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Déliberation - DCM N° 2024 77 Reglement fonctionnement creche
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 77 Reglement fonctionnement creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
CHleria RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Capitole de la Corse moines Département de la Haute Corse Arrondissement de Corte Commune d’Aléria 8 000 ans d'histoire DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 77 Séance du jeudi 12 décembre 2024 L ‘an deux mille vingt-quatre et le 12 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, maire. Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance. Nombre des membres afférents: 19 Présents : 14 Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 05 Absents : Membres présents: BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, MANENTI Grégory, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette, PISTORESI RAMAZOTTI jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique Membres représentés : BONY Sarah (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange {Pouvoir à Jean-François BONIFACI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à CHEYNET Patrick), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Jeanne RAMAZOTTI) Membres absents : Date de la convocation : 06 décembre 2024 Date d'exécution : 18 décembre 2024 Date d’affichage : 20 décembre 2024 OBJET : ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE Le président rappelle que le 22 décembre 2021, le conseil municipal avait été amené à approuver le règlement de fonctionnement de la crèche municipale ; il indique qu’à la suite du dernier contrôle effectué par la CAF en mois d'avril dernier, les dispositions de ce règlement doivent être actualisées. Il propose au conseil municipal d'approuver le texte du règlement ainsi amendé. Réf : 1616/2024 DCM 2024-77/Page 1 sur 3 XX Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l‘unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le règlement de fonctionnement de la crèche municipale tel qu’il a été actualisé à la suite du dernier contrôle effectué par la CAF en mois d’avril 2024. Réf : 1616/2024 DCM 2024-77/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 — 77 : Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche municipale NOM & PRÉNOMS POUR | CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR FRANCESCHI JEAN-CLAUDE Maire Pouvoir à RAMAZOTTI JEANNE qère adjointe Pouvoir à LUCIANI DOMINIQUE 2ère adjoint Pouvoir à TADDEI LAURENCE 3ème adjoint Pouvoir à GIULY MARTIN aime adjoint Pouvoir à RICCIARDI-SAEZ CELIA 5ème adjointe Pouvoir à CHEYNET PATRICK [ Conseiller municipal Le Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE Conseillère municipale Pouvoir à Patrick CHEYNET << HhcKemevuEr PIRAS MARIA-ANTONIETTA Conseillère municipale Pouvoir à J. RAMAZOTTI eahne RAMAZOTTI BALDOVINI ANFONY Conseiller municipal Pouvoir à BONY SARAH Conseillère municipale Pouvoir à J.C. FRANCESCHI efn-Waude CHI VENTURINI DOMINIQUE Conseiller municipal Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE Conseillère municipale Pouvoir à 42 LUIGGI LAURE BUT Conseillère municipale Pouvoir à BONIFACI JEAN-FRANCOIS Conseiller municipal Pouvoir à LUCIANI J-Emmanuet Conseiller municipal Pouvoir à MANENTI Grégory Conseiller municipal Pouvoir à BANCE ANTOINETTE Conseillère municipale Pouvoir à MERMET Jacques Conseiller municipal Pouvoir à AR exe lxle RER RS x = Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Jean-Claude FRANCESCHI Réf : 1616/2024 DCM 2024-77/Page 3 sur 3