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Arrêté - DPSU26 452AMA 25 septembre 2026 Square albert 1er
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 452AMA 25 septembre 2026 Square albert 1er)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DE.
N° DPSU26-452AMA
NI À)
Arrêté Municipal temporaire
VIRÉE
DE a,
0e”
Portant autorisation d’organiser la cérémonie commémorative
Louviers
|
Square
Albert
Ler
en
Normandie
SERVICE SECURITE URBAINE Le Maire de Louviers, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment ses
articles
L2212-1
à L2212-2-1,
L2213-1
et
L2214-4
;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2121-1, L2122- 2 et suivants, L2125-1 ; VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L113-2 ; VU le Code de la route, et notamment ses articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-25 à R411- 28 et R411-30 ; VU le Code de la santé publique, et notamment son article L3341-1 ; VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L511-1
;
VU le Code pénal, et notamment son article R610-S ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°" partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ; VU l'arrêté municipal n° A26-068 en date du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Olivier GRAFF ; VU la demande en date du 03/08/2026 du service évènementiel, représenté par Madame CANU Barbara, sollicitant l'occupation du domaine public pour l’organisation de la cérémonie commemorative
dans le
cadre de la journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives, située Square Albert ler à Louviers, le vendredi 25 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT le caractère ponctuel et convivial de la manifestation ; CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie commemorative
dans le
cadre de la journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives, organisé le jeudi 19 mars 2026, et pour assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité routière
afin d’éviter tout accident,
il convient de réguler la circulation des véhicules,
d’interdire le
stationnement et de prévoir l’occupation provisoire du domaine public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Autorisation Le service évènementiel est autorisé à occuper le domaine public, pour l’organisation de la cérémonie commemorative
dans le cadre de la journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des
formations supplétives, le vendredi 25 septembre 2026, de 8h00 à 16h00. ARTICLE 2 — Réglementation de stationnement Le stationnement sera temporairement interdit, selon les conditions définies ci-après :
-
Le vendredi 25 septembre 2026 08h00 à 16h00, selon les besoins de la manifestation ;
-
Sur les abords du Square Albert ler
à Louviers, sur sa partie comprise entre l’Impasse Fontaine
Martel
et le Boulevard du Docteur Postel.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules et engins des organisateurs. ARTICLE 3 -— Préconisations Pendant toute la durée de la manifestation, la circulation des véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, gendarmerie, etc.) et des piétons ne doit en aucun cas être entravée. ARTICLE 4 — Signalisation La signalisation règlementaire sera mise en place sur site par les services Techniques de la Ville afin de porter à la connaissance des usagers les présentes prescriptions et interdictions. ARTICLE 5 - Information du voisinage L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la tenue
de
la manifestation
par voie
d’affichage
ou
distribution de tracts, au minimum 48 heures avant son commencement. ARTICLE 6 — Responsabilité et sécurité La présente autorisation est accordée à titre précaire et peut être révoquée à tout moment. Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément à l’arrêté préfectoral DTARS-SE/n°19-14 du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Eure. L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et doit veiller à la sécurité des participants. Il doit également prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute nuisance ou trouble à l’ordre public. À l'issue de la manifestation, l’organisateur veillera à laisser les lieux en parfait état de propreté. Toute dégradation constatée de la voie publique sera à sa charge. ARTICLE 7 — Annulation de la manifestation Le présent arrêté pourra être suspendu,
abrogé ou retiré,
en tout ou partie, pour des motifs de sécurité,
de
salubrité, de tranquillité publique ou en cas de non-respect des prescriptions édictées. ARTICLE 8 — Sanctions Toute
infraction
aux dispositions
du présent arrêté fera
l’objet d’un constat et pourra entraîner des
sanctions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 — Autres formalités administratives Le présent arrêté ne dispense pas l’organisateur d’obtenir, si nécessaire, les autorisations administratives que requiert la nature de la manifestation. ARTICLE 10 - Publication. affichage et diffusion Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, sur le territoire de la commune de Louviers. L'affichage sera assuré par les services Techniques de la Ville, et l’arrêté devra rester visible pendant toute la durée de la manifestation. Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à Madame la Commissaire de Police, ainsi qu’à Monsieur le
Président de
la Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé à la Mairie de Louviers. ARTICLE 11 — Application Le présent arrêté sera exécuté par la Police d’État sous la responsabilité de Madame la Commissaire de Police et par la Police Municipale sous l'autorité de Monsieur le Maire. ARTICLE 12 - Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans le délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
Padministration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le recours contentieux peut également être déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Certifié exécutoire
Fait à Louviers, le
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par affichage, le O
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AOÛT
2076
Pour le Maire et par délégation, Olivier GRAFF, Adjoint au Maire, délégué à la sécurité, aux solidarités et à l’accès aux services publics