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Arrêté - ARRETE N 15 2026 Reprise DES Passages Pietons RUE de Lille
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 13h42 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 15 2026 Reprise DES Passages Pietons RUE de Lille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
A
RRETE
M
U
N
IC
I PA
L
N/Réf:
N°15/2026
CD/CG/N°-
=
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
La
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
Les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R110.2,R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière,
(livre
|
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié;
Vu
la
demandede
Madame
Océane
LEDANOIS,
Conductrice
de
travaux,
société
AXIMUM,
rue
de
la
Fosse
6,
59162
OSTRICOURT
par
laquelle
elle
nous
informe
des
travaux
de
«
REPRISE
DES
PASSAGES
PIETONS
DE
LA
RUE
DE
LILLE
»,
elle
va
de
ce
fait
occuper
le
domaine
Public,
Rue
de
Lille
à
NEUVILLE
SAINT
REMY.
Date
prévue
des
travaux
le
16
mars
2026
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires
Considérant
qu’à
cette
occasion
il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
La
sécurité.
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Il sera
procédé
à
une
restriction
de
la
circulation
avec
interdiction
de
stationnement
au
droit
du
chantier,
Rue
de
Lille
à
NEUVILLE
SAINT
REMY.
Date
prévue
des
travaux
Le
16
mars
2026
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires
lors
des
travaux
de
«
REPRISE
DES
PASSAGES
PIETONS
DE
LA
RUE
DE
LILLE
».
Durant
toute
la
durée
du
chantier
les
véhicules
devront
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
sera
installée
par
Les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
Si
un
alternat
de
circulation
est
mis
en
place
celui-ci
sera
régulée
soit
par
des
feux
de
chantier,
soit
par
des
signaleurs
titulaires
du
permis
de
conduire,
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
gilet
de
sécurité
retro
réfléchissant
conforme
à
la
réglementation
qui
devront
se placer
de
part
et
d’autre
du
véhicule
et
devront :
-
Etre
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté
?
-__
Obtempérer
aux
instructions
des
agents
des
forces
de
Police
ou
de
Gendarmerie
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendre
compte
des
incidents
qui
pourraient
survenir.
-__
L'accès
aux
commerces,
véhicules
de
médecins,
personnel
soignant,
services
de
secours
et
ramassages
des
ordures
ménagères
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: Pendant
la
période
d’occupation,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
restreinte
dans
la
zone
des
travaux,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
d’assurer
la
fermeture
du
piétonnier
par
un
dispositif
hermétique. Un
cheminement
piéton
devra
être
maintenu
à
minima
sur
un
seul
trottoir.
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
- BP
7 -
59554
NEUVILLE
SAINT-REMY
lu
Email
: accueil@mairie-neuville-st-remy.fr
-
Tél
: 03
27
73
30
30
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Internet
: http://www.neuvillesaintremy.fr ARTICLE
4
: L’intervenant
veillera
aux
bons
écoulements
des
eaux
pluviales.
ILest
interdit
de
préparer
des
matériaux
salissants
sur
La
voie
publique,
sans
avoir
pris
des
dispositions
de
protection
des
revêtements.
Lors
des
terrassements
et
transports,
les
chutes
de
terre
ou
autres
matériaux
devront
être
balayés
et
Les
trottoirs
et
chaussées
lavés
si
nécessaire.
Toutes
les
surfaces
tachées
du
fait
des
travaux
devront
être
reprises
dans
Le
cadre
des
réfections.
ARTICLE
5
: Les
abords
immédiats
des
plantations
seront
toujours
maintenus
en
état
de
propreté
et
seront
soustraits
à
La
pénétration
de
tout
liquide
nocif
pour
la
végétation.
Toute
précaution
doit
être
prise
pour
assurer
la
protection
des
plantations
existantes.
L’intervenant
devra
se
rapprocher,
du
Responsable
des
Services
Technique
de
la
ville
(M.
Christophe
CODRON
au
03.27.73.30.30).
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
NEUVILLE
SAINT
REMY,
le
02
mars
2026
Pour
le
Maire
et
par
déléga
ion,
S
TREmy
D
4
:
he Li
&
u
e
«
4
NE,
a
+
qe
Jean-Pierre
LEGRAND:
>
à
Lai
2
AT re
<
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication. Demande
d'arrêté
de police
de la circulation
Liberté
»Égalité
»Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6,1
N°
14024*01
Ministère
chargé
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
QI]
Service
public
QC
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
CL]
Entreprise
Nom :
Prénom
:
Dénomination:
{A4}...
Représenté
par:
AdFESSE
NUMÉTO:
EXt@nsion:
Nom
de
la voie:
Deis.
Dion
sauce] (ire. de.
os
K.
Code
postal
QE
ne
LiLocalité:
CRra
RORCY
Pays :
Frunce
Téléphone LCn6
SE
dB:
en
16 ;
LL
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger:
L_11
11
1
Courriel: .. (Re
Ce.
e
GRO.
@...O
RIM.
COCA
Si
te
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom :
Prénom
:
Adresse
Numéro
: ms
EXt@NSiOn
:
Nom
de
la voie :
Code
postal
à11
11
st
11
Localité
:
Pays :
Téléphone
151
0
se
st sty
501
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L_11_11
Courriel :
@
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
…………
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
CU
En
agglomération C1
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
: ……
À
re
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
: ……
+
QI
Adresse
NUMÉTO
:
Extension
:
Nom
de la voie
:
Rise...
….Vi
lle,
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
vairie
antérieure
:
ou
0
Non)
Si
oui AE
laréférence :
&_;
Durée
des
travaux
(en jours
calendaires):
ere
{
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en jours
calendaires)
: L_1 435$
Date
de
début
de
réglementation
dE
O2
D,
2100216
Restriction
sur
section
courante
al
Restriction
sur
bretelles QI
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
CI
Sens
des
Points de Repères
(PR)
décroissants
QU
Fermeture à
la circulation
CI
Basculement
de
circulation
sur chaussée
opposée
Q
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
Q
Manuellement
Q
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt d'urgence
(BAU)
CI
Empiètement
sur chaussée
@
largeur de
voie
maintenue
2 un
Suppression
de
voie
QI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
11101 IJ'AWIOAQUIUSOIIANOUAMAM/[
AU
: FOUTOQUT
OITBJA
OI
ANDISUOTI
E
29SS91PE
9199
HOP
SOUEPUOdSSII09
8[
90
0€
08
£2L
LB
80
: IL
- IJ'ÂUIOI-JS-OJJIANOU-OIIIBEUHIION098
: [[BUIT
ANAY-LNIVS
ATTIANAN
FSS66
— L
4
- ÉMOH-FUIES
OTTIANON
0P
ITA
Interdiction
de :
Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
CI)
véhicules
légers
CI
Q
poids
lourds
QI
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée à
: DE:
kmh
Itinéraire
de
déviation
{à préciser
par sens)
:
7
.
poids
lourds
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le maintien
ou
le retrait de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
pat :
Le
demandeur
e
Une
entreprise
spécialité
A
Nom
:
Prénom
: …
Dénomination
:
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
inner
Code
postal
L11
1 11
11
Localité
: …
PAYS
À
smmemeneanmneennnmnennnenennnnnneens
Téléphone L__1ù
y
st
st
nn
it
st
1010 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: 110
0
5
COUTTIEI
À
rm
@
Pièces
jaintes
à
la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant :
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 onoèm
CA]
Plan des travaux
1/200 ou 1/ 500
(]
Schéma de signalisation
(
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 oootve
(1
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
&
CcicouxY
.
.
Fait à: … Le Zu
à
O2
LA
On 216
Qualité : Lendacrise.
de.
esse
af”
:JOU/N
Océane
LEDANOIS
-Sécurité
Lille
.
ZA
du
bois
Dion
-CS
80030
-59182
OS
FRICOURT
ou
|
22
03
27
08 08 88
.
_—
SIRET
502
081
782
(OS07
-VA
FR
46 882
094
702-NAF
42n1z
:30{40
La
loi n°
78-17
du
6 janvier 1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit d'accès
el de
rectification
des
données
auprès
des
orga
Aie
AI9Y-FUIES
SIIIANON
9P
OIIIA
ostesSuveix
onbriqndoy