Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 062 Adoption du budget annexe OT 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 062 Adoption du budget annexe OT 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 54
- présents suppléants : 2
- procurations : 17 Communauté de Communes
- votants : 73
Plateau - suffrages exprimés : 70
Lannemezan - abstentions : 3 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 70 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/062 |
L’an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY,
Maurice LOUDET, Davy SERRES (suppléant de Albert BEGUE), Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE,
Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARGUINET, Jean-Paul LARAN,
Fabienne ROYO, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette
GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER,
Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE,
Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA
BENTA, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean Pierre CABOS, Pascal AUDIC,
Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Patrice FOUGA
(suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André
RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Karine MEDOUS à
Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE à Joëlle ABADIE, Francis ESCUDE à Catherine CORREGE, Monique
KATZ à Fabienne ROYO , Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER,
André QUINON à Christiane ROTGE, Geneviève PFIMLIN à Pierre DUMAINE, Nathalie SALCUNI à Jean-
Paul LARAN, Françoise PIQUE à Robert MONZANI, Jacqueline ALFONZO à Gisèle ROUILLON, Cindy
SIBE à Jean-Marie DA BENTA, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Philippe LACOSTE à Laurent
LAGES, Joël DEVAUD à François DABEZIES et Gérard SABATHIE à Nicolas TOURRON.
Absents excusés : Bruno FOURCADE, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, Romain
CAUCHOIS, Patricia CORREGE, Isabelle ORTE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL et Jean-Paul
COMPAGNET.
Obiet : Finances — Adoption du budget annexe OFFICE DE TOURISME 2024
Vu l’article L 2312-1 du CGCT ;
Vu l'article 2312-3 du CGCT ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants
relatifs aux dispositions financières locales, L. 2312-1 régissant les modalités du vote du budget, par
renvoi aux articles L. 5211-36 et R. 5211-13 et 14, selon lesquelles les-FP£t-anntiauent tes règtes
budgétaires et comptables des communes, l’article L. 5214-23 con les
budgets des communautés de communes, et enfin les articles R. 2311-14 L. D. ous à corvur run la
{7
présentation du budget et les nomenclatures comptables ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240411-2024-062-BF
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2024 transmis avec la convocation au Conseil et joint
à la présente délibération ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-044 du 14 mars 2024 actant la tenue du débat
d'orientation budgétaire 2024 ;
Vu la décision du conseil communautaire de retenir une présentation du budget primitif par chapitre
et article, assortie d’une présentation fonctionnelle ;
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 26 mars 2024 ;
Vu l'avis du Bureau réuni le 2 avril 2024 ;
Sur les rapports explicatifs transmis et commentés par Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (70 pour — 3
abstentions : Christine MONLEZUN et Joëlle ABADIE et le pouvoir de Hervé CARRERE)
DECIDE
— D'adopter le budget annexe OFFICE DE TOURISME 2024 qui s’équilibre en dépenses et
recettes de fonctionnement ct d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 283 462 €
Section d'investissement : O0 €
— D’adopter le budget correspondant par chapitre avec les annexes budgétaires
réglementaires,
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document y afférent.
Le Président Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
ichée le 23 AVR 202 Pbiéete 23 AVR 20%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240411-2024-062-BF
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024