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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 07 01 RAA spécial DRIEA du 1er juillet 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 07 01 RAA spécial DRIEA du 1er juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 1er juillet 2016
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 1er juillet 2016
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-702 02.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour des travaux de mise en place d'un abri bus.
9
DRIEA
n° 2016-705 02.05.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13)
pour la réalisation du nettoyage des vitres d'un
immeuble sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
9
DRIEA
n° 2016-706 02.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des travaux
d'aménagement de l’avenue de la Division
Leclerc (RD920) à Antony.
10
DRIEA
n° 2016-714 03.06.2016
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l’autoroute A13 à Boulogne-
Billancourt et à Saint-Cloud dans le cadre de
travaux sur le viaduc de Saint-Cloud (réparation
par protection cathodique par courant imposé du
viaduc de Saint-Cloud).
12
DRIEA
n° 2016-715 03.06.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation
du curage d'assainissement sur les communes de
Colombes et de Gennevilliers.
14
DRIEA
n° 2016-716 03.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Courbevoie pour des
travaux des travaux de rénovation de l'éclairage
public.
15
DRIEA
n° 2016-722 03.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour
des travaux de renouvellement du réseau énergie
haute tension aérienne (HTA).
16
DRIEA
n° 2016-723 03.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux d'entretien d'un siphon d'assainissement.
16
DRIEA
n° 2016-724 06.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux d'aménagement d'un passage
piéton.
17
2 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-730 07.06.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation
de curage d'assainissement sur la commune de
Rueil-Malmaison.
18
DRIEA
n° 2016-741 08.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour des travaux d'aménagement des trottoirs
suite aux travaux d’ERDF.
19
DRIEA
n° 2016-747 09.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de rénovation et de mise en conformité de
l'escalier des Châtres-Sacs.
20
DRIEA
n° 2016-757 10.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Montrouge pour des
travaux de sondages de reconnaissance.
21
DRIEA
n° 2016-759 10.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de changement de tampon
d’assainissement.
21
DRIEA
n° 2016-760 10.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Chaville et à Sèvres
pour des travaux d’élagage et de coupe d'arbres.
22
DRIEA
n° 2016-761 10.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux de pose de canalisation d’eau potable.
23
DRIEA
n° 2016-762 10.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Sèvres et à Meudon pour
des travaux de matérialisation d’arrêts de bus
RATP provisoires sur chaussée dans le cadre des
travaux de réfection des quais voyageurs du
tramway T2 (mise en place d'un service de bus de
substitution au tramway T2 entre les gares "Parc
de Saint-Cloud" et "Les Moulineaux").
24
DRIEA
n° 2016-770 13.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de reprise de caniveau et de
structure de chaussée sur le Bd Victor Hugo
RD912 à Clichy.
25
DRIEA
n° 2016-771 13.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Courbevoie pour des
travaux de renouvellement d'une vanne de crue.
25
3 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-772 13.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de dévoiement de réseau
d'assainissement sur le Bd Victor Hugo RD912 à
Clichy.
26
DRIEA
n° 2016-773 13.06.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Sèvres pour des travaux
de démolition d’un bâtiment.
27
DRIEA IdF
n° 2016-776 14.06.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation
des travaux de réfection des joints de chaussée
sur l'avenue de Colmar (D991) sur la commune
de Rueil-Malmaison.
28
DRIEA IdF
n° 2016-783 15.06.2016
Arrêté inter-préfectoral concernant des
restrictions de circulation sur la RD920 à Cachan
pour des travaux de déploiement de réseaux fibre
optique.
29
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT- UT92
Page
DRIEA IDF
2016-2-224 20.04.2016
Arrêté portant approbation de la carte de bruit
relative aux infrastructures ferroviaires de la
Régie Autonome des Transports Parisiens
(RATP) dont le trafic annuel est supérieur à 30
000 passages de trains, sur le territoire du
département des Hauts-de-Seine.
30
DRIEA IDF
2016-2-225 20.04.2016
Arrêté portant approbation de la carte de bruit
relative aux infrastructures ferroviaires de SNCF
Réseau dont le trafic annuel est supérieur à 30
000 passages de trains, sur le territoire du
département des Hauts-de-Seine.
32
DRIEA IDF
2016-2-226 21.04.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1872
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l’agence Nouvelles
Frontières, 26 avenue de la République, à ISSY -
LES – MOULINEAUX.
34
4 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT- UT92
Page
DRIEA IDF
2016-2-227 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-955
accordant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au restaurant Saint John's Pub,
188 bis avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY-
SUR-SEINE.
36
DRIEA IDF
2016-2-228 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-962
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au laboratoire d'analyses, 90
boulevard de la République, à SAINT-CLOUD.
37
DRIEA IDF
2016-2-229 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-963
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au cabinet de podologie-
pédicure, 200 boulevard Gallieni, à
VILLENEUVE LA GARENNE.
38
DRIEA IDF
2016-2-230 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-975
accordant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la librairie Le Vent des Pages,
70 avenue de la République, à MONTROUGE.
40
DRIEA IDF
2016-2-231 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-984
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à Bébé à bord SASU, 50
Grande rue Charles de Gaulle, à ASNIERES SUR
SEINE.
41
DRIEA IDF
2016-2-232 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-988
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la boulangerie Graine de
Créateur, 50 avenue Charles de Gaulle, à
NEUILLY-SUR-SEINE.
43
DRIEA IDF
2016-2-233 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1004
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au magasin Leonidas Malakoff,
79 rue de Béranger, à MALAKOFF.
44
DRIEA IDF
2016-2-234 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1031
accordant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au restaurant Délices de l'Inde,
14 rue de l'église, à SAINT-CLOUD.
45
5 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT- UT92
Page
DRIEA IDF
2016-2-235 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1034
accordant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au restaurant Sapori Siciliani,
113 rue Louis Rouquier, à LEVALLOIS-
PERRET.
47
DRIEA IDF
2016-2-236 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1036
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au salon de coiffure Cyrille G,
37 avenue Victor Cresson, à ISSY-LES-
MOULINEAUX.
48
DRIEA IDF
2016-2-237 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1045
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l’association professionnelle
Qualibat, 35 rue Gabriel Péri, à COLOMBES.
49
DRIEA IDF
2016-2-238 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1123
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au salon de coiffure Art et
Nuances, 84 avenue Jean Jaurès, à CLAMART.
51
DRIEA IDF
2016-2-239 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1173
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la boucherie charcuterie
DUPE, 42 avenue Jean Jaurès, à CLAMART.
52
DRIEA IDF
2016-2-240 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1174
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au salon de coiffure TIF CITY,
17 rue Hébert, à CLAMART.
53
DRIEA IDF
2016-2-241 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1183
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au Garage des Roses, 15/17
avenue Jean Moulin, à FONTENAY-AUX-
ROSES.
55
DRIEA IDF
2016-2-242 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1185
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l’école de conduite AGORA,
83 rue de la République, à PUTEAUX.
56
6 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT- UT92
Page
DRIEA IDF
2016-2-243 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1187
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au pressing SEQUOIA GAK
PRESSING, 103 rue du point du jour, à
BOULOGNE-BILLANCOURT.
57
DRIEA IDF
2016-2-244 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1210
accordant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au restaurant "LA PERLE DES
ANTILLES", 123 avenue de Verdun, à ISSY-
LES-MOULINEAUX.
59
DRIEA IDF
2016-2-245 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1221
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au centre d'aquabiking
"Envido", 2 rue Auguste Gervais, à ISSY-LES-
MOULINEAUX.
60
DRIEA IDF
2016-2-246 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1223
accordant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au salon de coiffure, 12 place
de l'Eglise, à ANTONY.
62
DRIEA IDF
2016-2-247 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1301
accordant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l’Association Diocésaine -
Église de la Pentecôte du Port Galand, 19 avenue
de Montrouge, à BOURG-LA-REINE.
63
DRIEA IDF
2016-2-248 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-870
refusant dérogation aux dispositions des articles
R.111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la banque "Credit agricole
d'île de France", 3 place Stalingrad, à PUTEAUX.
64
DRIEA IDF
2016-2-249 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2015-12-2427
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à la Tour
Atlantique, 1 place de la Pyramide, à Puteaux.
66
7 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT- UT92
Page
DRIEA IDF
2016-2-250 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2015-12-1898
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l’hôtel Movenpick, 58
boulevard Victor Hugo, à NEUILLY SUR
SEINE.
67
DRIEA IDF
2016-2-251 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1584
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au Cabinet médical des
Docteurs BABERGER et SEBAOUN, 5/7 avenue
des Quatre Chemins, à SCEAUX.
69
DRIEA IDF
2016-2-252 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1715
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au Cabinet dentaire du Dr Ruth
GUEDJ, 175 quater boulevard Jean Jaurès, à
BOULOGNE–BILLANCOURT.
70
DRIEA IDF
2016-2-253 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1680
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au Docteur Hernandez
Verhelst, 1 rue du Port, à RUEIL –
MALMAISON.
72
DRIEA IDF
2016-2-254 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1571
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la Boucherie F. Legoy, 18 rue
des Huissiers, à NEUILLY SUR SEINE.
73
DRIEA IDF
2016-2-255 13.05.2016
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1604
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la Pharmacie du Collège, 16
rue de Marnes, à VILLE D'AVRAY.
74
8 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-702 en date du 02 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de mise en place d'un abri bus.
ARTICLE 1 : Du lundi 13 juin 2016 au vendredi 17 juin 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n° 14bis, sur quatre places de stationnement, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de La Garenne-Colombes - Téléphone : 01.72.42.40.00 - Télécopie : 01.72.42.45.29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Les travaux sont réalisés par JC DECAUX - Agence Ile-de-France, Téléphone : 01.40.80.53.00 Télécopie : 01.40.80.53.53, Adresse : 19, quai du moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M LEGRIX, JC DECAUX - Agence Ile-de-France, Téléphone : 01 40 80 53 00, Télécopie : 01 40 80 53 53, Adresse : 19, quai du moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-705 du 02 mai 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation du nettoyage des vitres d'un immeuble sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1 :
Les 18 et 25 juin 2016, la circulation est réduite à une voie de trois mètres sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (N13) devant les n°115 à 123.
9 ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route). La vitesse est réduite à 30km/h et un passage piéton sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société ACCESSIT (54 avenue de Verdun à 77290 Mitry-Mory - Téléphone : 01 64 27 84 19 - adresse courriel : accessit.andreia@gmail.com ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de- France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société doit délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-706 en date du 02 juin 2016 concernant des travaux d'aménagement de l’avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony
ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté, l'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony est aménagée en 2 x 2 voies avec la création d'un tourne à gauche dans le sens Paris - province vers l'avenue Armand Guillebaud et vers la rue de l'Avenir, dans le sens province - Paris, vers l'avenue Jean Monnet et vers la contre-allée du Conservatoire au n°240.
ARTICLE 2 : Des places de livraison, entre 6h00 et 19h00, sauf le dimanche, sont créées au
10 droit des n° 20, 32, 67, 80, 90, 95, 98, 114bis et 169, avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony.
ARTICLE 3 : Des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sont créées au droit des numéros 26, 32, 46, 92, 151, 179 et 209, avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony.
ARTICLE 4 : Les carrefours suivants :
• Avenue de la Division Leclerc / Rue Coustau,
• avenue de la Division Leclerc / Rue Dupressoir Chailloux,
• avenue de la Division Leclerc / Avenue Armand Guillebaud,
• avenue de la Division Leclerc / Avenue Jean Monnet,
• avenue de la Division Leclerc / Avenue de la Marne,
• avenue de la Division Leclerc / Avenue Montaigne,
• avenue de la Division Leclerc / Rue de l’Avenir,
• avenue de la Division Leclerc / Rue du Chemin de fer,
• avenue de la Division Leclerc / Rue des Mûres,
• avenue de la Division Leclerc / Contre-allée au droit du n°240,
sont mis en service et réglementés par une signalisation lumineuse tricolore permettant de gérer la circulation automobile et de sécuriser les traversées piétonnes.
En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore (mise en clignotant ou extinction des feux) l’avenue de la Division Leclerc, classée dans la nomenclature des voies à grande circulation, garde son régime prioritaire
ARTICLE 5 : Un stationnement payant dit « cœur de ville », limité à une heure, est instauré de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 sur les voies suivantes dans les emplacements réservés à cet effet du lundi au dimanche matin inclus (sauf jours fériés) :
• Avenue de la Division Leclerc, de la rue Auguste Mounié à l’avenue Gabriel Péri.
ARTICLE 6 : Un stationnement payant dit « zone orange » limité à deux heures est instauré de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 sur les voies suivantes, dans les emplacements réservés à cet effet :
A. Du lundi au samedi (sauf jours fériés)
• Avenue de la Division Leclerc, de l’avenue Jean Monnet / rue Dupressoir Chailloux à l’avenue de la Marne.
B. Du lundi au dimanche matin inclus (sauf jours fériés)
• Avenue de la Division Leclerc, de la rue Gabriel Péri à l’avenue Jean Monnet et de l’avenue du 11 novembre à la rue Dupressoir Chailloux.
ARTICLE 7 : Un stationnement à durée limitée à vingt minutes avec disque européen est instauré sur les voies suivantes dans les emplacements réservés à cet effet :
• Deux places devant le 5 et 7, avenue de la Division Leclerc,
• deux places devant le 24, avenue de la Division Leclerc,
• une place devant le 42bis, avenue de la Division Leclerc,
• une place devant le 52, avenue de la Division Leclerc,
11 • une place devant le 64, avenue de la Division Leclerc,
• une place devant le 66, avenue de la Division Leclerc,
• les deux premières places, dans le sens province – Paris, après l’intersection avec l’avenue Rabelais,
• deux places devant le 99, avenue de la Division Leclerc,
• deux places devant le 131, avenue de la Division Leclerc,
• deux places devant le 147et le 149, avenue de la Division Leclerc,
• deux places devant le 157 et le 159, avenue de la Division Leclerc,
ARTICLE 8 : Les emplacements de stationnement visés par le présent arrêté sont strictement réservés à l’usage des véhicules à moteur dont la circulation est autorisée par le code de la route, sur les voies ouvertes à la circulation publique et identifiable par une plaque d’immatriculation réglementaire.
Les services techniques de la ville d’Antony sont chargés de la mise en place de toute signalisation utile et réglementaire.
ARTICLE 9 : Tout usager d’une place de stationnement payant sur voirie doit justifier du paiement de la redevance en affichant, à la vue des agents de constatation, le ticket pris auprès des horodateurs répartis dans la zone de stationnement payant concerné.
Cette disposition vaut également pour l’usager souhaitant bénéficier du stationnement gratuit de vingt minutes, tel que prévu par la délibération du 2 juillet 2009, dans les rues concernées par cette mesure particulière.
Un ticket de stationnement gratuit ne peut être retiré qu’une seule fois par usager, pour un même emplacement, dans chaque rue concernée. A l’issue de la validité de ce ticket, l’usager qui souhaite prolonger son stationnement doit s’acquitter de la redevance réglementaire.
ARTICLE 10 : Les dispositions antérieures, contraire au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-714 du 03 juin 2016 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A13 à Boulogne-Billancourt et à Saint-Cloud dans le cadre de travaux sur le viaduc de Saint-Cloud (réparation par protection cathodique par courant imposé du viaduc de Saint-Cloud)
ARTICLE 1er
Le présent arrêté réglemente la circulation de jour comme de nuit sur l’A13, au niveau de la commune de Saint-Cloud, pour la période allant du 6 juin 2016 au 9 septembre 2016.
Les restrictions sont les suivantes :
12 - Neutralisation des deux cents premiers mètres de la voie de gauche sur la bretelle de sortie n°3 « Boulogne-Billancourt, Suresnes, Sèvres » par un balisage lourd de type BT4 (Disposition d’un atténuateur de choc en tête de balisage).
- Limitation de la vitesse à 30 km/h au droit du balisage.
- Le balisage est maintenu sur une période comprise entre le 6 juin 2016 au 9 septembre 2016.
ARTICLE 2 :
La mise en place et la dépose du balisage se font de nuit, lors des neutralisations de l’autoroute A13 pour les travaux sur le tunnel de Saint-Cloud et la tranchée couverte Ambroise Paré :
- une nuit pour la pose du balisage semaine 23,
- une nuit pour la dépose du balisage semaine 36.
ARTICLE 3 :
Les restrictions de circulation se situent sur le domaine autoroutier géré par :
Direction des Routes d’Ile-de-France
Service de l’Exploitation et de l’Entretien du Réseau
Arrondissement de Gestion et de l’Exploitation de la Route Ouest
Unité d’Exploitation Routière de Boulogne
16 rue de l’Abreuvoir,
92 100 Boulogne
Téléphone : 01 46 03 58 42
Télécopie : 01 46 03 57 10
La fourniture, la pose, l’entretien et la dépose des balisages sur les réseaux concernés sont réalisés par les gestionnaires de voirie ou par les entreprises titulaires des marchés correspondants intervenant pour le compte de la Direction des Routes d’Île-de-France selon leurs organisations respectives.
Cette signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux de signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
En complément de la signalisation temporaire, sur l’A13 en amont de la zone de travaux, le balisage est indiqué aux usagers par l’activation des panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
13 Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-715 du 03 juin 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation du curage d'assainissement sur les communes de Colombes et de Gennevilliers
ARTICLE 1er :
Du 06 au 24 juin 2016, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au vendredi matin, l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, de la route du Port à l'autoroute A15, est interdite à la circulation.
Du 27 juin au 1er juillet 2016, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au vendredi matin, l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis de la route du Port au boulevard Intercommunal (D19), est interdite à la circulation.
Du 4 au 8 juillet 2016, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au vendredi matin, l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, du boulevard Charles de Gaulle (D992) à la route du Port, est interdite à la circulation.
Des déviations sont mises en place par activation des itinéraires S51 pour Saint-Denis et S52 pour Cergy-Pontoise.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par les sociétés SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00 - adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com ) et SANITRA (rue Albert Garry à 94450 Limiel-Brevannes – Téléphone : 06 88 82 07 97 - adresse de messagerie : lahoucine.abaday@sita.fr ) agissant pour le compte de SEVESC (119 rue du Mesnil à 92600 Asnières – Téléphone : 01 41 38 54 81 – 06 10 45 97 01 – adresse de messagerie : christophe-jean.morin@lyonnaise-des-eaux.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la
14 réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-716 en date du 03 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Courbevoie pour des travaux des travaux de rénovation de l'éclairage public
ARTICLE 1er : Du lundi 6 juin 2016 au vendredi 10 juin 2016 et du lundi 20 juin au vendredi 24 juin 2016, sur le quai Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, entre le pont de Courbevoie et la rue Ficatier, dans les deux sens de circulation, la circulation générale peut être réduite de trois à deux voies. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
Pendant deux nuits, de 21h30 à 05h30, sur le quai Paul Doumer (RD7) à Courbevoie : - la contre-allée d’accès à la station Total ainsi qu’à la rue Sainte Marie peut être fermée à la circulation ;
- entre le pont de Courbevoie et la rue Ficatier, en direction de Puteaux, la circulation générale peut être réduite de trois à une voies.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
- Pruneveille, Téléphone : 01 48 20 36 31 Télécopie : 01 48 20 05 89, Adresse : 20-22, rue des Ursulines 93200 SAINT DENIS.
- Cabinet Kupiec et Deberg, téléphone : 06 29 53 08 95 mail : v.dacosta@alphacadet.fr immeuble le Monnet- Paris Nord 2 9, allée des impressionnistes 93420 Villepinte.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Garcia, CD92 / DV / SMOE / UOAEV, Téléphone : 01 41 04 33 70, Télécopie : 01 41 04 33 49, Adresse : 41 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
15 Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-722 en date du 03 juin concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour des travaux de renouvellement du réseau énergie haute tension aérienne (HTA)
ARTICLE 1er : Du lundi 13 juin 2016 au mercredi 13 juillet 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), du n° 106 au n° 118, avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine : • le stationnement est neutralisé et interdit, sauf engins de chantier, au droit et à l'avancement des travaux ;
• la contre-allée est interdite à la circulation sauf accès riverains ;
• un cheminement piéton complet d'une largeur de 1,40 mètre est conservé en toutes circonstances ;
• les tranchées restent ouvertes, entourées d'un barriérage jointif, hormis pour les tronçons sous chaussée, bateaux et endroits particuliers qui sont soit remblayés directement après la pose de fourreaux, soit pontés par ponts lourds.
Lors de la réalisation des tranchées, la chaussée est réduite de deux voies à une voie dans le sens province - Paris.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
L'emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP, Téléphone : 01.64.49.03.40 Télécopie : 01.69.80.76.82, Adresse : Rue des Graviers 91160 SAULX-LES- CHARTREUX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. HOULBRACQ (06.14.55.28.12), SEIP, Téléphone : 01.64.49.03.40, Télécopie : 01.69.80.76.82, Adresse : Rue des Graviers 91160 SAULX-LES-CHARTREUX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-723 en date du 03 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux d'entretien d'un siphon d'assainissement
16 ARTICLE 1er : Du lundi 20 juin 2016 au mercredi 27 juillet 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), le tourne à gauche place Nelson Mandela en direction du boulevard Pesaro est fermé à la circulation. La déviation s’effectue en continuant sur la RD131, avenue F et I. Joliot Curie faire demi-tour au rond-point des Droits de l'homme pour reprendre l'avenue F et I. Joliot Curie, jusqu'au boulevard Pesaro.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EAV, Téléphone : 01 39 29 00 64 Télécopie : 01 39 29 00 49, Adresse : ZI du petit Parc - 78920 Ecquevilly.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. D. TOUGNON, les services techniques de la mairie de Nanterre, Téléphone : 01 47 29 53 56, Télécopie : 01 47 29 48 22, adresse courriel : Dione.TOUGNON@mairie-nanterre.fr; Adresse : Hotel de ville de Nanterre, 88, rue du 8 mai 1945 92014 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-724 en date du 06 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux d'aménagement d'un passage piéton
ARTICLE 1er : Du mercredi 8 juin 2016 au jeudi 30 juin 2016, sur l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne, au niveau du n° 60, au carrefour Leclerc / Billancourt, la chaussée est réduite au droit du passage piéton. La circulation est maintenue sur deux voies dans chaque sens en toutes circonstances. Les travaux effectués sur trottoir laissent une circulation piétonne en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
L'emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
17 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS , Téléphone : 01.45.47.35.00 Télécopie : 01.45.47.45.99, Adresse : 4-6, rue Marcel Vigneron 94110 ARCUEIL et SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. VADEL, le Conseil Départemental des Hauts-de- Seine / STEE/Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43, Télécopie : 01.41.13.50.06, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 VANVES.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-730 du 07 juin 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation de curage d'assainissement sur la commune de Rueil-Malmaison
ARTICLE 1er :
Du 13 juin au 13 juillet 2016, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au vendredi matin, sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, la bretelle venant de l'avenue de Colmar vers l'autoroute ainsi que la bretelle de sortie n°36 sont fermées à la circulation.
Des déviations sont mises en place :
- Pour la bretelle venant de l'avenue de Colmar : par la rue des Deux Gares ;
- pour la bretelle n°36 : par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par les sociétés SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00 - adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com ) et EAV (ZI du Petit Parc voie C à 78920 Ecquevilly) agissant pour le compte de SEVESC (119 rue du Mesnil à 92600 Asnières – Téléphone : 01 41 38 54 81 – 06 10 45 97 01 – adresse de messagerie : christophe-jean.morin@lyonnaise- des-eaux.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
18 ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-741 en date du 08 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'aménagement des trottoirs suite aux travaux d’ERDF
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature et jusqu’ au jeudi 30 juin 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, entre les n°36 et le n°49 :
• La circulation peut être réduite à une voie de trois mètres par sens de circulation ;
• l'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30 ;
• à l’avancement du chantier, le stationnement est interdit.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- SN UFS, adresse :218 rue Michel Carré 95870 BEZONS Téléphone : 01.30.76.39.30 Télécopie : 01.39.61.53.24 Mail : snufsnc@orange.fr .
- ASTEN, Téléphone : 01 46 85 85 17 Télécopie : 01 47 94 10 67, Adresse : Route Principale du port - 92637 GENNEVILLIERS CEDEX.
- COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
19 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-747 en date du 09 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de rénovation et de mise en conformité de l'escalier des Châtres-Sacs.
ARTICLE 1er : Du lundi 13 juin 2016 au vendredi 2 septembre 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit des n°157 et 192, Grande Rue (RD910) à Sèvres, le stationnement est interdit, sauf engins et matériels de chantier. La chaussée est réduite, si besoin, lors des phases d'amenée/repli de matériaux, mais la circulation est maintenue dans les deux sens en toutes circonstances. Un cheminement piéton est maintenu au droit des travaux en toutes circonstances.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h30 à 18h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS, Téléphone : 01.46.15.83.50 Télécopie : 01.46.64.79.24, Adresse : 43, rue Jules Guesde 94240 L'HAY- LES-ROSES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Alix MABIRE (07.61.76.61.00), COLAS, Téléphone : 01.46.15.83.50, Télécopie : 01.46.64.79.24, Adresse : 43, rue Jules Guesde 94240 L'HAY-LES-ROSES.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
20 hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-757 en date du 10 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Montrouge pour des travaux de sondages de reconnaissance.
ARTICLE 1er : Du lundi 20 juin 2016 au jeudi 7 juillet 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, la voie de droite de l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge est neutralisée, entre la rue Barbès et le boulevard Romain Rolland, sens province - Paris.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TECHNOSOL, Téléphone : 01.69.09.14.51 Télécopie : 01.64.48.23.56, Adresse : Route de la Grange aux Cercles 91160 BALLAINVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MACHEREL (06.10.34.46.99), TECHNOSOL, Téléphone : 01.69.09.14.51, Télécopie : 01.64.48.23.56, Adresse : Route de la Grange aux Cercles 91160 BALLAINVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-759 en date du 10 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de changement de tampon d’assainissement
ARTICLE 1er : Du lundi 20 juin 2016 au mercredi 22 juin 2016, au droit du 40, rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens Paris – province, la chaussée est réduite sur 30 mètres environs. La circulation est maintenue et gérée à l’aide d’un alternat en toutes circonstances. L'emprise des travaux est autorisée de 9h30 à 16h30.
21 ARTICLE 2 : La vitesse est réduite à 30 km/h au droit des travaux.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant sur deux places face au 38, rue Gounod conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Téléphone : 01 42.42.75.95 Télécopie : 01 47.82.77.44, Adresse : 215, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LAIGLE, SRBG, Téléphone : 01 42.42.75.95 Télécopie : 01 47.82.77.44, Adresse : 215, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-760 en date du 10 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Chaville et à Sèvres pour des travaux d’élagage et de coupe d'arbres.
ARTICLE 1er : Du lundi 20 juin 2016 au samedi 23 juillet 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit et à l'avancée des travaux sur l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville et sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, entre la rue Camille Sée et la limite avec Chaville, le trottoir et une partie de la chaussée sont ponctuellement neutralisés selon les nécessités du chantier. Si nécessaire et ponctuellement, la circulation des piétons et des véhicules est gérée à l'aide d'alternats par piquets K10 (présence d'hommes trafic). Le stationnement est interdit, sauf engins de chantier, au droit et à l'avancée des travaux. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier (24h/24).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN, Téléphone : 01.30.66.11.66 Télécopie : 01.30.51.97.00, Adresse : 3, rue Galois ZA Pariwest BP10 78311 MAUREPAS CEDEX.
22 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LAURENT, EVEN, Téléphone : 01.30.66.11.66, Télécopie : 01.30.51.97.00, Adresse : 3, rue Galois ZA Pariwest BP10 78311 MAUREPAS CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-761 en date du 10 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux de pose de canalisation d’eau potable
ARTICLE 1er : Du mercredi 22 juin 2016 au vendredi 29 juillet 2016, suivant l’avancement des travaux, la circulation sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Antony est réduite à une voie de circulation, entre la rue Galipeau et la rue Buffon, dans le sens province – Paris. Le stationnement et l’arrêt des véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R.417-10 du code de la route, sur la même section de travaux. Un balisage ainsi qu’un marquage au sol temporaire conforme à la réglementation sont mis en place.
L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons et l’accès aux propriétés riveraines et aux commerces sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VEOLIA, Téléphone : 0811.900.900, Adresse : 87bis, avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BUSSEZ (06.76.63.58.93), VEOLIA, Téléphone : 0811.900.900, Adresse : 87bis, avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
23 hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-762 en date du 10 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Sèvres et à Meudon pour des travaux de matérialisation d’arrêts de bus RATP provisoires sur chaussée dans le cadre des travaux de réfection des quais voyageurs du tramway T2 (mise en place d'un service de bus de substitution au tramway T2 entre les gares "Parc de Saint-Cloud" et "Les Moulineaux").
ARTICLE 1er : Du samedi 25 juin 2016 au samedi 16 juillet 2016, dans le cadre des travaux de réfection des quais voyageurs du Tramway T2 avec mise en place d'un service de substitution au tramway T2 entre les gares "Parc de Saint-Cloud" et "Les Moulineaux", des arrêts de bus RATP provisoires sur chaussée sont matérialisés (24h/24 et 7j/7): • Au niveau de la place de la Manufacture (RD7 / rue Troyon) à Sèvres, dans le sens Issy – Saint-Cloud ;
• au Niveau de la place de la Manufacture (RD7 / rue Troyon) à Sèvres, dans le sens Saint-Cloud – Issy ;
• au niveau du 63 et 72, route de Vaugirard (RD7) à proximité de l’angle avec la rue Henri Savignac) à Meudon dans les deux sens ;
• entre les n°9 et 13 et entre les n°8 et 10, route de Vaugirard (RD7) à Meudon dans les deux sens.
Le stationnement autre que celui des bus RATP est neutralisé et interdit au droit des arrêts de bus provisoires.
Un marquage au sol conforme est mis en œuvre et entretenu par la RATP au droit de chaque arrêt provisoire.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par RATP, Téléphone : 01.58.76.14.46, Télécopie : 01.58.76.14.40, Adresse : Immeuble Monge – 22, place des Vosges 92400 Courbevoie.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LIDON, RATP, Téléphone : 01.58.76.14.46, Télécopie : 01.58.76.14.40, Adresse : Immeuble Monge – 22, place des Vosges 92400 Courbevoie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
24 à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-770 en date du 13 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de reprise de caniveau et de structure de chaussée sur le Bd Victor Hugo RD912 à Clichy
ARTICLE 1er : Du lundi 27 juin 2016 au vendredi 8 juillet 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la circulation générale est réduite de deux files à une file de largeur roulable de 3,20 mètres entre la rue du 8 mai 1945 et la rue Martre dans le sens Paris vers la Province. L'arrêt de bus est supprimé et reporté à l'arrêt suivant pendant la phase des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est réalisée par CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80, Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-771 en date du 13 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Courbevoie pour des travaux de renouvellement d'une vanne de crue
ARTICLE 1er : Du lundi 27 juin 2016 au vendredi 29 juillet 2016, sur le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie en direction d’Asnières sur Seine en bas de la rampe
25 montant au pont de Courbevoie sur quarante mètres :
• En permanence, le trottoir peut être réduit à 1,40 mètre de large ;
• de 10h00 à 16h00, la voie de droite peut être neutralisée.
Le 23 et 24 juillet 2016, aucune emprise sur trottoir ou chaussée n’est autorisée.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- SETHA, Téléphone : 01.41.64.90.30 Télécopie : 01.48.30.80.57, Adresse : 144, avenue Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
- SEVESC, Téléphone : 01 47 89 89 78, Télécopie : 01.47.89.89.30, Adresse : 62, rue Victor Hugo 92400 Courbevoie.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M MERCIER, SEVESC Courbevoie, Téléphone : 01.47.89.89.78, Télécopie : 01 47 89 89 30, Adresse : 62, rue Victor Hugo 92400 Courbevoie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-772 en date du 13 juin concernant des restrictions de circulation sur la RD912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de dévoiement de réseau d'assainissement sur le Bd Victor Hugo RD912 à Clichy
ARTICLE 1er : Du lundi 27 juin 2016 au vendredi 30 septembre 2016, la circulation générale sur le Bd Victor Hugo entre la limite de commune de Saint-Ouen et la rue Touzet, est réduite à une file de 3,50 mètres de large pour le sens Saint-Ouen vers Clichy et de 4 mètres de large pour le sens Clichy vers Saint-Ouen.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, Téléphone : 01.30.79.90.40 Télécopie : 01.30.54.34.00, Adresse : Route de Davron - 78450 CHAVENAY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
26 chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Véronique TARICCO, SEGIC, Téléphone : 01.69.30.66.66, Télécopie : 01.60.11.30.50, Adresse : 7 rue des petits ruisseaux BP 69 91371 Verrières le Buisson cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-773 en date du 13 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Sèvres pour des travaux de démolition d’un bâtiment
ARTICLE 1er : Du lundi 27 juin 2016 au vendredi 29 juillet 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit du 48, rue Troyon (RD7) à Sèvres, dans le sens Sèvres – Issy, la voie de droite est neutralisée sur environ cinquante mètres. La chaussée est alors réduite de deux voies à une voie dans ce sens. Le trottoir est neutralisé au droit et à l’avancée des travaux. Le cheminement piéton est dévié sur la chaussée neutralisée si nécessaire.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L’emprise de chantier est permanente.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ADS, Téléphone : 01.41.19.25.06 Télécopie : 01.41.19.24.91, Adresse : 29D, rue des Peupliers 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Joël OKETEN (06.32.32.34.88), ADS, Téléphone : 01.41.19.25.06 Télécopie : 01.41.19.24.91, Adresse : 29D, rue des Peupliers 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
27 administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n°2016-776 du 14 juin 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation des travaux de réfection des joints de chaussée sur l'avenue de Colmar (D991) sur la commune de Rueil-Malmaison
ARTICLE 1er :
Á compter de la date de signature jusqu’au 22 juillet 2016, de 21h00 à 5h30, du lundi au vendredi, les restrictions suivantes s'appliquent sur l'autoroute A86 au niveau du diffuseur avec l'avenue de Colmar (D991) :
- en direction de Saint-Denis : dans la bretelle de sortie vers l'avenue de Colmar (D991), le tourne à gauche est fermé à la circulation. Une déviation est mise en place par un demi-tour au niveau de la rue des Deux Gares.
- en direction de Versailles : les bretelles de sortie vers l'avenue de Colmar (D991) et la rue des Frères Caudron sont fermées à la circulation. Une déviation est mise en place par l'autoroute A86 avec demi tour à la D913, la bretelle de sortie vers l'avenue de Colmar (D991) et demi-tour au niveau de la rue des Deux Gares.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00 – adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com) agissant pour le compte du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ( 24 rue des Bas à 92230 Gennevilliers - Téléphone : 01 46 13 39 72 - adresse courriel : dmaquart@cg92.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas, les lieux sont remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
28 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Arrêté inter-préfectoral DRIEA IdF n°2016-783 en date du 15 juin 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Cachan pour des travaux de déploiement de réseaux fibre optique
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature jusqu’au mardi 12 juillet 2016, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Cachan, entre la limite avec Bourg-la-Reine et l'avenue Carnot, la chaussée est réduite de trois voies à deux voies au droit des travaux, dans le sens province - Paris. Le stationnement est neutralisé et interdit, sauf engins de chantier, au droit et à l'avancée des travaux. Un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est conservé en toutes circonstances.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AB RESEAUX, Adresse : 2, rue Gervex 75017 PARIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. AIMAIN (06.65.61.01.01), AB RESEAUX, Adresse : 2, rue Gervex 75017 PARIS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
29 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
UNITE TERRITORIALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-224 du 20 avril 2016, portant approbation de la carte de bruit relative aux infrastructures ferroviaires de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 transposant cette directive, et ses articles L571-10 et R.571-32 à R. 571-43, relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'unité territoriale de l’équipement et de l'aménagement des Hauts-de-Seine.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est arrêtée, la carte de bruit relative aux infrastructures ferroviaires de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : Cette carte a pour objet l'évaluation du bruit émis dans l'environnement aux abords des infrastructures ferroviaires de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) visées à l’article 1. Elle comporte un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elle est établie au moyen des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln.
La valeur de l’indice de bruit Lden, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition totale au bruit. Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur l’ensemble des périodes de jour (6h-18h), de soirée (18h-22h) et de nuit (22h-6h) d’une année.
La valeur de l’indice de bruit Ln, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit. Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.
30 ARTICLE 3 : Cette carte de bruit comprend :
- 5 documents graphiques, établis au 1/25 000ème, listés ci-après :
• une représentation graphique des zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones, selon l'indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A), et indiquant la localisation des émissions de bruit ; (Annexe 1)
• une représentation graphique des zones exposées au bruit de nuit, à l’aide de courbes isophones, selon l'indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A), et indiquant la localisation des émissions de bruit ; (Annexe 2)
• une représentation graphique des secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet en application de l'article L571-10 du code de l'environnement ;
(Annexe 3)
• une représentation graphique des zones où l'indicateur de niveau sonore Lden dépasse 68 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 73 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles ;
(Annexe 4)
C. une représentation graphique des zones où l'indicateur de niveau sonore Ln dépasse 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 65 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles ;
(Annexe 5)
− un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et
l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration accompagné des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation situés dans les zones exposées au bruit ;
(Annexe 6)
ARTICLE 4 : Ces cartes de bruit seront consultables :
− En Préfecture :
Centre Administratif Départemental – Service environnement et urbanisme, 20ème étage 167-177 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre
− sur le site internet de la préfecture :
www.hauts-de-seine.gouv.fr/
rubrique Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-de-risques/
Environnement/Bruit
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté, accompagné des documents constituant la carte de bruit, sera transmis aux Directions d'administrations centrales concernées du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
31 ARTICLE 7 : Le présent arrêté, accompagné des documents constituant la carte de bruit, sera notifié au Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en tant qu'autorité compétente pour l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur de l'unité territoriale de l’équipement et de l'aménagement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 20 avril 2016
Le Préfet,
Le Secrétaire Général
Préfecture des Hauts-de-seine
Thierry BONNIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-225 du 20 avril 2016, portant approbation de la carte de bruit relative aux infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, sur le territoire du département des Hauts-de- Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 transposant cette directive, et ses articles L571-10 et R.571-32 à R. 571-43, relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'unité territoriale de l’équipement et de l'aménagement des Hauts-de-Seine.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est arrêtée, la carte de bruit relative aux infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.
32 ARTICLE 2 : Cette carte a pour objet l'évaluation du bruit émis dans l'environnement aux abords des infrastructures routières et autoroutières visées à l’article 1. Elle comporte un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elle est établie au moyen des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln.
La valeur de l’indice de bruit Lden, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition totale au bruit. Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur l’ensemble des périodes de jour (6h-18h), de soirée (18h-22h) et de nuit (22h-6h) d’une année.
La valeur de l’indice de bruit Ln, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit. Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.
ARTICLE 3 : Cette carte de bruit comprend :
- 5 documents graphiques, établis au 1/25 000ème, listés ci-après :
• une représentation graphique des zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones, selon l’indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB (A) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A), et indiquant la localisation des émissions de bruit ; (Annexe 1)
• une représentation graphique des zones exposées au bruit de nuit, à l’aide de courbes isophones, selon l’indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A), et indiquant la localisation des émissions de bruit ; (Annexe 2)
• une représentation graphique des secteurs affectés par le bruit arrêtée par le Préfet en application de l'article L571-10 du code de l'environnement ;
(Annexe 3)
• une représentation graphique des zones où l'indicateur de niveau sonore Lden dépasse 68 dB (A) pour les lignes à grande vitesse et 73 dB (A) pour les voies ferrées conventionnelles ;
(Annexe 4)
D. une représentation graphique des zones où l'indicateur de niveau sonore Ln dépasse 62 dB (A) pour les lignes à grande vitesse et 65 dB (A) pour les voies ferrées conventionnelles ;
(Annexe 5)
− des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans
les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ainsi qu'une estimation de la superficie totale, en kilomètres carrés, exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75dB(A) ; (Annexe 6)
− un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et
l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ;
(Annexe 7)
ARTICLE 4 : Ces cartes de bruit sont consultables :
33 − En Préfecture :
Centre administratif départemental – Unité territorial de l’équipement et de l’aménagement des Hauts de Seine (UTEA 92) – Service urbanisme et bâtiments durables, 20ème étage
167-177 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre
− sur le site internet de la préfecture :
www.hauts-de-seine.gouv.fr/
rubrique Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-de-risques/
Environnement/Bruit
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté, accompagné des documents constituant la carte de bruit, sera transmis aux Directions d’administrations centrales concernées du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté, accompagné des documents constituant la carte de bruit, sera notifié au président du conseil général des Hauts-de-Seine en tant qu’autorité compétente pour l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de l’équipement et de l’aménagement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 20 avril 2016
Le Préfet,
Le Secrétaire Général
Préfecture des Hauts-de-Seine
Thierry BONNIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-226 du 21 avril 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1872 refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à l’agence Nouvelles Frontières, 26 avenue de la République, à ISSY - LES – MOULINEAUX.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
34 Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Christelle FRANCOIS, visant à maintenir 2 marches à l’entrée avec rampe amovible pour l’agence Nouvelles Frontières, 26 avenue de la République, à ISSY - LES – MOULINEAUX ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 23 novembre 2015 ;
Considérant que le dossier est incomplet et ne permet pas de vérifier le respect des règles d’accessibilité (absence des caractéristiques de la rampe – longueur et pente) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à l’agence Nouvelles Frontières, 26 avenue de la République, à ISSY - LES - MOULINEAUX.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire d’ISSY - LES - MOULINEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 21 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
35 de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-227 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-955 accordant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au restaurant Saint John's Pub, 188 bis avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY-SUR-SEINE.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M Aurélien MIQUEL, visant à installer deux rampes amovibles non conformes au Saint John's Pub, 188 bis avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY-SUR-SEINE ;
Vu l’avis favorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au restaurant Saint John's Pub, 188 bis avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY-SUR-SEINE.
36 ARTICLE 2 : La porte devra être maintenue ouverte lors de l’utilisation de la rampe.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de NEUILLY-SUR-SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-228 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-962 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au laboratoire d'analyses, 90 boulevard de la République, à SAINT-CLOUD.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des
37 Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par la SCI du 90 bd de la République, visant à maintenir l’escalier non conforme au 90 boulevard de la République, à SAINT-CLOUD ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que le dossier fourni est incomplet et ne permet pas de vérifier le respect des règles d’accessibilité notamment par le fait qu’il n'a pas été prouvé que toutes les prestations peuvent être offertes au rez-de-chaussée ;
Considérant que le plan n'est pas assez précis ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au laboratoire d'analyses, 90 boulevard de la République, à SAINT-CLOUD.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de SAINT-CLOUD ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-229 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-963 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au cabinet de podologie-pédicure, 200 boulevard Gallieni, à VILLENEUVE LA GARENNE.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
38 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Emilie LACAZ au 200 boulevard Gallieni, à VILLENEUVE LA GARENNE ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que le dossier fourni est incomplet et ne permet pas de vérifier le respect des règles d’accessibilité notamment par l’absence de demande de dérogation explicite et justifiée ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au cabinet de podologie-pédicure, 200 boulevard Gallieni, à VILLENEUVE LA GARENNE.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de VILLENEUVE LA GARENNE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
39 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-230 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-975 accordant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à la librairie Le Vent des Pages, 70 avenue de la République, à MONTROUGE.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Bertrand MERIGUET, visant à conserver les marches à l'entrée, la largeur de porte non conforme, ne pas installer de caisse adaptée et maintenir les poignées de porte non préhensibles au Vent des Pages, 70 avenue de la République, à MONTROUGE ;
Vu l’avis favorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
40 Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à la librairie Le Vent des Pages, 70 avenue de la République, à MONTROUGE.
ARTICLE 2 : Les marches devront être signalées pour les autres types de handicap.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de MONTROUGE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-231 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-984 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à Bébé à bord SASU, 50 Grande rue Charles de Gaulle, à ASNIERES SUR SEINE.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
41 Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Franck VALLADE, pour Bébé à bord SASU, 50 Grande rue Charles de Gaulle, à ASNIERES SUR SEINE ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que le dossier est incomplet notamment par l’absence de demande de dérogation explicite et justifiée ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à Bébé à bord SASU, 50 Grande rue Charles de Gaulle, à ASNIERES SUR SEINE.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire d'ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
42 Arrêté DRIEA IDF 2016-2-232 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-988 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à la boulangerie Graine de Créateur, 50 avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY-SUR-SEINE.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Eric DELAGARDE, visant à installer une rampe amovible non conforme, maintenir un espace de manœuvre non réglementaire et à ne pas réaliser de sanitaires adaptés à Graine de créateur, 50 avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY-SUR-SEINE ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que la rampe amovible semble dangereuse et qu’il est préférable de maintenir la (les) marche(s) et de la (les) signaler pour les autres types de handicap ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à la boulangerie Graine de Créateur, 50 avenue Charles de Gaulle, à NEUILLY-SUR-SEINE.
43 ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de NEUILLY-SUR-SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-233 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1004 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au magasin Leonidas Malakoff, 79 rue de Béranger, à MALAKOFF.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
44 Vu la demande de dérogation présentée par Mme Zhra OUIKOU - SARL Cœur de pralines, visant à installer une rampe amovible non conforme au Leonidas Malakoff, 79 rue de Béranger, à MALAKOFF ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que la rampe amovible semble dangereuse et qu’il est préférable de maintenir la marche et de la rendre conforme pour les autres types de handicap ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au magasin Leonidas Malakoff, 79 rue de Béranger, à MALAKOFF.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Madame le maire de MALAKOFF ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-234 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1031 accordant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au restaurant Délices de l'Inde, 14 rue de l'église, à SAINT-CLOUD.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
45 Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M Tariq MOHAMMAD, visant à maintenir l’absence de sanitaires adaptés aux Délices de l'Inde, 14 rue de l'église, à SAINT-CLOUD ;
Vu l’avis favorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au restaurant Délices de l'Inde, 14 rue de l'église, à SAINT-CLOUD.
ARTICLE 2 : Une barre d'appui devra être installée dans les sanitaires.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de SAINT-CLOUD ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
46 et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-235 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1034 accordant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au restaurant Sapori Siciliani, 113 rue Louis Rouquier, à LEVALLOIS-PERRET.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M Biondo, visant à installer une rampe amovible non conforme et à ne pas installer de sanitaires adaptés au Sapori Siciliani, 113 rue Louis Rouquier, à LEVALLOIS-PERRET ;
Vu l’avis favorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au restaurant Sapori Siciliani, 113 rue Louis Rouquier, à LEVALLOIS-PERRET.
47 ARTICLE 2 : La rampe devra avoir une longueur d’au moins 1,50m.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de LEVALLOIS-PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-236 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1036 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au salon de coiffure Cyrille G, 37 avenue Victor Cresson, à ISSY-LES-MOULINEAUX.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
48 Vu la demande de dérogation présentée par Mme Cyrille GIRARD, visant à installer une rampe amovible au salon de coiffure Cyrille G, 37 avenue Victor Cresson, à ISSY-LES- MOULINEAUX ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que le dossier fourni est incomplet et ne permet pas de vérifier le respect des règles d’accessibilité notamment par l’absence de Cerfa, de notice et d'information sur la rampe amovible (pente et longueur de la rampe, largeur du trottoir) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au salon de coiffure Cyrille G, 37 avenue Victor Cresson, à ISSY-LES-MOULINEAUX.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire d'ISSY-LES-MOULINEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-237 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1045 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à l’association professionnelle Qualibat, 35 rue Gabriel Péri, à COLOMBES.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
49 Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Nirina RAMALANJAONA, pour Qualibat, 35 rue Gabriel Péri, à COLOMBES ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que le dossier est incomplet notamment par l’absence d'information concernant la demande de dérogation et ses justifications ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à l’association professionnelle Qualibat, 35 rue Gabriel Péri, à COLOMBES.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
50 Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-238 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1123 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au salon de coiffure Art et Nuances, 84 avenue Jean Jaurès, à CLAMART.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Carlo SCOCCIMARRA, visant à installer une rampe amovible à Art et Nuances, 84 avenue Jean Jaurès, à CLAMART ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que l'impossibilité de faire une rampe de pente réglementaire n'est pas démontrée ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
51 ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au salon de coiffure Art et Nuances, 84 avenue Jean Jaurès, à CLAMART.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-239 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1173 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à la boucherie charcuterie DUPE, 42 avenue Jean Jaurès, à CLAMART.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de
52 l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Bruno DUPE, visant à installer une rampe amovible non conforme à la boucherie charcuterie DUPE, 42 avenue Jean Jaurès, à CLAMART ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant qu’il est préférable de maintenir la marche et de la signaler pour les autres types de handicap ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à boucherie charcuterie DUPE, 42 avenue Jean Jaurès, à CLAMART.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-240 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1174 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au salon de coiffure TIF CITY, 17 rue Hébert, à CLAMART.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
53 Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Jamar ASSEFAR, visant à installer une rampe amovible au TIF CITY, 17 rue Hébert, à CLAMART ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que la rampe amovible semble dangereuse et qu’il est préférable de maintenir la marche et de la traiter pour les autres types de handicap ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au salon de coiffure TIF CITY, 17 rue Hébert, à CLAMART.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
54 Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-241 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1183 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au Garage des Roses, 15/17 avenue Jean Moulin, à FONTENAY-AUX-ROSES.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Dominique BECK pour le Garage des Roses, 15/17 avenue Jean Moulin, à FONTENAY-AUX-ROSES ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que le dossier fourni est incomplet et ne permet pas de vérifier le respect des règles d’accessibilité notamment par l’absence de demande de dérogation explicite et motivée ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
55 ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au Garage des Roses, 15/17 avenue Jean Moulin, à FONTENAY-AUX-ROSES.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de FONTENAY-AUX-ROSES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-242 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1185 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à l’école de conduite AGORA, 83 rue de la République, à PUTEAUX.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
56 Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Bernard OURSEL, visant à installer une rampe amovible à l’école de conduite AGORA, 83 rue de la République, à PUTEAUX ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que la rampe amovible semble dangereuse et qu’il est préférable de maintenir les marches et de les rendre conformes pour les autres types de handicap (installer nez-de- marche et main courante) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à l’école de conduite AGORA, 83 rue de la République, à PUTEAUX.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Madame le maire de PUTEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-243 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1187 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au pressing SEQUOIA GAK PRESSING, 103 rue du point du jour, à BOULOGNE-BILLANCOURT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
57 CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par Sequoia Gak Pressing au 103 rue du point du jour, à BOULOGNE-BILLANCOURT ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que le dossier fourni est incomplet et ne permet pas de vérifier le respect des règles d’accessibilité notamment par l’absence de précision sur la nature de la demande de dérogation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au pressing SEQUOIA GAK PRESSING, 103 rue du point du jour, à BOULOGNE-BILLANCOURT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de BOULOGNE-BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
58 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-244 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1210 accordant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au restaurant "LA PERLE DES ANTILLES", 123 avenue de Verdun, à ISSY-LES-MOULINEAUX.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Valentine JUBENOT, visant à utiliser une rampe amovible et conserver les sanitaires non adaptés à la Perle des Antilles, 123 avenue de Verdun, à ISSY-LES-MOULINEAUX ;
Vu l’avis favorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
59 Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au restaurant "LA PERLE DES ANTILLES", 123 avenue de Verdun, à ISSY-LES- MOULINEAUX.
ARTICLE 2 : Un dispositif d’appel devra être installé à une hauteur située entre 0,90m et 1,30m, à proximité de l’entrée.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire d'ISSY-LES-MOULINEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-245 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1221 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au centre d'aquabiking "Envido", 2 rue Auguste Gervais, à ISSY-LES-MOULINEAUX.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
60 l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M Hervé CORLAY, visant à ne pas installer de tablette adaptée et à maintenir les services du sous-sol inaccessibles à "Envido", 2 rue Auguste Gervais, à ISSY-LES-MOULINEAUX ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Considérant que le dossier fourni est incomplet et ne permet pas de vérifier le respect des règles d’accessibilité notamment par l’absence du Cerfa 13824 *03 complété, l’absence de plans et de notice, ainsi que de justification aux demandes de dérogation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au centre d'aquabiking "Envido", 2 rue Auguste Gervais, à ISSY-LES-MOULINEAUX.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire d'ISSY-LES-MOULINEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
61 Arrêté DRIEA IDF 2016-2-246 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1223 accordant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au salon de coiffure, 12 place de l'Eglise, à ANTONY.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M Rocco CARLESIMO, visant à conserver la porte d'entrée et 2 marches à l’entrée, au 12 place de l'Eglise, à ANTONY ;
Vu l’avis favorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au salon de coiffure, 12 place de l'Eglise, à ANTONY.
ARTICLE 2 : Les marches à l’entrée devront être signalées.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
62 ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire d'ANTONY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-247 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-1301 accordant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à l’Association Diocésaine - Église de la Pentecôte du Port Galand, 19 avenue de Montrouge, à BOURG-LA-REINE.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Charruau Anne, visant à installer un élévateur non réglementaire (oblique) à l’Église de la Pentecôte du Port Galand, 19 avenue de Montrouge, à BOURG-LA-REINE ;
63 Vu l’avis favorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 15 mars 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à l’Association Diocésaine - Église de la Pentecôte du Port Galand, 19 avenue de Montrouge, à BOURG-LA-REINE.
ARTICLE 2 : Les dimensions de la plate-forme de l’élévateur devront être à minima de 80cm sur 130 cm.
ARTICLE 3 : Un dispositif d’appel devra être installé à une hauteur située entre 0,90m et 1,30m, à proximité de l’entrée.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Monsieur le maire de BOURG-LA-REINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-248 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2016-03-870 refusant dérogation aux dispositions des articles R.111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à la banque "Credit agricole d'île de France", 3 place Stalingrad, à PUTEAUX.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
64 Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François Dubois, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Marc LEBELLE, visant à installer une rampe amovible avec une pente de 26% et à conserver la salle des coffres en sous-sol pour le "Crédit agricole d'île de France", 3 place Stalingrad, à PUTEAUX ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 16 février 2016 ;
Considérant que la rampe amovible semble dangereuse ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à la banque "Crédit agricole d'île de France", 3 place Stalingrad, à PUTEAUX.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France Madame le maire de PUTEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
65 de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-249 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2015-12-2427 accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à la Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide, à Puteaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu les demandes de dérogations présentées par M. Thomas BEKE, visant les ponts suivants : - absence d’ascenseur desservant le restaurant administratif d’entreprise (RIE), - porte doubles d’accès et de sorties du RIE de largeur insuffisantes,
pour la Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide, à Puteaux ;
Vu l’avis favorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 14 décembre 2015 ;
Considérant la présence d’un monte-charge desservant le niveau d’accès du RIE ;
Considérant la disproportion manifeste entre amélioration et viabilité de l’exploitation pour la dérogation sur l’ascenseur ;
Considérant que les porte doubles d’accès et de sorties du RIE sont composées de vantaux de 0,73 m de largeur ;
66 Considérant que les portes à modifier sont des portes coupe-feu du bâtiment qui desservent des escaliers d’accès au RIE ;
Considérant que ces portes ne seront pas utilisées par une personne en fauteuil roulant par le fait de la présence d’un escalier ;
Considérant la disproportion manifeste entre amélioration et viabilité de l’exploitation pour la dérogation sur les portes ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées à la Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide, à Puteaux.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de Puteaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-250 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2015-12-1898 accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à l’hôtel Movenpick, 58 boulevard Victor Hugo, à NEUILLY SUR SEINE.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
67 Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Jan KAISER, visant à ne pas modifier la largeur des portes, dans l’hôtel Movenpick, 58 boulevard Victor Hugo, à NEUILLY SUR SEINE ;
Vu l’avis favorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 14 décembre 2015 ;
Considérant les portes à 2 vantaux égaux de 0,70 m ;
Considérant que les portes à double vantaux sont insérées dans les cloisons mobiles ;
Considérant que le remplacement des vantaux, insérés dans ces cloisons serait difficile à réaliser, et nécessiterait de procéder au remplacement de l’ensemble des cloisons mobiles ;
Considérant la disproportion manifeste entre le coût des améliorations à apporter et leurs conséquences sur la viabilité de l’établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à l’hôtel Movenpick, 58 boulevard Victor Hugo, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres,
68 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-251 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1584 refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au Cabinet médical des Docteurs BABERGER et SEBAOUN, 5/7 avenue des Quatre Chemins, à SCEAUX.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Florence BARBERGER et M. Gilles SEBAOUN pour le cabinet médical des Docteurs BABERGER et SEBAOUN, 5/7 avenue des Quatre Chemins, à SCEAUX ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 23 novembre 2015 ;
Considérant l’absence de Cerfa réglementaire pour la demande ;
69 Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au Cabinet médical des Docteurs BABERGER et SEBAOUN, 5/7 avenue des Quatre Chemins, à SCEAUX.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de SCEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-252 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1715 refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au Cabinet dentaire du Dr Ruth GUEDJ, 175 quater boulevard Jean Jaurès, à BOULOGNE–BILLANCOURT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
70 Vu la décision DRIEA IF n° 2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Ruth GUEDJ, visant à maintenir l’ascenseur existant pour le Cabinet dentaire du Dr Ruth GUEDJ, 175 quater boulevard Jean Jaurès, à BOULOGNE–BILLANCOURT ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 23 novembre 2015 ;
Considérant que le procès verbal de l’assemblée générale invoqué pour demander la dérogation n’est pas fourni ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au Cabinet dentaire Dr Ruth GUEDJ, 175 quater boulevard Jean Jaurès, à BOULOGNE– BILLANCOURT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de BOULOGNE–BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
71 Arrêté DRIEA IDF 2016-2-253 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1680 refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation au Docteur Hernandez Verhelst, 1 rue du Port, à RUEIL – MALMAISON.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Dominique HERNANDEZ VERHELST, visant à attendre l’accord des propriétaires pour le cabinet médical, 1 rue du Port, à RUEIL – MALMAISON ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 23 novembre 2015 ;
Considérant que le motif de la demande de dérogation n’est pas réglementaire ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au Docteur Hernandez Verhelst, 1 rue du Port, à RUEIL–MALMAISON.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
72 ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de RUEIL – MALMAISON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-254 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1571 refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à la Boucherie F. Legoy, 18 rue des Huissiers, à NEUILLY SUR SEINE.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Frédéric LEGOY, visant à maintenir les circulations intérieures non accessibles au sein de la Boucherie, 18 rue des Huissiers, à NEUILLY SUR SEINE ;
73 Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 23 novembre 2015 ;
Considérant que le dossier fourni est incomplet et ne permet pas de vérifier le respect des règles d’accessibilité (absence de notice) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à la Boucherie F. Legoy, 18 rue des Huissiers, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2016-2-255 du 13 mai 2016 - SUBD/PCD-SCDA n° 2015-11-1604 refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation à la Pharmacie du Collège, 16 rue de Marnes, à VILLE D'AVRAY.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
74 Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2016-34 du 21 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2015-1-1600 du 22 décembre 2015 portant subdélégation de signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Caroline BERAUD pour la pharmacie du Collège, 16 rue de Marnes, à VILLE – D'AVRAY ;
Vu l’avis défavorable de la Sous Commission Départementale d’Accessibilité en date du 23 novembre 2015 ;
Considérant l’absence d’une fiche détaillée précisant les éléments concernés par la demande de dérogation et les motifs et justifications de celle-ci (contraintes techniques ou financières ou procès-verbal de l’Assemblée Générale refusant les travaux) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : La dérogation à l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à la pharmacie du Collège, 16 rue de Marnes, à VILLE-D'AVRAY.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire de VILLE–D'AVRAY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 13 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
75 La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
76 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
77 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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