Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 57 Adoption plan de formation mutualise tampon
Déliberation - 2023 40 approbation plan de formation mutualise cn
Déliberation - 20231212 023 personnel plan de formation mutualise
Déliberation - 22 137 PLAN DE FORMATION MUTUALISE
Déliberation - 13 DELIB PLAN DE FORMATION MUTUALISE DES VALLEES B
Déliberation - 11 01 2021 007 personnel plan formation mutualise
Déliberation - DEL 082 PLAN DE FORMATION MUTUALISE
Déliberation - DEL 082 PLAN DE FORMATION MUTUALISE
Déliberation - Plan de formation mutualisee du territoire Basque
Déliberation - delibeartion n9 plan de formation mutualise
Déliberation - Plan de formation mutualise triennal 2023 2025 tampon
Document publié le Jeudi 12 juillet 1984 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de formation mutualise triennal 2023 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 07/09/2023 DES À Reçu en préfecture le 07/09/2023
PYRENEES-ATLANTIQUES SP SL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIE] Publié le
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20230901-2023 62D-DE
Séance du 1 er septembre : 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 1er septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire
Présents: Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGÉ, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX
Absent ayant donné procuration : *****
Absent excusé: MM MALABAT, PROVENCE
Le — de séance: M.DEANRERS
ICO DOCGODODOOCOOODOOCCOOOODODOQOQRCOOCOOQNO
| Ghje t: PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ TRIENNAL 2023 - 2025 ENTRE LA DÉLÉGATION NOUVELLE-AQUITAINE DU CNFPT
ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU TERRITOIRE EST BEARN
Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Est Béarn du Département des Pyrénées-Atlantiques.
À l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Conseil municipal, après avis du Comité Social Technique Intercommunal émis en dernier lieu le 29 juin
2023 adopte le plan de formation mutualisé.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance,
EE
An Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 21 | 21
CONVOCATION
Date : 28/08/2023
Affichage : 28/08/2023
N° 2023-62D