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Déliberation - 2023 39 Eau Compte de gestion 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
: Qui ont pris
au
Conseil
| exercice
partala
municipal
: délibération
:
20
26
24
Date
de
la
convocation
17
mai
2023
Date
d'affichage
17
mai
2023
Objet
de
la délibération
7
Finances
locales
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-7-1
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable 2023-0639
- Budget
annexe
eau
: vote
du
Compte
de
gestion
2022
Acte
rendu
exécutoire
—
ôt en
Préfecture
et
=
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 31
Reçu
en
orétecture
le 81/08/20
Publié
le
ID:
645-214501421-20230525-2023
39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Philippe
BAUMY,
à
Mme
Aurore
: YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
M.
LHOMME
Hervé
à
Mme
Mariline
BOUCLET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
|
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
| décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1
_/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022,
2
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le
S
L
F4
ID
: 045-214501421-20230525-2023
39-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vanessa
CHABOURINE
Frédéric
MURA