Compte-Rendu - 07350a

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Procès Verbal - 07350a 9c61780b04b944378123f3bf12628ca2

Compte-Rendu - 07350a Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Bilhères. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07350a)Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2021

Le 28 mai 2021, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Bernard BONNEMASON, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph.

Absents : Mme SOM Michèle donne procuration à M. JAVELAUD Olivier.

Mme Pelletier Maryline est secrétaire de séance.

Début de séance : 19h30

M. Le Maire précise à M. Grégory MATRINGE, administré de la Commune, qu’exceptionnellement et en raison des restrictions sanitaires en vigueur concernant la pandémie de COVID 19, qu’il accepte sa présence à la séance du Conseil Municipal en respectant les gestes barrières.

OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021 La Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu du 9 avril 2021.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE le Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021.

OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2021 La Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu du 23 avril 2021.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE le Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2021.

OBJET : SUBVENTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2021

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter la subvention d’exploitation de la Commune au budget

eau et assainissement afin de pouvoir couvrir la part du capital des emprunts contractés pour les

travaux d’assainissement.

Il précise que la subvention d’exploitation en 2020 était de 19014 € et propose la somme de 14961 €

en 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de verser la somme de 14961 € pour 2021 sur le budget eau et assainissement.

CHARGE le Maire de signer tous les documents.

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2021

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter ce jour les subventions à verser aux différentes

associations qui ont envoyées une demande à la Mairie.

Il rappelle l’historique des subventions 2020.

Le maire propose le tableau ci-dessous.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipalDECIDE verser aux différentes associations les subventions suivantes : voir tableau en annexe

CHARGE Le Maire de faire mandater ces montants.

ASSOCIATIONS 2020 2021 POUR CONTRE ABSTENTION AFM Téléthon 200,00 €

AMICALE POMPIERS Laruns 600,00 € 600,00 € 11 ASSO Gymnique Laruns 200,00 € 11

ASSO OCCE COOP SCOLAIRE 360,00 € 400,00 € 11 ASSO PARENTS D'ELEVES BIELLE

BILHERES 600,00 € 750,00 € 11

Association départementale d'études et

de lutte contre les fléaux

atmosphériques des PA

50,00 €

Association française des scléroses en

plaques 100,00 € 100,00 € 11

Association un chien un berger 200,00 € 400,00 € 11 CINE SPECTACLE JE TE FAIS 400,00 €

CLUB ALPIN Français 200,00 € 200,00 € 11

CLUB NAUTIQUE OSSALOIS 200,00 €

CLUB SPORT ET DETENTE EN OSSAU 200,00 € 11 COLLEGE DE LARUNS asso sport 100,00 € 200,00 € 11 COMITE DES FETES Bilhères 300,00 €

FC Bielle (foot) 200,00 € 11

FNACA VALLEE OSSAU 100,00 € 100,00 € 11

LAURIOLLE 200,00 € 200,00 € 11

LOU CUYALA 300,00 € Pas de sollicitation en 2021 OHBC ossau handball club 300,00 € 300,00 € 11 OLYMPIQUE OSSALOIS RUGBY 300,00 €

PAU BEARN HANDISPORT 200,00 € 11 SECOURS POPULAIRE 600,00 € 600,00 € 11

SKI CLUB ARTOUSTE 300,00 € 300,00 € 11

Union des producteurs fermiers du 64 100,00 € 100,00 € 11 TOTAL 5 510,00 € 5 050,00 €

OBJET : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2021

Le Maire rappelle à l’assemblée que la circulaire du 8 janvier 1987 permet à la commune d’attribuer une indemnité de gardiennage à la personne en charge de la surveillance de l’église. La circulaire précise le montant maximal de cette indemnité et indique qu’il évolue chaque année comme les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le Maire indique que le montant maximal pour 2021 est de 479.86€ pour un gardien résidant dans la

commune. Il propose à l’assemblée d’accorder le montant maximal d’indemnité au gardien et de

préciser que ce montant évoluera chaque année comme les indemnités exprimées en valeur absolue

allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le Maire précise que Madame BONNEMASON Denise exerce cette mission depuis le 1er octobre 2011.

M. Bonnemason Bernard ne prend pas part au vote.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITEFIXE le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église au maxima prévu par la

circulaire du 8 janvier 1987, soit pour 2021, 479.86€.

DECIDE qu’elle évoluera chaque année comme les indemnités exprimées en valeur absolue

allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au premier janvier 2022 et expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Monsieur le Maire explique que, le référentiel M57 instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (Régions, Départements, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et Communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux Régions.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : le cas échéant, possibilité de vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections

• en matière d'approbation des comptes, la M57 permet d'envisager le vote d’un compte financier unique se substituant au compte administratif de la collectivité et au compte de gestion du comptable public.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon l'actuelle instruction comptable M14 soit pour la commune soc budget principal et ses budgets annexes. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au le 1er janvier 2024.

Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir approuver le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du Budget Primitif 2022.

Considérant :

• Que dans le cadre de cette expérimentation, la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.

• Que cette norme comptable s'applique à tous les budgets de la Commune, appliquant précédemment la nomenclature M14.

• Que la Commune a la volonté de s'inscrire dans le cadre de l’expérimentation au compte financier unique à compter de son budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Bilhères,

• Autorise la mise en application du compte financier unique pour les mêmes budgets, • Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présence délibération.

Objet : fonction inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail ACFI

Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, ladésignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) et obligatoire dans toute collectivité.

Cette fonction d’inspection consiste à :

- Vérifier les conditions d’application de la réglementation - Proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention proposée en annexe.

OBJET : PROCÉDURE DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT D’ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES :

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique, L’article 80 de loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ». Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.

Ce nouveau dispositif est en lien direct avec l’accord interprofessionnel sur l’égalité hommes/femmes et fonctionne, comme d’autres nouveaux dispositifs, sur le même modèle que le Référent Alertes éthiques et peut être confié aux centres de gestion.

Afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette nouvelle obligation et dans le cadre de la cotisation additionnelle déjà versée, le CDG 64 propose de confier cette mission à Mme Annie FITTE- DUVAL, Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, déjà désignée comme référent déontologue par le Président du CDG 64. La saisine par les agents de cette référente sur ce nouveau volet sera opérationnelle à compter du 15 avril 2021.

Le dispositif comporterait 3 procédures :

- Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question via un système de signalement en ligne sur le site Internet du Centre de Gestion (système identique à celui relatif au recueil d’alertes éthiques) ;

- L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

- L’orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité doit s’engager à mettre en place une procédure permettant : - D’informer rapidement l'auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon dont il sera informé des suites données ;

- De garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l'auteur, des personnes visées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que les faits eux-mêmes.-

Plus globalement, chaque autorité adhérant à ce dispositif devra informer l'ensemble de ses agents de son existence et des modalités pour y avoir accès.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

L'organe délibérant,

- AUTORISE le Maire à signer la convention Référent signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

Affaires diverses : informations des affaires en cours :

- Point sur l’organisation et la tenue du bureau de vote pour les élections départementales et régionales.

- Point sur les différents travaux engagés dans le village : réfection chemin du pont de Bilhères, aménagement place Peyre-Cabe, réfection de la toiture de l’église, réfection de la rue Ourdos après les travaux d’enfouissement.

- Présentation des projets de la Commission Syndicale Bielle et Bilhères concernant la réalisation de tranchées au plateau de Roulan et de Houndas et leurs plans de situation afin de maitriser le stationnement sur la zone pastorale du Bénou.

- La date de transhumance en haute montagne s’effectuera le samedi 3 juillet 2021. - M. Félix Mathieu installera pendant la période estivale un food-truck sur le plateau de Houndas

- Le Conseil Municipal étudie la possibilité en fonction des restrictions sanitaires de faire un repas des villageois le 14 juillet 2021.

- M. Grégory Matringe demande la parole en fin de séance afin d’avoir des précisions sur l’aménagement de la place Peyre-Cabe. M. le Maire lui explique les aménagements futurs et la création d’une place de retournement où les livraisons de matériaux volumineux pourront se faire.

Fin de séance : 22h00