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Document publié le Vendredi 6 novembre 1998 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 24 quartiers en fete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2021-24
INTERDICTION DE CIRCULATION
Et DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Masny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à 28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1998, livre1-8ème partie – signalisation temporaire ;
Considérant la manifestation organisée à l’occasion des « Quartiers en Fête » le vendredi 23 Juillet 2021, sur le parking du Pôle de cohésion sociale à Masny,
Afin d’assurer la sécurité des riverains dans le cadre du plan Vigipirate,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits le vendredi 23 Juillet 2021 de 13h00 à 17h30, sur le parking du Pôle de cohésion sociale à Masny.
Article 2 : Les accès au parking du Pôle de cohésion sociale seront interdits le vendredi 23 Juillet 2021 de 13h00 à 17h30, par l’avenue du 8 Mai 1945 ainsi que par les rues de Pierrefonds et de Verberie.
Seuls les véhicules municipaux et des services et sociétés appelés à se déplacer pour les travaux en cause et les engins en cours d’activité pour le bon déroulement des travaux sont autorisés à stationner au droit du chantier.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation seront par les Services Techniques chargés du chantier, conformément à l’instruction interministérielle actuellement en vigueur sur la signalisation temporaire des routes en date du 06 Novembre 1992.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d’Aniche, sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Masny, le 6 Juillet 2021
Le Maire, Lionel FONTAINE