droits
anciennement
dévolus
à
l'État
afin
de
leur
permettre
d'acquérir
gratuitement
des
biens
immobiliers
dont
le
propriétaire
est
inconnu
ou
sans
succession
connue,
ET
Sont
ainsi
considérés
comme
biens
sans
maître,
les
biens
autres
que
ceux
relevant
de
l'article
L
1122-3
du
CG3P
(succession
sans
héritier
ou
abandonnées)
et
qui
:
—
soit
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté
;
—
soit
sont
des
immeubles
qui
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
et
pour
lesquels
les
taxes
foncières
n'ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois
ans
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers,
ces
dispositions
ne
faisant
pas
obstacle
à l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à la
prescription.
ÂR
PREFECTURE
tts-21e
tiogé-2018
00
(9-DEL
11263
016
_1-DE
Recu
le
19-03-2016 208:
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Sont
ainsi
concernés
les biens
donit le propriétaire
est totalement
inconnu
ou
décédé
depuis
plus
de trente
ans
sans
succession
connue,
Ceci
exposé,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
parcelle
À
318
sise
2
rue
de
la
Fontaine
à
Roquestéron
d’une
surface
de
36m?
est un
bien
immobilier
dont
le propriétaire,
Monsieur
COUSIN
Joseph,
est
décédé
en
1967
(soit plus
de
30
ans)
sans
héritier
(ou
dont
les
héritiers
n'ont pas
accepté
la succession
pendant
cette période),
Décédé
en
1967
sa succession
n'a jamais
été réclamée.
Il importe
donc
de
régulariser
la
situation
de
cet
immeuble
et
de
permettre
à la
Commune
de
l'acquérir
de
plein
droit
en
application
des
articles
713
du
Code
civil
et L.
1123-2
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Le Maire
propose
à l'Assemblée
d'en délibérer,
OUI
l'exposé
du Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1.
APPOUVE
l'exposé
du Maire.
2,
DECIDE
de
donner
son
accord
pour
le
lancement
de
là
procéduie
et
d'inscrire,
s'il
y
a
lieu,
la
parcelle
À
318
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
3,
AUTORISE
le
Maire
à
consulter
toutes
personnes
et
services
pour
l'obtention
dé
renseignements
et
documents
nécessaires
à la
dévolution
de
ce
bien
sans
maître.
Le
Maire,
ÀR
PREFECTURE
tüé-2itstiogs-ttié
dé ta-DELT1262
(46
_1-DE
Regu
Le
13-03-2018 20 9)
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance du
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
à
En
exercice
15
20
heurës,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
10
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
Procurations
1
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Quicont pris part à la délibération |
11
EHABAUR; MAIRE.
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean-Marc,
BOUTRIK
Jennifer,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
BONNE-VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
BELLON
Jacques.
POUVOIR
: M.
LEFEU
Gilbert
à Mme
CHABAUD
Danielle,
Mme
Nina
ROUANET
à Mme
Annick
GODARD, ABSENTS
: Mme
Nadia
AELTERMAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jacques
BELLON
DELI
1272016
Objet
: parcelle
À
482
— division
parcellaire,
Mme
Danielle
CHABAUD
et M. Marcel
MARCILLON
n'étaient pas présents
dans
la salle
des
délibérations
lors des débats
ef n’ont pas pris part
au vote.
Rapporteur
: M.
Gil
CARDONNE,
Maire
adjoint
M.
le Maire
adjoint
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
de
M.
Marcel
MARCILLON
concernant
son
souhait
d’acquérir
une
partie
de
la parcelle
en ruine
section
A482,
sise Place
Jules
Dalmassy
à Roquestéron
(06)
(voir photos
en pièces jointes).
La
demande
de
M.
MARCILLON
est motivée
par
l'emplacement
d’une
partie,
deux
petites
pièces
environ
de
15m°,
de
cette ruïne,
qui
se situe
sous
son
appartement.
Antérieurement,
ces pièces
faisaient partie
de
son
logement,
sa
résidence
principale.
Il
en
tient
pour
preuve
la
présence
d’un
escalier,
actuellement
obturé,
permettant
la communication
des
deux
volumes
(voir photo
en pièce jointe).
M.
le Maire
adjoint
précise
que
dans
la mesure
où
seule
une
partie
de
la ruine
intéresse
le
demandeur
il est
nécessaire
de
procéder
à un
détachement
parcellaire,
À
ce
sujet,
il rappelle
la délibération
n°
1112016
prise
en
séance
du
12
Juillet
2016
portant
déjà
sur
cette
opération
étant
donné
que
seule
une
partie
de
la parcelle
section
A482,
un bâti
en ruine
appelé
à être réhabilité
(ou
mise
en
sécurité)
et que
l’autre
partie
(intéressant
actuellement
M.
MARCILLON)
non
concernée
par
des
travaux
représente
à
elle
seule
un
ensemble
structurel
et
fonctionnel
indépendant.
Un
devis
de
division
a
été
établi
par
M.
TROUILHAT,
géomètre
expert. M.
le Maire
adjoint invite le conseil municipal
à se prononcer
:
AR
PREFECTURE
té-2106
01088-20416
08 08-DELTI2723
018-DE
Regu
Le
19-03-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
* sur
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
section
A482
à M.
MARCILLON,
à savoir
les
deux
petites
pièces
se
trouvant
sous
son
appartement,
* sur
Le
prix
de
vente
de
la
dite
parcelle
concernée
par
la
présente
délibération
*dit
que
les
honoraires
du
géomètre
par
la
division
parcellaire
reste
à la
charge
du
demandeur.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
de
:
* proposer
la
vente
à M.
MARCILLON
d’une
partie
de
la
parcelle
en
ruine
de
la
section
A482,
*
prix
de
la
vente
de
ce
bien
en
ruine
pour
un
montant
total
de
4000€
TTC
incluant
les
frais
du
détachement
parcellaire *
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
charge
Mme
le
Maire
d’aviser
le
demandeur
de
la
décision
de
l’assemblée
délibérante.
Le
Maire,
ÂR
PREFECTURE
tos-2106 01088-20160
0a-DELTI472016-DE
Recu
Le
19-03-2016