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Arrêté - Quartier en Fëte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - Quartier en Fëte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
NA AS N YŸ ARRETE N°2026-30 INTERDICTION DE STATIONNER
ET DE CIRCULER SUR LE PARKING
DU PÔLE CLAUDE SCHÂFER
Le Maire de la Commune de Masny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à 28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1998, livre1-8ème partie — signalisation temporaire ;
Considérant la manifestation organisée à l’occasion des « Quartiers en fête » le vendredi 29 août 2025, sur le
parking du centre Claude SCHÂFER ;
Afin d’assurer la sécurité des riverains dans le cadre du plan Vigipirate ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit le lundi 24 août 2026 à partir de 8h00 jusqu’au mardi 25 août 2026 à
3h00 sur le parking du Pôle Claude Schäfer à Masny, rues de Chantilly et de Verberie.
Article 2 : La circulation sera interdite le lundi 24 août 2026 à partir de 8h00 jusqu’au mardi 25 août 2026 à 3h00,
sur le parking du Pôle Claude Schäfer à Masny, rues de Chantilly et de Verberie.
Article 3 : Les accès à la place de Breteuil seront interdits par l’avenue du 8 mai le lundi 24 août 2026 à partir de
8h00 jusqu’au mardi 25 août 206.
Article 4 : La pré signalisation et la signalisation seront posées par les services techniques chargés du chantier,
conformément à l’instruction interministérielle actuellement en vigueur sur la signalisation temporaire des routes
en date du 06 novembre 1992.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal Administratif dans
un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Article 7 : Monsieur le responsable des Services Techniques Municipaux, le Commandant de Police, Chef de la
Circonscription de Sécurité Publique d’Aniche sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Masny, le 27 juillet 2026
Le Maire,
Lionel FONTAINE