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Déliberation - DCM N° 2023 60 Reglement fonctionnement creche 19122023183942
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 60 Reglement fonctionnement creche 19122023183942)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
CHlornia RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 60
Séance du vendredi 15 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 15 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Ange-
Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARD a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 02
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, PERGOLA
Marie-Ange, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia,
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), TADDEI Laurence (Pouvoir à
Célia SAEZ RICCIARDI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François, LUCIANI Jean-Emmanuel, LUIGGI Laure, VENTURINI Dominique.
Date de la convocation : 11 décembre 2023
Date d'exécution : 19 décembre 2023
Date d'affichage : 22 décembre 2023
OBJET : RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE
Le président rappelle au conseil qu’en application des dispositions du code de la santé publique, les
crèches collectives qui constituent des établissements et services d'accueil non permanent de jeunes
enfants, doivent élaborer un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d'organisation
et de fonctionnement de l'établissement ou du service.
Il précise que le règlement de fonctionnement doit être approuvé par le conseil municipal
gestionnaire et qu’il doit être actualisé au moins tous les cinq ans.
Réf : 953/2023 DCM 2023-60/Page 1 sur 3 Il soumet à l'approbation du conseil le règlement de fonctionnement de la crèche municipale d’Aléria
modifié en 2023 notamment pour intégrer la modification introduite par la délibération N° 2023-52
modifiant l’effectif de l'établissement.
KA
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
d'approuver le règlement de fonctionnement de la crèche municipale d’Aléria établi en 2023 qui lui
est soumis par le président.
Réf : 953/2023 DCM 2023-60/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 — 60 : RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire Y
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à C. SAEZ
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
«JC. FRANCESCHI
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Martin GIULY
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
Martin GIULY
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale /
Pouvoir à g
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à LL
BICHON Danielle Conseillère municipale Pouvoir à 5 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI, maire. É vu \ Réf : 953/2023 DCM 2023-60/Page 3 sur 3