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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 31 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 31 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-31
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2019 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien
en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le
Tréport. (132 pages) Page 3
76-2019-02-26-008 - ARRETE PREFECTORAL du 26 FEVRIER 2019 approuvant la
convention d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat
et RTE Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime
portant sur la liaison double circuit 225kV destinée au raccordement du parc éolien en mer
de Dieppe - Le Tréport (6 pages) Page 136
76-2019-02-26-009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la convention de
concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établis entre l'État
et la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport (EMDT) sur une dépendance du
domaine public maritime portant sur des installations éoliennes de production d'électricité
en mer de Dieppe-Le Tréport (6 pages) Page 143
76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration
d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la
commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés
dans le cadre du raccordement électrique du projet de parc éolien en mer de Dieppe-Le
Tréport (10 pages) Page 150
76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime
en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une
dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer
Dieppe - Le Tréport (36 pages) Page 161
2 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-02-26-002
Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de
Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en
Mer Dieppe-Le Tréport.
Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au
bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 3 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 4 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 5 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 6 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 7 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 8 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 9 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 10 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 11 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 12 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 13 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 14 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 15 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 16 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 17 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 18 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 19 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 20 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 21 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 22 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 23 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 24 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 25 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 26 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 27 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 28 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 29 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 30 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 31 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 32 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 33 Préfecture de la Seine-Maritime - 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DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 38 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 39 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 40 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 41
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 104 *+>5),M
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-002 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, l'aménagement et l'exploitation du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, au bénéfice de la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. 135 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-02-26-008
ARRETE PREFECTORAL du 26 FEVRIER 2019
approuvant la convention d'utilisation du domaine public
maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et RTE
Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du
domaine public maritime portant sur la liaison double
circuit 225kV destinée au raccordement du parc éolien en
mer de Dieppe - Le Tréport
ARRETE PREFECTORAL du 26 FEVRIER 2019 approuvant la convention d'utilisation du
domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et RTE Réseau de Transport
d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime portant sur la liaison double circuit
225kV destinée au raccordement du parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-008 - ARRETE PREFECTORAL du 26 FEVRIER 2019 approuvant la convention d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et RTE Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime 136 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-008 - ARRETE PREFECTORAL du 26 FEVRIER 2019 approuvant la convention d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et RTE Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime 137 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-008 - ARRETE PREFECTORAL du 26 FEVRIER 2019 approuvant la convention d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et RTE Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime 138 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-008 - ARRETE PREFECTORAL du 26 FEVRIER 2019 approuvant la convention d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et RTE Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime 139 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-008 - ARRETE PREFECTORAL du 26 FEVRIER 2019 approuvant la convention d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et RTE Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime 140 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-008 - ARRETE PREFECTORAL du 26 FEVRIER 2019 approuvant la convention d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et RTE Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime 141 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-008 - ARRETE PREFECTORAL du 26 FEVRIER 2019 approuvant la convention d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et RTE Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime 142 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-02-26-009
Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la
convention de concession d'utilisation du domaine public
maritime en dehors des ports établis entre l'État et la
société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport (EMDT) sur
une dépendance du domaine public maritime portant sur
des installations éoliennes de production d'électricité en
mer de Dieppe-Le Tréport
Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la convention de concession d'utilisation du
domaine public maritime en dehors des ports établis entre l'État et la société Éoliennes en Mer
Dieppe-Le Tréport (EMDT) sur une dépendance du domaine public maritime portant sur des
installations éoliennes de production d'électricité en mer de Dieppe-Le Tréport
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établis entre l'État et la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport (EMDT) sur une dépendance du domaine 143 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établis entre l'État et la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport (EMDT) sur une dépendance du domaine 144 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établis entre l'État et la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport (EMDT) sur une dépendance du domaine 145 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établis entre l'État et la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport (EMDT) sur une dépendance du domaine 146 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établis entre l'État et la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport (EMDT) sur une dépendance du domaine 147 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établis entre l'État et la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport (EMDT) sur une dépendance du domaine 148 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-009 - Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établis entre l'État et la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport (EMDT) sur une dépendance du domaine 149 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-02-26-003
ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant
déclaration d'utilité publique des travaux du poste
électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de
Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des
terrains concernés dans le cadre du raccordement
électrique du projet de parc éolien en mer de Dieppe-Le
Tréport
ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du
poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de
l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du raccordement électrique du
projet de parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 150 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 151 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 152 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 153 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 154 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 155 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 156 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 157 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 158 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 159 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-003 - ARRETE PREFECTORAL DU 26-02-2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux du poste électrique 400/225 KVde Grand Sole sur la commune de Petit-Caux en vue de l'expropriation le cas échéant des terrains concernés dans le cadre du 160 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-02-26-006
Convention de concession d'utilisation du domaine public
maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le
Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du
domaine public maritime destinée au raccordement du parc
éolien en mer Dieppe - Le Tréport
Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie
entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public
maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le Tréport
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 161 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 162 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 163 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 164 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 165 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 166 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 167 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 168 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 169 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 170 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 171 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 172 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 173 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 174 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 175 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 176 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 177 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 178 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 179 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 180 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 181 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 182 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 183 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 184 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 185 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 186 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 187 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 188 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 189 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 190 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 191 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 192 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 193 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 194 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 195 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 196 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-006 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Réseau de Transport d'Electricité sur une dépendance du domaine public maritime destinée au raccordement du parc éolien en mer Dieppe - Le 197