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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Lepartement de Seine-et-Marne
Commune de LIMOGES-FOURCHES
PLAN LOCAL D'URBANISME
Pièce n°4 : ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Révision du PLU
Document arrêté le
Document approuvé le :
Siège social :
23 rue Alfred Nobel
77420 Champs-sur-Marne
Tel : 01.64.61.86.24
Email : ingespaces@wanadoo.fr
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 1
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE Limoges-Fourches
25 mars 2022 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 2 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 3
PRÉAMBULE
L’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme dispose que « les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ».
Ainsi, le présent document expose les orientations d’aménagement et de programmation retenues dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Limoges-Fourches.
Deux types d’Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été réalisés :
Les OAP « thématiques »
Elles concernent toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sur la totalité du territoire. Les demandes déposées doivent intégrer au préalable les principes développés dans les OAP thématiques. Les projets s’efforceront de démontrer leur compatibilité avec l’ensemble des principes et objectifs globaux ici développés. Les exemples et illustrations ont pour objectif de guider les porteurs de projets et de détailler les différents outils ou solutions techniques pouvant être mobilisés pour atteindre les objectifs fixés.
Les OAP « sectorielles spatialisées »
Elles portent sur des secteurs délimités précisément au règlement graphique. Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme se situe dans un de ces secteurs, on se référera au schéma le concernant. Celui-ci précisera les objectifs à atteindre et les principes à respecter en matière d’aménagement et de programmation.
Les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement, c’est-à-dire qu’elles doivent être respectées dans l’esprit et non à la lettre.
En effet, la notion de compatibilité ne saurait être assimilée à celle de conformité, l’exigence de compatibilité pour des travaux ou opérations d’aménagement supposant simplement l’absence de contrariété entre les dits travaux et opérations et les orientations d’aménagement et de programmation.
RAPPEL
Tout projet doit faire l’objet d’une concertation avec le gestionnaire de voirie compétent.
Le présent document a notamment pour objet d’encadrer la réalisation d’opérations à vocation dominante d’habitat (densité, programmation...). Pour autant, les autres destinations autorisées dans le règlement des zones concernées peuvent également être envisagées au sein des périmètres soumis à OAP, sous réserve du respect des dispositions ne concernant pas spécifiquement l’habitat telle que l’accessibilité, les aménagements paysagers,...
Dans le cas où un aménagement d’ensemble est imposé, la densité s’applique à l’ensemble du périmètre soumis à OAP, même si d’autres destinations y sont prévues. Ainsi le nombre de logements attendu sur chaque secteur reste valable, étant donné que les secteurs soumis à OAP devront avoir une vocation dominante d’habitat.
Dans le cas où plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble sont possibles, la densité moyenne doit être respectée pour chaque opération située au sein du périmètre. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 1 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 2
SOMMAIRE
I. ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) THÉMATIQUE POUR LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS URBAINS ET DE CONSTRUCTIONS 3
A. LES ESPACES NATURELS ET LE PAYSAGE 3 B. L’ÉCO-GESTION ET L’ÉCO-CONSTRUCTION 3 C. LE CONFORT ET LA SANTÉ 3
II. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SUR DES SECTEURS PARTICULIERS 2
A. SECTEUR « FERME RUE DE LA SEIGNEURIE » 4 B. SECTEURS « FERME NEUILLY-VILLIERS » 6 C. SECTEUR « FERME DE FOURCHES » 10 D. SECTEUR « JULES PELLETIER » 12 En. mm he
Ci-dessus : illustration schématique d'une économie de voie par une réflexion sur la largeur de parcelle sans impacter le cadre de vie (CAUE 53).
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 3
I. ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) THÉMATIQUE POUR LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS URBAINS ET DE CONSTRUCTIONS
Des dispositions générales en matière de développement durable sont définies dans ce chapitre. Elles concernent l’ensemble du territoire de Limoges- Fourches, que ce soit à l’échelle des OAP sectorielles spatialisées définies aux chapitres suivants, à l’échelle de l’opération urbaine comme à l’échelle de la construction.
A. LES ESPACES NATURELS ET LE PAYSAGE
Respecter le plus possible la topographie naturelle des lieux et le patrimoine bâti et végétal existant
Préserver les zones humides et les mares
Adapter le projet aux plantations existantes
Paysager et planter les espaces délaissés
Choisir des essences locales pour les plantations
Limiter l’utilisation des produits phytosanitaires et assurer une gestion différenciée des espaces verts en fonction de la nature du sol, du relief...
: préférer parfois une prairie fleurie plutôt qu’un gazon classique (facilité
d’entretien)
B. L’ÉCO-GESTION ET L’ÉCO-CONSTRUCTION
Dans leur réalisation, les nouveaux projets urbains et de constructions devront s’inspirer des principes d’écogestion et d’écoconstruction ci-dessous :
Economiser le foncier, les réseaux et l’énergie :
o Limiter la largeur de la parcelle sur rue en s’adaptant
notamment au contexte (urbain, rural).
o Rechercher une implantation bâtie de part et d’autre des voies
de desserte (pas d’un seul côté de la voie).
Réduire la consommation d’énergie (bâtiment, mobilier urbain…)
Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’électricité (capteurs solaires, panneaux
photovoltaïques, énergies provenant de la biomasse...).
Réduire la consommation d’eau en choisissant des équipements sanitaires économes et performants (toilettes avec double réservoir,
robinetterie avec réglage thermostatique, utilisation de l’eau pluviale
pour alimenter les chasses d’eau…).
NB : les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toiture
accessibles sont encadrées par l’arrêté du 21 août 2008.
Traiter le rejet des eaux de ruissellement et adopter une gestion alternative des eaux pluviales :
o Limiter les surfaces imperméabilisées :
Chercher à optimiser le tracé et à adapter le profil des
voies (largeur) selon l’usage,
P
e
n
s
e
r
(
s
i
p
o
s
s
i
b
l Nouvelle
construction
N Façade orientée
sud-est à sud-ouest
(sud + ou -45°)
Contour de la parcelle
Façade orientée
sud-est à sud-ouest
(sud + ou - 45°)
Nord
Ci-dessus à droite : prise en compte du prospect généré par une construction nouvelle
Ci-dessus à gauche : Orientation Sud d'une façade (+ ou — 45°)
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 1
e) le bouclage des futures opérations de manière à
éviter les places de retournement (très surfaciques),
Limiter le recul de la construction par rapport à la voie,
les espaces situés entre la limite d’emprise publique et
la maison étant généralement fortement minéralisés.
o Dans la mesure du possible, suivre les courbes de niveau dans
le tracé des voies pour ne pas accélérer le ruissellement.
o Choisir, selon l’usage et la fréquentation des lieux, des
revêtements en partie perméable pour le stationnement ou les
cheminements piétons par exemple (stabilisé, pavés avec joints
filtrants, dalles gazon, mélange terre / pierre…).
o Privilégier une prise en charge des eaux pluviales par des
dispositifs paysagers d’hydraulique douce (noues, bassins
paysagers...).
o Réinterroger l’usage de certains espaces imperméabilisés et
leur capacité́ à accueillir du végétal (plantations, jardinières...)
o En complément, prévoir des dispositifs de stockage des eaux
pluviales en vue de leur réutilisation (arrosage, entretien des
espaces collectifs...).
Favoriser le tri des déchets sur le chantier et sur l’ensemble du projet (prévoir des emplacements spécifiques, dispositifs permettant le
compost des déchets verts et des ordures ménagères, gérer les déchets
industriels lors des travaux).
Dans la mesure du possible, favoriser les principes de l’habitat bioclimatique pour les nouvelles constructions afin de préserver les
ressources énergétiques, de diminuer les émissions de gaz à effet de
serre et d’améliorer le confort des habitants :
o Penser l’implantation de la hauteur du bâtiment en fonction
de l’environnement immédiat pour profiter du solaire passif
sans impacter outre mesure l’accès au soleil des riverains :
Appréhender les ombrages générés depuis les espaces
riverains (bâtiments, végétaux…)
Anticiper les prospects induits par le projet de
construction sur les parcelles voisines
o Lutter contre les effets indésirables (surchauffe,
éblouissement, vent…) :
Se protéger des rayons rasants du soleil couchant en
limitant les ouvertures à l’Ouest, en privilégier des
espèces arborescentes à feuilles caduques à proximité
des bâtiments pour laisser passer les rayons du soleil
en hiver et protéger les façades en été,
Se protéger des vents dominants : plantation de
végétaux coupe-vent, limitation des ouvertures face
aux vents, utilisation du bâti comme protection (sur la
terrasse par exemple). Disposition optimale des pièces en fonction
de l'orientation
GARAGE
ne Pre 2 né sDB
CUISINE
N F HIVER ÉTÉ A CHAMBRE angle solaire 21" angle solaire 68°
ep: un v SERRE
& S
abitation bi D
_concevoir une mAiSON
compacte
(Limiter Les surfaces
4
contact AVEC L'extérieu
ant tot “casquette”
mot on vale
_maximiser LES apports
solaires touten S'EN
rotégeant l'
(agencer Les espaces
de +)
fonction des besoins
: Pée
de vie au Sud Et pièces
NOW
chauffées AU Nord):
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 2
Source : Guide de l’écoconstruction, ADEME
Source : eRT2012
o Accorder une place importante aux espaces boisés ou
végétalisés afin de bénéficier d’une régulation naturelle de la
température et ainsi de limiter le recours à la climatisation
pour les particuliers.
o privilégier des matériaux à forte inertie (par exemple
matériaux à base d’argile, fibre de bois, de chanvre, cellulose,
liège,...) qui permettent de stocker la chaleur ou la fraîcheur en
freinant ainsi les variations de température au sein du
logement.
o choisir la bonne technique d’isolation (intérieur, extérieur ou
bien répartie) : pour le neuf, privilégier l’isolation extérieure, et
pour l’ancien, l’isolation par l’intérieur, en particulier si le bâti
présente un intérêt architectural remarquable.
o Privilégier un isolant naturel biosourcé et performant (laine de
chanvre, laine de bois...).
Pour réduire l’impact de la construction sur l’environnement,
les matériaux utilisés doivent présenter une énergie grise
faible, l’énergie grise étant l’énergie consommée pendant le
cycle de vie des matériaux. Pour effectuer un choix, la base de
données INIES (Inventaire des Impacts Environnementaux et Résistance thermique R
MATÉRIAU Conductivité thermique pour une épaisseur de 10 cm (en W/m.K) (en m2 K/W)
Laine de bois 0,042 2,4
Laine de chanvre 0,039 26
Laine de lin 0,037 27
Ouate de cellulose (vrac) 0,035 à 0,04 28325
Laine de mouton 0,035 à 0,045 2832,2
Liège expansé 0,032 à 0,045 3122
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 3
Sanitaires) permet de comparer différents matériaux suivant
des critères tels que l’impact environnemental, le maintien des
performances dans le temps, l’inertie, la durée de vie et la
contribution au confort et à la santé.
Source : Guide de l’éco-construction, ADEME
o installer de bons vitrages et de bonnes menuiseries
permettant de bénéficier des apports solaires tout en
protégeant contre les agressions extérieures (bruit, vent,
poussières...).
o choisir une ventilation adaptée permettant d’assurer les
conditions sanitaires pour la qualité de l’air tout en limitant les
pertes de chaleurs (VMC double flux...).
C. LE CONFORT ET LA SANTÉ
Favoriser le confort acoustique :
o Contrôler et planifier l’activité des chantiers.
o Limiter le bruit des transports (par exemple, optimiser les flux
de trafic par des aménagements urbains favorisant la limitation
de vitesse)
o Protéger l’habitat contre le bruit :
Utiliser une isolation performante
Utiliser le végétal comme écran ou paroi absorbante
Éloigner les pièces principales des sources de bruit
Éviter les toitures légères (bruit de la pluie)
Favoriser le confort visuel :
o Privilégier l’éclairage naturel (baies vitrées,
orientation/exposition, couleurs de revêtement diffusant...)
o Limiter les risques d’éblouissement (éviter les toitures ou
façades métalliques)
Favoriser le confort olfactif :
o Etudier l’emplacement et l’aération des locaux de déchets
o Etudier l’emplacement des bassins de rétention.
Eviter l’implantation de végétation allergisante à proximité des constructions et privilégier les espèces arborescentes à feuilles
caduques à proximité des bâtiments pour laisser passer les rayons du
soleil en hiver et protéger la façade en été. : J
+
—— rm. : = ON DES SECTEURS SOUMIS
AUX ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Secteurs soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation ==
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Secteurs'Ferme rue della Seigneurie"
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 1
Carte localisation des OAP Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 2
II. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SUR DES SECTEURS PARTICULIERS
Sur le territoire de Limoges-Fourches, 5 secteurs particuliers sont soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Nom Superficie (ha) Programmation Secteur « Ferme rue de la Seigneurie » 0,59 ha Entre 8 et 10 logements Secteur 1 « Ferme Neuilly-Villiers » 1,11 ha Entre 8 et 10 logements Secteur 2 « Ferme Neuilly-Villiers » 0,69 ha 12 logements/ha soit environ 8 logements Secteur « Ferme de Fourches » 1,95 ha Entre 8 et 10 logements Secteur « rue Jules Pelletier » 0,52 ha 12 logements/ha soit environ 6 logements
L’ensemble de ces secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement spécifiques définies dans les chapitres suivants. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Secteur «Ferme rue de la Seigneurie»
Secteur soumis aux Orientations
d'Aménagement et de
Programmation
Construction d'habitation existante
à conserver
Bâtiment existant pouvant faire
l'objet d'une reconversion à
destination de logements, de gîtes,
de restaurants, de commerces ou
d'artisanat (cf. règlement du PLU)
Réaliser une insertion paysagère
vis-à-vis des constructions
existantes
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 3
Carte Ferme de la Seigneurie Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 4
A. Secteur « Ferme rue de la Seigneurie »
1. Localisation du secteur
Le secteur se situe au cœur du bourg de Limoges-Fourches à proximité immédiate des services et des équipements. Il s’agit d’un secteur, d’une superficie de 0,59 ha, comprenant un ancien corps de ferme dont l’activité a cessée.
Tout projet doit faire l’objet d’une concertation avec le gestionnaire de voirie compétent.
2. Orientations d’aménagement
Afin de réaliser un aménagement cohérent de cet espace dont le périmètre est défini ci-contre, plusieurs orientations d’aménagement sont imposées (dont certaines figurent sur le plan joint) :
Prendre en compte les principes du développement durable par le respect des orientations définies au chapitre I. du présent document.
Préserver l’identité architecturale et patrimoniale du site :
Conserver les habitations existantes,
Reconvertir les bâtiments de l’ancien corps de ferme tout en préservant leur aspect extérieur. Ces bâtiments pourront accueillir à terme des
logements et/ou de gîtes et/ou de restaurants et/ou de commerces
et/ou de l’artisanat et/ou de bureaux.
Concevoir une insertion paysagère et écologique :
en réalisant une insertion paysagère composée d’essences variées et locales vis-à-vis des constructions existantes.
Les places de stationnement doivent être perméables.
3. Programmation
Le secteur pourra accueillir entre 8 et 10 logements, avec un minimum de 30% de logements de type T2 et/ouT3, au sein des bâtiments identifiés sur le schéma ci-contre.
Ces bâtiments pourront également accueillir à condition d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement :
Des bureaux,
Des hôtels,
Des activités artisanales ou commerciales de détail,
Des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
Des équipements d’intérêt collectif et de services publics.
Enfin, les exploitations agricoles existantes pourront se maintenir et se développer sur le secteur. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Secteurs «Ferme Neuilly-Villiers»
Secteur 1 soumis aux Orientations
d'Aménagement et de Programmation
| Secteur 2 soumis aux Orientations
d'Aménagement et de Programmation
Construction d'habitation existante à LE. 2,
CNE | conserver Eee ©
Ne) => Bâtiment existant pouvant faire l’objet d’une SUN ec . x . . RTE reconversion à destination de logements, de
gîtes, de restaurants, de commerces ou
d'artisanat (cf. règlement du PLU)
Bâtiment existant à conserver pouvant faire
l’objet d’une reconversion à destination de
stationnement
Prévoir un unique accès automobile
= sécurisé par secteur
Aménager une voie de desserte munie d’une
placette de retournement accompagnée d’un
cheminement doux (localisation de principe)
LT CD Permettre une continuité douce entre le
secteur 2 et la rue de la Seigneurie
Préserver l'enceinte en pierre apparente du
corps de ferme
ce Préserver les plantations existantes
Ke ESS #e ; ÿ
RS Conserver le plan d'eau existant
Réaliser une insertion paysagère vis-à-vis des constructions
existantes
- Réaliser une zone tampon paysagée au droit des espaces agricoles dont la largeur sera déterminée en fonction de la réglemer“-“-- sur les zones de non traitement en vigueur au moment de
l'aménagement.
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 5
OAP Ferme Neuilly-Villiers Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 6
B. Secteurs « Ferme Neuilly-Villiers »
1. Localisation des secteurs
Les secteurs de la Ferme Neuilly-Villiers, d’une superficie d’environ 1,11 ha pour le secteur 1 et d’environ 0,69 ha pour le secteur 2, se situent en limite Sud du bourg de Limoges à proximité immédiate des services et des équipements. Le site comprend un corps de ferme toujours en activité. Les bâtiments d’intérêt patrimonial se situent uniquement sur le secteur 1.
Tout projet doit faire l’objet d’une concertation avec le gestionnaire de voirie compétent.
2. Orientations d’aménagement
Afin de réaliser un aménagement cohérent de ces espaces, plusieurs orientations d’aménagement sont requises (dont certaines figurent sur le plan joint) :
Prendre en compte les principes du développement durable par le respect des orientations définies au chapitre I. du présent document.
Préserver l’identité architecturale et patrimoniale du site :
Sur le secteur 1 :
Conserver les habitations existantes identifiées en rouge sur le schéma ci-contre.
Reconvertir les bâtiments du corps de ferme tout en préservant leur aspect extérieur. Ces bâtiments pourront accueillir à terme des
logements et/ou de gîtes et/ou de restaurants et/ou de commerces
et/ou de l’artisanat et/ou de bureaux.
Permettre la reconversion du bâtiment ouvert à destination de places de stationnement.
Préserver l’enceinte en pierre apparente située au Nord du secteur, le long de la rue de Mauny. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 7 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 8
Sur le secteur 2 :
Rechercher une cohérence architecturale entre l’ensemble des nouvelles constructions réalisées sur le secteur 2 et le corps de ferme
existant sur le secteur 1.
Préserver l’enceinte en pierre apparente au Sud-Ouest et au Sud-Est du secteur. Une unique percée est toutefois autorisée le long de la rue des
Hauldres afin de permettre la création d’un accès automobile au secteur
2.
Assurer des déplacements simples :
Prévoir un unique accès automobile sécurisé par secteur au droit de la rue des Seigneurie pour le secteur 1 et la rue des Hauldres pour le
secteur 2 (localisation de principe).
Aménager une voie de desserte munie d’une placette de retournement permettant de desservir l’ensemble des constructions du secteur 2
(localisation de principe).
Ménager à long terme une continuité exclusivement « douce » entre le secteur 2 et la rue de la Seigneurie via le secteur 1.
Concevoir une insertion paysagère et écologique :
Préserver les plantations existantes.
Les places de stationnement doivent être perméables.
Sur le secteur 1, conserver le plan d’eau existant.
Sur le secteur 2,
o Réaliser une insertion paysagère d’essences locales vis-à-vis des
constructions existantes.
o Réaliser une zone tampon paysagée au droit des espaces
agricoles dont la largeur sera déterminée en fonction de la
règlementation sur les zones de non traitement en vigueur au
moment de l’aménagement.
o Concilier la biodiversité avec le développement de l’habitat et
privilégier des clôtures poreuses pour la biodiversité
composées de haies végétales, doublées ou non de grillage
discret pour ne pas entraver les déplacements de la petite
faune. Des passages doivent être aménagés en bas des
clôtures, notamment dans les angles. Une simple ouverture de
15 cm par 15 cm permet le passage de la plupart des animaux.
3. Programmation
Le secteur 1 pourra accueillir entre 8 et 10 logements, avec un minimum de 30% de logements de type T2 et/ouT3, au sein des bâtiments identifiés sur le schéma ci-contre.
Ces bâtiments pourront également accueillir à condition d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement :
Des bureaux,
Des hôtels,
Des activités artisanales ou commerciales de détail,
Des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
Des équipements d’intérêt collectif et de services publics.
L’urbanisation du secteur 2 se fera par une unique opération d’aménagement d’ensemble. Celle-ci devra respecter une densité d’environ 12 logements par hectare (soit la construction d’environ 8 logements sur l’ensemble du secteur).
Enfin, les exploitations agricoles existantes pourront se maintenir et se développer sur les secteurs 1 et 2. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Secteur «Ferme de Fourches»
Secteur soumis aux Orientations
d'Aménagement et de
Programmation
Construction d'habitation existante
à conserver
Bâtiment existant pouvant faire
= l'objet d'une reconversion à
destination de logements, de gites,
de restaurants, de commerces ou
d'artisanat (cf. règlement du PLU)
Bâtiment existant à conserver
pouvant faire l'objet d'une
reconversion à destination de
stationnement
Préserver l'enceinte en pierre
apparente du corps de ferme
Maintenir les accès existants au
ee secteur
Permettre la réalisation d'un nouvel
7 accès sécurisé au secteur
Réaliser une insertion paysagère le
… long de la rue de Bougainville
Réaliser une zone tampon
- paysagée au droit des espaces
agricoles dont la largeur sera
déterminée en fonction de la
réglementation sur les z"ree de
non traitement en vigueur au
moment de l'aménagement.
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 9
Carte OAP Ferme de Fourches Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 10
C. Secteur « Ferme de Fourches »
1. Localisation du secteur
Le secteur se situe dans le hameau de Fourches où l’accès au bourg de Limoges- Fourches est facilité par la présence d’une piste cyclable (accès sécurisé aux équipements et notamment au groupe scolaire). Il s’agit d’un secteur, d’une superficie de 1,95 ha, comprenant un corps de ferme toujours en activité.
Tout projet doit faire l’objet d’une concertation avec le gestionnaire de voirie compétent.
2. Orientations d’aménagement
Afin de réaliser un aménagement cohérent de cet espace dont le périmètre est défini ci-contre, plusieurs orientations d’aménagement sont imposées (dont certaines figurent sur le plan joint) :
Prendre en compte les principes du développement durable par le respect des orientations définies au chapitre I. du présent document.
Préserver l’identité architecturale et patrimoniale du site :
Conserver les habitations existantes identifiées en rouge sur le schéma ci-contre,
Reconvertir les bâtiments du corps de ferme tout en préservant leur aspect extérieur. Ces bâtiments pourront accueillir à terme des
logements et/ou de gîtes et/ou de restaurants et/ou de commerces
et/ou de l’artisanat et/ou de bureaux.
Permettre la reconversion du bâtiment ouvert à destination de places de stationnement.
Préserver l’enceinte en pierre apparente située au Nord du secteur, le long de la rue de Bougainville et de la Place Louis Bullot.
Assurer des déplacements simples :
Maintenir les accès automobiles existants au secteur,
Permettre la création d’un nouvel accès automobile au droit du chemin situé au Sud-Est du secteur (localisation de principe).
Concevoir une insertion paysagère et écologique :
Réaliser une insertion paysagère composée d’essences variées et locales le long de la rue de Bougainville.
Les places de stationnement doivent être perméables.
Réaliser une zone tampon paysagée au droit des espaces agricoles dont la largeur sera déterminée en fonction de la règlementation sur les
zones de non traitement en vigueur au moment de l’aménagement.
3. Programmation
Le secteur pourra accueillir entre 8 et 10 logements, avec un minimum de 30% de logements de type T2 et/ouT3, au sein des bâtiments identifiés sur le schéma ci-contre.
Ces bâtiments pourront également accueillir, à condition d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement :
Des bureaux,
Des hôtels,
Des activités artisanales ou commerciales de détail,
Des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
Des équipements d’intérêt collectif et de services publics.
Enfin, les exploitations agricoles existantes pourront se maintenir et se développer sur le secteur. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Secteur «JULES PELLETIER»
Secteur soumis aux Orientations
d'Aménagement et de
Programmation
Prévoir une entrée et une sortie
automobiles sécurisées au secteur
Aménager une voie de desserte
traversante à sens unique
accompagnée d'un cheminement
doux (sens et localisation de
principe)
Réaliser une insertion paysagère
vis-à-vis des constructions
existantes
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 11
OAP Jules Pelletier Plan Local d’Urbanisme – Commune de Limoges-Fourches
Orientations d’Aménagement et de Programmation - février 2023 Page 12
D. Secteur « Jules Pelletier »
1. Localisation du secteur
Le secteur, d’une superficie de 0,52 ha, se situe dans le hameau de Fourches où l’accès au bourg de Limoges-Fourches est facilité par la présence d’une piste cyclable (accès sécurisé aux équipements et notamment au groupe scolaire).
2. Orientations d’aménagement
Afin de réaliser un aménagement cohérent de cet espace, dont l’urbanisation se fera par une seule opération d’aménagement d’ensemble sur le périmètre défini ci-contre, plusieurs orientations d’aménagement sont imposées (dont certaines figurent sur le plan joint) :
Prendre en compte les principes du développement durable par le respect des orientations définies au chapitre I. du présent document.
Assurer une accessibilité avec des déplacements simples :
Prévoir une entrée et une sortie sécurisées au secteur au droit de l’allée Jules Pelletier.
Aménager une voie de desserte traversante à sens unique accompagnée d’un cheminement doux (sens de circulation et localisation de principe).
Concevoir une insertion paysagère et écologique :
réaliser une insertion paysagère d’essences variées et locales vis-à-vis des constructions existantes.
Les places de stationnement doivent être perméables.
concilier la biodiversité avec le développement de l’habitat et privilégier des clôtures poreuses pour la biodiversité composées de haies
végétales, doublées ou non de grillage discret pour ne pas entraver les
déplacements de la petite faune. Des passages doivent être aménagés
en bas des clôtures, notamment dans les angles. Une simple ouverture
de 15 cm par 15 cm permet le passage de la plupart des animaux.
3. Programmation
L’opération d’aménagement d’ensemble devra respecter une densité d’environ 12 logements par hectare (soit la construction d’environ 6 logements individuels sur l’ensemble du secteur).