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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 03 14 53 Recueil spécial n°53 du 14 mars 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 03 14 53 Recueil spécial n°53 du 14 mars 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°53 du 14 Mars 2025
Direction départementale des territoires et de la mer
Annule et remplace l’arrêté publié sur le recueil des actes administratifs n°52 du 14 mars 2025
Arrêté n°DDTM34-2025-03-15721 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Hérault désignés par l’arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-02-13588 DU 1er février 2023. PRÉFET | Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT | Service eau, risques et nature | Secrétariat de la CDNPS Liberté Egalité Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie SALINAS
Téléphone : 04 34 46 61 33
Mél : nathalie.salinas@herault.gouv.fr
Montpellier, le 10 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-03-15721
portant renouvellement des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault désignés par l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-02-13588 du 1° février 2023
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.341-16, R.341-16 à R.341-25 et R.553-9 relatifs à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
VU l’article R.341-18 du code de l'environnement disposant que « la commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant et composées à parts égales de membres de chacune des quatre collèges » ; |
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives dispose dans son article 9 que « sauf dispositions particulières, les membres des commissions régies par les dispositions de l'article 8 et de leurs formations spécialisées sont nommés par le représentant de l'État pour une durée de trois ans renouvelable » ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-I1-2304 du 3 octobre 2006 portant création, composition et fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°34-2021-11-12402 du 15 novembre 2021 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault pour une durée de trois ans;
VU l'arrêté préfectoral n°34-2023-02-13588 du 1“ février 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/16 34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU la délibération n°AD/240624/H/2 de l'assemblée départementale du 24 juin 2024 portant | désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein du 2° collège de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU la délibération n°2024 _07_N_01 du 9 juillet 2024 du Parc naturel régional du Haut-Languedoc portant désignation de ses représentants auprès d'organismes tiers et composition de comités de pilotage ; |
VU l'avis favorable de l'association des maires de France du 13 février 2025 portant désignation de ses représentants appelés à siéger au sein du 2 collège de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Considérant les candidatures reçues pour les différents collèges et formations de la CDNPS,
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: il est procédé au renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault, tels que désignés par l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-02-13588 du 1° février 2023.
La composition des six formations spécialisées de la CDNPS s'établit comme suit :
2/16 1 - FORMATION « NATURE»
[PRÉSIDENT [LE PRÉFET OÙ SON REPRÉSENTANT |
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer
Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
21. Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
M. Christophe z Conselter M. Sébastien 2 Corseller MORGO départemental du CRISTOL départemental du
canton de Mèze canton de Montpellier 5
2.2. Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire Suppléant
Vice-présidente du
syndicat mixte Président de la
Mme Anne-Lise d'aménagement et de M. Claude communauté de SAUTEREL gestion du Parc naturel REVEL communes du régional du Haut- Clermontais Languedoc
2.3. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Président des maires M. Lionel Maire de DOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault GAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit
M. Aurélien Maire de M. Jean-Noël Maire de Rutesœutep MANENC Lunas-les-Châteaux BADENAS 8
3. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE
31. Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
. Président de Languedoc- ‘ Languedoc-Roussillon | Mme Marie és Eure est M. Jean-François Roussillon DEILHES environnement {LRNE) LOSSE nature et | environnement (LRNE)
M. Éric dé écrin dés M. Jean-Jacques Fédération de pêche de CLERGUE P ne DAUMAS l'Hérault chasseurs de l'Hérault
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 3/16 | 34064 MONTPELLIER Cedex 2 3.2. Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles
Titulaire Suppléant
Centre régional de la é Centre régional de la RULES propriété forestière " His propriété forestière (CRPF) (CRPF)
M. Jean-Pascal Chambre d'agriculture Mme Sophie Chambre d'agriculture PELAGATTI (CA) de l'Hérault NOGUES (CA) de l'Hérault
4. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA FLORE, DE LA | FAUNE SAUVAGE ET DES MILIEUX NATURELS
41. Universitaires
Titulaire Suppléant
M. Michel one depairne M. Éric Université de BERTRAND | naturel (CSRPN) IMBERT Montpellier- ISEM
4.2. Botanistes
Titulaire Suppléant
Société d'histoire Société d'histoire M. André naturelle et M. Michel naturelle et BERVILLÉ d'horticulture de CROUSILLES d'horticulture de l'Hérault l'Hérault
4.3. Naturalistes
Titulaire Suppléant
M. David France Nature M. Hugues France Nature DELON Environnement FERRAND Environnement
4.4. Gestionnaires d'espace protégé
Titulaire Suppléant
M. Jérémie Conservatoire d'espaces M. Rémi Conservatoire d'espaces DEMAY naturels (CEN) Occitanie JULLIAN naturels (CEN) Occitanie
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura
2000, peuvent être invités, sans voix délibérative, des représentants d'organismes consulaires et des
activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques
ou sportives (art. R341-19 du code de l'environnement).
4/16 2 - FORMATION « SITES ET PAYSAGES »
PRÉSIDENT LE PRÉFET OU SON REPRÉSENTANT
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer
Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
21. Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
Eonssiller Conseillère
M. Christophe dévanternattal de Mme Marie départementale du MORGO P PASSIEUX canton de Clermont- n È 4 canton de Mèze L'Hérault
2.2. Représentants d'établissement public intercommunal
Suppléant Titulaire
Vice-présidente du
syndicat mixte Président de la
Mme Anne-Lise d'aménagement et de M. Claude Communauté de SAUTEREL gestion du Parc naturel REVEL communes du régional du Haut- Clermontais Languedoc
2.3. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Président des maires M. Aurélien Maire de
DOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault MANENC Lunas-les-Châteaux
M. Lionel Maire de Mme Sophie Maire de Mérifons GAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit COSTEAU
3. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE
3.1. Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
Mme Christine Mme Marjolaine VILLEY | COMBARNOUS Sites et Monuments MIGRAINE Sites et Monuments
Mme Marie Languedoc-Roussillon M. lesn-Fisncols: Languedoc-Roussillon DEILHES nature et LOSSE _ nature et environnement (LRNE) environnement (LRNE)
5/16
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 3.2. Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles
Titulaire Suppléant
Centre régional de la Centre régional de la
(CA) de l'Hérault
2 Fax propriété forestière Vi Bears propriété forestière ALLIES (CRPF) SAVOY (CRPF)
Mme Sophie Chambre d'agriculture M. Pierre Chambre d'agriculture NOGUES COLIN (CA) de l'Hérault
4. COLLÈGE DES PERSONNES COMPÉTENTES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME, DE PAYSAGE, D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT
41. Paysagistes
Titulaire Suppléant
M. Pierre
ROMANETTO Paysagiste concepteur
M. Charles-Thomas
SALES-CABRERA Paysagiste concepteur
4.2. Architectes
Titulaire Suppléant
Mme Florence
FOMBONNE ROUVIER
Directrice du conseil
d'architecture,
d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE)
Mme Serena
PALAZZI
Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE)
de l'Hérault EURE FAURE
4.3. Spécialistes du patrimoine
Titulaire Suppléant
Mme Aurélie Architecte du Mme Isabelle Architecte ROUQUETTE patrimoine BRAILLON
4.4. Urbanistes
Titulaire Suppléant
Mme Pascale Mme Mylène : ALAZETTA Agence TRAVERSES CHARDES Architecte urbaniste
Lorsque la formation est consultée sur une demande d'autorisation concernant Une installation de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au titre de la procédure des installations
classées, la formation « sites et paysages » se réunit dans sa composition dite « classique ».
6/16 FORMATION « SITES ET PAYSAGES » SPÉCIALE
. Lorsque la formation est consultée sur une demande d'autorisation concernant une installation de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, déposée et instruite au titre de la
procédure de l'évaluation environnementale (décret n°2017-81 du 26 janvier 2017), la formation « sites
et paysages classique » est complétée par un représentant des exploitants de ce type d'installations,
invité à siéger avec voix délibérative (art. R341-20 du code de l'environnement).
Titulaire Suppléant L
M. Antoine Syndicat des énergies M. Timothée Société France énergie HANTZ renouvelables DECAESTECKER éolienne
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 7/16 34064 MONTPELLIER Cedex 2 3 - FORMATION « PUBLICITÉ »
PRÉSIDENT LE PRÉFET OU SON REPRÉSENTANT
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant
Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer
Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
21. Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
Conseillère COnseEr Mme Audrey le du Mme Jacqueline départementale du
IMBERT P MARKOVIC canton de Montpellier- canton de Mèze Castelnau-le-lez
2.2. Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire Suppléant
Préaiclerrt: cles | Communauté de FERMES A, . communes des Monts M. Claude communauté de M. Francis S REVEL d CROS de Lacaune et de la Élertrente sd Montagne du AFOARENUR | Haut-Languedoc
2.3. Maires |
Titulaire Suppléant
M. Philippe Président des maires M. Aurélien Maire de DOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault MANENC Lunas-les-Châteaux
M. Lionel Maire de Mme Sophie Maire de Mérifons GAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit COSTEAU
3. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE
31. Représentants d'associations agréées de protection de l’environnement
Titulaire Suppléant
M. Olivier Vieilles maisons de Mme Catherine Vieilles maisons de
ICARD France TUNMER France
Mme Danie P es de France M. Jean-Paul Paysages de Fran PERRENOT aYSa8 REBOUILLAT YSa8 se
8/16 3.2. Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles |
Titulaire Suppléant
Mer | Geniden | Ooménd | Cverégoniden AÈLIES (CRPF) SAVOY (CRPF)
Mme Céline Chambre d'agriculture Mme Valérie | Chambre d'agriculture MICHELON (CA) de l'Hérault CASTAN (CA) de l'Hérault
Un représentant du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut- Languedoc sera invité à siéger avec voix consultative pour les projets liés à la publicité concernant le périmètre du Parc.
4. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ
41. Représentants des entreprises de publicité
Titulaire Suppléant
M. Patrick M. Stéphane TREGOU JC DECAUX GAFFORI | CLEAR CHANNEL
M. Vincent | à in à Mme Nathalie . PIOT PISONI Publicité MAZIC | EXTERION Média
Mme Stéphanie c M. Samuel .—. CHENEVOIS MÉDIAFFICHE LÉVÊQUE IMPACT Publicité
4.2. Représentants des fabricants d’enseignes
Titulaire _ Suppléant
M. Éric . | Mme Charlène | MOGENOT Enseignes GERACI GIUNTA SIGNARAMA
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est
examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative (art. R341-21 du code de l'environnement).
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 9/16
34064 MONTPELLIER Cedex 2 4 - FORMATION « UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLES »
PRÉSIDENT LE PRÉFET OÙ SON REPRÉSENTANT
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer
Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, ou son représentant
représentant.
À titre consultatif, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, ou son
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
21. Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
M. Jean-Louis
GÉLY
Conseiller
départemental du
canton de Montpellier 2
Mme Julie
GARCIN-SAUDO
Conseillère
départementale du
canton de Pézenas
2.2. Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire Suppléant
Vice-présidente du
syndicat mixte Président de la Mme Anne-Lise d'aménagement et de M. Stéphan communauté SAUTEREL gestion du Parc naturel ROSSIGNOL d'agglomération du Pays régional du Haut- de l'Or Languedoc
2.3. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Président des maires M. Aurélien Maire de _DOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault MANENC Lunas-les-Châteaux
M. Lionel Maire de M. Francis Maire de La GAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit CROS Salvetat-sur-Agoût
3. COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES ET REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE
Titulaire Suppléant
Mme Christine
COMBARNOUS Sites et Monuments
Mme Marjolaine VILLEY
MIGRAINE Sites et Monuments
M. Jean-François
LOSSE
Languedoc-Roussillon
nature et
environnement (LRNE)
M. Claude |
RICO
Languedoc-Roussillon
nature et
environnement (LRNE)
10/16 M. Sami
LAGACHERIE
Fédération
départementale des
chasseurs
Mme Régine
MATHIEU
Fédération
départementale des
chasseurs
M. Jean-Jacques
DAUMAS
Fédération de l'Hérault
pour la pêche et la
_ protection du milieu
aquatique
M. Denis
LEGRET
Fédération de l'Hérault
pour la pêche et la
protection du milieu
| aquatique
4. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES CHAMBRES CONSULAIRES ET ORGANISATIONS SOCIO-PROFESSIONNELLES CONCERNÉES PAR LES UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLES
Titulaire Suppléant
Centre régional de la
De Ma ne es ie | PA: Gérale propriété forestière ALLIES (CRPF) SAVOY (CRPF)
Mme Sophie Chambre d'agriculture Mme Céline Chambre d'agriculture NOGUES (CA) de l'Hérault MICHELON (CA) de l'Hérault
M. Jean-Marie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de M. Jean-Marc Union des métiers de l'industrie hôtelière de
SEMESTRE l'Hérault FOREST l'Hérault (UMIH)
NieS presIaene de le Président régional du ; fédération de Mme Marie-France Métallarie de plate af M. Roland groupement national DURANCEL ar WARDINI des chaînes hôtelières Languedoc-Roussillon (GNC)
(FHPA L-R)
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 11/16
34064 MONTPELLIER Cedex 2 5 - FORMATION « CARRIÈRES »
PRÉSIDENT LE PRÉFET OÙ SON REPRÉSENTANT _ : 1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Les deux représentants du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dont un représentant de l'unité territoriale de l'Hérault
Les deux représentants du directeur départemental des territoires et de la mer
À titre consultatif, le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2:1. M. le président du conseil départemental ou son suppléant, un conseiller départemental
Titulaire Suppléant
Corretiles Conseiller
M. Jérôme sé sénarel du M. Philippe départemental du
BOISSON p VIDAL canton de canton de Lunel — Cazouls-les Béziers
2.2. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Président des maires M. Aurélien Maire de DOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault MANENC Lunas-les-Châteaux
- M. Lionel Maire de M. Claude Maire dle Galet
GAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit REVEL
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative (art. R341-23 du code de l'environnement).
Un représentant du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc sera invité à siéger avec voix consultative pour les projets liés aux carrières concernant le périmètre du Parc.
3. COLLÈGE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS AGRICOLES
31. Représentants d'associations agréées de protection de l’environnement
Titulaire Suppléant
M. Jean-Jacques
DAUMAS
Fédération de l'Hérault
pour la pêche et la
protection du milieu
aquatique
M. Denis
LEGRET
Fédération de l'Hérault
pour la pêche et la
protection du milieu
aquatique
M. Jean-François
LOSSE
Languedoc-Roussillon
nature et
environnement (LRNE)
M. Claude
RICO
Languedoc-Roussillon
_ nature et
environnement (LRNE)
12/16 3.2. Représentants des professions agricoles
Titulaire Suppléant
M. Pierre Chambre d'agriculture M. Jean-Baptiste Chambre d'agriculture COLIN (CA) de l'Hérault DE CLOCK (CA) de l'Hérault
M. Jean-Pascal Chambre d'agriculture M. Fabien Chambre d'agriculture PELAGATTI (CA) de l'Hérault CASTELBOU (CA) de l'Hérault
4. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSIONS D'EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET D'UTILISATEURS DE MATÉRIAUX
41. Représentants des exploitants de carrières
Titulaire Suppléant
M. Rémi Carrières et matériaux M. Olivier
ENJOLVY sud-est (CMSE) PULLIAT LAFARGE
M. Jean-Marc Mme Amandine BOYER SIRET LE GUEN | ÉRASSE
M. Charles-Henri M. Emmanuel | BRISSE EIFFAGE | FAURE | EUROVIA
4.2. Représentants des utilisateurs de matériaux
Titulaire | Suppléant
M. Matthieu GCMSE Béton M. Renaud FRTP Occitanie - CHEVAUX | GUILLEMAIN délégation Méditerranée
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 13/16 34064
MONTPELLIER Cedex 2 6 - FORMATION « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
PRÉSIDENT LE PRÉFET OÙ SON REPRÉSENTANT
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
Les deux représentants du directeur départemental de la protection des populations
Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2.1. Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
M. Christophe ï conseer M. Sébastien dé Fonsenler MORGO départemental du CRISTOL épartemental du
canton de Mèze canton de Montpellier 5
2.2. Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire Suppléant
Vice-président de la
Président de la communauté de M. Claude communauté de M. Francis communes des Monts REVEL communes du CROS de Lacaune et de la Clermontais Montagne du Haut-Languedoc
2.3. Maires
Titulaire Suppléant
M. Philippe Président des maires M. Aurélien Maire de DOUTREMEPUICH ruraux de l'Hérault MANENC Lunas-les-Châteaux
M. Lionel Maire de Mme Sophie Maire de Mérifons GAYSSOT Saint-Génies-de-Fontedit COSTEAU
3. COLLÈGE DES PERSONNES QUALIFIÉES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE FAUNE SAUVAGE
31. Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
Mme Catherine Association GOUPIL Mme Marie-Pierre Association GOUPIL
AUDIC ‘ connexion PUECH connexion
Mme Alice Vétérinaire Mme Martine LPO Occitanie
BRUNET capacitaire LUZIAU
14/16 3.2. Scientifiques compétents en matière de faunes sauvages captives
Titulaire Suppléant
M. David
GOMIS
Montpellier
Méditerranée Métropole
Mme Audrey
GARRIGOU SANOFI
Mme Mélissa
PACE
Vétérinaire en médecine
zoologique
Wild Paws
M. Joël
CUOQ EPHE
Un représentant du service départemental de l’Office français de la biodiversité est invité à participer en qualité d’expert, sans voix délibérative.
4. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS D’ÉLEVAGE OU DE LOCATION, VENTE, TRANSIT OU DE PRÉSENTATION AU PUBLIC D’ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES
Titulaire Suppléant
M. Vincent
DAIDONE
SARL Au cœur du
poisson
M. Jean-Phillipe
SCHWAB Capacitaire
Mme Marine
BACONNAIS
Directrice du Zoo du
Montpellier
M. Guy
DOUMERGUE Capacitaire
M. Alain
PIGNO Capacitaire
M. Nicolas
HIREL
Planète Océan
Montpellier
M. Nicolas
KIFFER
Directeur de TERRARIO
Store
M. Patrick
SAUT Capacitaire
15/16
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 2 - Modalités de vote
Un membre de la commission ne peut pas prendre part aux délibérations et au vote ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel.
ARTICLE 3 - Durée du mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites |
La durée de validité du mandat des membres renouvelés de la CDNPS est de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, perd sa qualité de membre de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions. |
ARTICLE 4 - Fonctionnement de la CDNPS
Le fonctionnement de la commission est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, codifiées aux articles R. 341-16 à R. 341-25 du code de l'environnement, et par son règlement intérieur. | |
ARTICLE 5 - Exécution et publication
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional des affaires culturelles, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 - Abrogation
L'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-02-13588 du 1* février 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est abrogé.
Le préfet,
Te.
François -Xavier LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter .de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot _ 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal ‘administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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