Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 39 Compte des gestion Eau 2024
Déliberation - 2023 39 Eau Compte de gestion 2022
Déliberation - 2023 39 Eau Compte de gestion 2022
Déliberation - 2025 36 Compte de gestion assainissement 2024
Déliberation - 2025 33 Compte de gestion Commune 2024
Déliberation - 2025 36 Compte de gestion assainissement 2024
Déliberation - 2025 33 Compte de gestion Commune 2024
Déliberation - 2023 33 Commune Compte de gestion 2022
Déliberation - 2023 36 Assainissement Compte de gestion 2022
Déliberation - 2023 33 Commune Compte de gestion 2022
Déliberation - 2025 39 Compte des gestion Eau 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 39 Compte des gestion Eau 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre de membres
Afférents
=.
en
Quiontpris
au Conseil:
exercice
:
partala
municipal.
2."
délibération
F7
2.
18
-:
= Date
de
la convocation
-*
9 mai2025
-
Date
d'affichage
9
mai
2025
Objet
de la délibération
7
Finances
locales
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-7-1
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable 2025-039
- Budget
annexe
eau
: vote
du
Compte
de
gestion
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2625
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2025
Pubiié
le
1D
: 045-25459142?-20260515-2028
39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
HUREL.
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Vann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE. À
été
nommée
secrétaire
: Mme
Aurore
YANG
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
Île
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1
/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2024
au
31
Décembre
2024,
=
[2
/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
28/5/2025 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 045-214501421-20250515-2025
39-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Aurore
YANG
Frédéric
MURA