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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 650AMA 4 au 6 decembre 2025 Square Albert 1er)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
—————————
N°
DPSU25-650AMA
Ty \i À /
Arrêté
Municipal
temporaire
VIRE
96
te
Portant
autorisation
d’organiser
la manifestation
ceremonie
Lo
uviers
commemorative
en Normandie
Square
Albert
ler
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4 ;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
;
VU
le Code
de
la route,
et notamment
ses articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et R411-30 ;
VU
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
son
article
L511-1
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-S
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8°"°
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété ;
VU
Parrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVERE
;
VU
la
demande
en
date
du
12/11/2025
du
service
évènementiel,
représenté
par
CANU
Barbara,
sollicitant
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
de
ceremonie
commemorative
d’hommage
aux
«
morts
pour
la
France
»
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie.,
située
Square
Albert
1er
à Louviers,
le vendredi
5
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ceremonie
commemorative
d’hommage
aux
« morts
pour
la France
»
de
la guerre
d’Algérie
et des
combats
du
Maroc
et de
la Tunisie,
organisé
le vendredi
5 décembre
2025,
et pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
la sécurité
routière
afin
d’éviter
tout
accident,
il
convient
de
réguler
la
circulation
des
véhicules,
d’interdire
le
stationnement
et de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Autorisation
Le
service
évènementiel
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
pour
l’organisation
de
ceremonie
commemorative
d’hommage
aux
«
morts
pour
la
France
»
de
la
guerre
d’Algérie
et
des
combats
du
Maroc
et de
la Tunisie,
le vendredi
5 décembre
2025,
de
8h30
à
15h00.
ARTICLE
2 — Réglementation
de
stationnement
Le
stationnement
sera
temporairement
interdit,
selon
les
conditions
définies
ci-après
:
-
Du
04/12/2025
de
15h00
au
06/12/2025
à
10h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation ;
-
Sur
les abords
du
Square
Albert
ler
à Louviers,
sur
sa partie
comprise
entre
l’Impasse
Fontaine
Martel
et le Boulevard
du
Docteur
Postel.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et engins
des
organisateurs,
aux
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU),
police,
gendarmerie,
etc.)
et aux
riverains.
ARTICLE
3
-— Préconisations
Pendant
toute
la
durée
de
la manifestation,
la
circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée. ARTICLE
4 —
Signalisation
| É | |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
sur
site
par
les
services
Techniques
de
la Ville
afin
de
|
porter
à la connaissance
des
usagers
les
présentes
prescriptions
et interdictions.
|
ARTICLE
5 -
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
6 — Responsabilité
et sécurité
La
présente
autorisation
est
accordée à titre
précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation
et
doit
veiller
à
la
sécurité
des
participants.
Il doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
A
l'issue
de
la manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la voie
publique
sera
à sa
charge.
ARTICLE
7 -— Annulation
de
la
manifestation
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
manifestation,
y
compris
après
délivrance
de
l’arrêté,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité,
de
troubles
à l’ordre
publie,
de
publication
d’un
bulletin
d’alerte
météorologique
par
la
Préfecture
de
l’Eure
pour
la
date
prévue,
ou
de
toute
évolution
de
l’environnement
de
la
manifestation
le
justifiant.
Cette
annulation
fera
l’objet
d’une
notification
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
8 -
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9 -
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’organisateur
d’obtenir,
si nécessaire,
les autorisations
administratives
que
requiert
la nature
de
la manifestation.
ARTICLE
10
— Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L'affichage
sera
assuré
par
les
services
Techniques
de
la Ville,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers. mem _———
ARTICLE
11
—
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
12 - Recours
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rouen
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Certifié
exécutoire
Fait à Louviers,
le
1
8 NOV.
10%
Par
affichage,
le
18
NOV.
10%
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean-Pierre
DUVÉRÉ