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Arrêté - 1719 arrete 2026 28 voie barree rue du 19 mars 1962 eaux cceber
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1719 arrete 2026 28 voie barree rue du 19 mars 1962 eaux cceber)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Cl
Te
Département
de
l'Isère
République
française
A
7
N°
2026
- 28
|
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
Voie
barrée
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
Rue
du
19
mars
1962
(VC
n°
11)
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
en
date
du
27
février
2026
du
Service
EAUX
de
la
CCEBER
(Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône),
demeurant
Rue
du
19
mars
1962
à
St
Maurice
l'Exil
(Isère),
concernant
le
changement
de
vanne,
au
droit
de
la
propriété
sise
au
12
Rue
du
19
mars
1962
à
Clonas
sur
Varèze
(Isère), Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
de
ces
travaux,
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes, ARRETE
Article
1 : Règlementation
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Rue
du
19
mars
1962
à
Clonas
sur
Varèze
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
mercredi
4
mars
jusqu’à
la
complète
réalisation
des
travaux
précités
ci-dessus,
qui
ne
devraient
pas
excéder
3 jours.
Article
2 : Voie
barrée
—
Interdictions
+
La
Rue
du
19
mars
1962
sera
barrée
de
son
intersection
au
Nord,
avec
la
Rue
du
Grand
Chêne
{VE
n°
7),
à
son
intersection
au
Sud,
à
la
jonction
du
Chemin
de
la
Côte
(VC
n°
15)
avec
la
Rue
des
Liètres
(VC
n°
2}
+
La
circulation
des
véhicules
sera
alors
interdite
e
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
Article
3
: Dérogation
Les
véhicules
de
secours
et
les
riverains
ne
sont
pas
concernés
par
les
articles
1
et 2
de
cet
arrêté.
Article
4
: Déviation
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pendant
ia
durée
de
ces
travaux
sur
la
Rue
du
19
mars
1962
à
son
intersection
avec
la
Rue
du
Grand
Chêne,
au
Nord,
et
à
son
intersection
avec
le
Chemin
de
la
Côte
et
la
Rue
des
Liètres,
au
Sud :
De
la Rue
du
19
mars
1962,
au
Nord,
pour
rejoindre
la Route
d’Auberives
(RD37b)
:
>
Rue
du
19
mars
1962,
direction
Nord
>
Chemin
des
Fenouillères
(VC
n°
11)
>
Route
d'Auberives
(RD
37b)
Du
Chemin
de
la
Côte
(VC
n°15)
: pour
rejoindre
le
Centre
village,
l'Ouest,
le
Sud
ou
l'Est:
>
Rue
du
Château
d'eau
(VC
n°
2)
>
Rue
de
Bourbourey
(VC
n°
1)
De
la
Rue
des
Liètres
(VC
n°
2)
: pour
rejoindre
le
Centre
village,
l'Ouest,
le
Sud
ou
l'Est:
>
Chemin
du
Boucharin
(VC
n°
18)
>
Rue
de
Bourbourey Article 5
: Signalisation
e
La
signalisation
pour
« déviation
»
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
l'entreprise,
et
sous
son
entière
responsabilité
e
La
signalisation
« Route
barrée
»,
au
Nord
comme
au
Sud
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise,
et sous
son
entière
responsabilité
Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
5
: Prescriptions
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
déchets
verts,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à
la voirie
communale
où
à
ses
dépendances
et
de
rétablir
dans
leur
premier
état,
les
chaussées
et
tous
les
ouvrages
qui
auraient
été
endommagés.
Faute
par
le permissionnaire
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il y est
pourvu
d'office
et
à ses
frais
par
la
commune,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Article
6 : Infractions
Les
infractions
à
la
disposition
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
entre
autres
sur
le
lieu
des
travaux,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7 : Recours
Conformément
à
l'article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
Place
de
Verdun
—
BP
1135
-
38022
Grenoble
Cedex,
ou
par
l'application
«
Télérecours-citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
: Publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
9
: Ampliation
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Présidence
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône
Commandement
de
la Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
Permissionnaire
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
27
février
2026
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Préfecture
de
l'Isère
— Service
DDT.