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Arrêté - Arrete 488 Avenue de la Foret Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 04 11 2024 au 15 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 488 Avenue de la Foret Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 04 11 2024 au 15 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ l J 2.
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ U ge NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route, Du lundi 04 Novembre 2024,
Au vendredi 15 Novembre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement collectif, par l’entreprise MARRON-
TP, il est nécessaire d’occuper les emprises, et
d'interdire le stationnement, au droit de l’Avenue
de la Forêt.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de l’Avenue de la Forêt, du lundi 04 Novembre 2024 au vendredi 15 Novembre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de l’Avenue de la Forêt,
du lundi 04 Novembre 2024 au vendredi 15 Novembre 2024.
Article 3 : L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de
l’Avenue de la Forêt, du lundi 04 Novembre 2024 au vendredi 15 Novembre 2024.
Article 4 : L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwyw.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le 1 7 OCT. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
t PSM
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
4 7 OCT. 2024 Publié sur le site de la Collectivité le:
Et notifié à l’intéressé le:
4 7 OCT. 2024