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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
126
CHAFFA
urbanistes - ingénieurs VRD - géomètres-experte
paysagistes - environnementalistes
experts en économie immobilière et foncière
Berthet Liogier Caulfuty ES
G 7 CubalLURS DE LILLWIÉ, DEPUIS 1980 LÈS-CÎTEAUX
CÔTE D'Or
Gilly-lès-Citeaux Révision du Plan Local d'Urbanisme
4.2. PLAN DE ZONAGE CENTRAL
Echelle 1/2000ème
Approbation - 3 décembre 2020
Vu pour être annexé à notre délibération en PLU approuve le : 03.12.2020
date du 3 décembre 2020
Le Maire, 5 . DANES.
»—
BERTHET LIOGIER CAULFUTY
11 avenue de Chambolabd BP 90 042 - 21 702 NUITS-SAINT-GEORGES cedex
Tel : 03.80.61.06.19 - Fax : 03.80.61.39.01- Email : blc.contact@blc-ge.com
Légende
Zones urbaines :
UA : zone urbaine du noyau historique et ancien du bourg, avec assainissement collectif
UB : zone urbaine des extensions récentes du bourg, avec assainissement collectif
UE : zone urbaine destinée à l'accueil d'équipements d'intérêt collectif et services publics
UX : zone urbaine dédiée aux activités économiques, dont le Parc d'Activités de "La Petite Champagne" ; la zone comprend un secteur UXa (bâti ancien) et UXf (emprise ferroviaire)
Zones à urbaniser :
1AU : zone à urbaniser à court terme, destinée à accueillir un projet d'aménage- ment d'ensemble à vocation principale d'habitat, avec assainissement collectif
1AUE : zone à urbaniser à court ou moyen terme, destinée à accueillir de nou- veaux équipements d'intérêt collectif et services publics
1AUX : zone à urbaniser à court ou moyen terme, destinée à accueillir de nouvelles activités économiques (extension du Parc d'Activités de "La Petite Champagne")
2AU : zone à urbaniser à moyen terme, destinée à accueillir un projet d'aménage- ment d'ensemble à vocation principale d'habitat, avec assainissement collectif
Zones agricoles et naturelles :
A : zone agricole constructible pour les activités agricoles/viticoles
APp : zone agricole constructible pour les activités agricoles/viticoles, avec limitation de la hauteur de contruction autorisée (voir plan de zonage général)
Ac : secteur agricole correspondant à l'emprise de l'autoroute et de la voie ferrée (hors emprise de la voie ferrée en zone urbaine)
As : zone agricole stricte
Ays : zone agricole viticole stricte
N : zone naturelle
Nd : secteur correspondant aux anciennes décharges
Nj : secteurs de jardins, espaces verts et récréatifs
NL : secteur dédié aux aménagements, constructions et anexes à vocation touris- tique et de loisirs, du parc du château
Secteurs concernés par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Emplacements réservés
Bâtis non cadastrés (tracé indicatif)
Possibilités d'évolutions (extensions, constructions d'annexes) des bâtiments d'habitation existants en zone agricole et naturelle (voir les conditions données par le réglement) :
Bâtiments d'habitation existants
Délimitation graphique des possibilités d'évolutions
Espaces Boisés Classés (voir plan de zonage général)
Eléments bâtis/architecturaux ou naturels protégés au titre de l'article L.151-19 ou L.151-23 du code de l'urbanisme :
Bâtiments, lavoirs, pont
Murs
Puits, calvaires, porches, cascades, bassin
Ripisylves et bosquets
Haies, ripisylves, alignements d'arbres
Zone humide (voir plan de zonage général)
Zones inondables d'après l'étude hydraulique du bassin versant de la Vouge (annexée au PLU) :
Aléa faible Aléa moyen Aléa fort
Secteurs concernés par un aléa faible aux glissements de terrain (source : Atlas des mouvements de terrain en Côte-d'Or) ; l'intégralité du territoire communal est aussi concernée par un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles
. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Côte-d'Or - limites des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de la RD974, de la voie ferrée et de l'A31 (indicatifs)
Voir plan de zonage général :
Tracé indicatif du gazoduc Allerey-Ouges traversant la commune
Limites de la zone des dangers très graves ou "zone des effets létaux significatifs" de part et d'autre du gazoduc (indicatif)
Limites de la zone des dangers graves ou "zone des premiers effets létaux", correspondant à la bande de servitude 1 de la SUP I1 relative à la maitrise de l'urbanisation (95 mètres de part et d'autre du gazoduc) (indicatif)
Limites de la zone des dangers significatifs ou "zone des effets irréversibles" de part et d'autre du gazoduc (indicatif)
* Sites d'exploitation agricole/viticole (indicatifs) Réalisation BLC - novembre 2020 - QGIS Cadastre : cadastre.data.gouv.fr millésime 1er octobre 2020
CHENEVIERES DES SAUCES
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As
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