Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file 1665 arrete 2025 193 voie barree rue des cedr
Arrêté - 1627 arrete 2025 163 circulation voie barree 5 rue
Arrêté - file 1627 arrete 2025 163 circulation voie barree
Arrêté - 1719 arrete 2026 28 voie barree rue du 19 mars 196
Arrêté - 1651 arrete 2025 177 voie partiellement barree rue
Arrêté - file 1719 arrete 2026 28 voie barree rue du 19 mar
Arrêté - 1653 arrete n 2025 182 rue du grand chene service
Arrêté - file 1651 arrete 2025 177 voie partiellement barre
Arrêté - 1779 arrete 2026 66 rue des cedres barree colas eb
Arrêté - 1599 arrete 2025 136 rue des cedres
Arrêté - 1665 arrete 2025 193 voie barree rue des cedres eaux cceber
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1665 arrete 2025 193 voie barree rue des cedres eaux cceber)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
cl
De
Département
de
l'Isère
République
française
lpnas)
N°
2025
- 193
|
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
-su
Voie
barrée
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
Rue
des
Cèdres
(VC
n°7)
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
et par
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
en
date
du
8
décembre
2025
du
Service
EAUX
de
la
CCEBER
(Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône),
demeurant
au
7
Rue
des
vêpres,
38550
Péage
de
Roussillon
(Isère),
concernant
la
réalisation
d'un
branchement
neuf
en
eau
potable
et
en
assainissement,
au
3
bis
Rue
des
Cèdres,
lot
issu
de
l'indivision
GRENIER
à
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
de
ces
travaux,
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
Considérant
la
configuration
des
lieux,
ARRETE
Article
1
: Règlementation
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Rue
des
Cèdres
de
son
intersection
avec
l'impasse
des
Etangs
(VC
n°40)
et à
partir
du
n°
9
sens
Sud-Nord
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
mercredi
14
janvier
2025
jusqu’à
la
complète
réalisation
des
travaux
précités
ci-dessus,
qui
ne
devrait
pas
excéder
trois
jours.
Article
2
: Voie
barrée
- Interdictions
e
La
Rue
des
Cèdres
sera
barrée
dans
les
deux
sens
de
circulation,
le temps
des
travaux
e
La
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
même
portion
de
voie.
e
_Le stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
Article
3
: Dérogation
Les
véhicules
de
secours
et
les
riverains
ne
sont
pas
concernés
par
les
articles
1 et 2 de
cet
arrêté.
Article
4
: Signalisation
e
La
signalisation
pour
« Déviation
»
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
Service
des
Eaux
CCEBER,
et
sous
son
entière
responsabilité.
e
La
signalisation
« Route
barrée
»,
au
Nord,
à
l'intersection
de
la
Rue
des
Cèdres
avec
l'Impasse
des
Etangs,
et
au
Sud,
à
partir
du
n°
9
Rue
des
Cèdres
sens
Sud-Nord,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
Service
des
Eaux
CCEBER,
et
sous
son
entière
responsabilité
e
La
signalisation
« Route
barrée
à
….
»
selon,
au
Nord,
à
l'intersection
de
la
Rue
des
Cèdres
avec
l'Impasse
des
Etangs,
et
au
Sud,
à
l'intersection
de
la
Rue
des
Cèdres
avec
la
Route
d'Auberives
(RD37b),
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
le
Service
des
Eaux
CCEBER,
et sous
son
entière
responsabilité.
e
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
En
cas
de
nécessité,
un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
pourra
être
mis
en
place.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
(Intérieur,
Travaux
publics),
sur
la
signalisation
routière. Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
5
: Prescriptions
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
déchets
verts,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à
la
voirie
communale
ou
à
ses
dépendances
et
de
rétablir
dans
leur
premier
état,
les
chaussées
et
tous
les
ouvrages
qui
auraient
été
endommagés.
Faute
par
le
permissionnaire
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il y
est
pourvu
d'office
et
à
ses
frais
par
la
commune,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Article
6 : Infractions
Les
infractions
à la disposition
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
entre
autres
sur
le
lieu
des
travaux,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7 : Recours
Conformément
à
l'article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
Place
de
Verdun
—
BP
1135
-
38022
Grenoble
Cedex,
où
par
l'application
« Télérecours-citoyens
» accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8 : Publication
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
9 : Ampliation
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
e_
Présidence
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône
e_
Commandement
de
la Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
e
Permissionnaire
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
8
décembre
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère
—
Service
DDT.