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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P3 DIR COM)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex EURO-MÉTROPOLE DE METZ EURO-MÉTROPOLE :
À MAISON DE LA METROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 41 excusé(s) : 6 : 2 55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-3 :
Convention triennale 2024-2026 avec Le Club Metz Eurométropole : versement de la subvention pour l'année 2026.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4958 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis,
VU la demande formulée par l'association Le Club Metz Eurométropole, dont l’activité consiste à participer à stimuler les échanges et les synergies entre les acteurs économiques, les établissements d'enseignement supérieur et les laboratoires de recherche du territoire, VU le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT la nécessité de contribuer à dynamiser l'économie du territoire et de continuer à soutenir le Club Metz Eurométropole dans ses activités et son développement,
DECIDE, dans le cadre de la convention triennale 2024-2026 signée et en cours, de valider le versement de la subvention 2026 au Club Metz Eurométropole à hauteur de 40 000 €, représentant près de 25% du budget.
nn LP Metz, le 19 mai 2026
Pour extrait conforme
Le Setrétaire de séance
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260518-2026-05-BD3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-BD3
lundi 18 mai 2026
DE
Convention triennale 2024-2026 avec Le Club Metz
Eurométropole : versement de la subvention pour
l'année 2026.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD3-DE
99_DE-BD3.pdf
19/05/26 18:09 En cours de création
19/05/26 18:10 En préparation Catherine DELLES
19/05/26 22:43 Reçu Catherine DELLES
19/05/26 22:44 En cours de transmission
19/05/26 22:44 Transmis en Préfecture
19/05/26 22:47 Accusé de réception reçu