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Compte-Rendu - wp08qhapwimlgb Document publié le Jeudi 27 mars 2008 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - wp08qhapwimlgb)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 mars 2008

L’an deux mille huit et le jeudi 27 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAILLOT se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressé par Maryse DOL, Maire.

Présents :

Mmes Maryse DOL, Valérie BARESSE, Véronique FAUVEAU, Danielle PERRAUD et Marie-Claude ZBIK.

MM Jean-Marie FILLEUL, Gilles SABATTIER, Jean SEGUY, Didier MANTELET, François MECHIN, Thierry REYNAULT, Thierry ROUSSEAU, Henri GARDE, Laurent DOUVRY et Joël PEREZ

Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude ZBIK

A sa demande, Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gilles SABATTIER. Il dénonce fermement la distribution d’un tract, dans certaines boites aux lettres de la commune , qui n’est ni de son fait ni de celui des membres de la liste « Agir Ensemble pour Maillot ». Monsieur SABATTIER tient à préciser que la campagne électorale est terminée et qu’il n’y a plus deux listes qui s’opposent mais une équipe municipale qui désire travailler ensemble pour le bien des Maillotins.

Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Vanne.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Vanne

A l’unanimité ont été élus :

• Délégués titulaires : - M. Joël PEREZ

- M. Jean SEGUY

• Délégués suppléants : - M. Jean-Marie FILLEUL

- M. Didier MANTELET

Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Irrigation de la vallée de la vanne

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Irrigation de la Vallée de la Vanne

A l’unanimité ont été élus :

• Délégués titulaires : - M. Jean-Marie FILLEUL

- M. Joël PEREZ

• Délégués suppléants : - M. Jean SEGUY

- Mme Valérie BARESSE

Election des délégués au Syndicat Intercommunal à vocation scolaire Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 1 délégué suppléant au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire pour les collèges du Sénonais

A l’unanimité ont été élus :

• Délégués titulaires : - Mme Maryse DOL

- Mme Véronique FAUVEAU

• Délégué suppléant : - Mme Marie-Claude ZBIKElection des délégués au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Fourrière du Sénonais

A l’unanimité ont été élus :

• Déléguée titulaire : - Mme Maryse DOL

• Délégué suppléant : - M. Jean-Marie FILLEUL.

Détermination du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS

Madame le Maire rappelle que suivant le décret du 6 mars 1995 le Conseil Municipal a la liberté de fixer le nombre des membres du CCAS dans la limite de 7 membres élus et 7 membres nommés

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide de maintenir à 5 le nombre de membres élus et 5 le nombre de membres nommés.

Election des membres du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres qui siègeront au Conseil d’Administration du CCAS qui sera présidé par le Maire, Madame Maryse DOL. Sont élus :

Mesdames Marie-Claude ZBIK, Danielle PERRAUD, Véronique FAUVEAU, Messieurs Henri GARDE et Didier MANTELET.

Election des membres de la Caisse des Ecoles

Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres qui composeront le bureau de la Caisse des Ecoles

- Président : Madame Maryse DOL

- Membres : Madame Marie-Claude ZBIK, Messieurs Thierry REYNAULT, Jean SEGUY, Didier MANTELET et Laurent DOUVRY

Election des membres de la Commission « Appel d’offres » Madame le Maire rappelle que le Code des Marchés Publics prévoit une commission d’ouverture des plis, composée du Maire et de 3 membres élus au sein du Conseil.

Se présentent à l’élection des membres titulaires : Messieurs Jean SEGUY, Jean-Marie FILLEUL et Henri GARDE qui sont élus à l’unanimité. Se présentent à l’élection des membres suppléants : Monsieur Thierry ROUSSEAU, Madame Valérie BARESSE, et Monsieur Gilles SABATTIER qui sont élus à l’unanimité.

Désignation et composition des commissions communales Le Conseil Municipal procède à la composition des différentes commissions. Urbanisme, Environnement et développement durable Responsable : M. Jean-Marie FILLEUL

Mesdames Maryse DOL et Marie-Claude ZBIK

Messieurs Jean SEGUY, Gilles SABATTIER, Didier MANTELET, Thierry ROUSSEAU, François MECHIN et Joël PEREZ

Développement Economique

Responsable : M. Jean-Marie FILLEUL

Mesdames Maryse DOL et Valérie BARESSEMessieurs Joël PEREZ, Laurent DOUVRY, Thierry ROUSSEAU, Jean SEGUY et Gilles SABATTIER

Communication, Information et Site Internet

Responsable : M. Gilles SABATTIER

Mesdames Maryse DOL et Valérie BARESSE

Messieurs François MECHIN, Thierry REYNAULT, Laurent DOUVRY, Jean SEGUY et Jean-Marie FILLEUL

Circulation et Sécurité

Responsable : M. Gilles SABATTIER

Mesdames Maryse DOL, Véronique FAUVEAU et Valérie BARESSE Messieurs François MECHIN, Thierry ROUSSEAU, Jean SEGUY et Jean-Marie FILLEUL

Personnel

Responsable : Madame Maryse DOL

Mesdames Danielle PERRAUD et Marie-Claude ZBIK

Messieurs Henri GARDE, Jean SEGUY, Jean-Marie FILLEUL et Gilles SABATTIER Cimetière, Travaux, Espaces Verts

Responsable : Monsieur Jean SEGUY

Mesdames Maryse DOL et Véronique FAUVEAU

Messieurs Henri GARDE, Didier MANTELET, Thierry ROUSSEAU, Jean-Marie FILLEUL et Gilles SABATTIER

Fêtes, Sports, Associations et Culture

Responsable : Monsieur Gilles SABATTIER

Mesdames Maryse DOL, Valérie BARESSE et Danielle PERRAUD Messieurs François MECHIN, Thierry REYNAULT, Laurent DOUVRY, Jean-Marie FILLEUL et Jean SEGUY

Cantine

Responsable : Monsieur Gilles SABATTIER

Mesdames Maryse DOL, Valérie BARESSE et Danielle PERRAUD Messieurs Laurent DOUVRY, Thierry REYNAULT, Didier MANTELET, Jean-Marie FILLEUL et Jean SEGUY

Délégués aux affaires scolaires

Titulaires : Madame Maryse DOL et Monsieur Gilles SABATTIER Suppléants : Messieurs Thierry REYNAULT et Didier MANTELET

Délégué CNAS

Monsieur Jean SEGUY, Adjoint au Maire, est désigné à l’unanimité, délégué de la Commune de MAILLOT au collège des élus du CNAS pour la période 2008 – 2013.

Indemnités maire et adjoints

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités mensuelles de fonction perçues par le Maire et les Adjoints.

Ce montant est assis sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique auquel est appliqué un taux maximal variable selon les tranches démographiques.

En application des articles L. 2123-20 et L.2123-23, Madame le Maire propose de fixer les taux suivants :

- Maire…………………………………43 % de l’indice majoré 821

- A chacun des 3 Adjoints……………..16,50% du même indiceLe Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Adopte cette proposition qui sera applicable pendant toute la durée de la mandature municipale à compter du 21 mars 2008, jour de leur installation.

Délégation consenties au Maire par le Conseil Municipal Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre des ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

2) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

3) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

4) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

6) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal à savoir 76 000€

7) D’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini dans la délibération du 27 février 2008 et à signer tout document s’y rapportant.

La séance est close à 21 heures 45

Le Maire, Le secrétaire de Séance

Maryse DOL Marie-Claude ZBIK