Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P66 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P21 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P45 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P31 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P65.1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P3 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P32 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P67 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P2 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P14 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P13 DIR COM
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P13 DIR COM)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
EURO-MÉTROPOLE DE METZ y * EURO-MÉTROPOLE :
* METZ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 x x T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 6 L 2
55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-13 :
Attribution d'une subvention 2026 à l'association Bio en Grand Est pour la poursuite du projet A TABLE.
Rapporteur : Monsieur Yves DIEUDONNE
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes",
VU la convention conclue entre l'Etat et l'Euro-Métropole de Metz n° GE2021-10 relative au Projet Alimentaire Territorial (PAT) portant attribution d’une subvention,
VU la convention d'objectifs et de moyens 2025-2026 signée entre l'Euro-Métropole de Metz et l'association Bio en Grand Est relative à la poursuite du déploiement du projet A TABLE sur le périmètre métropolitain,
VU la demande de subvention de l'association Bio en Grand Est,
VU le contrat d'engagement républicain auquel l'association Bio en Grand Est a souscrit, VU le Budget primitif 2026,
CONSIDERANT que l'Euro-Métropole de Metz, par la signature d'une convention financière 2026 avec l'association Bio en Grand Est, participe à la volonté commune de soutenir une alimentation de qualité accessible à tous, objectif décliné notamment dans l'ambition 3 du Projet Alimentaire Territorial (PAT),
CONSIDERANT l'intérêt pour l'Euro-Métropole de Metz de soutenir des initiatives qui valorisent la mixité des publics, les liens intergénérationnels et la promotion d'une alimentation et d'une agriculture durable,
DECIDE d'octroyer une subvention de fonctionnement d’un montant de 16 000 €, pour l’année 2026, à l’association Bio en Grand Est, dans le respect de la convention cadre d'objectifs et de moyens 2025-2026.
ane JP Metz, le 19 mai 2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Sefrétaire de séance La Secréfaire Géhéral
ien PARMENTIER Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260518-2026-05-BD13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-BD13
lundi 18 mai 2026
DE
Attribution d'une subvention 2026 à l'association
Bio en Grand Est pour la poursuite du projet A
TABLE. |
7.5 - Subventions
Catherine DELLES .
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD13-DE
99 _DE-BD13.pdf
19/05/26 18:09 En cours de création
En préparation Catherine DELLES 19/05/26 18:10
19/05/26 22:48 Reçu Catherine DELLES
19/05/26 22:48 En cours de transmission
19/05/26 22:50 Transmis en Préfecture
19/05/26 22:53 Accusé de réception reçu