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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1458296684arrete 2016 47 occupation de voirie bead)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE
UVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2016- 47
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise BEAD de MONTFERRIER en date du 19 février 2016,
CONSIDERANT que les travaux d’abattage et d’élagage réalisés au 3 rue des Néfliers nécessitent, l'occupation
du domaine public,
ARRETE
Art.1 : Le premier mars 2016 l’entreprise BEAD est autorisée à occuper le domaine public de la commune, rue
des Néfliers
Art.2 : La voie publique sera occupée sur une demi-chaussée la circulation se maintenue, le stationnement sera
strictement réservé à l’entreprise BEAD au droit du 3 de la rue des Néfliers,
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés,
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise BEAD pendant toute la durée
de chaque chantier.
Art.5 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à
ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général
Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 24 février 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
adjoint délégué aux ressources humaines et
à la sécurité
CT
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr