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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV du Conseil Communautaire du 16 MARS a Paule
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - PV du Conseil Communautaire du 16 MARS a Paule)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 mars 2023 à Paule A 18h00
ORDRE DU JOUR
Nomination du Secrétaire de Séance
Madame Christelle Guillerm est nommée secrétaire de séance
Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 9 février 2023
Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 9 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
Délibération 38.2023 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
Délibération 39.2023 Subvention à l’Amicale du Personnel de la CCKB
Délibération 40.2023 Financement pour la création d’un emploi de chargé·e de mission en ingénierie publique
Délibération 41.2023 Logements de Maël-Carhaix : remplacement du système de chauffage et sollicitation des financeurs
ECONOMIE, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Délibération 42.2023 Aide aux investissements immobiliers et matériels d’entreprises
Délibération 43.2023 Rostrenen – PAE Kerjean 4 – Cession d’un terrain à bâtir à vocation économique
Délibération 44.2023 Attribution d’une subvention au titre de l’aide à l’organisation d’évènements professionnels sur le territoire
SERVICES A LA POPULATION, ENFANCE-JEUNESSE, MOBILITES
Délibération 45.2023 Soutien dans le cadre de la Bourse à Projets Jeunes Délibération 46.2023 Convention de mise à disposition de la base de Créharer en faveur de l’association ALAC-CB
Délibération 47.2023 Renouvellement des conventions relatives à l’exploitation du service du TRAD - CCKB / artisans taxis
Délibération 48.2023 Programme AVELO2 / Axe 1 : Schéma directeur cyclable / Axe 4 : Ingénierie territoriale
URBANISME, HABITAT
Délibération 49.2023 Proposition d’attribution de subventions visant l’amélioration de l’habitat.
Délibération 50.2023 Transfert de compétence PLU à la CCKB
Délibération 51.2023 Modification des délégations de pouvoir du Conseil Communautaire à la Présidente
ENVIRONNEMENT, ENERGIES, POLITIQUE DES DECHETS
Délibération 52.2023 Annexe à la convention pluriannuelle 2022-2024 de l’AMV
Délibération 53.2023 Accompagnement des exploitants agricoles dans la gestion du bocage : déplacement de haies pour meilleur emplacement environnemental - BCAE8
Délibération 54.2023 Accord Cadre Multiattributaires à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine communautaire
Délibération 55.2023 Modalités de collecte des déchets issus du tri sélectif
Informations sur les Décisions prises au titre des délégations données à la Présidente par le conseil communautaire (séance du 27 juillet 2020)
CULTURE
Choix d’un prestaire pour réaliser le Diagnostic « Lecture publique » sur le territoire de la CCKB
POINTS DIVERS. AFFAIRES GENERALES
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 38.2023 Désignation des délégués dans les organismes extérieures (annule et remplace la délibération n°2022/1 du 3 février 2022
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
La Présidente expose qu’il revient au conseil communautaire de désigner ses représentants au sein des organismes dans lesquels la CCKB est impliquée, en application notamment des articles L.2121-33 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant le souhait de certains conseillers communautaires de faire évoluer leurs délégations ;
Ces structures et les modalités de représentation sont celles-ci :
Organisme Titulaire Suppléant
Tourisme Kreiz-Breizh Communauté 4 Agence Locale de l'Energie du Centre-Ouest-Bretagne 1 1 Délégation locale du CNAS 1
Mission Locale COB
Assemblée Générale 5 5 dont Conseil d'Administration 2 2 Syndicat du Bassin du Scorff
CLE SCORFF
1 1
Comité de suivi de site DISTRIVERT de Glomel 1 1
SIRCOB 8 8 Comité Locale de l'Eau du Sage Argoat Trégor Goëlo 1
Syndicat mixte Blavet Scorff Ellé-Isole-Laïta SMBSEIL 2
Commission Locale de l'Eau du Blavet 1
Groupe d'Entraide Mutuelle Kanavedenn (GEM Rostrenen) 1
CA du Collège Jean Jaurès Saint Nicolas du Pélem 1
CA du Collège Edouard Herriot Rostrenen 1
Comité de pilotage de la Station VTT de Guerlédan 1 1 Syndicat mixte MEGALIS 1 1 Référent Sécurité Routière 1
Délégation au Comité Syndical du PETR COB 5 3 Délégation au CA Initiative COB 1
Délégation au CUP COB 1 1 Cotes d'Armor Destination 1
Désignation représentants au CA AGPAMEN (Association de
Gestion du Pôle d'Animation et de Mémoire de l'Etang Neuf) 2
Destination touristique 2
Désignation d'un délégué au CA Lysée Rosa Parks Rostrenen 1
Désignation d'un délégué à la commission consultative
paritaire départementale de l'Energie 1
Délégué au SDE 1 1
Commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle 1
ADIL 1
SDIS 1
IMERYS 1
Etablissement Public Foncier (EPFB) 1
Terres d’Armor Habitat (ex Cotes d'Armor Habitat) 1
AMF 1
ADAC 1
AMORCE 1 A la demande de la Présidente, Julie Cloarec indique que s’agissant d’une réorganisation des
représentativités des conseillers municipaux de Rostrenen dans les différents organismes, et le fait
notamment que le Maire de Rostrenen siège déjà dans cette instance au titre de la Région, elle propose de
laisser sa place à d’autres conseillers communautaires.
Sandra Le Nouvel sollicite les membres présents pour connaitre d’éventuelles candidatures. Aucune
candidature ne s’étant exprimée, elle propose de représenter la collectivité à la Mission Locale, y compris
au conseil d’administration.
Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré,
Désigne les personnes suivantes au sein des différents organismes :
Madame Sandra Le Nouvel remplace Madame Julie Cloarec dans ses délégations pour la Mission Locale COB
Organisme Titulaire Suppléant Tourisme Kreiz-Breizh Communauté Martine BOU-
ANICH, Marjorie
BERT, Eléonore
KOGLER
Catherine
LIVEBARDON
Agence Locale de l'Energie du Centre-Ouest-Bretagne Christophe JAGU Julie CLOAREC Délégation locale du CNAS Sylvie STEUNOU
Mission Locale COB
Assemblée Générale
Dont Conseil d’Administration
Sandra LE NOUVEL
Marie-Claude LE
TANNO-GUEGAN
Rollande LE
BORGNE
Rémy LE VOT
Nolwenn BURLOT
Sandra LE NOUVEL
Marie-Claude LE
TANNO-GUEGAN
Delphine
COCHENNEC
Martine BOU-ANICH
Bernard ROHOU
Catherine
LIVEBARDON
Vincent COETMEUR
Delphine
COCHENNEC
Martine BOU-ANICH
Syndicat du Bassin du Scorff
CLE SCORFF
Catherine
LIVEBARDON
Eric BREHIN
Comité de suivi de site DISTRIVERT de Glomel Thierry TROËL Eléonore KOGLER SIRCOB Raymond GELEOC Nolwenn BURLOT
Catherine BOUDIAF
Guy LAGADEC
Rollande LE
BORGNE
Eléonore KOGLER
Christophe JAGU
Alain GUEGUEN
Jean-Yves PHILIPPE
Jacques TROËL
Marjorie BERT
Eric BREHIN
Claude BERNARD Bernadette LE
BOEDEC
Georges
GALARDON
Evelyne MINIER
Comité Locale de l'Eau du Sage Argoat Trégor Goëlo Jean-Yves PHILIPPE Syndicat mixte Blavet Scorff Ellé-Isole-Laïta
SMBSEIL
Pierrick PUSTOC’H
Alain CUPCIC
Commission Locale de l'Eau du Blavet Pierrick PUSTOC’H Groupe d'Entraide Mutuelle Kanavedenn (GEM
Rostrenen)
Gaël PEDRON
CA du Collège Jean Jaurès Saint-Nicolas-du-Pélem Alain CUPCIC
CA du Collège Edouard Herriot Rostrenen Marie-Claude LE
TANNO-GUEGAN
Comité de pilotage de la Station VTT de Guerlédan Vincent
COETMEUR
Christophe JAGU
Syndicat mixte MEGALIS Georges
GALLARDON
Magalie CORGNIEC
Référent Sécurité Routière Sandra LE NOUVEL Délégation au Comité Syndical du PETR COB Sandra LE NOUVEL Jean-Yves PHILIPPE
Guillaume ROBIC
Rollande LE
BORGNE
Rémy LE VOT
Daniel LE CAËR
Thierry TROËL
Marjorie BERT
Délégation au CA Initiative COB Alain CUPCIC
Délégation au CUP COB Sandra LE NOUVEL Alain GUEGUEN Cotes d'Armor Destination Sandra LE NOUVEL Désignation représentants au CA AGPAMEN
(Association de Gestion du Pôle d'Animation et de
Mémoire de l'Etang Neuf)
Guillaume ROBIC
Jean-Yves PHILIPPE
Destination touristique Martine BOU-
ANICH
Evelyne ASLANOFF
Désignation d'un délégué au CA Lysée Rosa Parks
Rostrenen Alain CUPCIC
Désignation d'un délégué à la commission
consultative paritaire départementale de l'Energie Eric BREHIN
Délégué au SDE Sandra LE NOUVEL Eric BREHIN
Commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres
humains aux fins d'exploitation sexuelle
Eléonore KOGLER
ADIL Daniel LE CAËR
SDIS Sandra LE NOUVEL Rollande LE BORGNE
IMERYS Eléonore KOGLER
Etablissement Public Foncier (EPFB) Sandra LE NOUVEL
Terres d’Armor Habitat (ex Cotes d'Armor Habitat) Daniel LE CAËR
AMF Sandra LE NOUVEL ADAC Sandra LE NOUVEL
AMORCE Raymond GELEOC Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 39.2023 Subvention à l’Amicale du Personnel de la CCKB
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
La Présidente propose, suite à la demande des représentants de l’amicale du personnel de modifier les critères d’attribution de la subvention (selon le nombre d’agents et d’enfants de moins de 14 ans) en vigueur depuis la délibération du 2 décembre 2003, de valider ces nouveaux critères et le montant de cette subvention ainsi calculée pour 2023 (2 130 €)
La Présidente informe le Conseil Communautaire, que le Président de l’amicale du personnel de la CCKB sollicite l’attribution d’une subvention destinée, à l’organisation d’un repas du personnel, de l’arbre de noël …
Suite à cette demande, la Présidente propose, de modifier les critères d’attribution de la subvention qui était de 15 € par agent et de 30 € par enfant de moins de 14 ans, critères en vigueur depuis la délibération du 2 décembre 2003. Aujourd’hui, la proposition est 30 € par agent plus 30 € à partir du deuxième enfant de moins de 14 ans par agent soit :
Nombre d'agent 65 30 € 1 950,00 €
Nombre d'agents avec 2 enfants de moins de 14 ans 6 30 € 180,00 €
Total 2 130,00 €
La Présidente suggère de répondre favorablement à cette requête et d’adopter les nouveaux critères comme décrit ci-dessus.
Sandra LE NOUVEL exprime sa satisfaction de voir renaitre l’Amicale du personnel de la CCKB, qui témoigne d’un bon climat général au sein de la structure.
Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention comme décrite ci-dessous :
Nombre d'agent 65 30 € 1 950,00 €
Nombre d'agents avec 2 enfants de moins de 14 ans 6 30 € 180,00 €
Total 2 130,00 € Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 40.2023 Financement pour la création d’un emploi de chargé·e de mission en ingénierie publique
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Pour mener à bien la transition écologique, le dispositif du Fonds vert et la Banque des Territoires mettent en place une mesure visant à accompagner les collectivités dans leurs projets par le financement de prestations d’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration de stratégies et l’émergence de projets. L’accent sera mis sur l’accompagnement des projets à forte valeur ajoutée en matière de transition écologique et les crédits d’ingénierie de l’enveloppe dédiée seront orientés en priorité vers les territoires en déficit d’ingénierie.
Dans le cadre de ce dispositif, il est proposé au Conseil Communautaire de mandater la Présidente pour
valider avec les services de l’Etat la possibilité d’obtenir un financement visant à la création d’un emploi
à temps complet de chef·fe de projet en ingénierie au bénéfice des collectivités pour assurer le pilotage
(contractualisation, dépôt de dossiers, …) et le suivi des projets liés à la DETR, à la DSIL, au Fonds vert,
… Quelques exemples de prestations, détaillées dans le cahier d’accompagnement des porteurs de projet
concernant l’appui à l’ingénierie – 2023 – peuvent d’ores et déjà être retenues pour le territoire de la
CCKB :
➢ Dans le cadre de l’appui aux collectivités pour façonner et animer leur stratégie territoriale autour
de la transition énergétique :
• l’appui en vue de diagnostics complémentaires (vulnérabilité du territoire au regard des enjeux
d’adaptation au changement climatique) pour enrichir la stratégie et le programme d’actions ;
• l’appui au pilotage de la stratégie territoriale et du programme d’actons et à la mise en place
d’un dispositif d’évaluation ;
• l’appui à la conception de dispositifs participatifs pour finaliser et animer une stratégie
territoriale.
➢ La mise en place de volets d’accompagnement artistique et culturelle en faveur de la transition
écologique et énergétique des territoires
➢ La sensibilisation et appui à la définition des enjeux du projet (notes d’enjeux…),
➢ L’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation des études règlementaires éligibles
au fonds vert,
➢ L’élaboration d’une démarche paysagère préalable à la recomposition d’un site ;
➢ L’appui à la réalisation d’analyses du parc de bâtiments d’une collectivité, des stratégies
immobilières incluant une planification pluriannuelle des actions à réaliser, notamment en matière
de rénovation énergétique des bâtiments,
➢ L’appui à l’émergence de stratégies de covoiturage, projets de lignes de covoiturage, d’actions
d’animation et de campagnes d’incitation financière ou encore leur évaluation,
➢ En matière de stratégie foncière et dans le cadre de l’élaboration du PLUi :
• la structuration d’observatoires pour outiller la stratégie foncière (inventaire ZAE, friche,
habitat, etc.) ;
• la révision de documents de planification et d’urbanisme pour décliner la trajectoire de sobriété
foncière ;
• l’appui à l’émergence de projet agissant en faveur de recyclages fonciers ou de renaturation
des sols.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Mandate la Présidente pour valider avec les services de l’Etat la possibilité d’obtenir un financement
visant à la création d’un emploi à temps complet de chef·fe de projet en ingénierie au bénéfice des
collectivités pour assurer le pilotage (contractualisation, dépôt de dossiers, …) et le suivi des projets liés
à la DETR, à la DSIL, au Fonds vert, … Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 41.2023 Logements de Maël-Carhaix remplacement du système de chauffage et sollicitation des financeurs
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
La Communauté de Communes du Kreiz-Breizh est propriétaire d’un immeuble de logements, rue de la Poste à Maël-Carhaix. Le système de chauffage de ce bâtiment, acquis et rénové en 2007, est vétuste et présente des dysfonctionnements récurrents.
Une analyse comparative de différents scénarios a montré que le choix technico-économique le plus avantageux est l’installation d’une chaudière à granulés. Dans une perspective d’évolution des prix de l’énergie, cette solution permettra de mieux maîtriser les charges des locataires avec un investissement contenu.
Afin de pouvoir réaliser les travaux avant la prochaine saison de chauffe, plusieurs entreprises dans différents corps d’états ont été sollicitées pour la réalisation de ces travaux. Le programme prévoit l’installation d’une chaudière à granulés de 40 kW de puissance et l’aménagement d’un silo pour le stockage du combustible.
Après analyse des propositions techniques et économiques de celles-ci, la Présidente propose au conseil communautaire de valider le plan de financement suivant : Dépenses € HT Recettes € % Poste Entreprise
Maçonnerie Postollec – Carhaix 4 300,00 € ADEME – Fonds
Chaleur 36 540 € 61
Couverture Glou – Rostrenen 4 240,20 €
Menuiserie Falher – Rostrenen 2 235,00 €
Chauffage GR Energies – Merdrignac 43 238,42 €
Imprévus (11%) 5 986,38 € Autofinancement 23 460 € 39 TOTAL 60 000 € TOTAL 60 000 € 100
Dans l’hypothèse où le dossier de candidature à l’ADEME ne serait pas retenu, la Présidente demande l’autorisation au Conseil Communautaire de solliciter d’autres financeurs potentiels (Région, Conseil Départemental, Certificats d’Economies d’Energies, etc…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la Présidente a engagé les travaux d’installation d’une chaudière à granulés et aménagement du silo à l’immeuble de logements de Maël-Carhaix ;
- Valide le plan de financement suivant :
Dépenses € HT Recettes € % Maçonnerie 4 300,00 € ADEME – Fonds Chaleur 36 540 € 61 Couverture 4 240,20 €
Menuiserie 2 235,00 €
Chauffage 43 238,42 €
Imprévus (11%) 5 986,38 € Autofinancement 23 460 € 39 TOTAL 60 000 € TOTAL 60 000 € 100
- Prend acte de la décision de la Présidente, dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a attribué lors de la séance du 27 juillet 2020, d’attribuer les travaux aux entreprises suivantes :
-
o Maçonnerie : SAS Postollec à Carhaix, n° SIRET 48338488900026 pour un montant de 4 300,00 € HT
o Couverture : EI Glou à Rostrenen, n° SIRET 41187403500024, pour un montant de 4 240,20 € HT
o Menuiserie : SAS Jean-Yves Falher à Rostrenen, n° SIRET 40373557400036 pour un montant de 2 235,00 € HT
o Chauffage : SARL GR Energies à Merdrignac, n° SIRET 44855752000021, pour un montant de 43 238,42 € HT
- Mandate la Présidente pour solliciter l’ensemble des financeurs potentiels de cette opération ECONOMIE, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 42.2023 Aide aux investissements immobiliers et matériels d’entreprises
Présentation par Jérôme LEJART
La Présidente rappelle que la CCKB porte des dispositifs d’aides destinées notamment aux entreprises industrielles, aux artisans, aux commerçants, aux activités de services et aux professions libérales qui s’appliquent sur le territoire communautaire suite à diverses délibérations votées par le Conseil Communautaire.
Aujourd’hui, il est soumis au Conseil Communautaire les dossiers suivants :
- PASS Commerce et Artisanat : Investissements matériels – Canihuel
Mesdames Magalie POIGNONEC et Sandra QUERO ont repris en mai 2022 le restaurant dénommé « La Grotte » et, pour sa gestion, ont créé la société à responsabilité limitée dénommée « LA BELLE ALLIANCE ». Mesdames POIGNONEC et QUERO, dans ce contexte, ont également renommé le restaurant « La Belle Alliance ». Dans le cadre de la reprise du restaurant et afin de permettre son développement, Mesdames POIGNONEC et QUERO souhaitent procéder à des investissements matériels, en particulier du matériel de cuisine professionnel (congélateur, lave-verres, trancheur, percolateur, etc.).
Dans ce cadre, Mesdames POIGNONEC et QUERO ont sollicité la CCKB par courrier en date du 14 avril 2022 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du PASS Commerce et Artisanat.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 6 733,99 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 2 020,20 €, correspondant à 30% des investissements matériels éligibles HT, dont 50 % financée par la Région Bretagne.
La Présidente informe que la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor a émis un avis favorable à ce dossier.
- PASS Commerce et Artisanat : Investissements matériels – Glomel
Monsieur William MONGUILLON a repris en juin 2022, en entreprise individuelle, le commerce PROXI implanté à Glomel. Le commerce est une supérette de proximité et comprend également un débit de tabac ainsi qu’un dépôt de pain.
Afin de permettre la reprise et le développement de l’activité, Monsieur MONGUILLON souhaite procéder à des investissements matériels nécessaires à son activité, notamment du rayonnage, du matériel frigorifique ou encore un système d’alarme. Les matériels, mobiliers et équipements valorisés au fonds de commerce sont également intégrés aux investissements éligibles tel que permis par le dispositif.
Dans ce cadre, Monsieur MONGUILLON a sollicité la CCKB par courrier en date 14 septembre 2021 vue de l’attribution d’une subvention au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat.
Le montant des investissements éligibles est estimé à 26 951,78 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 7 500 € correspondant à 30 % des investissements éligibles HT, dont 50% financée par la Région Bretagne.
La Présidente informe que la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor a émis un avis favorable à ce dossier.
- PASS Commerce et Artisanat : Investissements matériels – Maël-Carhaix
Monsieur Mickaël JEGOU est gérant depuis 2013 de la société par actions simplifiée unipersonnelle dénommée « JEGOU MICKAEL » implantée sur la commune de Maël-Carhaix. La société est spécialisée dans les travaux de bardage, isolation, menuiserie et agencement intérieur.
Dans le cadre du développement de l’entreprise, avec notamment le recrutement d’un salarié en 2021, M. JEGOU souhaite réaliser des investissements matériels. Ces investissements concernent en particulier l’acquisition d’une nacelle araignée permettant une amélioration des conditions de travail et un gain de productivité.
Dans ce cadre, Monsieur JEGOU a sollicité la CCKB par courrier en date du 25 novembre 2022 en vue de l’attribution d’une subvention au titre du PASS Commerce et Artisanat. Le montant des investissements éligibles est estimé à 20 660 € HT. L’intervention financière s’établirait à hauteur de 6 198 €, correspondant à 30% des investissements matériels éligibles HT, dont 50 % financée par la Région Bretagne.
La Présidente informe que la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne a émis un avis favorable à ce dossier.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 2 020,20 € à Mesdames Magalie POIGNONEC et Sandra QUERO, gérantes de la société à responsabilité limitée dénommée « LA BELLE ALLIANCE » pour des investissements matériels, au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat ;
- D’autoriser la Présidente à signer avec Mesdames Magalie POIGNONEC et Sandra QUERO la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention ; - D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 7 500 € à Monsieur William MONGUILLON, gérant en entreprise individuelle du commerce dénommé « PROXI » à Glomel pour des investissements matériels, au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat ; - D’autoriser la Présidente à signer avec Monsieur William MONGUILLON la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention ;
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 6 198 € à Monsieur Mickaël JEGOU, gérant de la SASU dénommée « JEGOU MICKAËL » à Maël-Carhaix pour des investissements matériels, au titre du dispositif PASS Commerce et Artisanat ;
- D’autoriser la Présidente à signer avec Monsieur Mickaël JEGOU la convention jointe en annexe, indiquant les modalités d’attribution de la subvention. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 43.2023 Rostrenen – PAE Kerjean 4 – Cession d’un terrain à bâtir à vocation économique
Présentation par Jérôme LEJART
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que, par arrêté municipal en date du 13 mars 2020, le permis d’aménager n°PA 022266 19P0001 relatif l’extension du parc d’activités économiques de Kerjean à Rostrenen a été accordé. Les travaux d’aménagement et de viabilisation de 1ère phase ont été réceptionnés le 17 décembre 2020.
Par arrêté municipal en date du 1er juillet 2022, modifié par arrêté rectificatif en date du 19 juillet 2022, le permis d’aménager modificatif n° PA 022266 19P0001M01 a été accordé. Celui-ci a notamment modifié les surfaces et périmètres de certains lots.
La Présidente rappelle également au Conseil Communautaire que, par décision n°2020-04 en date du 17 juin 2020 et prise au titre de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, le prix de vente du m² de terrain à bâtir sur ledit parc d’activités économiques a été fixé à 5,38 € HT le m². Elle rappelle que le Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2022 a décidé de réévaluer le prix des terrains à bâtir à vocation économique cédés par la CCKB, en précisant que les nouveaux tarifs s’appliqueraient pour les porteurs de projet effectuant une demande de réservation par courrier à l’attention de la Présidente à compter du 8 décembre 2022.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la société civile immobilière dénommée « VOLVICO », située ZA de Kervoasdoue à CARHAIX (29270), représentée par M. LE GALL, gérant, a confirmé par courrier en date du 19 juillet 2022 son intention d’acquérir le lot n°2 d’une surface de 23 379m², situé sur le parc d’activités économiques de Kerjean 4 à Rostrenen, dont le plan de vente est ci-annexé.
La SCI VOLVICO souhaite y construire, en quatre phases, plusieurs bâtiments comprenant des bureaux et locaux sociaux, plusieurs unités de congélation, une ligne de production agroalimentaire ainsi que plusieurs espaces de stockage frigorifique. A terme, les constructions représenteraient une surface plancher totale d’environ 10 120 m².
La création d’une trentaine d’emploi est envisagée à moyen terme.
La vente du lot n°2 au profit de la SCI VOLVICO, représentée par M. LE GALL, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, s’effectuera au prix de 5,38 € HT le m², soit une recette estimée de 125 779,02 € HT, à laquelle s’ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 16/03/2023 ci- annexé.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire a émis un avis favorable à cette opération.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- De céder au profit de la SCI VOLVICO, représentée par M. LE GALL, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, le lot n°2 du parc d’activités économiques de Kerjean 4 d’une surface de 23 379m² au prix de 5,38 € HT m², soit une recette estimée à 125 779,02 € HT, à laquelle s’ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 16/03/2023;
- De confier la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte de vente correspondant à Maître Aline ASCLAR, notaire associée à Rostrenen, désignée notaire de la CCKB dans cette opération, l’acquéreur sus-indiqué demeurant libre d’associer à cette étude le notaire de son choix, les honoraires étant intégralement à sa charge ;
- D’autoriser la Présidente à signer l’acte définitif et tout acte ou document relatif à la mise en œuvre de cette délibération. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 44.2023 Attribution d’une subvention au titre de l’aide à l’organisation d’évènements professionnels sur le territoire
Présentation par Jérôme LEJART
La Présidente rappelle au Conseil Communautaire que la CCKB, par délibération en date du 10 mars 2022, a décidé de la création d’un dispositif de subvention en faveur de l’organisation d’évènements professionnels sur son territoire. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une subvention correspondant à 20% du budget prévisionnel de l’évènement, plafonnée à 500 €.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que, par courrier en date du 11 février 2023, l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) a fait part de son intention d’organiser un évènement professionnel sur la commune de LOCARN, à l’Ecolodge Hôtel Le Keréden, et a sollicité à ce titre l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 €.
Cet évènement, organisé le 13 mars 2023, et intitulé « Les Rencontres de l’U2P des Côtes d’Armor » a pour thématique « Les entreprises de proximité face à la crise ». Sont conviés à cet évènement l’ensemble des adhérents de l’U2P Côtes d’Armor et y interviendront M. le Préfet des Côtes d’Armor, M. le député de la 5ème circonscription des Côtes d’Armor, Mme la Présidente de la CCKB, M. le Conseiller départemental de sortie de crise des Côtes d’Armor de la DRFiP, M. le Président de l’U2P Bretagne et M. le directeur de l’ALECOB.
L’U2P a joint à sa demande le budget prévisionnel de l’évènement, dont le coût global est évalué à 4 028,72 €.
En application du dispositif voté par le Conseil Communautaire le 10 mars 2022, la Présidente propose l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 500 € au profit de l’U2P des Côtes d’Armor pour l’organisation d’un évènement sur la commune de LOCARN le 13 mars 2023.
La subvention sera versée à l’issue de l’évènement, sur présentation d’un bilan qualitatif et quantitatif de celui-ci.
La Présidente informe le Conseil Communautaire que la commission Economie – Développement du Territoire de la CCKB a émis un avis favorable à ce dossier.
Thierry TROEL fait part de son soutien à cet accompagnement, qu’il met en liaison avec la délibération n° 42, concernant l’accompagnement Pass Commerce pour le Proxi de Glomel, commerce qui participe à la redynamisation du centre bourg de Glomel et de l’ensemble de ses commerces, en précisant que la commune de Glomel a également participé à la reprise de ce commerce par un investissement dans les murs.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide,
- D’attribuer une subvention d’un montant maximal de 500 €, correspondant à 20% du budget prévisionnel de l’évènement plafonnée à 500 €, à l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) pour l’organisation d’un évènement professionnel, le 13 mars 2023, sur le territoire de la CCKB ; - D’autoriser la Présidente à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision ;
- De mandater la Présidente pour prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. SERVICES A LA POPULATION, ENFANCE-JEUNESSE, MOBILITES
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 45.2023 Soutien dans le cadre de la Bourse à Projets Jeunes
Présentation par Rollande LE BORGNE
La présidente rappelle que la CCKB, lors du conseil communautaire du 15 septembre 2022, a voté la mise en place et les critères d’éligibilité de la Bourse à Projets Jeunes. Ce dispositif, commun et cofinancé en partenariat avec la CAF 22 et la Département 22, permet de soutenir les initiatives des jeunes du Kreiz Breizh jusqu’à 1500 € par projet.
Pour mémoire, sont éligibles les projets :
- portés par les jeunes de 12 à 25 ans, habitant ou étudiant sur le territoire de la CCKB, - collectifs ou individuels (hormis pour la CAF qui n’intervient que sur les projets collectifs) - visant les thèmes suivants : autonomie, citoyenneté, solidarité, laïcité, respect de la différence et des liens intergénérationnels, environnement, développement durable, biodiversité, sciences, technologies, numérique, multimédia, culture et sport (hors compétitions et activités régulières) - visant un intérêt collectif et général, apportant une plus-value sur le territoire, proposant des retombées visibles sur le territoire (valorisation, expositions, interventions…)
- visant la création d’association et de junior association (hormis pour la CAF, aide respective et limitée à hauteur de 300 € pour la CCKB et le Département, ajustée sur le dispositif existant du Département) - visant l’organisation de conseil municipal ou communautaire de jeunes (hormis la CAF) - visant l’organisation de dialogue citoyen (uniquement intervention du Département à hauteur de 300 € ou 500 € avec location de salle)
Sont exclus du dispositif :
- les projets menés dans un cadre scolaire ou professionnel,
- les projets liés à la formation personnelle (ex : BAFA, permis de conduire…) → renvoi vers le dispositif du Pass Engagement,
- les compétitions sportives, les activités culturelles, artistiques et sportives régulières, - les séjours à l’étranger, séjours linguistiques, raids humanitaires.
Le principe du cofinancement permet le cumul des aides après avis de chaque partenaire sur l’éligibilité du projet au regard de son cadre d’intervention :
- pour la CCKB, un montant maximum de 500 € pourrait être octroyé (en fonction du projet), - pour la CAF, le montant serait identique à celui attribué par la CCKB (en fonction du projet), - pour le Département, l’aide maximum ne pourrait excéder 1/3 du budget et impliquerait un autofinancement du ou des porteurs à hauteur de 30% du budget (en fonction du projet).
Pour rappel, la CAF des Côtes d’Armor a versé une contribution au fonds partenarial de la bourse à projets jeunes, en novembre 2022, à hauteur de 6000 €, correspondant à une enveloppe annuelle calibrée pour 12 projets.
Aujourd’hui, un premier projet, déposé dans ce cadre, est présenté au conseil communautaire. Après rencontre entre les jeunes et les partenaires du dispositif, les avis ont été émis pour le projet suivant :
Porteur(s) du
projet
Description du projet Avis et soutien financier
proposé
Conseil Municipal
des Jeunes de
Rostrenen (9/13 ans)
2 représentants :
Youenn Collobert
de Maël-Carhaix
et Thimoté Droit
de Glomel
Organisation d’une BOUM, le samedi 18
mars de 14h30 à 17h00, destinée aux
jeunes du Kreiz Breizh, âgés de 9 à 15 ans.
Entrée gratuite avec plusieurs activités :
jeux de mime, chaise musicale, blind test,
karaoké, concours déguisement à
l’applaudimètre, maquillage
Jauge escomptée : 70 à 100 jeunes
Avis favorable de la CCKB
avec une aide de 350 €
Avis favorable de la CAF
avec une aide de 350 €
via la contribution CAF déjà
allouée à la CCKB pour un
montant total de 6000 €. Budget prévisionnel : 700 € (boissons,
bonbons, gâteaux, décoration, prestation
d’un DJ)
La présidente propose de valider ce soutien à hauteur de 700 € en faveur du projet porté par le Conseil Municipal des Jeunes de Rostrenen.
Guillaume Robic, au nom du conseil municipal des jeunes, remercie la commission de son implication pour le soutien à ce projet, et invite chacun à partager l’information.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide le soutien au projet porté par le Conseil Municipal des Jeunes de Rostrenen en leur allouant une subvention totale de 700 €.
- décide de verser le montant de cette aide sur le compte de la commune de Rostrenen, - acte que l’enveloppe CAF disponible, après versement de cette subvention, est ramenée à 5650 €. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 46.2023 Convention de mise à disposition de la base de Créharer en faveur de l’association ALAC-CB
Présentation par Rollande LE BORGNE
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, propriétaire de la base d’accueil de randonneurs située à Créharer, avait conclu dès 2016 une convention de mise à disposition avec l’association ALAC-CB de Glomel pour une période de 4 mois de juin à septembre.
Suite à cette expérience concluante et dans le but de poursuivre le maintien des activités à la base de Créharer (accueil randonneurs, point de ravitaillement, douches, location de kayaks, canoës, vélos…), la CCKB renouvelle depuis 2017 la mise à disposition avec ALAC-CB en élargissant la période d’ouverture estivale passant de 5 mois à 6 mois.
Aujourd’hui, la Présidente invite le Conseil à l’autoriser à reconduire et à signer la convention de mise à disposition de la base de Créharer en faveur de l’ALAC-CB pour une nouvelle période de 6 mois, comprise ici entre le 1er avril et le 30 septembre 2023. Les conditions de location restent inchangées par rapport aux années antérieures, à savoir un loyer mensuel de 200 euros.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Décide :
D’autoriser la Présidente à signer la convention de mise à disposition de la base de Créharer avec l’association de loisirs autour du canal en Centre-Bretagne (ALAC-CB) pour la période du 1er avril au 30 septembre 2023, moyennant un loyer mensuel établi à 200 euros. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 47.2023 Renouvellement des conventions relatives à l’exploitation du service du TRAD - CCKB artisans taxis
Présentation par Rollande LE BORGNE
La Présidente rappelle que le Conseil Communautaire du 6 juin 2006, dans le cadre de la mise en place du TRAD, avait autorisé la signature d’une convention avec les entreprises de transport de la CCKB pour l’exploitation du service. Cette convention a déjà fait l’objet de quatre renouvellements en 2007, 2011, 2015 et 2019. La convention actuelle arrive à terme le 15 avril 2023.
Elle précise notamment les jours et périodes de fonctionnement du TRAD, les conditions de réservation, les obligations du transporteur, le coût des titres de transport, la rémunération de l’artisan taxi, la durée de celles-ci.
Aujourd’hui, la Présidente propose de reconduire le partenariat avec les 10 artisans taxis travaillant actuellement avec la CCKB et, par conséquent, de signer avec ceux-ci, la convention pour une durée d’un an, Celle-ci est établie pour une durée d’un an à compter du 15 avril 2023 et reconductible (3 fois) par reconduction tacite. A la demande de Jean-Yves PHILIPPE, Sandra LE NOUVEL lui précise que le rapport d’activités du TRAD est en cours de mise en page et sera présenté prochainement.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise la Présidente à signer avec les entreprises de transport du territoire de la CCKB, la convention, jointe en annexe, pour l’exploitation du service du TRAD. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
29 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Evelyne Minier, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 48.2023 Programme AVELO2 Axe 1 Schéma directeur cyclable Axe 4 Ingénierie territoriale
Présentation par Rollande LE BORGNE
Le 20 mai 2021, le conseil communautaire a autorisé la CCKB à se porter candidate à l’appel à projet « AVELO 2 ». Sa candidature a été retenue le 4 octobre 2021.
Le programme, porté par l’ADEME et largement financé par les CEE1, vise à soutenir les territoires peu denses, les communes multi polarisées et les périphéries d’agglomérations où la part modale2 du vélo est en recul, à développer une stratégie vélo du quotidien. La part modale du vélo reste en effet faible en France (2,7% de l’ensemble des déplacements), et plus encore dans les territoires ruraux ou périphériques, où les aménagements revêtent une plus grande complexité et supposent des capacités budgétaires sans commune mesure avec celles que les métropoles et grandes villes y affectent désormais.
1 CEE : certificats d’économie d’énergie
2 Part modale = total des déplacements sur un territoire / modes de déplacements Le programme AVELO 2 consiste à soutenir de nouveaux territoires et à les accompagner dans la planification, l’expérimentation, l'évaluation et l’animation de politiques cyclables, afin d’amplifier la part du vélo dans les modes de déplacement du quotidien.
Après s’être saisie de la compétence Mobilité en mars 2021 en devenant autorité organisatrice de la mobilité de proximité, selon les modalités ouvertes par la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la CCKB a postulé sur les 4 axes de l’appel à projets AVELO2 et a été retenue sur 3 axes :
- Axe 1 : soutien à la construction d’une stratégie d’évaluation, et développement de politique cyclables (schéma directeur cyclable)
- Axe 3 : soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire
- Axe 4 : soutien à l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire en finançant le recrutement de chargé.e.s de mission vélo / mobilités actives (statut contractuel sur 18 mois à temps plein)
Une consultation (procédure adaptée) a ensuite été lancée afin de choisir un bureau d’études compétent pour réaliser l’axe 1 du programme AVELO 2 qui porte sur l’élaboration du schéma directeur cyclable intercommunal.
Au 3 mars 2023, date limite de remise des offres, 6 structures nous ont fait parvenir leurs propositions dont deux structures dépassent largement l’enveloppe prévisionnelle de financement. Ces offres ont été analysées par les services de la CCKB.
Bien qu’en procédure adaptée la Personne Responsable du Marché n’ait pas à respecter de formalisme particulier pour classer les offres et déterminer l’offre « économiquement la plus avantageuse », il est apparu opportun d’effectuer un classement objectif, afin d’éviter tout recours, en prenant en compte les deux critères suivants, annoncés dans le Règlement de Consultation (RC) :
1. Valeur technique de l’offre (pondérée à 60%)
2. Coût de l’offre (pondérée à 40 %).
Compte tenu de l’ensemble de ces considérations, un classement des offres a été réalisé selon le détail suivant :
1) Inddigo 2) Immergis 3) AGDB 4) DCI environnement
Vu les délibérations du 20 mai 2021 et du 18 novembre 2021, indiquant respectivement le plan de financement et le périmètre de l’étude, (Montant global estimatif de l’étude : 55 000 € HT) Vu les accords de financements reçus des différents co-financeurs,
Vu les financements accordés par l’ADEME et le CEE pour la réalisation de cette étude. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à la Présidente,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Prend acte de la décision de la Présidente, Personne Responsable des Marchés, d’attribuer le marché de l’étude du schéma directeur cyclable à la structure Inddigo, pour un montant total de 29 637.50 € HT soit 35 565 € TTC en tranche ferme.
- Autorise la Présidente à signer l’ensemble des pièces nécessaires au déroulement de cette opération.
- Autorise la Présidente (dans le cadre de l’Axe 4) à créer un emploi non permanent de chargé·e de mission vélo / mobilités actives sur la base d’un emploi de catégorie B ou A à temps complet, et à recruter par voie de contrat de projet à durée déterminée pour une durée de 18 mois, un agent contractuel à compter du 1er juin 2023. La rémunération de l’agent sera calculée par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois suivants :
• Dans le cas d’un recrutement catégorie B : techniciens territoriaux
• Dans le cas d’un recrutement catégorie A : ingénieurs territoriaux
-
- Mandate la Présidente pour prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires. URBANISME, HABITAT
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h – Evelyne Minier
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 49.2023 Proposition d’attribution de subventions visant l’amélioration de l’habitat.
Présentation par Daniel LE CAER
Durant la période 2014-2017, la CCKB était couverte par un PIG, Programme d’intérêt Général, labellisé « Habiter Mieux » intégrant les volets précarité énergétique et autonomie. Un autre PIG (porté par le département 22) porte actuellement sur le volet « Habitat Indigne ».
Le PIG a pris fin le 31 décembre 2017. Depuis cette date, le territoire est considéré en « diffus », et les propriétaires doivent financer l’accompagnement par un opérateur, cet accompagnement est obligatoire. Afin de continuer de soutenir les propriétaires souhaitant s’engager dans un programme de travaux, la CCKB a souhaité financer ce reste à charge portant sur cette AMO ainsi que des permanences permettant aux habitants d’obtenir de l’information sur les aides aux travaux. Ce soutien financier s’est concrétisé à travers la mise en place d’une convention d’objectifs SOLI RENOV avec l’opérateur SOLIHA. Un avenant pour l’année 2023 a été validé lors du Conseil Communautaire du 9 février 2023. Au-delà du soutien financier lié à cet accompagnement, la CCKB apporte une aide aux travaux aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique dans le logement.
Pour pouvoir prétendre à cette aide, les ménages doivent rentrer dans le cadre du dispositif Ma Prim Renov’ Sérénité (programme de travaux de rénovation énergétique global avec un gain énergétique de plus de 35%, ménages très modestes et modestes selon les critères de l’ANAH, …).
La CCKB verse une prime de 500 euros si le gain énergétique est compris entre 35 et 40% et une prime de 1 000 euros si le gain est supérieur ou égal à 40 %.
Par conséquent, il est proposé d’attribuer des subventions à 1 propriétaire qui en a fait la demande.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Propose d’attribuer les subventions ci-dessous aux propriétaires occupants suivants, sous réserve de la réalisation des travaux envisagés :
Monsieur Michel LEBARS 2 route
Lescanic
22480 Saint Connan Pompe à chaleur +
menuiseries +
isolation du plancher
>40%
1 000,00 € Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h – Evelyne Minier
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 50.2023 – Décisions des communes de la CCKB portant sur le transfert de compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCKB
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Le conseil communautaire qui s’est réuni le 8 décembre 2022, a approuvé, à l’unanimité, la prise de compétence en matière de plan local d’urbanisme au sens de l’article L. 5214-16 du CGCT : « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale» sur le fondement du dernier alinéa du II de l’article 136 de la loi ALUR. Cette délibération a été rendue exécutoire le 14 décembre 2022.
Dans ce cadre, le conseil communautaire invitait le conseil municipal de chaque commune membre à se prononcer sur ce transfert dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la-dite délibération. Les délibérations des communes s’opposant au transfert devant être exécutoires, c’est-à-dire publiées et transmises aux services de l’État (contrôle de légalité) dans ce délai. En l’absence d’opposition exprimée dans le délai des trois mois, soit au 15 mars 2023, par au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, le transfert de la compétence à l’EPCI interviendrait de plein droit.
Au 15 mars 2023, l’ensemble des 23 communes de la CCKB a délibéré. La Présidente prend donc acte des décisions, et informe le Conseil communautaire du transfert de compétence de plein droit de la compétence à la CCKB.
Vu la délibération n°2022.186 du 8 décembre 2022 approuvant la prise de compétence en matière « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »
Considérant les délibérations prises par l’ensemble des 23 communes de la CCKB concernant le transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »
Bernard ROHOU s’interroge, si suite à ce transfert de compétence, les instructions de demande de CU seront réalisées par la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
La Présidente lui répond que non, il n’y a pas de transfert sur ce point.
Thierry TROEL indique qu’à terme, une fois le PLUi élaboré, il y aura probablement un service instructeur au sein de la CCKB.
La Présidente confirme que ce sera probablement le cas, en effet, car à ce moment-là, l’ensemble du territoire sera couvert par un document d’urbanisme et les services de l’ETAT n’auront plus compétence à instruire des dossiers qui aujourd’hui dépendent du RNU – Règlement National d’Urbanisme.
Sandra Le Nouvel précise cependant qu’aujourd’hui, il s’agit du transfert de la compétence, et pas encore de l’élaboration d’un PLUi qui nécessitera une étude plus aboutie qui définira les moyens, la gouvernance, …
Fabrice Even indique que les élus de la commune de Trébrivan auraient aimé avoir des réponses sur certains points avant de s’exprimer sur ce transfert de compétences.
La Présidente lui répond que personne n’a ces réponses aujourd’hui et qu’il appartient aux élus du territoire d’y répondre, durant la phase d’élaboration du document, et qu’il lui parait plus facile d’apporter des réponses aux critères de la loi Energie climat de manière globale sur un territoire comme la CCKB, plutôt que commune par commune. Elle lui précise également les données arrêtées dans le cadre du SCOT à l’échelle du Pays COB. Elle indique également, que dans les propositions actuelles, il n’est pas fait état d’une baisse du rythme d’artificialisation et que tout ne va pas s’arrêter d’un coup.
Jean-Yves PHILIPPE retient la particularité d’y avoir intégré les hameaux en plus des bourgs.
Fabrice Even, considérant le vote défavorable à ce transfert, de la commune de Trébrivan, s’abstient sur ce vote.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à 29 (vingt-neuf) voix pour et une abstention
- prend acte des délibérations et décisions des 23 communes concernant le transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh,
- prend acte du fait que la CCKB devienne automatiquement compétente au regard de l’absence de la minorité de blocage exprimée, - Autorise la présidente à engager une procédure de modification statutaire au titre de l’article L. 5211-20 du CGCT, afin de faire correspondre le libellé des compétences avec le texte de loi. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h – Evelyne Minier
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Monsieur Alain Guéguen excusé donne procuration à Madame Magalie Corgniec. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 51.2023 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire à la Présidente du droit de préemption Urbain
Présentation par Sandra LE NOUVEL, Présidente
Madame la Présidente rappelle que suite au transfert de la compétence « Plan Local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale », la Communauté de Communes exerce de plein droit la compétence en matière de droit de préemption urbain.
Madame la Présidente expose que l’article L.5211-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales prévoit que les établissements publics de coopérations intercommunale peuvent déléguer certains pouvoirs à leur Président.e.
Ainsi, il est possible de prévoir la possibilité de déléguer à la Présidente l’exercice des droits de préemption et de priorité dont la Communauté de communes est titulaire et également de pouvoir déléguer l’exercice de ces derniers à tout organisme y ayant compétence, pour rendre le transfert de compétence en matière de droits de préemption et de droits de priorité le plus efficace possible. Il est donc proposé de mettre à jour la délibération du 27 juillet 2020 n°2020/73 en intégrant cette possibilité et en fixant les conditions de cette délégation.
Par ailleurs, Madame la Présidente rappelle les missions de portage foncier de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) détaillées au travers de la convention cadre signée le 20 décembre 2022 et notamment son article 3.3 lequel prévoit qu’ « afin de pouvoir répondre rapidement à d’éventuelles opportunités foncières stratégiques pour le développement de l’EPCI signataire des présentes, il est convenu que la signature de la présente convention cadre permettra à l’EPF d’intervenir par exercice d’un droit de préemption, de priorité ou réponse à un droit de délaissement, sur l’ensemble du territoire de l’EPCI, à la demande expresse du titulaire dudit droit et sur délégation de ce titulaire ».
Vu La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu l’articles L.5211-10 relatif aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire au/à la Président.e ou au bureau ;
Vu l’article L.5211-9 pris en son alinéa 9 permettant au conseil communautaire de déléguer à son/sa Président.e tant l’exercice des droits de préemption ou de priorité que sa délégation à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;
Vu notamment les articles L.11-2, L. 213-3 et L 324-1 du Code de l’Urbanisme,
Vu les statuts de l’établissement public de coopération intercommunale et notamment son article 3 définissant ses compétences,
Vu la délibération n°2020/73 du 27 juillet 2020 fixant les délégations accordées à Madame la Présidente de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n°2022.186 du 8 décembre 2022 approuvant la prise de compétence en matière de plan local d’urbanisme et par-delà, le transfert de plein droit en matière de droit de préemption et de droit de priorité,
Vu la délibération n° 50.2023 du 16 mars 2023 prenant acte du fait que la CCKB devienne automatiquement compétente en matière de plan local d’urbanisme au regard de l’absence de minorité de blocage exprimée dans le délai prévu,
Vu la convention cadre d’action foncière du 20 décembre 2022 conclue entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la Communauté de communes du Kreiz Breizh valorisant les opérations d’habitat en renouvellement urbain intégrant une part minimale de logements locatifs sociaux sur les communes de l’intercommunalité, Vu l’article 3.3 de cette convention cadre qui permet à l’EPF Bretagne d’intervenir par exercice du droit de préemption sur l’ensemble du territoire de l’EPCI à la demande expresse et sur délégation de ce titulaire,
Considérant que suite au transfert de compétence « Plan Local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale », la Communauté de communes exerce de plein droit la compétence en matière de droit de préemption urbain et de droit de priorité,
Considérant qu’en conséquence et pour rendre plus efficace l’exercice de cette compétence, il convient de modifier la délibération du 27 juillet 2020 fixant les délégations accordées à Madame la Présidente en intégrant un paragraphe 8° prévoyant que Madame la Présidente peut :
- Exercer au nom de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh le droit de préemption urbain et droit de priorité dont la CCKB est titulaire en application du code de l'urbanisme :
- Déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien dans les conditions suivantes : • délégation du droit de préemption urbain ou du droit de priorité à une commune membre de l'EPCI pour les déclarations visant tout bien dont l'acquisition concourrait à la réalisation d'un projet d'intérêt communal,
• délégation du droit de préemption urbain ou du droit de priorité à l'EPF Bretagne pour les déclarations visant tout bien dont l'acquisition permettrait la réalisation d'un projet en cohérence avec les objectifs de son Programme Pluriannuel d'intervention, notamment définis dans la Convention cadre et les Conventions opérationnelles signées,
Fabrice Even, considérant le vote de la commune de Trébrivan, s’abstient sur ce vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 29 (vingt-neuf) voix pour et une abstention.
Décide de modifier la délibération du 27 juillet 2020 fixant les délégations accordées à Madame la Présidente par le Conseil communautaire en ajoutant un paragraphe 8° prévoyant que Madame la Présidente peut :
- Exercer au nom de la CCKB le droit de préemption urbain et droit de priorité dont la CCKB est titulaire en application du code de l'urbanisme ;
- Déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien dans les conditions suivantes : • délégation du droit de préemption urbain ou du droit de priorité à une commune membre de l'EPCI pour les déclarations visant tout bien dont l'acquisition concourrait à la réalisation d'un projet d'intérêt communal, sans limitation de montant.
• délégation du droit de préemption urbain ou du droit de priorité à l'EPF Bretagne pour les déclarations visant tout bien dont l'acquisition permettrait la réalisation d'un projet en cohérence avec les objectifs de son Programme Pluriannuel d'intervention, notamment définis dans la Convention cadre et les Conventions opérationnelles signées, sans limitation de montant.
Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées, par elle-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire. Autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ENVIRONNEMENT, ENERGIES, POLITIQUE DES DECHETS
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
31 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h – Evelyne Minier – Alain Guéguen
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 52.2023. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association AMV pour la réalisation des diagnostics MAEC localisées – année 2023
Présentation par Alain CUPCIC
Les mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du 2nd pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour :
- accompagner le changement des pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires ;
- encourager les pratiques favorables à l’environnement, notamment par l’émergence des nouvelles MAEC systèmes innovantes ;
Les MAEC doivent être mobilisées pour répondre à l’ensemble des enjeux environnementaux (eau, biodiversité/paysage, zones humides, sol, climat, risques naturels) qui ont été retenus tant au plan communautaire qu’au plan national et régional. Les MAEC concourent par ailleurs pleinement au projet agro-écologique qui fixe des orientations fortes pour engager les systèmes d’exploitation dans la voie de la performance économique, environnementale et sociale.
La communauté de communes du Kreiz Breizh n’étant pas en capacité, pour le début de la nouvelle programmation MAEC 2023 d’assurer l’animation des MAEC biodiversité sur tout son territoire, elle souhaite confier cette mission à l’AMV.
L’AMV réalise déjà cette mission, comme mentionnée dans la convention. La demande excédant une semaine de travail, il convient d’établir une annexe à la convention mentionnant le nombre de jours de travail et le coût associé afin de que l’AMV puisse réaliser les MAEC biodiversité sur le territoire de la réserve et les communes aux alentours.
L’avenant n°1 à la convention 2022-2024 est joint en annexe de cette délibération et précise les termes et conditions de ce partenariat avec l’AMV, sur l’année 2023.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
✓ Autorise la Présidente à signer l’avenant n°1 de la convention de décembre 2021, annexé ci-joint, qui matérialise les conditions de partenariat entre la CCKB et l’AMV pour l’année 2023, ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette mise en œuvre.
✓ Mandate la Présidente pour proposer les inscriptions budgétaires nécessaires au versement des prestations calculées. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
31 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h – Evelyne Minier – Alain Guéguen
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 53.2023 Accompagnement des exploitants agricoles dans la gestion du bocage déplacement de haies pour meilleur emplacement environnemental - BCAE8
Présentation par Alain CUPCIC
La Communauté de Communes du Kreiz Breizh adhère au programme Breizh Bocage depuis début 2022 afin d’engager des actions de densification du maillage bocager, de préservation et de valorisation des haies bocagères.
La haie bocagère est un milieu semi-naturel agricole qui est évolutif tant par la gestion et l’entretien qui lui est apporté que par l’évolution des pratiques agricoles qui l’entoure.
Depuis 2015, la conditionnalité des aides de la PAC exige l’adoption de Bonnes Conditions Agro- Environnementales (BCAE) qui doivent permettre de concilier pratiques agricoles et enjeux environnementaux.
La BCAE7, devenue BCAE8, impose la préservation des haies existantes et cadre des possibilités d’évolutions de haies bocagères pour permettre une meilleure exploitation agricole de certaines parcelles.
L’accompagnement par une structure agrée est obligatoire pour les exploitants agricoles qui portent ce type de projets. Afin de compléter l’accompagnement des gestionnaires de bocage, il est proposé au conseil communautaire que la CCKB puisse répondre aux sollicitations des exploitants agricoles ayant les projets de déplacements de haies bocagères les plus vertueux.
Cet accompagnement serait réalisé avec un cadre adapté au territoire de la CCKB, convergeant avec les pratiques mises en œuvre par différents acteurs sur le département, définissant un niveau minimal d’ambition environnemental :
- Préservation systématique des haies ayant une forte plus-value environnementale (ceinture des milieux aquatiques, corridors écologiques),
- Compensation par un linéaire au moins équivalent de haies réalisé sur talus et composé d’essences locales arborescentes et arbustives, avec un positionnement optimisé pour la qualité de l’eau et la biodiversité,
- Limitation de la taille des nouvelles parcelles à surface de 6 hectares maximum, avec une attention particulière sur le risque érosif en présence de pente.
En plus de l’accompagnement réglementaire pour la définition du projet, la CCKB proposerait aux exploitants qui le souhaitent de suivre la réalisation des travaux de création des nouvelles haies bocagères. Le coût de réalisation de ces haies de compensation est à la charge de l’exploitant agricole.
Vu les possibilités d’actions prévues par la convention d’Animation du Programme Breizh Bocage,
Vu les échanges en Groupe de Travail Bocage réunis les 16 novembre 2022 et 25 janvier 2023,
Vu l’avis de la commission « Déchets – Environnement – Energie » du 27 février 2023,
Bernard ROHOU s’interroge sur une réglementation concernant l’abattage des arbres.
Alain CUPCIC lui précise qu’il faut distinguer l’arasement de talus ou l’abattage dans le cadre d’une exploitation agricole soumise aux règles de la PAC et hors exploitation agricole ou seul un document d’urbanisme peut prescrire des interdictions.
Guillaume ROBIC précise que la commune de Rostrenen s’est également interrogé sur de possibles restrictions, et il apparait que le PLU ou PLUi est le seul outil réglementaire qui permet d’inscrire le recensement des haies et des arbres, et donc de pouvoir s’opposer à ces pratiques d’abattage à blanc ou d’arasement.
Alain CUPCIC précise également que des actions sont également mises en place dans le cadre de la gestion des bords de route.
Thierry TROEL rappelle que avant de penser à compenser, la règlementation précise d’abord d’éviter ou de réduire les arasements ou les abattages, et qu’il convient de faire un travail de pédagogie pour être vertueux dans ce domaine.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
➢ Sollicite auprès de l’AFAC-Agroforesterie l’agrément de la CCKB et de son technicien bocage pour l’accompagnement des procédures de « déplacement de haies pour un meilleur emplacement environnemental » (BCAE8), ➢ Décide de proposer aux exploitants agricoles du territoire ayant des projets de déplacements de haies bocagères vertueux un accompagnement par la CCKB pour l’élaboration des dossiers BCAE8,
➢ Fixe un cadre définissant la qualité environnementale minimale des projets, tel qu’annexé à la présente délibération,
➢ Décide de proposer aux exploitants agricoles accompagnés sur cette thématique un accompagnement technique pour suivre la réalisation des travaux de création des nouvelles haies,
➢ Autorise la Présidente à signer les dossiers de déplacements de haies au titre de l’agrément BCAE8 lorsqu’il respectent le cadre précédemment défini, ainsi que tous documents permettant l’exécution de cette délibération. Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
31 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Michel Ollivier – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h – Evelyne Minier – Alain Guéguen
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 54.2023 Accord Cadre Multiattributaires à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine communautaire
Présentation par Eric BREHIN
La Présidente informe le conseil communautaire, que dans le cadre de sa programmation pluriannuelle d’investissement, la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh a décidé d’engager des travaux de rénovation énergétique de son patrimoine, et qu’aujourd’hui la réalisation d’audits énergétiques est un préalable nécessaire permettant de déterminer les scénarios de rénovation les plus adéquats aux différents types de bâtiments et à leurs usages, et devient également nécessaire pour obtenir l’obtention de co- financements dans le cadre de dispositifs, le fonds vert notamment.
Vu les délibérations n° 2023-08 et 2023 -09 du 9 février 2023, concernant la demande d’aide au titre du fonds vert pour les bâtiments de la Maison de l’Enfance et des services techniques, et qui prévoient notamment la réalisation d’études énergétiques ;
Considérant que le parc immobilier de la CCKB est composé d’une trentaine d’équipements et se caractérise par une grande diversité de mode constructifs et d’usages ;
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces prestations sous la procédure d’un accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents d’une durée de 2 ans. Cette procédure permet de retenir trois candidats dans un premier temps, puis de réaliser une mise en concurrence restreinte de ces derniers au fur et à mesure de l’apparition des besoins.
Cette consultation doit permettre de sélectionner les trois candidats présentant l’offre technico- économique la plus avantageuse pour la réalisation d’audits énergétiques sur 9 bâtiments communautaires identifiés à ce jour (plus deux ou trois bâtiments supplémentaires potentiels). L’enveloppe estimative maximale est fixée à 100 000 € sur 2 ans. Un financement à hauteur de 50% maximum est prévu dans le cadre du programme ACTEE.
A ce stade, les neufs bâtiments suivants ont été identifiés :
- Maison de l'enfance - Rostrenen
- Bâtiments des services techniques - Rostrenen
- Bureaux de l'abattoir - Rostrenen
- ALSH - Saint Nicolas du Pélem
- Base nautique Pen ar C'hoat - Trémargat
- Maison de la culture et du tourisme - Rostrenen
- Logements sociaux - Maël Carhaix
- Bâtiments associatifs - Rostrenen
- Bureaux tertiaires - Saint Nicolas du Pélem
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique
La procédure prévoit de réaliser des audits supplémentaires dans la limite d’une enveloppe maximale fixée à 100 000 € HT sur deux ans.
Après analyse, la Présidente propose de retenir les trois titulaires suivants dans le cadre de cet accord- cadre, sur la base des neufs audits énergétiques identifiés :
- AKAJOULE (à titre indicatif, le montant du DPGF est de 44 600 € HT) N° SIRET : 521 436 949 000 23
- EXOCETH (à titre indicatif, le montant du DPGF est de 53 787,50 € HT) N° SIRET : 915 224 166 000 24
- GREENBIRDIE (à titre indicatif, le montant du DPGF est de 35 600 € HT) N° SIRET : 480 959 246 000 53
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Prend acte de la décision de la Présidente, Personne Responsable du Marché, de signer l’accord cadre pour la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine communautaire avec les attributaires suivants :
o AKAJOULE (à titre indicatif, le montant du DPGF est de 44 600 € HT) N° SIRET : 521 436 949 000 23
o EXOCETH (à titre indicatif, le montant du DPGF est de 53 787,50 € HT) N° SIRET : 915 224 166 000 24
o GREENBIRDIE (à titre indicatif, le montant du DPGF est de 35 600 € HT) N° SIRET : 480 959 246 000 53
➢ Et de la décision de la Présidente de conclure les marchés subséquents conformément au règlement de consultation de l’accord cadre, et de signer tous les documents relatifs à la conduite de cette opération
➢ Mandate la Présidente pour solliciter le programme ACTEE permettant de financer ces audits énergétiques à hauteur de 50% maximum Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
30 4
Date de la convocation
10 mars 2023
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le
22 mars 2023
et publication le 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Polyvalente de Paule, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
PRESENTS Sandra le Nouvel – Delphine Cochenec – Alain Cupcic – Sylvie Steunou - Marjorie Bert – Rollande le Borgne – Guy le Foll – Bernard Rohou –Magalie Corgniec – Guillaume Robic – Nolwenn Burlot –Catherine Boudiaf – Guy Lagadec - Daniel Le Caër – Jean-Yves Philippe – Jacques Troël – Claude Bernard - Fabrice Even – Eric Bréhin - Jérôme Lejart – Christophe Jagu – Catherine Livebardon – Evelyne Aslanoff – Raymond Géléoc – Thierry Troël – Christelle Guillerm – Julie Cloarec – Pierrick Pustoc’h – Evelyne Minier – Alain Guéguen
A été nommé Secrétaire de Séance : Madame Christelle Guillerm
Excusé(e)s et Pouvoirs :
Monsieur Raoul Riou excusé donne procuration à Madame Sandra Le Nouvel. Madame Eléonore Kogler excusée donne procuration à Monsieur Thierry Troël. Madame Gaël Pédron excusée donne procuration à Monsieur Raymong Géléoc. Madame Martine Bou-Anich excusée est remplacée et donne procuration à sa suppléante Madame Christelle Guillerm. Mesdames, Catherine Boudiaf, Marie-Claude Le Tanno-Guégan et Fabienne Perrot et Messieurs Vincent Coëtmeur, Michel Ollivier, Remy le Vot et Georges Galardon sont aussi excusés sans donner de procuration.
Délibération 55.2023 Modalités de collecte des déchets issus du tri sélectif
Présentation par Raymond GELEOC
La Présidente rappelle que la CCKB a été lauréate en 2020 d’un Appel à Projets (Délibération du conseil communautaire du 10 septembre 2020) sur le thème de la transition écologique, dans le cadre de la part exceptionnelle de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) visant à développer une stratégie territoriale publique innovante et durable, et plus particulièrement en faveur de la modernisation du service public de prévention et de gestion des déchets.
L’opération retenue s’articulait autour de cinq axes majeurs :
• Remplacement du camion grue (normes antipollution – euro 6, postes de travail plus ergonomique facilitant la féminisation de la profession, sécurité renforcée et modernisation des équipements, développement des capacités du service à faire face aux situations de crise sanitaires de grande ampleur),
• Remplacement de colonnes OM (obsolescence réduite du fait de structures galvanisées), • Conteneurisation de sacs jaunes (pénibilité de travail réduite pour la collecte grâce à la réduction des Troubles Musculo Squelettiques conforme aux préconisations de la CARSAT Bretagne, amélioration de la qualité du service, limitation de la pollution des abords de points de collecte, limitation des risques sanitaires, suppression des contacts directs avec les déchets),
• Collecte de gros cartons (mise en place de points d’apport volontaire sur l’ensemble du territoire intercommunal en lien avec la surproduction des cartons d’emballage liée au développement du e- commerce accentué durant les périodes de crise sanitaire),
• Construction d’un outil de communication destiné à développer les actions du service liées à des objectifs de transition écologique et de santé publique.
Aujourd’hui, cette opération est en cours d’achèvement et s’est traduite, notamment, concernant le troisième axe « Conteneurisation de sacs jaunes » par l’acquisition et le déploiement sur l’ensemble du territoire de conteneurs à couvercle jaune, destinés à recevoir les matériaux issus de la collecte sélective, collectés jusque-là uniquement en sacs jaunes. (Délibération du 1er juillet 2021)
Le déploiement de ces conteneurs a permis de remplacer les « cages » de collecte sélective principalement en bois, en vue notamment d’améliorer à terme les conditions de collecte et d’en diminuer la pénibilité, considérant notamment le poids des sacs, et leur manipulation directe par les agents.
Un autre objectif visé était d’éviter les envols, sur les points d’apport volontaire, de déchets provenant de sacs non fermés ou éventrés dans les cages, celles-ci n’étant pas closes.
A ce stade, il convient de s’interroger sur la nécessité de maintenir la fourniture de sacs jaunes pour la collecte de ces déchets.
En effet, considérant que les conteneurs déployés sur le territoire (plus de 1 000), font déjà office de contenant, il ne parait pas opportun, d’utiliser un double contenant en y déposant des sacs, d’autant que les collectivités disposant de tels conteneurs font état d’une meilleure qualité de tri quand les déchets y sont déposés en vrac. Et 1 500 000 sacs (en trois ans) représentent une quantité de matière plastique non négligeable.
De plus, le marché signé en 2019, avec la société Toussac, pour la fourniture de sacs jaunes, sur une durée de trois ans est arrivé à son terme, et sans décision de modification des modalités de collecte, il conviendra de relancer un nouveau marché, avec, au vu des révisions de prix constatées en 2022, une augmentation substantielle du coût global, et aussi des délais de plus en plus longs sur ces matériaux. Pour mémoire, en se basant sur les tarifs 2022, il conviendrait de prévoir un montant de 40 000 € / an pour la fourniture de sacs jaunes.
L’évolution nécessaire sur les modalités de collecte des matériaux issus du tri sélectif a fait l’objet de plusieurs réflexions et échanges lors de précédentes commissions « Environnement – Energies – Déchets ». Une alternative à l’utilisation de sacs jaunes, considérant le déploiement de conteneurs permettant le recueil en vrac des déchets, a été validée lors de la dernière commission. Elle consisterait à fournir à l’ensemble des foyers de la collectivité un sac de pré-tri, type sac de course, 100 % recyclable et réutilisable pour transporter les déchets vers les points d’apport volontaire. Des devis ont été sollicités pour la fourniture d’un lot de 10 000 sacs. La réflexion en cours devra également porter sur les modalités à mettre en œuvre dans les parties du territoire où la collecte se fait en porte à porte avec des bacs individuels (zone agglomérée de Rostrenen notamment). Les collectivités, dans lesquelles ce mode opératoire existe, ont principalement opté pour la dotation de conteneurs individuels. Il conviendra, dans ce cas, d’étudier la possibilité de modifier la fréquence de ramassage de ces conteneurs.
Jérôme LEJART soutien ce remplacement de sacs jaunes par des sacs réutilisables en indiquant que cela s’est fait dans les magasins et qu’aujourd’hui c’est une modalité acceptée de tous, en pointant également l’économie induite.
Nolwenn BURLOT indique avoir participé à la visite du centre de tri de Glomel, et précise que le passage en vrac avec des sacs réutilisables n’a pas d’impact sur les quantités triées ; elle a également pu constater qu’une personne est en charge uniquement d’ouvrir les sacs jaunes.
Alain CUPCIC précise avoir remarqué que depuis la mise à disposition des conteneurs sur les points de collecte, ces derniers sont plus propres.
Bernard ROHOU demande des précisions sur l’aménagement des points de collecte.
Sandra LE NOUVEL l’informe que ce projet est toujours prévu et précise qu’un travail de sensibilisation et de communication est à poursuivre. Elle note également que, concernant les aménagements des points de collecte, il y a lieu d’imaginer des aménagements paysagers et aussi culturels, notamment dans les messages à faire passer. Il faut selon elle ne pas cacher les points de collecte, et plutôt les mettre en avant de manière originale. Ces points peuvent aussi être des relais d’information.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Mandate la Présidente pour poursuivre la réflexion engagée sur l’évolution des modalités de collecte, et notamment la mise à disposition de conteneurs par foyer, dans les zones les plus agglomérées où la collecte est maintenue en porte en porte ; Le coût pour la fourniture de 1 000 conteneurs individuels serait de l’ordre de 40 000 € TTC.
➢ Autorise la Présidente à finaliser l’acquisition de sacs de pré-tri 100 % recyclables et réutilisables, en remplacement des sacs jaunes actuels (commande de 10 000 sacs pour un montant maximum de 15 000 € TTC).
➢ Mandate la Présidente pour poursuivre et développer la communication nécessaire pour optimiser ces nouvelles modalités.
➢ Mandate la Présidente pour prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires à la finalisation de cette opération. Informations sur les Décisions prises au titre des délégations données à la Présidente par le conseil communautaire (séance du 27 juillet 2020)
CULTURE
Présentation par Guillaume ROBIC
Choix d’un prestaire pour réaliser le Diagnostic « Lecture publique » sur le territoire de la CCKB La Présidente rappelle que le 22 juin 2022, la CCKB a signé un Pacte de développement culturel de
territoire avec le Département des Côtes-d’Armor, la Région Bretagne et la DRAC Bretagne.
(Délibération du 10 mars 2022)
Son axe stratégique n°4 vise à la structuration de la vie culturelle, dont en particulier le champ de la lecture
publique. Dans cette perspective, la réalisation d’un état des lieux des acteurs et structures de lecture
publique (bibliothèques, médiathèques…) et la préfiguration de différents scenarii possibles de
structuration de ce secteur s’avèrent être une première étape indispensable.
Les partenaires du Pacte de développement culturel se sont donc accordés sur la nécessité de réaliser un
diagnostic préalable à une mise en réseau de lecture publique.
Le 8 décembre 2022, le conseil communautaire a autorisé le lancement d’une consultation visant à la
signature d’un marché public ayant pour objet la réalisation de ce diagnostic. Cette consultation
(procédure adaptée) a été lancée le 15 décembre 2022 afin de choisir un bureau d’étude compétent.
Au 31 janvier 2023, date limite de remise des offres, 3 structures nous ont fait parvenir leur proposition.
Ces offres ont été analysées par un comité de sélection composé de représentants de la CCKB, du CD22
via la Bibliothèques des Côtes-d’Armor et de la DRAC Bretagne.
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant l’avis unanime du comité de sélection,
Vu la délibération du 8 décembre 2022 autorisant le lancement d’un marché public et la réalisation d’un
diagnostic préalable à une mise en réseau de lecture publique,
Vu les financements versés à parts égales par la DRAC et le Département des Côtes-d’Armor pour la
réalisation de cette étude, à hauteur de 20 000 € ;
Le Conseil communautaire,
- Prend acte de la décision de la Présidente, Personne Responsable des Marchés, d’attribuer le
marché relatif à la réalisation d’un diagnostic préalable à une mise en réseau de lecture publique à
la structure Emergences Sud pour un montant total de 19 760 € HT, soit 23 712 € TTC ; POINTS DIVERS.
La Présidente propose qu’une motion de soutien à la maternité de Carhaix soit adoptée par le conseil communautaire.
Elle indique dans quel contexte se justifie cette motion. Elle informe que, lors du dernier conseil syndical du Pays COB, ce sujet a été abordé et a conduit à l’adoption d’une motion validée par l’ensemble des EPCI du Pays COB.
Alain GUEGUEN précise qu’il représente le Département des Côtes d’Armor au conseil de surveillance du CHU de Brest – Carhaix. Il précise l’historique et fait part notamment du projet d’établissement 2022 -2027 qui ouvre les perspectives pour les prochaines années, dans un contexte régional. Il précise les contours de son abstention sur ce projet d’établissement, considérant n’avoir pu voter séparément sur la partie carhaisienne, alors que sur la partie Brestoise de ce projet d’établissement, il existait des avancées fort intéressantes._
Il s’inquiète sur la problématique du déplacement de patientes devant réaliser nombre de kilomètres pour accoucher, mais aussi pour l’ensemble des personnes vulnérables, économiquement fragiles avec des difficultés pour se déplacer.
Il interpelle également le conseil communautaire sur la loi RIST concernant la rémunération des personnels intérimaires.
Il invite l’ensemble des élus communautaires à être présents lors de la manifestation de soutien qui aura lieu à Carhaix, samedi matin.
Guillaume ROBIC abonde dans le même sens que ce qui a pu être précisé par Alain Guéguen notamment. Il estime que ce soutien s’inscrit dans les soutiens qui ont pu être exprimés lors de manifestations précédentes, pour la liberté de la presse et pour s’opposer à des mouvements xénophobes, ou encore contre la réforme des retraites.
Sandra LE NOUVEL propose donc que la motion de soutien intègre une phrase faisant le lien avec le rôle d’élus de zone rurale préoccupés par la présence des services publics.
La motion adoptée est annexée au présent procès-verbal. Elle est adoptée à l’unanimité avec cette modification.
La Présidente informe que le prochain conseil communautaire est programmé le 6 avril 2023, pour le vote du budget, et adresse un salut bienveillant à Martine BOU-ANICH, Maire de Paule, absente ce jour.
La séance est levée à 20h10