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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 062 Finances Adoption du budget annexe OT 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 062 Finances Adoption du budget annexe OT 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 59
- présents suppléants : 4
- procurations : 13 Communauté de Communes
- votants : 76
Plateau - suffrages exprimés : 76 Lannemezan - pour : 76
NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : O
DELIBERATION n° 2022/062 |
L'an deux mille vingt-deux et le 14 avril à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 08 avril 2022, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants :, Bruno FOURCADE, Stéphane SARRAT (suppléant de Roger LACOME), Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS , Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Cécile SAINT-MARTIN (suppléante de Christophe MUSE), Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose- Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Pascal AUDI, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Sophie ZANARDO (suppléante de Dominique DEMIMUID), Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLIT, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO. Titulaires ayant donné procuration : Lionel CAZAUX à Chrystelle MAUPAS, Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Jean-Marie VIGNES à Pierre DUMAINE, Ludovic PONTICO à Catherine CORREGE, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Françoise PIQUE à Jean- Marie DA BENTA, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT, Valérie DUPLAN à André RECURT et Gérard SABATHIE à Stéphanie LAGLEIZE. Absents excusés : Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Christine FAUGERE, Joëlle VIGNEAUX.
Objet : Finances - Adoption du budget annexe OFFICE DE TOURISME 2022
Vu l'article L 2312-1 du CGCT,
Vu l'article 2312-3 du CGCT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants
relatifs aux dispositions financières locales, L. 2312-1 régissant les modalités du vote du budget,
par renvoi aux articles L. 5211-36 et R. 5211-13 et 14, selon lesquelles les EPCI appliquent les règles budgétaires et comptables des communes, l'article L. 5214-23 concernant spécifiquement les budgets des communautés de communes, et enfin les articles R. 2311-1 et D. 2311-2 concernant la présentation du budget et les nomenclatures comptables ; Vu le projet de budget annexe office de tourisme pour l'exercice 2022 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-032 du 21 février 2022 actant la tenue du
débat d'orientation budgétaire 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220414-2022-062-BF
Date de télétransmission : 27/04/2022
Date de réception préfecture : 27/04/2022 Considérant que le budget primitif voté par l'assemblée en début d'exercice fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice et détermine les
recettes attendues ;
Vu la décision du conseil communautaire de retenir une présentation du budget primitif par chapitre et article, assortie d'une présentation fonctionnelle,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 21 mars 2022,
Vu l'avis du Bureau réuni le 4 avril 2022,
Sur le rapport explicatif de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# # D]
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'adopter le budget annexe OFFICE DE TOURISME 2022 qui s'équilibre en
dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 208 510 €
Section d'investissement : O0 €
- d'adopter les annexes budgétaires réglementaires,
-_ d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document y afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220414-2022-062-BF
Date de télétransmission : 27/04/2022
Date de réception préfecture : 27/04/2022