Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 16 33 Recueil spécial n°33 du 16 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 16 33 Recueil spécial n°33 du 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 16 33 Recueil spécial n°33 du 16 mars 2023)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°33 du 16 mars 2023

Direction départementale de la protection des populations

Service santé, protection animale et environnement

Arrêté préfectoral n°23-XIX-062 déterminant une zone de contrôle temporaire (ZCT) suite à un cas d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.PRÉFET Direction départementale DE L'HÉRAULT de la protection des populations Liberté Service santé, protection animale et environnement - Abattoirs Frafrraité

Affaire suivie par : À . ZERIFI

Téléphone : 04 99 74 31 50

Mél : ddpp@herault.gouv.fr Montpellier le 15/03/2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-XIX-062

déterminant une zone de contrôle temporaire (ZCT) suite à un cas d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Le préfet de l'Hérault

VU le règlement {CE} n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009

établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 :

VU le règlement (CE) n° 429/2016 du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016 relatif

aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de ta santé animele ;

VU le règlement (CE) n° 1882/2018 de la commission du 3 décembre 2018 sur l'application de

certainés dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le

règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à

L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;

VU le Code de l'environnement notamment l'article R.424-3 :

VU l'arrêté du 10 septernbre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre

les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenzsa aviaire :

VU l'érrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :

VU l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l’avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de

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didppOherault.gou.frsurveillance et de prévention chez les volailles et autres ciseaux captifs ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration :

VU l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles

ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains :

VU l'arrêté du 08 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire

häutement pathogène ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M.Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet de l'Hérault ;

Considérant la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 dans la faune

sauvage sur la commune de Marseillan, confirmée par le rapport d'analyse du laboratoire national

de référence N° D-23-01880 du 09/03/2023 sur une mouette rieuse trouvé mort le 01/03/2023 sur lé chemin des Baigneurs à Marseillan plage :

Considérant que l'introduction du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans les élevages a des conséquences graves à la fois sanitaire et économique ;

Considérant qu'il est urgent de prendre des mesures exceptionnelles et proportionnées afin de prévenir et de détecter précocement les risques de diffusion du virus dans les élevages domestiques ;

SUR proposition du Directeur Départemental Adjoint de la Protection des Populations de l'Hérault,

ARRÊTE :

ARTICLE 1: Définition

Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie après une analyse de risque réalisée par la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) sur la diffusion du virus de l’IAHP comprenant les communes en annexe |! du présent arrêté. Elle est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.

Section 1 :

Mesures dans les lieux de détention de volailles et autres oiseaux captifs dans les communes de la zone de contrôle temporaire

ARTICLE 2 : Recensement et visite des lieux de détention des volailles et autres oiseaux captifs

il est procédé en lien avec les mairies au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou autres oiseaux captifs , à finalité commerciale et non commerciale, Pour les professionnels, le déclaration s'effectue auprès de la DDPP de l'Hérault. Pour les particuliers, cette déclaration de détention d'oiseaux (basses-cours et autres oiseaux captifs élevés en extérieur) s'effectue auprès de leur mairie.

2/8Direction départementale

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Une visite pourra être conduite sur place ou à distance dans les exploitations commerciales par les

vétérinaires sanitaires désignés par les exploitants ou par les agents de la DDPP 34 afin de contrôler l'état de santé des oiseaux et le respect des mesures de biosécurité prévues per les arrêtés du 16 mars 2016 et du 29 septembre 2021 susvisés :

ARTICLE 3 : Mesures de prévention dans les lieux de détention

Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé. Tous les détenteurs de volailles et oiseaux captifs renforcent les mesures de biosécurité, notamment pour les professionnels avec la mise en place d'un système de désinfection des véhicules. D'autre part, des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties des bâtiments hébergeant des oiseaux. Ces moyens sont sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné.

Les personnes intervenant en élevage mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées. L'introduction des matériels et autres intrants en élevage doit faire l’objet de protocoles

spécifiques adaptés à chaque élevage.

ARTICLE 4 : Mesures de surveillance dans les lieux de détention

Les détenteurs doivent signaler immédiatement auprès du vétérinaire de l'exploitation qui en réfère à la DDPP ou à la DDPP toute apparition de signes cliniques anormaux ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production à la DDPP.

En outre, dans les exploitations commerciales détenant plus de 250 palmipèdes, de tous types de

productions, afin de détecter au mieux l'apparition de la maladie, une surveillance est mise en place au moyen d’'autocontréles selon le protocole suivant :

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Pour les élevages autarciques en circuit court détenant plus de 250 palmipèdes, la surveillance

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ddpp@herault.gouv.frpeut être allégée en regroupant les mortalités des différents bêtiments et en réalisant une chiffonnette sèche poussière chaque lundi dans un bâtiment différent.

D'autre part, pour l'ensemble de tous les détenteurs, des moyens de désinfection doivent être

utilisés aux entrées et sorties des bâtiments hébergeant des oiseaux. Les matériels et autres intrants en élevages doivent faire l'objet d'une procédure de nettoyage et de désinfection appropriée.

ARTICLE 5 : Mesures concernant les mouvements de volailles et autres oiseaux captifs et de produits

> Les mouvements ou le transport de tous types de volailles y compris le gibier à plumes dans la zone et en provenance ou à destination de celles-ci sont conditionnés à la réalisation des autocontrôles selon les modalités suivantes :

>

Echantillonnage | Prélèvement |" 7 Pool | | Fréquence | Analyse | Sipositf | | Ï RT-PCR H5/H7

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Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé. Ils sont également archivés par l'organisation de production le cas échéant. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l'abattoir.

Les prélèvements destinés aux autocontrôles cités à l’articie 4 et au présent article sont

réalisés, conditionnés et acheminés au laboratoire reconnu ou agréé sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans les 48h après leur réalisation et sont à la charge du propriétaire des élevages.

Les transporteurs.mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 14/03/2018 susvisé.

Les mouvements de Dersonnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement à destination ou en provenance des exploitations de volailles ou d'oiseaux captifs sont à limiter autant que possible. Les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de biosécurité.

Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.

Les sorties d'œufs et de viandes depuis des exploitations en zone {ZCT) Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient

emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. La tracabilité des œufs doit être assurée par l'opérateur de collecte et doit être tenue à disposition de la DDPP sur demande.

Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur.

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> Gestion des cadavres et des autres sous-produits animaux. {dont les effluentsi

Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l'article 4, les cadavres sont stockés dans des containérs étanches et si besoin conservés au froid dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur. Les sociétés d'équarrissage mettent en œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la collecte en zone de contrôle temporaire. Les collectes en zone de contrôle temporaire sont réalisées après les collectes hors zone de contrôle temporaire dans une même tournée,

Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées sont autorisés sous réserve d'être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l'épandage, avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagnés d'un enfouissement immédiat en cas d'épandage d'effluents non assainis. Le lisier peut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant

une transformation de ces matières (70°C / 1h).

Les autres sous-produits animaux tels que les œufs, leurs coquilles et les plumes sont

interdits à l'épandage.

Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone régiementée et

abattues en abattoir implanté à l’intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit,

Section 2 :

Mesures dans le milieu naturel

ARTICLE 6 : Gestion des activités cynégétiques - Gibier à plumes

Les transports et les lâchers de gibiers à plumes sont autorisés en zone de contrôle temporaire sous réserve que :

— Les mouvements soient déclarés selon les dispositions réglementaires prévues par l'arrêté

du 29 septembre 2021 susvisé ;

_— L'évaluation du plañ de maîtrise de la biosécurité de l'éleveur fournisseur a conduit à un

résultat favorable et datant de moins d’un an;

— Avant le premier mouvement, l'éleveur doit déposer une demande d'autorisation du

mouvement auprès de la direction départementale en charge de la protection des

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ddpp@herault.gouv.frpopulations du lieu d'implantation de l'exploitation d'origine et respecter les dispositions suivantes :

* pour les gibiers à plumes de la famille des phasianidés, l'expédition à partir de l'exploitation d'origine est conditionnée à un examen clinique favorable, datant de

moins de un mois et au respect des mesures de biosécurité.

+ pour les gibiers à plumes de la famille des anatidés, l'expédition à partir de l'exploitation d'origine est conditionnée à un examen clinique favorable, datant de

moins un mois et à un dépistage négatif des virus influenza aviaire, datant de moins de

15 jours et réalisé sur au moins 30 oiseaux ainsi qu'au respect des mesures de biosécurité.

ARTICLE 7 : Gestion des activités cynégétiques - Appelants

Le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés pour les détenteurs de catégorie 1 comme prévu par le paragraphe 1 de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 susvisé. Le transport est interdit pour les détenteurs de catégorie 2 et 3 définis à l'arrêté ministériel du 16

mars 2016 susvisé.

L'utilisation des appelants est autorisée aux propriétaires ou détenteurs d'appelants des catégories 2 et 3 qui ont des appelants présents sur site de chasse de façon permanente (dit résidents) et sans limitation du nombre, Aucun contact direct entre les appelants résidents et nomades n'est autorisé.

Toute mortalité anormale ou symptômes évocateurs d’influenza sur ces animaux doivent être signalés à la DDPP ou à un vétérinaire sanitaire.

Article 8 : Cession des viandes de gibiers à plumes sauvages

La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tués par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.

Dispositions générales

Article 9 : Délai de mise en œuvre des mesures

Les dispositions concernant les dépistages de l’influenza aviaire par autocontrôles figurant aux articles 4 et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.

Toutes les autres mesures s'appliquent sans délai.

ARTICLE 10 : Levée des mesures

Une surveillance renforcée de l’avifaune sauvage est effectuée par le réseau SAGIR sur toute la zone.

La zone de contrôle temporaire est levée au plus tôt 21 jours après la découverte du dernier oiseau contaminé ayant induit les mesures.

La levée de la ZCT ne peut être prononcée que, lorsqu'en absence de nouveaux cas d'IAHP dans la faune sauvage ou dans les élevages, les conclusions des visites des vétérinaires sanitaires ou de la DDPP dans tous les lieux de détention d'oiseaux sont favorables.

ARTICLE 11 : Dispositions pénales

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles

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sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articies L.228-1 à L.228-5 et R.228-1 et suivants du Code rural et de ia pêche maritime.

ARTICLE 12: Dispositions finales

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental de là protection des populations de l'Hérault, les maires des communes listées en annexe |, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chäcun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et affiché en mairies des communes concernées.

Huguës MOUTOUH

Ci

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

s soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants,

soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible sur le site. « www.telerecours.fr ».

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dépp@herauit.gauv.frAnnexe | Arrêté Préfectoral N° 23-XIX-062

Liste des communes du département de l'Hérault de la

zone de contrôle temporaire (ZCT)

insee_commune ROIMN_COMMmUuNneE

34003 AGDE

34017 AUMES

34023 BALARUC-LES-BAINS

34024 BALARUC-LE-VIEUX

34031 BESSAN

34032 BEZIERS

34039 BOUZIGUES

34056 CASTELNAU-DE-GUERS

34068 CAZOULS-D'HERAULT

34073 CERS

34101 FLORENSAC

34108 FRONTIGNAN

34136 LEZIGNAN-LA-CEBE

34143 LOUPIAN

34150 MARSEILLAN

34157 MEZE

34162 MONTAGNAC

34166 MONTBLANC

34182 NEZIGNAN-L'EVEQUE

34199 PEZENAS

34203 PINET

34207 POMEROLS

34209 PORTIRAGNES

34213 POUSSAN

34285 SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS

34289 SAINT-THIBERY

34299 SERIGNAN

34300 SERVIAN

34301 SETE

34311 TOURBES

34325 VALROS

34332 VIAS

34336 VILLENEUVE-LES-BEZIERS

34341 VILLEVEYRAC

8/8