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Procès Verbal - 07350a 9c61780b04b944378123f3bf12628ca2
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Déliberation - 07350a
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Déliberation - 07350a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 MARS 2018
Le 23 mars 2018, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme Nadine Bartz, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : BARTZ Nadine, LABARRAQUE Eric, PELLETIER Maryline, COUAPEL Bernard, HOLSTEIN Maïté, ARRATEIG André, ROS Christian, BONNEMASON Bernard.
Absent : CASAU Olivier, SOM Sylvain, PAROIX Joseph qui donne procuration à ARRATEIG André.
Mme PELLETIER Maryline est secrétaire de séance
Début de séance : 20h00.
DELIBERATIONS PRISES :
OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 février 2018 Le Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu du 26 février 2018. Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, UNANIMITE Le Conseil Municipal
APPROUVE le Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 février 2018
OBJET : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2018 Le Maire rappelle à l’assemblée que la circulaire du 8 janvier 1987 permet à la commune d’attribuer une indemnité de gardiennage à la personne en charge de la surveillance de l’église. La circulaire précise le montant maximal de cette indemnité et indique qu’il évolue chaque année comme les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le Maire indique que le montant maximal pour 2018 est de 474.22€ pour un gardien résidant
dans la commune. Il propose à l’assemblée d’accorder le montant maximal d’indemnité au
gardien et de préciser que ce montant évoluera chaque année comme les indemnités
exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même
périodicité.
Le Maire précise que Madame BONNEMASON Denise exerce cette mission depuis le 1er
octobre 2011.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
FIXE le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église au maxima prévu
par la circulaire du 8 janvier 1987, soit pour 2018, 474.22€.
DECIDE qu’elle évoluera chaque année comme les indemnités exprimées en valeur
absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
OBJET : PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2018 Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il faut pour l’année 2018 fixer le prix de l’eau et de l’assainissement pour pouvoir émettre les factures aux redevables.
La facture devra comportée une part fixe et une part liée à la consommation. La part liée sur la
consommation est basée sur 120M3, ce qui amène à un prix de 60€.
Elle rappelle les tarifs de l’année 2017 :
Forfait eau 84.66€
Forfait assainissement 60€
Redevance modernisation réseaux de collecte 28.36€
Redevance pollution domestique 37.62€
Madame le Maire précise qu’il y aura deux factures dans l’année, une en juin et une en novembre.
Les forfaits pour l’eau et l’assainissement restent inchangés. Elle précise que les augmentations des redevances sont imposées par l’agence de l’eau Adour Garonne
qui fixe un prix au m3. Ces redevances sont obligatoires.
Madame le Maire précise que suite à un contrôle de l’agence de l’eau Adour Garonne, il a été constaté
un disfonctionnement du compteur d’eau. Ce dernier a été changé au mois de janvier 2018.
De ce fait, la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau passe de 308 € pour 2016 à 3769 €
pour 2017.
Madame le Maire précise que l’agence de l’eau Adour Garonne facturera en 2018, 7596 € pour
régularisation des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2014, 2015,
2016.
Madame le Maire propose de ne pas faire supporter aux administrés la régularisation de 7596 € mais
demande une augmentation du forfait de l’eau pour compenser la hausse annuelle de la redevance pour
prélèvement sur la ressource en eau.
Pour l’année 2018,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme suit :
Forfait eau 111.58€ (soit + 26.92€)
Forfait assainissement 60€
Redevance modernisation réseaux de collecte 28.94€
Redevance pollution domestique 38.79€
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 Pour à l’unanimité.
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 8 POUR Mme la Maire ne prenant pas part au vote
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement -8 864.44€
Fonctionnement 10 240.91€
Résultat global 1 376.47€
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 BUDGET EAU ET ASSAINISSMENT
A L’UNANIMITE
Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : excédent 10 240.91€ Affectation complémentaire en réserve (1068) 8 864.44€
Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 376.47€
Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 8 864.44€
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2017 Pour à l’unanimité.
OBJET : VOTE DU COMTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017 8 POUR Mme la Maire ne prenant pas part au vote
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 95 753.31€
Fonctionnement 68 721.66€
Résultat global 164 474.97€
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
A L’UNANIMITE
Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : excédent 68 721.66€ Affectation complémentaire en réserve (1068) 10 341.42€
Résultat reporté en fonctionnement (002) 53 381.24€
Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 95 753.31€
Fin de séance : 22h30.