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Arrêté - Arrete 529 Avenue Paul Rouge Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 02 12 2024 au 13 12 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 529 Avenue Paul Rouge Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 02 12 2024 au 13 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 5 33
SO TILE DRE II ET TT ET
| ARRÊTÉ
Arrêté n° : SLIST/2024/ 5.29 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi o2 Décembre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Au vendredi 13 Décembre 2024, changement de kit de butée GRDF, par l’entreprise
CAGNA, il est nécessaire d’occuper les emprises,
d'interdire le stationnement et de restreindre la
circulation, au droit du chantier, Avenue Paul
Rouge.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Avenue Paul Rouge, du lundi 02 Décembre 2024 au vendredi 13 Décembre 2024. Article 2 : L'entreprise CAGNA est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Avenue Paul Rouge, du lundi o2 Décembre 2024 au vendredi 13 Décembre 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du chantier Avenue
Paul Rouge, du lundi 02 Décembre 2024 au vendredi 13 Décembre 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 4 NOV. 2074
Le Maire,
Rour le Maire,
Etbar Délégation
4è"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 : NOV. 2024
Et notifié à l’intéressé le : 1 4 NOV. 2074