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Arrêté - ARRETE N 90 2025 Arrete Creation Passage Pieton RUE Voltaire
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 90 2025 Arrete Creation Passage Pieton RUE Voltaire)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
République
Française
ARRETE
MUNICIPAL
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
N°90/2025
CD/CG/N°-
434-
Portant
création
d’un
passage
piéton
Rue
Voltaire
à
hauteur
du
n°2
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
L 2213-1
à
L 2213-6-1,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
L411-6,
R411-4,
R411-8,
R411-25
et
-26
et
R413-14,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-1,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L511-
1, VU
le
Code
pénal
et
notamment
ses
articles
131-12
et
suivants
et
R610-5, VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
relative
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07
juin
1977
modifiée,
Considérant
qu’il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’implanter,
par
mesure
de
sécurité,
rue
Voltaire
à
hauteur
du
n°2
un
passage
piéton,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
passage
piéton
rue
Voltaire
à
hauteur
du
n°2
afin
d'améliorer
la
circulation
et
La
sécurité
des
piétons,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Un
passage
piéton
sera
implanté
rue
Voltaire
à
hauteur
du
n°2.
ARTICLE 2
: Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Neuville
Saint
Rémy.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1 prendront
effet
Le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Le
23
septembre
20
Christian
DUMONT,
Ÿ u
{ Î
Maire
de Neuville
Saint
Rémy.
Neuville
&
M
:
Li
#
1
Saint-RéMY
GG
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4 f
fo
Le
Maire,
ER
OT
- certifie sppa saresRdbIÉé
Ie raraRtèrE
Pxépytoire
dy sara
E SAINT.REMY
ue
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux nivisaidompten dèléèmotifications sälléeeptiomparfle-répéésehtañt
dél'Etas
@t
sa
publication.
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Internet
: http:/www.neuvillesaintremy.fr