Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 18 MVL journée du livre 17 11 2024
Arrêté - 18 MVL journée du livre 17 11 2024
Arrêté - 13 Règlementation débits de boissons MVL puces d
Arrêté - 3 MVL Marche gourmande 27.04
Arrêté - DEBITBOIS 15 2024 MVL Puces des couturières 15 0
Arrêté - 3 MVL Marche gourmande 27.04
Arrêté - 17 MVL soirée théâtre 04.10
Arrêté - 4 MVL Marché aux fleurs et brocante 11.05
Arrêté - 4 MVL Marché aux fleurs et brocante 11.05
Arrêté - 06 MVL Marché aux fleurs et brocante 10.05
Arrêté - DEBITBOIS 14 2024 MVL Fête lorraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - DEBITBOIS 14 2024 MVL Fête lorraine)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française Département : MOSELLE Canton : METZERVISSE Commune : METZERVISSE ARRÊTÉ N° DEBITBOIS - 14/2024 PORTANT REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS Le Maire de la Commune de Metzervisse Vu les articles L3352-5 et L3334-2 et /ou L3335-4 et L3321-1 du code de la santé publique ; Vu les articles L2212-1 et L2212-2 (non applicables aux départements de la Moselle du Bas- Rhin et du Haut-Rhin en application de l’article L2542-2 et suivants du code général des collectivités territoriales) ; Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la Police des lieux public pris en application de l’art. L3335-1 du code de la santé publique ; Vu la demande du 19 août 2024 de Mme VELASCO Roselyne, Présidente de l'association Metzervisse Village Lorrain, concernant l’organisation de la fête lorraine des 24 et 25 août 2024 dans la Grand’Rue et à la grange MVL (15 Grand’Rue) ; CONSIDERANT qu'il est par conséquent nécessaire de réglementer les débits de boissons ; Article 1 : Article 2 : Article 3 : ARRÊTE L'association Metzervisse Village Lorrain, dénommée ci-après le permissionnaire, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3° catégorie, à l’occasion de la fête lorraine : * A la grange MVL, au 15 Grand'Rue - samedi 24 août de 18 h 00 à 1 h 00 - dimanche 25 août de 10 h 00 à 1 h 00 - Au bar central et une caravane à bière, au 26 Grand'Rue - Samedi 24 août de 18 h 00 à 1 h O0 - dimanche 25 août de 10 h 00 à 1 h 00 + Une caravane à bière, place de l’Eglise - dimanche 25 août de 10 h 00 à 1 h 00 Tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et notamment sur le site de la commune de Metzervisse. Le permissionnaire en assurera l’affichage sur site. Ampliation en sera transmise aux services de la communauté de brigades de gendarmerie de Guénange -— Metzervisse, au garde champêtre de la commune de Metzervisse, au centre de secours de Metzervisse et au permissionnaire. METZERVISSE, le 20 août 2024