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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1473426338arrete 2016 342 occupation de voirie selvea neptune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2016- 342
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SELVEA Construction en date 22 aout 2016
CONSIDERANT que les travaux de construction du groupe scolaire Nelson Mandela, nécessitent l'occupation de la voie publique
ARRÊTE
Art.1 : Du 9 septembre 2016 au 31 janvier 2017 l’entreprise SELVEA Construction est autorisée à occuper la
voie publique et ces dépendances rue Neptune.
Art.2 : L'entreprise SELVEA Construction est autorisée à mettre en place d’un raccordement aérien au réseau
d'électricité
Art.3 Les droits des tiers seront et demeureront préservés, la circulation assurée.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SELVEA Construction.
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses
frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.6: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général
Art.7 : La présente autorisation est pour tout où partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de la
vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 5 septembre 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
À & adjoint délégué
ee res Générales, aux BesSoN ces humaines
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