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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 11 Trifyl designation representant
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 11 Trifyl designation representant)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le 10/02/2023
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 081-200034056-20230207-D2023_11-DE
nef
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 7 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES AUSSAGUES (Suppléante) -
BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BAZART - BOUTIE - CURETTI - DAGUZAN - FAU -
GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES -
OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Albéric CRIQUET a donné pouvoir à Mme Christine VALERO.
M. Christophe ALBERT a donné pouvoir à M. Christian GALZIN.
N° 2023/11
Objet : Administration : Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets
ménagers TRIFYL - désignation d’un représentant au comité d’engagement préalable à la
participation aux sociétés et adhésion aux organismes extérieurs
Le Président ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que lors de la séance du 12
décembre 2022, le comité syndical de Trifyl a modifié ses Statuts en instituant un comité
d'engagement compétent pour émettre un rapport valant avis préalable à toute délibération du
Comité Syndical en matière de prise de participation au capital des sociétés ou d'adhésion à un
organisme extérieur. Ce comité d'engagement doit répondre à une volonté de Trifyl de
développer la valorisation énergétique des déchets à travers la poursuite d’un pilotage dans la
transparence et au-delà de toute volonté partisane. Il a été décidé que ce Comité serait composé
d'un représentant de chacune des collectivités adhérentes au Syndicat, étant précisé que ce
représentant peut être librement choisi parmi les deux délégués titulaires ou suppléants de la
collectivité.
La Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout étant membre du Syndicat Mixte
départemental pour la valorisation des déchets ménagers TRIFYL, il est proposé au Conseil de
procéder à la désignation d’un représentant au comité d'engagement préalable à la participation
aux sociétés et adhésion aux organismes extérieurs de Trifyl.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- désigne Mme Christine VALERO représentante la Communauté de Communes du Lautrécois -
Pays d’Agout au comité d'engagement préalable à la participation aux sociétés et adhésion aux
organismes extérieurs du Syndicat Mixte départemental pour la valorisation des déchets
ménagers TRIFYL.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie star e, Fe
a (6[ < 5) Le secrétaire de séance) 1. Je
Christian GALZIN XL
L
Le Président, ;
Thierry BARDOU \