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Arrêté - 4 MVL Marché aux fleurs et brocante 11.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 4 MVL Marché aux fleurs et brocante 11.05)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République
Française
Département
:
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
DEBITBOIS
- 04/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
DEBITS
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Metzervisse
Vu
les
articles
L3352-5
et
L3334-2
et
/ou
L3335-4
et
L3321-1
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
(non
applicables
aux
départements
de
la
Moselle
du
Bas-
Rhin
et
du
Haut-Rhin
en
application
de
l’article
L2542-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
Police
des
lieux
public
pris
en
application
de
l’art.
L3335-1
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
la
demande
du
21
mars
2025
de
Mme
VELASCO
Roselyne,
présidente
de
l’association
Metzervisse
Village
Lorrain
dont
le
siège
est
situé
au
13
Grand'rue
à
Metzervisse,
concernant
l’organisation
du
marché
aux
fleurs
et vide-greniers
le dimanche
11
mai
2028
;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
les
débits
de
boissons
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
ARRÊTE
L'association
Metzervisse
Village
Lorrain,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie,
à
l'occasion
du
marché
aux
fleurs
et
du
vide-greniers
le
dimanche
11
mai
2025,
au
15
Grand'rue,
de
07h00
à
19h00.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l’affichage
sur
site.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
au
permissionnaire.
METZERVISSE,
le 07
avril
2025
Maire